Procès Verbal - 1fcrh219qfo2ovj7seyflcccv83mrj org

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Procès Verbal - 1fcrh219qfo2ovj7seyflcccv83mrj org Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Guichen. Lien du pdf (Procès Verbal - 1fcrh219qfo2ovj7seyflcccv83mrj org)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie, 1/39

Mairie de Guichen

Ille-et-Vilaine

CONSEIL MUNICIPAL

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MARDI 24 NOVEMBRE 2015

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PROCES-VERBAL

L’an deux mil quinze, le vingt-quatre novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GUICHEN s’est réuni salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Joël SIELLER, Maire, après avoir été convoqué le dix-sept novembre deux mil quinze, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Joël SIELLER, Sylvana BIGOT, Philippe SALAÜN, Elif RICAUD, Dominique DELAMARRE, Annie QUINTIN, Maurice PITHOIS, Sylvie FLATTOT, Jean LEMOINE, Etienne VANDROMME, Christian BALLARD, Catherine HALLIER, Antonio D’ANGELI, Pascale THEZE, Hermine TOFFOLETTI, Christine RIOT, Dominique ROLLAND, Isabelle LEBOURDAIS, Erik GAUTHIER, Matthieu CHANEL, Pierrick AUFFRAY, Hélène LE BARS, Béatrice LAMBERT, Daniel LEPORT, Laurence BIENNE, Henri DUVAL.

Etait excusée : Michèle MOTEL.

Ont donné pouvoir : Patricia PIANET à Annie QUINTIN, Thierry PRESSARD à Daniel LEPORT.

Secrétaire de séance : Isabelle LEBOURDAIS.

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Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 27 octobre 2015 au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité.

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Le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations qu’il lui a accordées par délibérations n° 14-085 en date du 8 avril 2014 et n° 14-354 en date du 16 décembre 2014.

DÉCISION n° 15-253 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n°14-354 du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 19 septembre 2015 concernant un terrain non bâti situé 3 allée Vidi du Plessis, cadastré sous la section ZE n°391 d’une superficie de 829 m2 et la moitié indivise de la parcelle ZE n°392, d’une superficie de 296 m2,2/39

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 19 octobre 2015

DÉCISION n° 15-254 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n°14-354 du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 23 septembre 2015 concernant un terrain bâti situé 7 rue Angélique, cadastré sous la section ZE n°192 d’une superficie de 595 m2 ,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 19 octobre 2015

DÉCISION n° 15-255 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n°14-354 du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 26 septembre 2015 concernant un terrain non bâti situé rue des Rochettes, cadastré sous la section YL n°194 d’une superficie de 781m2 ,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 19 octobre 2015

DÉCISION n° 15-256 prise en application de la délibération du Conseil Municipal en date du 23.07.2007, statuant sur une déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)3/39

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n°14-354 du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, au 1er Adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 15, notamment d’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal,

Vu la délibération du 23 juillet 2007 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur certaines parties du territoire de la Commune,

Vu le Code de l'Urbanisme, notamment les articles R 212-6 et suivants,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner un bien soumis au Droit de Préemption Urbain reçue le 6 octobre 2015 concernant un appartement de 28.16m² + une cave, sur un terrain bâti situé 1 rue du Onze Novembre, cadastré sous la section AL n°796,

La Commune ne fait pas jouer son droit de préemption à l'occasion de la vente du terrain suscité. La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 19 octobre 2015

DÉCISION n° 15-271 portant passation d’un contrat de maintenance du photocopieur du Groupe Scolaire Primaire Charcot avec la société OMR

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’acquisition d’un photocopieur neuf, couleur, MX 2640 NSF pour le Groupe Scolaire Primaire Charcot,

Considérant la nécessité de passer un contrat de maintenance,

Considérant la proposition d’OMR,

Il est passé un contrat de maintenance avec la société OMR, pour le photocopieur MX 2640 NSF du Groupe Scolaire Primaire Charcot, pour une durée de 5 ans à compter du 6 octobre 2015 moyennant les coûts copies suivants :

� copie noire et blanche : 0,0033 € HT/copie,

� copie couleur : 0,033 € HT/copie.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 3 novembre 2015

DÉCISION n° 15-272 portant passation d’un contrat de maintenance du photocopieur de l’extension de la Mairie avec la société OMR

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l’acquisition d’un photocopieur neuf, couleur, MX 4141 NSF pour l’extension de la Mairie,4/39

Considérant la nécessité de passer un contrat de maintenance,

Considérant la proposition d’OMR,

Il est passé un contrat de maintenance avec la société OMR, pour le photocopieur MX 4141 NSF de l’extension de la Mairie, pour une durée de 5 ans à compter du 7 octobre 2015 moyennant les coûts copies suivants :

� copie noire et blanche : 0,0033 € HT/copie,

� copie couleur : 0,033 € HT/copie.

Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 3 novembre 2015

DÉCISION n° 15-273 portant passation d’une convention avec la société CER Euro Conduite de l’Ouest pour la formation au permis BE

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant la nécessité de faire passer le permis BE à un agent des services techniques, Considérant la proposition de la société CER Euro Conduite de l’Ouest,

Il est passé une convention de formation avec la société CER Euro Conduite de l’Ouest pour la préparation à la formation permis BE qui se déroulera du 26 au 30 octobre 2015 moyennant un coût de 690 € TTC, auquel il convient d’ajouter 16 € TTC de fournitures pédagogiques. La présente convention sera signée par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 3 novembre 2015

DÉCISION n° 15-274 portant passation d'un avenant n°1 aux lots 1, 2 et 4 des marchés de fournitures de viandes pour la cuisine centrale de Guichen

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier au 1er adjoint, en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d'un montant inférieur à 207 000€ HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Par décision n° 14-362 en date du 18 décembre 2014, des marchés de fournitures de viandes pour la cuisine centrale de Guichen, lots 1, 2 et 4 ont été passés avec la société Superhalles, Suite à la mise en place d'une location gérance entre la société Superhalles et la société A2S, cette dernière se trouve être la titulaire du marché,

Il est passé un avenant n° 1 aux lots 1, 2 et 4 des marchés de fournitures de viandes pour la cuisine centrale, visant à transférer les marchés des lots 1, 2 et 4 à la société A2S à compter du 1er novembre 2015.

