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Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 149 du 11 décembre
Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 146 du 06 décembre 2017
Document publié le Mercredi 6 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - RAA N ° 146 du 06 décembre 2017)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Ex = d'
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
DES YVELINES
N° 146
Du 06 décembre 2017 Agence régionale de santé
ARS - DD78 des Yvelines
ARRETE N° 17-78-063 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINESITHERAPIE DU CHI DE MEULAN-LES-MUREAUX Arrêté
ARRETE N° 17-78-065 PORTANT MONINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU CHI DE MEULAN-LES-MUREAUX Arrêté
ARRETE N° 17-78-066 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN ERGOTHERAPIE DU CHI DE MEULAN-LES-MUREAUX Arrêté
ARS - Délégation Départementale des Yvelines
ARRETE N° 17-78-060 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE DE L'INSTITUT DE FORMATION DES AMBULANCIERS PARIS OUEST ORDRE DE MALTE A VERSAILLES Arrêté
ARRETE N° 17-78-061 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE MEULAN-LES-MUREAUX Arrêté
ARRETE N° 17-78-062 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL PEDAGOGIQUE DES L'INSTITUT DE FORMATION EN ERGOTHERAPIE DU CHI DE MEULAN-LES-MUREAUX Arrêté
ARS - Delegation départementale des Yvelines
ARRETE N° 17-78-055 NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L'INSITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU CH DE POISSY ST GERMAIN ET SON ANNEXE 1 Arrêté
ARRETE N° 17-78-058 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE DE MANTES LA JOLIE Arrêté
ARRETE N° 17-78-059 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE DE L'INSTITUT DE FORMATION DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE DE LA CROIX-ROUGE A MANTES LA JOLIE Arrêté
Sommaire RAA N ° 146 du 06 décembre 2017 Délégation Territoriale des Yvelines
Versailles
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Décision tarifaire n° 3240 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de EHPAD LES AULNETTES Décision
Décision tarifaire n° 3298 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de EHPAD CHAMPSFLEUR Décision
Décision tarifaire n° 3294 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de EHPAD LA MARECHALERIE Décision
Décision tarifaire n° 3293 portant modffication du forfait global de soins pour l'année 2017 de EHPAD RELAIS TENDRESSE GAZERAN Décision
Décision tarifaire n° 3292 portant modification de forfait global de soins pour l'année 2017 de EHPAD RESIDENCE LE TILLEUL Décision
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DRE
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Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017324-0020
signé par
M. Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines
Le 20 novembre 2017
Agence régionale de santé
ARS - DD78 des Yvelines
ARRETE N° 17-78-063 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN MASSO-KINESITHERAPIE DU CHI DE MEULAN-LES-MUREAUX Ar @D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
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VU
“ Ê Ta
arrete ne 17 = 78-065;
Portant nomination des membres du Conseil Pédagogique
de l’Institut de formation en masso-kinésithérapie
du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de santé publique, notamment les articles L.4321-1 et suivants, l'article D.4321-14 et suivants et l'article R.4321-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 29 mars 1963 modifié relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de masseur kinésithérapeute ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS,
Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à
compter du 17 août 2015 ;
le décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-
kinésithérapeute ;
l'arrêté du 11 juillet 1989 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au
diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts
de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme
d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
l'arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute ;
l'arrêté régional n° 15-113 du 9 juillet 2015 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 30 places à l'institut de formation en masso-kinésithérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
l'arrêté n° DOS-2017-62 du 2 mars 2017 désignant Monsieur le Professeur François GENÊT en qualité de conseiller scientifique de l'institut de formation en masso- kinésithérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ; VU
VU
VU
l'arrêté n° DS 2017-077 du 1° août 2017 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc
PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
les résultats des élections des 7 septembre 2017, 5 septembre 2017 et 23 octobre
2017 nommant respectivement les représentants des étudiants titulaires et
suppléants de première, deuxième et troisième année de l'institut de formation en masso-kinésithérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
les résultats des élections du 28 septembre 2017 nommant les représentants des
enseignants titulaires et suppléants de l'institut de formation en masso-kinésithérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil pédagogique de l'institut de formation en masso- kinésithérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, sis 1 rue Baptiste Marcet - 78130 Les Mureaux, est arrêtée comme suit :
Membres de droit :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président.
Le Directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, ou son représentant.
Le Directeur de l'établissement de santé, support de l'institut de formation, ou son
représentant :
Monsieur Frédéric MAZURIER, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-
Mureaux.
Le conseiller scientifique : L
Monsieur le Professeur François GENÉT.
La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Le directeur des soins de l'établissement public de santé auquel est rattaché l'institut, ou son représentant :
Madame Patricia AMIOT, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
Un cadre de santé masseur-kinésithérapeute désigné par le directeur de l'institut de
formation exerçant hors d'un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Florence LE BIHAN.
Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en masso-kinésithérapie a conclu une convention avec une université :
Titulaire : Madame Esther DOS SANTOS, Université Versailles-Saint-Quentin-en- Yvelines.
Le Président du Conseil Régional, ou son représentant. Membres élus :
A. Six représentants des étudiants élus par leurs pairs
Deux représentants des étudiants de 1° année :
Titulaire : Monsieur Martin BARRY.
Titulaire : Madame Anaïs DOUMAZ.
Suppléant : Monsieur Maxime LE GENTIL.
Suppléant : Madame Cécile MEILHAC.
Deux représentants des étudiants de 2°" année :
Titulaire : Monsieur Louis BOËSSÉ.
Titulaire : Madame Lydia RAFTON.
Suppléant : Madame Victoire VAQUIE.
Suppléant : Monsieur Alexandre GATTO.
Deux représentants des étudiants de 3°”° année :
Titulaire : Madame Amélie HERSANT.
Titulaire : Monsieur Lucas MENARD.
Suppléant : Madame Mégane M'DARRA.
Suppléant : Madame Louise BLONDÉ.
B. Six représentants des enseignants élus par leurs pairs :
Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes, enseignants de l'institut de formation : Titulaire : Monsieur Alban GIREME.
Titulaire : Madame Pauline WILD.
Suppléant : Madame Sophie TALMON-THOUIN.
Suppléant : Madame Magali ROCCA.
Deux personnes chargées d'enseignement à de l'institut de formation, dont au moins un médecin :
Titulaire : Monsieur le Docteur Éric BOITEAU, Médecine Physique et réadaptation. Titulaire : Monsieur Frédéric POURCHÉ, Masseur-kinésithérapeute.
Deux cadres de santé masseurs-kinésithérapeutes recevant des étudiants en stage : Titulaire : Monsieur Gilles FICHEUX, La Châtaigneraie.