Le présent avenant au marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 3 novembre 2015

DÉCISION n° 15-275 portant passation d’un contrat de collecte et de traitements des déchets avec la société Tri/Breizh Environnement5/39

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant les déchets résiduels tels que cartons, plastiques, palettes, papiers des sites de la Mairie, des restaurants scolaires, des écoles et des services techniques,

Vu la proposition de collectes et traitements de ces déchets par la société Tri/Breizh Environnement,

Il est passé un contrat de collecte et de traitements des déchets avec la société Tri/Breizh Environnement de Bourg des Comptes à compter du 1er novembre 2015 pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sans que la durée ne puisse excéder 5 ans, moyennant une redevance annuelle de 12€ par an et par site (Mairie et place du marché/Restaurants scolaires/Espace Galatée-écoles/Services techniques bâtiment/Services techniques voirie). Le présent contrat sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 12 novembre 2015

DÉCISION n° 15-276 portant attribution du marché de fourniture des polymères pour la station d’épuration

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 4, notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à 207 000 € HT, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant total initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu l'avis d'appel à la concurrence publié sur Ouest France en date du 18 septembre 2015 et la mise en ligne du marché sur le Site Internet de Mégalis,

Vu l’analyse des 2 offres reçues en Mairie,

Il est passé un marché de fournitures de polymères pour la station d’épuration de Guichen avec la Société SNF SAS d’Andrezieux (42163) pour une durée d’un an à compter de la notification du marché, renouvelable par reconduction expresse sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.

Le présent marché sera signé par mes soins.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 12 novembre 2015

DÉCISION n° 15-277 portant acceptation de l’indemnisation du Basket Club de Guichen suite à la dégradation d’une vasque à la salle Jean-Pierre Loussouarn lors d’une manifestation les 30 et 31 mai 2015

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 14-085 en date du 8 avril 2014, modifiée par la délibération n° 14-354 en date du 16 décembre 2014, portant délégation au Maire ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier au 1er adjoint, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 6, notamment de passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

Considérant la dégradation d’une vasque à la salle Jean-Pierre Loussouarn lors d’une manifestation les 30 et 31 mai 2015 organisée par le Basket Club de Guichen,6/39

Considérant la proposition d'indemnisation du Basket Club de Guichen d’un montant de 410,27 € TTC,

L'indemnisation du Basket Club de Guichen d’un montant de 410,27 € TTC, correspondant au montant du sinistre, est acceptée.

La présente décision sera retranscrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. Fait à Guichen, le 12 novembre 2015

Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.

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COMMANDE PUBLIQUE

Marchés publics

N° 15-278 - AMENAGEMENT DU QUARTIER BELLE VUE – AVENANT N° 3 AU LOT N° 1 – TERRASSEMENT VOIRIE ASSAINISSEMENT

Par délibérations n° 12-203 en date du 4 septembre 2012 et n° 13-061 en date du 26 mars 2013, le Conseil Municipal a notamment autorisé le Maire à signer le marché relatif à l’aménagement du Quartier Belle Vue avec le groupement d’entreprises COLAS Centre Ouest / SURCIN, pour un montant de 1 609 986,82 € HT.

Dans le cadre de la réalisation des travaux, des prestations complémentaires sont nécessaires, notamment :

! Aménagement d’un carrefour pour le passage du SMICTOM .................................... 3 877,49 € HT ! Chanfrein pour accès aux parkings, allées .......................................................................... 6 910,20 € HT ! Remodelage de noues ............................................................................................................... 4 711,04 € HT ! Emmarchement ............................................................................................................................ 2 700,00 € HT ! Prolongation de l’aménagement de la voirie avant et

après le rond-point d’accès au quartier ............................................................................ 34 436,20 € HT ! Démolitions complémentaires ............................................................................................... 5 646,50 € HT

Les travaux complémentaires s’élèvent à 60 786,77 € HT.

C’est pourquoi, les Commission Finances – Budgets et Commission des Marchés Publics MAPA, réunies respectivement les 16 et 23 novembre 2015, proposent :

1°) D’accepter de passer un avenant n° 3 au lot n° 1 – Terrassement Voirie Assainissement avec le groupement d’entreprises COLAS Centre Ouest / SURCIN, pour un montant de 60 786,77 € HT

2°) D’autoriser le Maire à le signer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

Marchés publics7/39

N° 15-279 - EXTENSION DE LA CUISINE CENTRALE – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Par délibérations n° 15-074 en date du 31 mars 2015 et 15-105 en date du 28 avril 2015, le Conseil Municipal a notamment autorisé le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE MONTANT HT

Lot n° 1 Maçonnerie BM TEXIER 132 219,64 €

Lot n° 4 Menuiseries intérieures et extérieures MONVOISIN 39 639,84 €

Lot n° 7 Peinture et revêtements de sols JPM CARRELAGE 34 492,26 €

Lot n° 8 Plomberie chauffage BOSCHET 48 944,72 €

Dans le cadre de l’exécution des travaux, des prestations nouvelles sont à prendre en considération et d’autres à supprimer :