Titulaire : Madame Christine LARCHEÉ, GHI Aincourt
ARTICLE 2: Les représentants des étudiants au conseil pédagogique de l'institut de formation en masso-kinésithérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les- Mureaux, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil pédagogique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l'institut de formation en masso-kinésithérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, est abrogé. ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil pédagogique de l'Institut de formation en masso-kinésithérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità Versailles, le Z 0 NOV. 207
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Agence régiondle de santé Ile-de-France
Le délégéé dé ental des Yvelines
Dr Marc PULIK ANNEXE n°1 DE L'ARRETE nl] - 78-063
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le Directeur de l'institut de
formation Madame Annick RIOU
Le Directeur de l'établissement
de santé, support de l'institut de Monsieur Frédéric ; ù MAZURIER
jormation
Le conseiller scientifique CEE sseur
Le conseiller pédagogique Madame Sylvie THIAIS
régional
Le directeur des soins de
l'établissement public de santé
auquel est rattaché l'institut
Madame Patricia AMIOT
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Un cadre de santé masseur-
kinésithérapeute exerçant hors d'un établissement public de Madame Florence LE BIHAN | Non désigné
santé
Un enseignant de statut
universitaire désigné par le A nier Des Non désigné président d'université
Pas de désignation nominative
E& = de suppléants L6 Présidente ensel Madame Valérie PECRESSE | (article R.133-3 code des Régional
relations entre le public et
l'administration)
Six représentants des étudiants élus par leurs pairs
Représentants des étudiants de
1° année :
Monsieur Martin BARRY | Monsieur Maxime LE GENTIL
Madame Anaïs DOUMAZ Madame Cécile MEILHAC
Représentants des étudiants de
2° année :
Monsieur Louis BOËSSÉ Madame Victoire VAQUIÉ
Madame Lydia RAFTON Monsieur Alexandre GATTO
Représentants des étudiants de
3°" année :
Madame Amélie HERSANT Madame Mégane M'DARRA
Monsieur Lucas MENARD Madame Louise BLONDÉ
Six représentants des enseignants élus par leurs pairs :
Deux cadres de santé
masseurs-kinésithérapeutes,
enseignants de l'institut de
formation
Monsieur Alban GIRÈME Madame Sophie TALMON- THOUIN
Madame Pauline WILD Madame Magali ROCCA
Deux personnes chargées s : 4 RER Monsieur Frédéric POURCHÉ | Non désigné d'enseignement à de l'institut de
formation, dont au moins un Médecin : Monsieur le Docteur GS et médecin Éric BOITEAU Non désigné
Deux cadres de santé Monsieur Gilles FICHEUX Non désigné masseurs-kinésithérapeutes =:
recevant des étudiants en stage | Madame Christine LARCHE Non désigné =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017327-0004
signé par
M. Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines
Le 23 novembre 2017
Agence régionale de santé
ARS - DD78 des Yvelines
ARRETE N° 17-78-065 PORTANT MONINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU CHI DE MEULAN-LES-MUREAUX Af © > Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
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à =
arreTen 47 - 78-06 ES Portant nomination des membres du Conseil de Discipline
de l’Institut de formation en soins infirmiers
Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de santé publique, notamment les articles L.4311-1 et suivants, D.4311-16 et suivants, et R.4311-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-
et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015;
l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
l'arrêté régional n° 11-73 du 16 mars 2011 nommant Madame Annick RIOU en qualité de directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
l'arrêté régional n° 16-224 du 21 juin 2016 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 60 places à l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
l'arrêté n° DS 2017-077 du 1er août 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
l'arrêté n° 17-78-061 du 15 novembre 2017 portant nomination des membres du conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
le tirage au sort du 20 novembre 2017 nommant les représentants des étudiants, titulaires et suppléants, au conseil de discipline de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ; VU
VU
le tirage au sort du 20 novembre 2017 nommant l'enseignant permanent, titulaire et suppléant, au conseil de discipline de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
le tirage au sort du 20 novembre 2017 nommant la personne chargées de fonction d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé, représentante au conseil de discipline de de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1° : La composition du conseil de discipline de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, sis 1 rue Baptiste MARCET -— 78130 Les Mureaux, est arrêtée comme suit :
Membres de droit :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président.
Le Directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, ou son représentant : Madame Annick RIOU.
Le Directeur de l'établissement de santé support de l'institut, ou son représentant : Monsieur Frédéric MAZURIER, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les- Mureaux.
Le médecin chargé d'enseignement à l'institut de formation, élu au conseil pédagogique :
Titulaire : Docteur Mahdi TIOURI, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les- Mureaux.
Membres tirés au sort :
Une des deux personnes, tirées au sort parmi celles chargées de fonction d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé, élues au conseil pédagogique
Titulaire: Madame Françoise GILLE, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan- les-Mureaux.
Suppléant : Madame Corinne GRENIER, ALDS de Meulan-en-Yvelines.
Un enseignant permanent de l'institut de formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élus au conseil pédagogique.
Titulaire : Madame Christine MATHERAT.
Suppléant : Madame Catherine AYCHET.
Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les 6 élus au conseil pédagogique
Représentant des étudiants de 1°" année :
Titulaire : Madame Eva MERAD.
Suppléant : Madame Dalila BOULOUIZ. Représentant des étudiants de 2°"° année :
Titulaire : Madame Samira BROC.
Suppléant : Monsieur Aurélien COMBES.
Représentant des étudiants de 3°"° année :
Titulaire : Monsieur Kyliane DE JESUS.
Suppléant : Monsieur Pierre CHOLBI.
ARTICLE 2: Les membres du conseil de discipline sont nommés pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l'institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil de discipline de l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 23 NOV. 207
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Agence régiopale de santé Ile-de-France
Le délégué départemental des Yvelines
c PULIK ANNEXE n°1 DE L'ARRETE n° 47 -7 8- 0 65-
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le Directeur de l'institut de
formation Madame Annick RIOU
Le Directeur de l'établissement | Monsieur Frédéric
de santé support de l'institut MAZURIER
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Le médecin chargé
d'enseignement à l'institut de
formation, élu au conseil
pédagogique
Docteur Mahdi TIOURI Non désigné
Membres tirés aux sorts
Une des deux personnes, tirées
au sort parmi celles chargées
de fonction d'encadrement dans
un service de soins d'un
établissement de santé, élues
au conseil pédagogique
Madame Françoise GILLE Madame Corinne GRENIER
Un enseignant permanent de
l'institut de formation, tiré au Madame Christine
sort parmi les deux enseignants | MATHERAT
élus au conseil pédagogique
Madame Catherine AYCHET
Représentants des étudiants tirés aux sorts
Représentant des étudiants de | Madame Eva MERAD Madame Dalila BOULOUIZ
Seprésentant des étudiants de | Madame Samira BROC Monsieur Aurélien COMBES
Représentant des étudiants de | Monsieur Kyiiane DE JESUS | Monsieur Pierre CHOLBI =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017327-0005
signé par
M. Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines
Le 23 novembre 2017
Agence régionale de santé
ARS - DD78 des Yvelines
ARRETE N° 17-78-066 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN ERGOTHERAPIE DU CHI DE MEULAN-LES-MUREAUX Ar @ Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
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; =
ARRETE n° 7 - 7 8 - 0 6 ô- Portant nomination des membres du Conseil de Discipline
de l’Institut de formation en ergothérapie
Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de santé publique, notamment les articles L.4331-1 et suivants, l'article D.4331-2 et suivants et l’article R.4331-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure- podologue et de psychomotricien ;
l'arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
l'arrêté régional n° 11-337 du 26 septembre 2011 nommant madame Annick RIOU en qualité de directrice de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
l'arrêté n° DOS-2017-61 du 2 mars 2017 désignant Monsieur le Docteur Nicolas ROCHE en qualité de conseiller scientifique de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
l'arrêté régional n° 17-96 du 7 juin 2017 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 40 places à l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ; VU
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l'arrêté n° DS 2017-077 du 1er août 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
l'arrêté n° 17-78-062 du 17 novembre 2017 portant nomination des membres du conseil pédagogique de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
le tirage au sort du 20 novembre 2017 nommant les représentants des étudiants, titulaires et suppléants, au conseil de discipline de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
le tirage au sort du 20 novembre 2017 nommant l'enseignant ergothérapeute, titulaire et suppléant, au conseil de discipline de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
le tirage au sort du 20 novembre 2017 nommant la personne chargée d'enseignement à l'institut de formation élue au conseil pédagogique, titulaire et suppléant, représentante au conseil de discipline de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1”: La composition du conseil de discipline de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, sis 1 rue Baptiste Marcet — 78130 Les Mureaux, est arrêtée comme suit :
Membres de droit :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président.
Le Directeur de l'institut de formation en ergothérapie, où son représentant : Madame Annick RIOU.
Le Directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant :
Monsieur Frédéric MAZURIER, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les- Mureaux.
L'ergothérapeute désigné par le directeur de l'institut de formation et siégeant au conseil pédagogique :
Titulaire : Monsieur Olivier PERIGAULT, MDPH95.
Membres tirés au sort :
Une personne tirée au sort parmi les deux personnes chargées d'enseignement à l'institut de formation élues au conseil pédagogique :
Titulaire: Madame le Docteur Diane DEVIENNE, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
Suppléant : Madame Caroline SOREZ. - Un enseignant ergothérapeute tiré au sort parmi les deux enseignants ergothérapeutes élus au conseil pédagogique :
Titulaire : Madame Christine BUZY, Cadre ergothérapeute.
Suppléant : Madame Sophie TOUREÉ-JEAN.
- Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique :
Représentant des étudiants de 1°" année :
Titulaire : Madame Margaux BIDAULT.
Suppléant : Monsieur Quentin QUILLERÉ.
Représentant des étudiants de 2°" année :
Titulaire : Madame Margaux FEUILLET.
Suppléant : Madame Morgane FEUNTEUN.
Représentant des étudiants de 3°"° année :
Titulaire : Madame Anaïs LINE.
Suppléant : Madame Amandine OKON.
ARTICLE 2: Les membres du conseil de discipline sont nommés pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil de discipline de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil de discipline de l'Institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 23 NOV. 2017
Agence régigfiale de santé Ile-de-France
départemental des Yvelines
Dr Marc PULIK ANNEXE n°1 DE L'ARRETE n° E7 : 7 8 7 0 ê =
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le Directeur de l'institut de
formation Madame Annick RIOU
Le Directeur de l'établissement
de santé ou le responsable de
l'organisme gestionnaire
support de l'institut
Monsieur Frédéric
MAZURIER
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
L'ergothérapeute désigné par le
directeur de l'institut de
formation et siégeant au conseil
pédagogique
Monsieur Olivier PERIGAULT Non désigné
Membres tirés aux sorts
Une personne tirée au sort
parmi les deux personnes
chargées d'enseignement à
l'institut de formation élues au
conseil pédagogique
Madame le Docteur Diane
DEVIENNE Madame Caroline SOREZ
Un enseignant ergothérapeute
tiré au sort parmi les deux
enseignants ergothérapeutes
élus au conseil pédagogique
Madame Christine BUZY Madame Sophie TOURÉ-JEAN
Représentants des étudiants tirés aux sorts
Représentant des étudiants de
1*° année : Madame Margaux BIDAULT Monsieur Quentin QUILLERÉ Représentant des étudiants de
2°"° année : Madame Margaux FEUILLET Madame Morgane FEUNTEUN
Représentant des étudiants de
3°" année : Madame Anaïs LINÉ Madame Amandine OKON =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017318-0009
signé par
M. Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines
Le 14 novembre 2017
Agence régionale de santé
ARS - Délégation Départementale des Yvelines
ARRETE N° 17-78-060 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE DE L'INSTITUT DE FORMATION DES AMBULANCIERS PARIS OUEST ORDRE DE MALTE A VERSAILLES Ar © > Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
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ARRETE rl 7-78-06 0=
Portant nomination des membres du Conseil Technique
de l’Institut de formation des ambulanciers
Paris Ouest Ordre de Malte à VERSAILLES
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4383-1 et suivants, et D.4393- 1, relatifs à la formation d'ambulancier ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
l'arrêté du 10 juillet 1989 modifié relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au diplôme d'Etat d'ambulancier ;
l'arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier ;
l'arrêté régional n° 15-196 du 11 décembre 2015 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 110 places à l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles ;
l'arrêté régional n° 17-55 du 4 avril 2017 nommant Madame Anne-Marie CORP en qualité de directrice de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles ;
l'arrêté n° DS 2017-077 du 1* août 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
le résultat de l'élection du 18 septembre 2017 nommant les représentants des étudiants au conseil technique de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles ;
le résultat de l'élection du 20 septembre 2017 nommant les représentants des enseignants permanents de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ; ARRETE
ARTICLE 1°”: La composition du conseil technique de l'Institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles, sis 13 rue de l'Ecole des Postes — 78000 Versailles, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
- Le Directeur de l'Institut de formation des ambulanciers, ou son représentant : Madame Anne-Marie CORP.
- Un représentant de l'organisme gestionnaire, ou son représentant : Madame Catherine SCORDIA, Ordre de Malte France.
- Un chef d'entreprise de transport sanitaire désigné pour trois ans par le directeur général de l'agence régionale de santé :
Titulaire : Madame Cathy CANIVES, Conflans Ambulances à Conflans-Sainte- Honorine.