LOT N° 1 – MAÇONNERIE - 6 045,19 € HT

! Agrandissement du TGBT ........................................................................................................ + 235,00 € HT ! Réseau haute température ...................................................................................................... + 504,00 € HT ! Fourreau EDF ................................................................................................................................ + 165,00 € HT ! Modifications VRD .................................................................................................................... - 8 527,61 € HT ! Travaux sur quai existant ........................................................................................................ + 374,42 € HT ! VRD – Raccord entre cheminement existant et rampe PMR ....................................... + 602,00 € HT ! VRD – Raccord entre trottoir côté école et accès cantine ......................................... + 1 377,00 € HT ! Linteau sas départ ...................................................................................................................... + 390,00 € HT ! Suppression caniveau sas départ ............................................................................................ - 230,00 € HT ! Raccordement eau potable ....................................................................................................... - 135,00 € HT ! Déduction sur installation de chantier .................................................................................. - 800,00 € HT

LOT N° 4 – MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES - 530,15 € HT

! Suppression de la motorisation de la porte sectionnelle ............................................... - 530,15 € HT

LOT N° 7 – PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS - 2 576,75 € HT

! Mise en peinture des éléments vitrés du bureau du chef,

de la salle de réunion et de la salle de restauration adultes ....................................... + 794,20 € HT ! Mise en peinture des plafonds coupe-feu de la buanderie ......................................... + 175,60 € HT ! Raccord de peinture suite création TGBT ........................................................................... + 233,45 € HT ! Suppression plaque d’architectes ...................................................................................... - 3 780,00 € HT

LOT N° 8 – PLOMBERIE CHAUFFAGE + 2 859,57 € HT 8/39

! Adaptation de la sortie du sèche-linge ............................................................................... + 178,50 € HT ! Mise en place d’un bac de rétention au-dessus du TGBT ............................................ + 849,15 € HT ! Déviation du réseau eau potable ...................................................................................... + 1 831,92 € HT

C’est pourquoi, les Commissions Travaux – Energies – Eaux – Environnement, Finances – Budgets et Marchés Publics MAPA pour le lot n° 8 – Plomberie chauffage, réunies respectivement les 9, 16 et 23 novembre 2015, proposent :

1°) De passer les avenants aux marchés de travaux d’extension de la Cuisine Centrale avec les entreprises suivantes :

LOT ENTREPRISE MONTANT HT

Avenant n° 1

Lot n° 1 Maçonnerie BM TEXIER - 6 045,19 €

Lot n° 8 Plomberie chauffage BOSCHET + 2 859,57 €

Avenant n° 2

Lot n° 4 Menuiseries intérieures et extérieures MONVOISIN - 530,15 €

Lot n° 7 Peinture et revêtements de sols JPM CARRELAGE - 2 576,75 €

2°) D’autoriser le Maire à les signer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

Autres types de contrats

N° 15-280 - MISE A DISPOSITION D’UN BUREAU DE LA MAIRIE A LA SA D’HLM ESPACIL HABITAT – CONVENTION

Afin de permettre à la SA d’HLM Espacil Habitat d’exercer ses missions d’accueil des locataires de la commune de Guichen et des communes environnantes, elle sollicite la mise à disposition d’un bureau à la Mairie, tous les vendredis matins, moyennant une participation de 50,00 € par mois, au titre des frais de fonctionnement.

Considérant l’importance de pouvoir proposer ce service de proximité aux locataires, notamment de la commune,

Considérant les disponibilités du bureau des permanences,

La Commission Finances – Budgets, réunie le 16 novembre 2015, propose :9/39

1°) De mettre à disposition de la SA d’HLM Espacil Habitat, à compter du 2 novembre 2015, le bureau des permanences de la Mairie, tous les vendredis de 9h00 à 12h00, moyennant une participation financière de 50,00 € par mois, au titre des frais de fonctionnement

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention correspondante

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

URBANISME

Actes relatifs au droit d’occupation ou d’utilisation des sols

N° 15-281 - PASSAGE D’UNE CANALISATION D’EAUX USEES AU LIEU-DIT LA PETITE SADOUVE – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE

Monsieur Rudy BOUGOT et Madame Ingrid JOLIVET, propriétaires des parcelles cadastrées section ZX n° 57 et n° 58 sises au lieu-dit La Petite Sadouve, ont déposé une demande d’autorisation au titre du contrôle de conception de l’assainissement non collectif.

L’examen de ce dossier par le SPANC fait ressortir que la canalisation des eaux usées traitées en sortie de la filière de traitement devra passer par le chemin d’exploitation n° 82 cadastré section ZX n° 54, propriété de la Commune, afin de rejoindre un fossé existant.

Cette autorisation de passage, qui ne pose pas de difficulté, nécessite cependant la constitution d’une servitude.

C’est pourquoi, il est proposé :

1°) De concéder gratuitement à Monsieur Rudy BOUGOT et Madame Ingrid JOLIVET, propriétaires des parcelles cadastrées section ZX n° 57 et n° 58, une servitude réelle et perpétuelle de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée section ZX n° 54, de toutes canalisations d’évacuation des eaux usées, uniquement souterraines, pour permettre le rejet des effluents domestiques issus d’un système d’assainissement non collectif, dans le fossé situé à l’entrée de la parcelle cadastrée section ZX n° 53 appartenant à Monsieur Daniel PAVOINE.