Suppléante : Madame Muriel VIQUERAT-BARDIN, Montfort Ambulance à Méré.
- Un médecin du SAMU ou de service d'urgence public ou privé, désigné par le directeur d'institut :
Titulaire : Madame le Docteur Isabelle LAFFRAT, SAMU92 à Garches. Suppléante : Madame le Docteur Catherine FLEISCHEL, SAMU92 à Garches.
Membres élus :
- Un enseignant permanent de l'institut de formation, élu pour trois ans par ses pairs : Titulaire : Madame Marianne MARSAUD.
Suppléante : Madame Odile LAHANQUE.
- Un représentant des élèves élu par ses pairs :
Titulaire : Monsieur Hakim KERCHAOUI.
Suppléant : Monsieur Jérémy DIAS.
ARTICLE 2 : Les représentants des élèves au conseil technique de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil technique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil technique de l'institut de formation des ambulanciers Paris Ouest Ordre de Malte à Versailles.
1 ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 14 NOV, 2017
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Agence régionale|de santé Ile-de-France
Le délégué sais des Yvelines
Dr Marc PULIK _ …
ANNEXE n°1 DE L'ARRETE n° A7 -18-060=
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur géné ral de l'ARS Pas de désignation nominative
Le directeur de l'institut de formation Madame Anne-Marie CORP
de suppléants
(article R.133-3 code des
Un représentant de l'organisme
gestionnaire Madame Catherine SCORDIA
relations entre le public et
l'administration)
Un chef d'entreprise de transport
sanitaire Madame Cathy CANIVES Madame Muriel VIQUERAT-
BARDIN
Un médecin du SAMU ou de service
d'urgence public ou privé
Madame le Docteur Isabelle
LAFFRAT
Madame le Docteur Catherine
FLEISCHEL
Membres élus
Un enseignant permanent de Madame Marianne Madame Odile LAHANQUE l'institut de formation MARSAUD
Un représentant des élèves élu par | Monsieur Hakim $ gs ses pairs : KERCHAOUI Monsieur Jérémy DIAS =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017319-0004
signé par
M. Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines
Le 15 novembre 2017
Agence régionale de santé
ARS - Délégation Départementale des Yvelines
ARRETE N° 17-78-061 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE MEULAN-LES-MUREAUX Ar © > Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
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ARRETE n° 47 - 78- 061-
Portant nomination des membres du Conseil Pédagogique
de l’Institut de formation en soins infirmiers
de MEULAN-LES-MUREAUX
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de santé publique, notamment les articles L.4311-1 et suivants, D.4311-16 et suivants, et R.4311-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
l'arrêté régional n° 11-73 du 16 mars 2011 nommant Madame Annick RIOU en qualité de directrice de l'institut de formation en soins infirmiers de Meulan-les-Mureaux ;
l'arrêté régional n° 16-224 du 21 juin 2016 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 60 places à l'institut de formation en soins infirmiers de Meulan-les- Mureaux;
l'arrêté n° DS 2017-077 du 1° août 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
les tirages au sort des 19 septembre 2017, 4 septembre 2017 et 21 septembre 2017 nommant respectivement les représentants des étudiants titulaires et suppléants de première, deuxième et troisième année de l'institut de formation en soins infirmiers de Meulan-les-Mureaux ;
le tirage au sort du 15 septembre 2017 nommant les représentants des enseignants titulaires et suppléants de l'institut de formation en soins infirmiers de Meulan-les- Mureaux ; Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1” : La composition du conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers de Meulan-les-Mureaux, sis 1 rue Baptiste MARCET - 78130 Les Mureaux, est arrêtée comme suit :
Membres de droit :
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président.
- Le Directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, ou son représentant : Madame Annick RIOU.
- Le Directeur de l'établissement de santé support de l'institut, ou son représentant : Monsieur Frédéric MAZURIER, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les- Mureaux.
- La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
- Le Directeur des soins de l'établissement public de santé auquel est rattaché l'institut, ou son représentant :
Madame Patricia AMIOT, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
- Un infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Véronique DESPRES, Maison d'accueil spécialisé à Ecquevilly.
- Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université :
Titulaire : Madame Esther DOS SANTOS, Université de Versailles Saint-Quentin-en- Yvelines à Versailles.
- Le Président du Conseil Régional, ou son représentant.
Membres élus :
A. Six représentants des étudiants élus par leurs pairs
Deux représentants des étudiants de 1° année :
Titulaire : Madame Eva MERAD.
Titulaire : Madame Dalila BOULOUIZ.
Suppléante : Madame Ramata SAGANOGO.
Suppléante : Madame Aïcha EL ANTARI.
Deux représentants des étudiants de 2°"° année :
Titulaire : Madame Samira BROC.
Titulaire : Monsieur Aurélien COMBES.
Suppléante : Madame Lucille PAYET.
ue Suppléante : Madame Angèle LUBIN.
Deux représentants des étudiants de 3°" année :
Titulaire : Madame Kyliane DE JESUS.
Titulaire : Monsieur Pierre CHOLBI.
Suppléant : Monsieur Jordan SOARES.
Suppléante : Madame Mélanie CHATELLIER.
B. Six représentants des enseignants élus par leurs pairs :
Trois enseignants permanents de l'institut de formation :
Titulaire : Madame Christine MATHERAT.
Titulaire : Madame Catherine FIALAIRE.
Titulaire : Madame Catherine AYCHET.
Suppléante : Madame Yamina AHRIZ.
Suppléante : Madame Concetta BONOMO.
Suppléante : Madame Catherine GOULET.
Deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé :
Un cadre de santé infirmier dans un établissement public :
Titulaire: Madame Muriel GARCIA, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les- Mureaux.
Suppléant: Madame Françoise GILLE, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les- Mureaux.
Une personne ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement privé : Titulaire : Madame Corinne GRENIER, ALDS de Meulan-en-Yvelines.
Un médecin :
Docteur Mahdi TIOURI, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
ARTICLE 2: Les représentants des étudiants au conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers de Meulan-les-Mureaux, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil pédagogique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers de Meulan-les-Mureaux, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil pédagogique de l'Institut de formation en soins infirmiers de Meulan-les- Mureaux.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 15 NOV. 2017
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Agence régionalelde santé Ile-de-France
Le délégué dépéftemental des Yvelines
Dr Marc/PULIK ANNEXE n°1 DE L’ARRETE 47 L 7 8 © 0 6 1
aa _
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le directeur de l'institut de
formation
Madame Annick RIOU
Le Directeur de l'établissement
de santé support de l'IFSI
Monsieur Frédéric
MAZURIER
Le conseiller pédagogique
régional Madame Sylvie THIAIS
Le directeur des soins de
l'établissement public de santé
auquel est rattaché l'institut
Madame Patricia AMIOT
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Un infirmier désigné par le
directeur de l'institut de Madame Véronique
formation exerçant hors d'un DESPRES Non:désigné
établissement public de santé
Un enseignant de statut
universitaire désigné par le Madame Esiher DOS Non désigné
président d'université SANTOS
Le Président du Conseil
Régional Madame Valérie PECRESSE
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Six représentants des étudiants élus par leurs pairs
Représentants des étudiants de
1° année :
Madame Madame Eva
MERAD
Madame Ramata SAGANOGO
Madame Dalila BOULOUIZ Madame Aïcha EL ANTARI
Représentants des étudiants de Madame Samira BROC Madame Lucille PAYET 2° année :
Monsieur Aurélien COMBES Madame Angèle LUBIN
Représentants des étudiants de Madame Kyliane DE JESUS | Monsieur Jordan SOARES 3° année : Monsieur Pierre CHOLBI Madame Mélanie CHATELLIER
Six représentants des enseignants élus par leurs pairs :
Trois enseignants permanents
de l'institut de formation
Madame Christine
MATHERAT
Madame Catherine FIALAIRE
Madame Catherine AYCHET
Madame Yamina AHRIZ
Madame Concetta BONOMO
Madame Catherine GOULET
Deux personnes chargées de
fonctions d'encadrement dans
Cadre de santé infirmier :
Madame Muriel GARCIA Madame Françoise GILLE
un service de soins d'un
établissement de santé
Etablissement privé :
Madame Corinne GRENIER Non désigné
Un médecin Monsieur le Dr Mahdi TIOURI Non désigné =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017321-0023
signé par
Mme Corinne DROUGARD, Déléguée départementale des Yvelines
Le 17 novembre 2017
Agence régionale de santé
ARS - Délégation Départementale des Yvelines
ARRETE N° 17-78-062 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL PEDAGOGIQUE DES L'INSTITUT DE FORMATION EN ERGOTHERAPIE DU CHI DE MEULAN-LES-MUREAUX Ar © > Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
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ARRETE n° 1 7 -78-06 ès
Portant nomination des membres du Conseil Pédagogique de l’Institut de formation en ergothérapie
Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de santé publique, notamment les articles L.4331-1 et suivants, l'article D.4331-2 et suivants et l’article R.4331-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015;
l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant aux diplômes d'Etat d'ergothérapeute, de laborantin d'analyses médicales, de manipulateur d'électroradiologie médicale, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure- podologue et de psychomotricien ;
l'arrêté du 26 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1971 relatif aux conditions d'agrément des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute, l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute et l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux conditions de fonctionnement des écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;
l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute :
l'arrêté régional n° 11-337 du 26 septembre 2011 nommant madame Annick RIOU en qualité de directrice de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
l'arrêté n° DOS-2017-61 du 2 mars 2017 désignant Monsieur le Docteur Nicolas ROCHE en qualité de conseiller scientifique de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
l'arrêté régional n° 17-96 du 7 juin 2017 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 40 places à l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ; VU
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l'arrêté n° DS 2017-077 du 1er août 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
les résultats des élections des 28 septembre 2017, 8 septembre 2017 et 1* septembre 2017 nommant respectivement les représentants des étudiants titulaires et suppléants de première, deuxième et troisième année de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
les résultats des élections du 7 septembre 2017 nommant les représentants des enseignants, titulaires et suppléants, de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ;
ARRETE
ARTICLE 1°: La composition du conseil pédagogique de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, sis 1, rue Baptiste Marcet — 78130 Les Mureaux, est arrêtée comme suit :
Membres de droit :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président.
Le Directeur de l'institut de formation en ergothérapie, ou son représentant : Madame Annick RIOU.
Le Directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire, support de l'institut de formation, ou son représentant : Monsieur Frédéric MAZURIER, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les- Mureaux.
Le conseiller scientifique :
Monsieur le Docteur Nicolas ROCHE, MCU-PH service de physiologie et d'explorations fonctionnelles, Hôpital Raymond Poincaré, Garches.
La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Le directeur des soins de l'établissement public de santé auquel est rattaché l'institut, ou son représentant :
Madame Patricia AMIOT, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
Un ergothérapeute désigné par le directeur de l'institut de formation, exerçant hors d'un établissement public de santé :
Titulaire : Monsieur Olivier PERIGAULT, MDPH95.
Le Président du Conseil Régional, ou son représentant. Membres élus :
A. Six représentants des étudiants élus par leurs pairs
Deux représentants des étudiants de 1*° année :
Titulaire : Madame Margaux BIDAULT.
Titulaire : Monsieur Quentin QUILLERÉ.
Suppléant: Madame Léa SALVADOR.
Suppléant : Monsieur Antoine LAJON.
Deux représentants des étudiants de 2°"® année :
Titulaire : Madame Morgane FEUNTEUN.
Titulaire : Madame Margaux FEUILLET.
Suppléant : Madame Sophie DEDUIT.
Suppléant : Madame Aurélie CONCHON.
Deux représentants des étudiants de 3°" année :
Titulaire : Madame Anaïs LINÉ.
Titulaire : Madame Amandine OKON.
Suppléant : Madame Anaïs JACQUES.
Suppléant : Madame Evelyne CHEIKHROUHOU.
B. Six représentants des enseignants élus par leurs pairs :
Deux enseignants de l'institut de formation ergothérapeutes, dont au moins un titulaire du diplôme de cadre de santé :
Titulaire : Madame Christine BUZY, Cadre ergothérapeute.
Titulaire : Madame Sophie TOURÉ-JEAN.
Deux personnes chargées d'enseignement à de l'institut de formation, dont au moins un médecin:
Titulaire: Madame le Docteur Diane DEVIENNE, Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
Titulaire : Madame Caroline SOREZ.
Deux cadres de santé ergothérapeutes recevant des étudiants en stage : Titulaire : Madame Annaïs LEFEUVRE, Centre de Rééducation La Chataigneraie à Menucourt.
Titulaire : Madame Dominique SOQUET-JUGLARD, Hôpital Gérontologique et Médico- Social de Plaisir Grignon.