Le droit de passage s’exercera sur une bande de terrain dont l’emprise est figurée sous teinte orange sur le plan annexé à la note de synthèse

2°) D’imposer les conditions techniques de réalisation des travaux 3°) D’autoriser le Maire à signer l’acte de servitude correspondant qui sera passé par le Ministère de Maître KERAMBRUN, notaire à Pontchâteau (44) aux frais du demandeur

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

URBANISME10/39

Droit de préemption urbain

N° 15-282 - CESSION DU FONDS DE COMMERCE D’UN CAFE-RESTAURANT – DECISION DE NON-PREEMPTION

Suite aux délibérations n° 07-173 et n° 08-127 en dates des 23 juillet 2007 et 29 avril 2008 instituant un droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux situés en pied des immeubles bordant certaines rues de Guichen et de Pont-Réan, nous avons reçu, le 31 octobre 2015, une déclaration de cession du fonds de commerce d’un café-restaurant, exploité au n° 20 rue de Redon.

Considérant que le repreneur du fonds va maintenir l'activité en place, il est proposé que la Commune ne fasse pas jouer son droit de préemption sur cette cession.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Autres actes de gestion du domaine public

N° 15-283 - BIBLIOTHEQUE POUR TOUS DE PONT-REAN – UTILISATION DE LOCAUX PAR LE CLAD/UFCV POUR LES PARCOURS EDUCATIFS – CONVENTION

Le CLAD/UFCV sollicite la mise à disposition gratuite des locaux de la Bibliothèque Pour Tous de Pont-Réan pour l’accueil des enfants en parcours éducatifs (consultation de livres et recherche documentaire), durant la période du 7 septembre 2015 au 30 juin 2016.

Considérant l’avis favorable de la Responsable de l’association Bibliothèque Pour Tous de Pont- Réan,

Il est proposé :

1°) D’accepter la mise à disposition gratuite au CLAD/UFCV des locaux de la Bibliothèque Pour Tous de Pont-Réan, durant la période du 7 septembre 2015 au 30 juin 2016, pour y accueillir les enfants en parcours éducatifs (consultation de livres et recherche documentaire)

2°) D’autoriser le Maire à signer la convention à intervenir avec le CLAD/UFCV

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

FONCTION PUBLIQUE11/39

Personnel contractuel

N° 15-284 - INSERTION PROFESSIONNELLE – CREATION D’UN POSTE EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION, CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI

Par délibération n° 13-196 en date du 3 septembre 2013, le Conseil Municipal s’est engagé à recruter un agent d’accueil en emploi d’avenir. Le contrat du jeune arrivant à son terme, une procédure de recrutement a été lancée.

La candidate retenue remplit les conditions d’emploi pour être recrutée en Contrat Unique d’Insertion (CUI).

Ce dispositif, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2010, a été créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant les politiques d’insertion. Il a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE).

Ces CAE sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

La Commune de Guichen peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

Ces contrats à durée déterminée peuvent être conclus pour une période de 6 mois minimum, 24 mois maximum, renouvellement inclus (sous réserve notamment du renouvellement de la convention « Contrat Unique d'Insertion »).

Pour ce type de contrat, l’État prend en charge 70 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonère les charges patronales de sécurité sociale. La somme restante est à la charge de la Commune.

Considérant l’importance d’aider les personnes en difficulté à s’insérer dans le monde du travail,

Considérant l’engagement pris par la Commune dans le cadre de l’Agenda 21 dans son volet « Travailler à Guichen Pont-Réan » d’accompagner les demandeurs d’emploi,

La Commission Finances – Budgets, réunie le 16 novembre 2015, propose : 1°) De recruter un CUI-CAE pour exercer les fonctions de chargée d’accueil, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er décembre 2015

2°) D’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération de cet emploi 3°) De donner pouvoir au Maire pour signer le contrat de travail correspondant ainsi que le certificat permettant de déclencher l’aide financière entre la Commune de Guichen et les services de l’Etat (Mission Locale, Pôle Emploi ou Cap Emploi)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

FONCTION PUBLIQUE

Régime indemnitaire12/39

N° 15-285 - REGIES D’AVANCES ET DE RECETTES – INDEMNITES DE RESPONSABILITE – MODIFICATIF

Par délibération n° 02-032 en date du 25 février 2002, le Conseil Municipal a arrêté le montant des indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs de recettes et d’avances, dans le respect de l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001.

Considérant qu’il apparaît opportun de regrouper les deux premières lignes du tableau ci-après :

Régisseurs d’avances

Montant maximum de

l’avance pouvant être

consentie

Régisseurs de recettes

Montant moyen des

recettes encaissées

mensuellement

Recettes d’avances et

de recettes

Montant total du

maximum de l’avance et

du montant moyen des

recettes effectuées

mensuellement

Montant de

l’indemnité de

responsabilité

annuelle

Jusqu’à 200 € Jusqu’à 200 € Jusqu’à 400 € 37 €

De 201 à 800 € De 201 à 800 € De 401 à 800 € 55 €

De 801 à 1 600 € De 801 à 1 600 € De 801 à 1 600 € 83 €

De 1 601 à 3 000 € De 1 601 à 3 000 € De 1 601 à 3 000 € 110 €

De 3 001 à 4 600 € De 3 001 à 4 600 € De 3 001 à 4 600 € 120 €

De 4 601 à 7 600 € De 4 601 à 7 600 € De 4 601 à 7 600 € 140 €

De 7 601 à 12 200 € De 7 601 à 12 200 € De 7 601 à 12 200 € 160 €

De 12 201 à 18 000 € De 12 201 à 18 000 € De 12 201 à 18 000 € 200 €

De 18 001 à 38 000 € De 18 001 à 38 000 € De 18 001 à 38 000 € 320 €

De 38 001 à 53 000 € De 38 001 à 53 000 € De 38 001 à 53 000 € 410 €

De 53 001 à 76 000 € De 53 001 à 76 000 € De 53 001 à 76 000 € 550 €

De 76 001 à 150 000 € De 76 001 à 150 000 € De 76 001 à 150 000 € 640 €

De 150 001 à 300 000 € De 150 001 à 300 000 € De 150 001 à 300 000 € 690 €

De 300 001 à 760 000 € De 300 001 à 760 000 € De 300 001 à 760 000 € 820 €

De 760 001 à 1 500 000 € De 760 001 à 1 500 000 € De 760 001 à 1 500 000 € 1 050 €

Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € 46 € par tranche de 1 500 000 €

La Commission Finances – Budgets, réunie le 16 novembre 2015, propose d’arrêter les montants des indemnités de responsabilité allouées aux régisseurs de recettes et d’avances, de la façon suivante : 13/39

Régisseurs d’avances

Montant maximum de

l’avance pouvant être

consentie

Régisseurs de recettes

Montant moyen des

recettes encaissées

mensuellement

Recettes d’avances et

de recettes

Montant total du

maximum de l’avance et

du montant moyen des

recettes effectuées

mensuellement

Montant de

l’indemnité de

responsabilité

annuelle

Jusqu’à 800 € Jusqu’à 800 € Jusqu’à 800 € 55 €

De 801 à 1 600 € De 801 à 1 600 € De 801 à 1 600 € 83 €

De 1 601 à 3 000 € De 1 601 à 3 000 € De 1 601 à 3 000 € 110 €

De 3 001 à 4 600 € De 3 001 à 4 600 € De 3 001 à 4 600 € 120 €

De 4 601 à 7 600 € De 4 601 à 7 600 € De 4 601 à 7 600 € 140 €

De 7 601 à 12 200 € De 7 601 à 12 200 € De 7 601 à 12 200 € 160 €

De 12 201 à 18 000 € De 12 201 à 18 000 € De 12 201 à 18 000 € 200 €

De 18 001 à 38 000 € De 18 001 à 38 000 € De 18 001 à 38 000 € 320 €

De 38 001 à 53 000 € De 38 001 à 53 000 € De 38 001 à 53 000 € 410 €

De 53 001 à 76 000 € De 53 001 à 76 000 € De 53 001 à 76 000 € 550 €

De 76 001 à 150 000 € De 76 001 à 150 000 € De 76 001 à 150 000 € 640 €

De 150 001 à 300 000 € De 150 001 à 300 000 € De 150 001 à 300 000 € 690 €

De 300 001 à 760 000 € De 300 001 à 760 000 € De 300 001 à 760 000 € 820 €

De 760 001 à 1 500 000 € De 760 001 à 1 500 000 € De 760 001 à 1 500 000 € 1 050 €

Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € Au-delà de 1 500 000 € 46 € par tranche de 1 500 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à l’unanimité.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Election exécutif 14/39

N° 15-286 - ELECTION D’UN ADJOINT

Par procès-verbal en date du 28 mars 2014, le Conseil Municipal a élu Adjoints les candidats de la liste de Monsieur Michel LE PAGE qui suivent :

! Michel LE PAGE

! Sylvana BIGOT

! Philippe SALAÜN

! Elif RICAUD

! Dominique DELAMARRE

! Annie QUINTIN

! Maurice PITHOIS

! Sylvie FLATTOT

Suite au décès de Monsieur Michel LE PAGE, il convient d’élire un nouvel Adjoint pour respecter la parité.

L’article L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule notamment que : « En cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L 2122-7 »

L’article L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales précise : « Le Maire est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Est candidat :

- Jean LEMOINE

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de membres présents ......................................................... 26

Nombre de procurations ........................................................................ 2

Total ....................................................................... 28

Abstentions ................................................................................................. 1

Nombre de votants .......................................... 27

Bulletins nuls ou blancs .......................................................................... 4

Suffrages exprimés ........................................... 23

Majorité absolue ..................................................................................... 12

A obtenu :

- Jean LEMOINE ....................................................................................... 23

Est désigné Adjoint : .......................... Jean LEMOINE .............................

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Désignation de représentants

N° 15-287 - ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS – MODIFICATIF15/39

Par délibération n° 14-073 en date du 8 avril 2014, le Conseil Municipal a notamment désigné les membres des commissions suivantes :

COMMISSION URBANISME - ECONOMIE - COMMERCES - EMPLOI

Liste majoritaire

(M. SIELLER)

Liste minoritaire n° 1

(Mme MOTEL)

Liste minoritaire n° 2

(M. LEPORT)

- LE PAGE Michel

- LEMOINE Jean

- HALLIER Catherine

- GAUTHIER Erik

- BALLARD Christian

- ROLLAND Dominique

- AUFFRAY Pierrick

- LEPORT Daniel

COMMISSION FINANCES - BUDGETS

Liste majoritaire

(M. SIELLER)

Liste minoritaire n° 1

(Mme MOTEL)

Liste minoritaire n° 2

(M. LEPORT)

- DELAMARRE Dominique

- BIGOT Sylvana

- D’ANGELI Antonio

- LE PAGE Michel

- PIANET Patricia

- RIOT Christine

- MOTEL Michèle

- LEPORT Daniel

Suite au décès de Monsieur Michel LE PAGE et à l’arrivée de Monsieur Henri DUVAL, il est proposé de modifier leur composition comme suit :

COMMISSION URBANISME - ECONOMIE - COMMERCES - EMPLOI

! Monsieur Henri DUVAL en remplacement de Monsieur Michel LE PAGE, en précisant toutefois que la responsabilité de cette commission sera assurée par Madame Dominique ROLLAND, en tant que conseillère municipale déléguée

COMMISSION FINANCES - BUDGETS

! Monsieur Henri DUVAL en remplacement de Monsieur Michel LE PAGE

Conformément à l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, « il est voté au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. »

Décision du Conseil Municipal sur les modalités de vote : ........................ A main levée .......................... 16/39

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

La nouvelle composition des commissions se présente comme suit :

COMMISSION URBANISME - ECONOMIE - COMMERCES - EMPLOI

Liste majoritaire

(M. SIELLER)

Liste minoritaire n° 1

(Mme MOTEL)

Liste minoritaire n° 2

(M. LEPORT)

- ROLLAND Dominique

- LEMOINE Jean

- HALLIER Catherine

- GAUTHIER Erik

- BALLARD Christian

- DUVAL Henri

- AUFFRAY Pierrick

- LEPORT Daniel

COMMISSION FINANCES - BUDGETS

Liste majoritaire

(M. SIELLER)

Liste minoritaire n° 1

(Mme MOTEL)

Liste minoritaire n° 2

(M. LEPORT)

- DELAMARRE Dominique

- BIGOT Sylvana

- D’ANGELI Antonio

- PIANET Patricia

- RIOT Christine

- DUVAL Henri

- MOTEL Michèle

- LEPORT Daniel

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Désignation de représentants

N° 15-288 - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES – JURY DE CONCOURS – COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – DESIGNATION DES MEMBRES – MODIFICATIF17/39

Par délibération n° 14-076 en date du 8 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les membres de la Commission d'Appel d'Offres, du Jury de Concours et de la Commission de Délégation de Service Public, comme suit :

Liste majoritaire

(M. SIELLER)

Listes minoritaires

n° 1 (Mme MOTEL)

et n° 2 (M. LEPORT)

Titulaires :

- LE PAGE Michel

- DELAMARRE Dominique

- LEMOINE Jean

- BALLARD Christian

Suppléants :

- ROLLAND Dominique

- THEZE Pascale

- VANDROMME Etienne

- D’ANGELI Antonio

Titulaire :

- AUFFRAY Pierrick

Suppléant :

- LEPORT Daniel

Suite au décès de Monsieur Michel LE PAGE, il convient de pourvoir à son remplacement par un membre de la majorité municipale afin de respecter les règles de la représentation proportionnelle.

C’est pourquoi, il est proposé de désigner en tant que :

! Titulaire : Dominique ROLLAND

! Suppléant : Henri DUVAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

La nouvelle composition de la commission se présente comme suit :

Liste majoritaire

(M. SIELLER)

Listes minoritaires

n° 1 (Mme MOTEL)

et n° 2 (M. LEPORT)

Titulaires :

- ROLLAND Dominique

- DELAMARRE Dominique

- LEMOINE Jean

- BALLARD Christian

Suppléants :

- DUVAL Henri

- THEZE Pascale

- VANDROMME Etienne

- D’ANGELI Antonio

Titulaire :

- AUFFRAY Pierrick

Suppléant :

- LEPORT Daniel

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Désignation de représentants

N° 15-289 - COMMISSION DE CONCESSION D’AMENAGEMENT – DESIGNATION DES MEMBRES – MODIFICATIF 18/39

Par délibération n° 14-078 en date du 8 avril 2014, le Conseil Municipal a désigné les membres de la Commission de Concession d’Aménagement, comme suit :

Liste majoritaire

(M. SIELLER)

Listes minoritaires

n° 1 (Mme MOTEL)

et n° 2 (M. LEPORT)

Titulaires :

- LE PAGE Michel

- DELAMARRE Dominique

- LEMOINE Jean

- BALLARD Christian

Suppléants :

- ROLLAND Dominique

- THEZE Pascale

- VANDROMME Etienne

- D’ANGELI Antonio

Titulaire :

- MOTEL Michèle

Suppléant :

- LEPORT Daniel

Suite au décès de Monsieur Michel LE PAGE, il convient de pourvoir à son remplacement par un membre de la majorité municipale afin de respecter les règles de la représentation proportionnelle.

C’est pourquoi, il est proposé de désigner en tant que :

! Titulaire : Dominique ROLLAND

! Suppléant : Henri DUVAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

La nouvelle composition de la commission se présente comme suit :

Liste majoritaire

(M. SIELLER)

Listes minoritaires

n° 1 (Mme MOTEL)

et n° 2 (M. LEPORT)

Titulaires :

- ROLLAND Dominique

- DELAMARRE Dominique

- LEMOINE Jean

- BALLARD Christian

Suppléants :

- DUVAL Henri

- THEZE Pascale

- VANDROMME Etienne

- D’ANGELI Antonio

Titulaire :

- MOTEL Michèle

Suppléant :

- LEPORT Daniel

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

Exercice des mandats locaux

N° 15-290 - FIXATION DU TAUX DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS – MODIFICATIF 19/39

Par délibération n° 14-086 en date du 8 avril 2014, le Conseil Municipal a fixé les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux.

Cependant, considérant la démission de Monsieur Jérémy DESNEUX et le décès de Monsieur Michel LE PAGE,

Considérant l’arrivée de deux nouveaux conseillers municipaux, Madame Laurence BIENNE et Monsieur Henri DUVAL,

Considérant que, par délibération n° 15-286 en date du 24 novembre 2015, le Conseil Municipal a élu Monsieur Jean LEMOINE Adjoint,

Il convient de modifier les indemnités de fonction des élus.