ARTICLE 2: Les représentants des étudiants au conseil pédagogique de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, sont nommés pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté. Les autres membres du conseil pédagogique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l'institut de formation en ergothérapie du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux, est abrogé. ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil pédagogique de l'Institut de formation en ergothérapie du Centre
Hospitalier Intercommunal de Meulan-les-Mureaux.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs
de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 17 Nov 27
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Agence régionale de santé Ile-de-France
La déléguée départementale adjointe des Yvelines
EE
Corinne DROUGARD =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017300-0010
signé par
Mme Corinne DROUGARD, Déléguée départementale adjointe des Yvelines
Le 27 octobre 2017
Agence régionale de santé
ARS - Delegation départementale des Yvelines
ARRETE N° 17-78-055 NOMMANT LES MEMBRES DU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L'INSITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DU CH DE POISSY ST GERMAIN ET SON ANNEXE 1 Ar e D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
arte À 7 7 78 05 5=
nommant les membres du conseil pédagogique
de l'Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Poissy-St-Germain
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France,
Vu le code de santé publique, notamment les articles L.4311-1 et suivants, D.4311-16 et suivants, et R.4311-1 et suivants ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et suivants ;
Vu le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d'Etat, Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier;
Vu l'arrêté régional n°16-41 du 7 mars 2016 nommant Madame Françoise SAISON en qualité de directrice de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Poissy-St-Germain ;
Vu l'arrêté n° 16-204 du 21 juin 2016 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 80 places à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Poissy-St-Germain ;
Vu l'arrêté n° DS 2017-077 du 1er août 2017 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué Départemental des Yvelines ;
Vu le tirage au sort du 4 mars 2014 nommant les représentants des enseignants titulaires et suppléants de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Poissy-St-Germain;
Vu les tirages au sort des 20 septembre 2017, 8 septembre 2017, 19 septembre 2017 nommant respectivement les représentants des étudiants titulaires et suppléants de première, deuxième et troisième année de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Poissy-St- Germain ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ; ARRETE
Article 1°: La composition du conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Poissy-St-Germain, est arrêtée comme suit :
Membres de d :
- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé ou son représentant, Président.
- Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, ou son représentant : Madame SAISON Françoise.
- Le directeur de l'établissement de santé ou le responsable de l'organisme gestionnaire support de l'institut ou son représentant :
Monsieur GROSEIL Sylvain.
- La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame THIAIS Sylvie.
- Le directeur des soins, coordonnateur général, ou le directeur des soins de l'établissement public de santé auquel est rattaché l'institut :
Madame WILLIAUME Sandrine, ou son représentant.
- Un infirmier désigné par le directeur de l'institut, exerçant hors d'un établissement public de santé :
Titulaire : Madame GIAIMO Christelle.
Suppléante : Madame FILIPOVA Svelta.
- Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université : Titulaire : Monsieur ROZENBERG Patrick.
Suppléante : Monsieur BERVEILLER Paul.
- Le Président du conseil régional ou son représentant.
Membres élus :
A. Six représentants des étudiants élus par leurs pairs
- Deux représentants des étudiants de 1°° année :
Titulaire : Monsieur GALLEZE Farid.
Titulaire : Monsieur JEANMOUGIN Hugo.
Suppléante : Madame BERNARDINI Cécile.
Suppléante : Madame CHAUVET Lucie.
- Deux représentants des étudiants de 2ème année :
Titulaire : Monsieur YOU Grégory.
Titulaire : Madame SYLVA Nathalie.
Suppléante : Madame SPEHNER Cécile
Suppléante : Madame FORNES Pauline.
- Deux représentants des étudiants de 3ème année :
Titulaire : Monsieur GUILMIN Arnaud.
Titulaire : Monsieur TADJER Yassine.
Suppléante : Madame NIEMCZYK Marie.
Suppléante : Madame LAMPERTI Margot.
B. Cinq représentants des enseignants élus par leurs pairs : -__ Trois enseignants permanents de l'institut de formation :
Titulaire : Madame FUMERON Véronique.
Titulaire : Madame LEPAGNOT Yveline.
Titulaire : Madame LE BRAS Laurence.
Suppléant : Madame GAUVIN Stéphanie.
Suppléant : Madame BRUNET Claire.
- Deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d'un établissement de santé :
Un cadre de santé dans un établissement public :
Titulaire : Madame YOTTE Au - Cadre de santé - C.H.I. de Poissy / Saint-Germain. Suppléante : Madame BOUICHE PEAN Patricia - Cadre de santé - C.H.I. de Poissy/ Saint- Germain.
Une personne ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement privé : Titulaire : Madame EDET Laurence - Cadre de Santé - Centre de médecine physique et de réadaptation à MENUCOURT.
Suppléante: Madame CAUCAT Catherine - Cadre Infirmier — Hôpital privé de Parly Il au CHESNAY.
- Un médecin :
Titulaire : Madame le Docteur LECLERC Catherine - C.H.I. de Poissy / Saint-Germain. Suppléant : Madame le Docteur ARASSUS Laura - C.H.I. de Poissy / Saint-Germain.
Article 2 : Les représentants des étudiants au conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Poissy-St-Germain, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil pédagogique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Poissy-St-Germain, est abrogé.
Article 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil pédagogique de l'Institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Poissy-St- Germain.
Article 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 27 OCT. 2017
Pour le Directeur Général,
et par délégation,
Agence régio
La déléguée dépi
Ines
Corinne DROUGARD ANNEXE n°1 DE L'ARRETE v R7 7 78 055:
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur Général de l'ARS
Le directeur de l'institut de
formation Madame SAISON Françoise
Le directeur de
l'établissement de santé Monsieur GROSEIL Sylvain
Le conseiller pédagogique
régional Madame THIAIS Sylvie
Le directeur des soins de
l'établissement public de
santé auquel est rattaché
l'institut
Madame WILLIAUME Sandrine
Pas de désignation nominative de suppléants
(article R.133-3 code des relations entre le
public et l'administration)
Un infirmier désigné par le
directeur de l'institut de
formation exerçant hors d'un
établissement public de santé
Madame GIAIMO Christelle Madame FILIPOVA Svelta
Un enseignant de statut
universitaire désigné par le
président d'université
Monsieur ROZENBERG Patrick Monsieur BERVEILLER Paul
Le Président du conseil
régional où son représentant Madame Valérie PECRESSE Madame Maryse CARLES
Six représentants des étudiants élus par leurs pairs
Représentants des élèves de
1% année :
Monsieur GALLEZE Farid Madame BERNARDINI Cécile
Monsieur JEANMOUGIN Hugo Madame CHAUVET Lucie
Représentants des élèves de
2°"° année :
Monsieur YOU Grégory Madame SPEHNER Cécile
Madame SYLVA Nathalie Madame FORNES Pauline
Représentants des élèves de
3°"° année :
Monsieur GUILMIN Arnaud Madame NIEMCZYK Marie
Monsieur TADJER Yassine Madame LAMPERTI Margot
Cinq représentants des enseignants élus par leurs pairs
Trois enseignants permanents
de l'institut de formation
Madame FUMERON Véronique
Madame LEPAGNOT Yveline
Madame LE BRAS Laurence
Madame GAUVIN Stéphanie
Madame BRUNET Claire
Non désigné
fonctions d'encadrement dans
un service de soins d'un
établissement de santé
| Deux personnes chargées de | Cadre de santé :
Madame YOTTE Aurélie Madame BOUICHE PEAN Patricia
Etablissement privé :
Madame EDET Laurence Madame CAUCAT Catherine
Un médecin Docteur LECLERC Catherine Docteur ARASSUS Laura =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017314-0006
signé par
M. Marc PULIK, Délégué départemental des Yveliens
Le 10 novembre 2017
Agence régionale de santé
ARS - Delegation départementale des Yvelines
ARRETE N° 17-78-058 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L'INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE LA CROIX-ROUGE FRANCAISE DE MANTES LA JOLIE Ar © > Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
a 7 78-058-
Portant nomination des membres du Conseil Pédagogique
de l’Institut de formation en soins infirmiers
de la Croix-Rouge Française de MANTES-LA-JOLIE
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de santé publique, notamment les articles L.4311-1 et suivants, D.4311-16 et suivants, et R.4311-1 et suivants ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133- 1 et suivants ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, Conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 17 août 2015;
l'arrêté du 6 septembre 2001 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier ;
l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;
l'arrêté du 31 juillet 2009 modifié relatif au diplôme d'Etat d'infirmier ;
l'arrêté n° 16-206 du 21 juin 2016 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 90 places à l'institut de formation en soins infirmiers de Mantes-la-Jolie ;
l'arrêté régional n° 17-69 du 26 avril 2017 nommant Monsieur GAUTIER en qualité de directeur de l'institut de formation en soins infirmiers de Mantes-la-Jolie ;
l'arrêté n° DS 2017-077 du ler août 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
les tirages au sort des 18 septembre 2017, 16 octobre 2017, 28 août 2017 nommant respectivement les représentants des étudiants titulaires et suppléants de première, deuxième et troisième année de l'institut de formation en soins infirmiers de Mantes- la-Jolie ;
le tirage au sort du 29 août 2017 nommant les représentants des enseignants titulaires et suppléants de l'institut de formation en soins infirmiers de Mantes-la-Jolie;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ; ARRETE
ARTICLE 1”: La composition du conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers de la Croix-Rouge Française, sis 11, boulevard Sully — 78200 Mantes-la-Jolie, est arrêtée comme suit :
Membres de droit :
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé où son représentant, Président.
Le directeur de l'institut de formation en soins infirmiers, ou son représentant : Monsieur Frank GAUTIER.
Le responsable de l'organisme gestionnaire support de l'institut, ou son représentant :
Madame Marie-Luce ROUXEL, Croix-Rouge Française.
La conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Le directeur des soins de l'établissement public de santé auquel est rattaché l'institut, ou son représentant :
Madame Nicole BIZEUL, Centre Hospitalier F. Quesnay à Mantes-la-Jolie.
Un infirmier désigné par le directeur de l'institut de formation exerçant hors d'un établissement public de santé :
Titulaire : Madame Béatrice BOSI.
Suppléant : Monsieur Guillaume EVRAT.
Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d'université, lorsque l'institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université :
Titulaire : Madame Ariane DUMOND, Université Pierre et Marie Curie à Paris. Suppléant: Madame Sophie GEORGIN LAVIALLE, Université Pierre et Marie Curie à Paris.
Le Président du Conseil Régional, ou son représentant.
Membres élus :
A. Six représentants des étudiants élus par leurs pairs
Deux représentants des étudiants de 1 *e année :
Titulaire : Madame Mimese LARBI.
Titulaire : Madame Christelle DOMINGO.
Suppléant : Madame Stéphanie CORDARO.
Suppléant : Madame Estelle PEREIRA.
Deux représentants des étudiants de 2°"° année :
Titulaire : Madame Mathilde POYER.
Titulaire : Madame Élodie LIMA.
Suppléant: Madame Manon MATELOT.
Suppléant : Monsieur Louis LEBRETON. Deux représentants des étudiants de 3°"° année :
Titulaire : Monsieur Paul NOQUET.
Titulaire : Madame Maddyson DACHICOURT.
Suppléant : Monsieur Jean-Christophe MOLL.
Suppléant : Monsieur Yohan DUFEIL.
B. Six représentants des enseignants élus par leurs pairs :
Trois enseignants permanents de l'institut de formation :
Titulaire : Madame Michèle MASLARD.
Titulaire : Madame Nathalie COLSON.
Titulaire : Madame Jessica MONNERVILLE.
Suppléant : Madame Valérie ROQUAIN.
Suppléant: Madame Valérie HATTON.
Suppléant : Madame Catherine LANGLOIS.
Deux personnes chargées de fonctions d'encadrement dans un service de soins d’un établissement de santé :
Un cadre de santé infirmier dans un établissement public :
Titulaire : Madame Sylvie BROCHARD, Groupement Hospitalier du Vexin. Suppléant : Monsieur Etienne GUILLUY, Groupe Hospitalier Armand Trousseau à la Roche Guyon.
Une personne ayant des responsabilités d'encadrement dans un établissement privé : Titulaire : Madame Catherine DEBIT, Cadre de Santé - Centre Médico-Cardiologique à Evecquemont.
Suppléant : Madame Céline VALLET, IDEC, EHPAD CRF - Résidence Stéphanie à Sartrouville.
Un médecin :
Docteur Stéphane HAZAN, Centre Hospitalier F. Quesnay à Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 2: Les représentants des étudiants au conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers de la Croix-Rouge Française à Mantes-la-Jolie, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté. Les autres membres du conseil pédagogique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil pédagogique de l'institut de formation en soins infirmiers de la Croix-Rouge Française à Mantes-la-Jolie, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil pédagogique de l'Institut de formation en soins infirmiers de Mantes-la- Jolie.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France. ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Faità Ver$ailles, le 10 NOV. 2017
Dr Marc PULIK ANNEXE n°1 DE L'ARRETE n° 17 - 78-058.