C’est pourquoi, la Commission Finances – Budgets, réunie le 16 novembre 2015, propose :

1°) De fixer les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des conseillers municipaux, comme suit :

Nom et prénom Fonction Date d'effet

Taux en % de

l'indice brut

1015

Montant

mensuel

au 01/12/2015

SIELLER Joël Maire 01/04/2014 40,00 % 1 520,58 €

BIGOT Sylvana 1ère Adjointe 01/04/2014 15,50 % 589,22 €

SALAÜN Philippe 2ème Adjoint 01/04/2014 15,50 % 589,22 €

RICAUD Elif 3ème Adjointe 01/04/2014 15,50 % 589,22 €

DELAMARRE Dominique 4ème Adjoint 01/04/2014 15,50 % 589,22 €

QUINTIN Annie 5ème Adjointe 01/04/2014 15,50 % 589,22 €

PITHOIS Maurice 6ème Adjoint 01/04/2014 15,50 % 589,22 €

FLATTOT Sylvie 7ème Adjointe 01/04/2014 15,50 % 589,22 €

LEMOINE Jean 8ème Adjoint 01/12/2015 15,50 % 589,22 €

VANDROMME Etienne Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

BALLARD Christian Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

HALLIER Catherine Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

D’ANGELI Antonio Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

THEZE Pascale Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

TOFFOLETTI Hermine Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

RIOT Christine Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

Nom et prénom Fonction Date d'effet

Taux en % de

l'indice brut

1015

Montant

mensuel

au 01/12/2015

ROLLAND Dominique Conseillère municipale déléguée 01/12/2015 15,50 % 589,22 €

LEBOURDAIS Isabelle Conseillère municipale déléguée 01/04/2014 15,50 % 589,22 €20/39

PIANET Patricia Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

GAUTHIER Erik Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

CHANEL Matthieu Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

BIENNE Laurence Conseillère municipale 01/09/2015 2,00 % 76,03 €

DUVAL Henri Conseiller municipal 01/12/2015 2,00 % 76,03 €

AUFFRAY Pierrick Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

LE BARS Hélène Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

MOTEL Michèle Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

LAMBERT Béatrice Conseillère municipale 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

LEPORT Daniel Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

PRESSARD Thierry Conseiller municipal 01/04/2014 2,00 % 76,03 €

2°) De verser ces indemnités mensuellement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à l’unanimité.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 15-291 - BUDGET LOTISSEMENT LE DOMAINE DES GREES – EXCEDENT – REVERSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL

Compte tenu de l’utilisation des crédits 2015, le budget du lotissement Le Domaine des Grées présente un excédent.

C’est pourquoi, considérant les crédits inscrits au budget primitif du lotissement Le Domaine des Grées et au budget primitif de la Commune,

La Commission Finances – Budgets, réunie le 16 novembre 2015, propose de reverser une partie de l’excédent du budget du lotissement Le Domaine des Grées, à hauteur de 120 000 €, au budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 15-292 - BUDGET LOTISSEMENTS DE LAUNAY ET DU TREHELU – EXCEDENT – REVERSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 21/39

Compte tenu de l’utilisation des crédits 2015, le budget des lotissements de Launay et du Tréhélu présente un excédent.

C’est pourquoi, considérant les crédits inscrits au budget primitif des lotissements de Launay et du Tréhélu et au budget primitif de la Commune,

La Commission Finances – Budgets, réunie le 16 novembre 2015, propose de reverser une partie de l’excédent du budget des lotissements de Launay et du Tréhélu, à hauteur de 917,37 €, au budget principal de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à 26 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 15-293 - PORT DE PLAISANCE DE PONT-REAN – REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2016

La Commission Finances – Budgets, réunie le 16 novembre 2015, propose, pour l’année 2016, d’appliquer les tarifs suivants :

Location de pontons Anciens prix Prix au 01/01/2016

1 an 365,00 € 369,00 €

6 mois 257,00 € 260,00 €

1 mois 58,00 € 58,50 €

1 semaine 17,00 € 17,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 15-294 - MEDIATHEQUE ET ESPACE NUMERIQUE – REVISION DES TARIFS POUR L’ANNEE 2016 22/39

La Commission Finances – Budgets, réunie le16 novembre 2015, propose, pour l’année 2016, d’appliquer les tarifs suivants :

Nature des services ou des prestations Anciens prix Prix au 01/01/2016

MEDIATHEQUE ET ESPACE NUMERIQUE

(pour les 7 communes faisant partie du réseau des

médiathèques)

. Abonnement annuel de date à date

- pour les moins de 18 ans

- par famille

- pour une personne seule

- pour les personnes seules et les couples demandeurs

d’emploi de la commune inscrits au Pôle Emploi

(sur présentation d’une carte d’inscription de - 1 mois)

- pour les bénévoles de la Médiathèque et de l’Espace

Numérique

- pour les collectivités de la commune (établissements

scolaires, assistantes maternelles, CCAS, associations liées

à la Petite Enfance, l’Enfance, la Jeunesse et le Handicap)

- pour les lecteurs inscrits à la Bibliothèque Pour Tous de

Pont-Réan

Gratuit

12,00 €

6,00 €

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

12,00 €

6,00 €

Gratuit

Gratuit

Gratuit

Gratuit

. Carte d'abonnement (en cas de perte)

1,50 € 1,50 €

MEDIATHEQUE

. Remboursement de documents non rendus, perdus ou détériorés

- livre de poche enfant ou adulte, revue enfant ou adulte 6,00 € 6,05 €

- album enfant, CD ROM, bande dessinée enfant ou adulte 12,00 € 12,10 € - livre broché enfant ou adulte (roman, essai,

documentaire), disque compact

- coffret disques compacts

- DVD, beau livre, livre d'Art

18,00 €

36,50 €

46,50 €

18,20 €

36,90

47,00 €

ESPACE NUMERIQUE

- à la séance (pour les non-abonnés)

- frais de participation à un stage par personne

- pour les services publics relevant de la Communauté de

Communes basés sur Guichen et les animateurs du service

délégué à l’enfance/jeunesse (séance d’une heure par

groupe de 6 personnes)

1 € / demi-heure

3,10 € / heure

20,00 € / heure

1 € / demi-heure

3,30 € / heure

21,20 € / heure

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette proposition à 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 15-295 - RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL – REVISION DES TARIFS ET DROITS DIVERS POUR L’ANNEE 2016 23/39

La Commission Finances – Budgets, réunie le 16 novembre 2015, sous réserve de l’avis de la Commission Enfance – Jeunesse – Restauration et affaires scolaires qui se réunira le 19 novembre 2015, propose, pour l’année 2016, d’appliquer les tarifs suivants :

1°) Pour les élèves des classes maternelles et primaires et l’accueil de loisirs soumis aux quotients familiaux

Tranche Quotient familial 2015

Quotient

familial

2016

Tarifs commune

2015

Tarifs commune

2016

Tarifs hors

commune 2015

Tarifs hors

commune 2016

1 0 à 416 € 0 à 420 € 1,39 € 1,42 € 1,74 € 1,79 €

2 417 à 624 € 421 à 630 € 1,92 € 1,96 € 2,40 € 2,45 €

3 625 à 833 € 631 à 840 € 2,43 € 2,48 € 3,03 € 3,09 €

4 834 à 1 041 € 841 à 1 050 € 3,46 € 3,53 € 4,34 € 4,43 €

5 1 042 à 1 250 € 1 051 à 1 261 € 3,81 € 3,89 € 4,77 € 4,87 €

6 1 251 à 1 458 € 1 262 à 1 471 € 4,14 € 4,22 € 5,18 € 5,28 €

7 1 459 € et + 1 472 € et + 4,50€ 4,59 € 5,63 € 5,74 €

2°) Pour les tarifs divers non soumis aux quotients familiaux

Repas Tarifs 2015 Tarifs 2016

Adultes

Stages sportifs jeunes

Stages sportifs encadrants/adultes

Crèche

Accompagnants au repas des anciens

(70 ans et +)

Repas communal

(anciens élus - agents communaux retraités)

Enfants du CPEA

(Centre Psychothérapeutique Enfance et Adolescence)

6,46 €

4,46 €

6,46 €

3,33 €

19,27 €

19,27 €

3,46 €

6,59 €

4,55 €

6,59 €

3,40 €

19,65 €

19,65 €

3,53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à 24 voix POUR et 4 ABSTENTIONS.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 15-296 - CONCESSION DANS LES CIMETIERES ET DROITS FUNERAIRES – REVISION DES TARIFS ET DROITS DIVERS POUR L’ANNEE 2016 24/39

La Commission Finances – Budgets, réunie le 16 novembre 2015, propose, pour l’année 2016, d’appliquer les tarifs suivants :

1°) Concessions dans les cimetières

a. Terrains

Durée de la

concession

Anciens prix Prix au 01/01/2016

minimum 2 m² par m² supplémentaire minimum 2 m² par m² supplémentaire

15 ans 98,00 € 49,00 € 99,00 € 49,50 €

30 ans 274,00 € 136,00 € 276,75 € 137,40 €

50 ans 555,00 € 278,00 € 560,55 € 280,80 €

b. Colombariums

Durée de la

concession Nature de l'emplacement Ancien prix Prix au 01/01/2016

15 ans 1 case 824,00 € 832,25 €

c. Cavurnes

Durée de la

concession

Dimensions

extérieures

Anciens prix Prix au 01/01/2016

Prix du terrain Prix des cavurnes Prix du terrain Prix des cavurnes

15 ans 70 x 60 74,00 € 226,00 € 74,75 € 228,00 €

30 ans 70 x 60 132,00 € 226,00 € 133,30 € 228,00 €

50 ans 70 x 60 231,00 € 226,00 € 233,30 € 228,00 €

2°) Droits et fournitures funéraires

Désignation des prestations Anciens prix Prix au 01/01/2016

1-Creusage, exhumation, location, caveau provisoire

.creusage fosse 1 profondeur 147,00 € 156,00 €

.creusage fosse 2 profondeurs 175,00 € 185,00 €

.creusage tombe d'enfant 88,00 € 93,00 €

.exhumation 205,00 € 217,00 €

.caveau provisoire (à la journée) 15,27 € 16,20 €

Désignation des prestations Anciens prix Prix au 01/01/2016

2-Boîte plastique à ossements

.boîte 70 cm 57,00 € 57,50 €

.boîte 100 cm 84,00 € 85,00 €25/39

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte ces propositions à 25 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

FINANCES LOCALES

Décisions budgétaires

N° 15-297 - LOCATION DES SALLES – REVISION DES TARIFS ET DROITS DIVERS POUR L’ANNEE 2016

La Commission Finances – Budgets, réunie le16 novembre 2015, propose, pour l’année 2016, d’appliquer les tarifs suivants :

1°) L’EDEN

1- Durée d'utilisation et tarifs Personnes privées ou

morales habitant

la commune jusqu'à 5h de 5h à 10h de 10h à 16h

.anciens prix 45,00 € 78,00 € 109,00 €

plein tarif

.prix au 01/01/2016 45,50 € 79,00 € 110,00 €

2- Nettoyage (si non réalisé)

.anciens prix 48,50 € / h

.prix au 01/01/2016 51,50 € / h

3- Cautions

Caution salle :

.anciens prix 197,00 €

.prix au 01/01/2016 199,00 €

Caution clés :

.anciens prix 18,00 €

.prix au 01/01/2016 18,00 €

2°) L’ESPACE GALATÉE