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le directeur de l'institut de
formation Monsieur Frank GAUTIER
Un responsable de l'organisme
[gestionnaire
Madame Marie-Luce
ROUXEL
Le conseiller pédagogique
régional Madame Sylvie THIAIS
Le directeur des soins de
l'établissement public de santé
auquel est rattaché l'institut
Madame Nicole BIZEUL
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Un infirmier désigné par le
directeur de l'institut de
formation exerçant hors d'un
établissement public de santé
Madame Béatrice BOSI Monsieur Guillaume EVRAT
Un enseignant de statut
universitaire désigné par le
président d'université
Madame Ariane DUMOND Madame Sophie GEORGIN LAVIALLE
Le Président du Conseil
Régional Madame Valérie PECRESSE
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Six représentants des étudiants élus par leurs pairs
Représentants des étudiants de
1° année :
Madame Mimese LARBI Madame Stéphanie CORDARO
Madame Christelle DOMINGO Madame Estelle PEREIRA
Représentants des étudiants de
2° année :
Madame Mathilde POYER Madame Manon MATELOT
Madame Élodie LIMA Monsieur Louis LEBRETON
Représentants des étudiants de
3° année :
| Monsieur Paul NOQUET Monsieur Jean-Christophe MOLL
Madame Maddyson
DACHICOURT Monsieur Yohan DUFEIL
Six représentants des enseignants élus par leurs pairs :
Trois enseignants permanents
de l'institut de formation
Madame Michèle MASLARD
Madame Nathalie COLSON
Madame Jessica
MONNERVILLE
Madame Valérie ROQUAIN
Madame Valérie HATTON
Madame Catherine LANGLOIS
Deux personnes chargées de
fonctions d'encadrement dans
un service de soins d'un
établissement de santé
Cadre de santé infirmier :
Madame Sylvie BROCHARD Monsieur Etienne GUILLUY
Etablissement privé :
Madame Catherine DEBIT Madame Céline VALLET
Un médecin Monsieur le Dr Stéphane HAZAN Non désigné =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017314-0007
signé par
M. Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines
Le 10 novembre 2017
Agence régionale de santé
ARS - Delegation départementale des Yvelines
ARRETE N° 17-78-059 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL TECHNIQUE DE L'INSTITUT DE FORMATION DES AUXILIAIRES DE PUERICULTURE DE LA CROIX-ROUGE A MANTES LA JOLIE Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Délégation Départementale des Yvelines
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
4 & -fs : «
ARRETE n° T7 18-059-
Portant nomination des membres du Conseil Technique
de l’Institut de formation des auxiliaires de puériculture
de la Croix-Rouge Française à MANTES-LA-JOLIE
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France
le code de la santé publique, notamment les articles L.4383-1 à L.4383-6 et D.4392-
1, relatifs à la formation d'auxiliaire de puériculture ;
le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-
et suivants;
le décret n° 2006-393 du 30 mars 2006 modifié relatif aux instituts et écoles de formation de certaines professions de santé et modifiant le code de la santé publique particulièrement dans son article 11 ;
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat, Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à
compter du 17 août 2015 ;
l'arrêté ministériel du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture ;
l'arrêté régional n° 15-201 du 11 décembre 2015 donnant agrément pour une capacité d'accueil de 45 places à l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de la Croix-Rouge Française à Mantes-la-Jolie ;
l'arrêté régional n° 17-69 du 26 avril 2017 nommant Monsieur GAUTIER en qualité de directeur de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de la Croix-Rouge Française à Mantes-la-Jolie ;
l'arrêté n° DS 2017-077 du 1er août 2017 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à Monsieur le docteur Marc PULIK, Délégué départemental des Yvelines ;
l'élection du 29 août 2017 désignant la puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de la Croix-Rouge Française à Mantes-la-Jolie, et son suppléant ;
le tirage au sort du 14 septembre 2017 nommant les représentants des étudiants au conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de la Croix- Rouge Française à Mantes-la-Jolie ;
Sur proposition du Délégué départemental des Yvelines ; ARRETE
ARTICLE 1”: La composition du conseil pédagogique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de la Croix-Rouge Française, sis 11, boulevard Sully — 78200 Mantes-la-Jolie, est arrêtée comme suit :
Membres de droit
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France, ou son représentant, Président.
Le Directeur de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture, ou son représentant :
Monsieur Frank GAUTIER.
Un représentant de l'organisme gestionnaire :
Madame Marie-Luce ROUXEL, Croix-Rouge française.
Deux auxiliaires de puériculture d'établissements accueillant des élèves auxiliaires de puériculture en stage :
Un auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement hospitalier : Titulaire : Madame Anne-Françoise LERAY, Centre Hospitalier F. Quesnay à Mantes- la-Jolie.
Suppléante : Madame Sandra LEFOULON, Centre Hospitalier F. Quesnay à Mantes- la-Jolie.
Un auxiliaire de puériculture exerçant dans un établissement d'accueil de la petite enfance :
Titulaire : Madame Corine FAIVRE, Crèche « Tipi One » à Mézy-sur-Seine. Suppléante : Madame Sophie HELLAIN, Crèche hospitalière de Meulan-Les- Mureaux.
La Conseillère pédagogique régionale, ou son représentant :
Madame Sylvie THIAIS.
Le coordonnateur général des soins de l'établissement dont dépend l'institut, ou son représentant :
Madame Nicole BIZEUL, Centre Hospitalier F. Quesnay à Mantes-la-Jolie.
Membres élus :
Une puéricultrice, formatrice permanente de l'institut de formation : Titulaire : Madame Magali SUR.
Suppléante : Madame Véronique SOULARD.
Des représentants des élèves élus par leurs pairs :
Représentant des étudiants en formation initiale :
Titulaire : Madame Jennifer BAZET.
Suppléante : Madame Alexia ZASIECZNY.
Représentant des étudiants en formation par alternance :
Titulaire : Madame Laila-Emilie MVOUA.
Suppléante : Madame Camille ROLLAND. Représentant des étudiants en formation partielle :
Titulaire : Madame Marie-Françoise GOMEZ DE MIRANDA, épouse GASCON. Suppléante : Madame Manon CARRIERE.
ARTICLE 2 : Les membres élus du conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de la Croix-Rouge Française de Mantes-la-Jolie, puéricultrice formatrice et représentants des étudiants, sont nommés pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Les autres membres du conseil technique sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Tout arrêté antérieur relatif au conseil technique de l'institut de formation des auxiliaires de puériculture de la Croix-Rouge Française de Mantes-la-Jolie, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le tableau consolidé en annexe 1 du présent arrêté liste l'ensemble des membres du conseil technique de l'Institut de formation des auxiliaires de puériculture de la Croix-Rouge Française de Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 5 : Le Délégué départemental de l'Agence régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Yvelines et de la Préfecture de la Région Ile-de-France.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux formé devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint-Cloud — 78 000 VERSAILLES, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Versailles, le 10 NOV. 2017
|
Pour le Di uso général,
et par délégation,
] Agence régionale de santé Île-de-France
Le déléghé départemental des Yvelines
Dr Marc PULIK ANNEXE n°1 DE L’ARRETE n° 17-78-0592
TITULAIRES SUPPLEANTS
Membres de droit
Le Directeur général de l'ARS
Le directeur de l'institut de formation Monsieur Frank GAUTIER
Le représentant de l'organisme
gestionnaire Madame Marie-Luce ROUXEL
Pas de désignation nominative
de suppléants
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Deux auxiliaires de puériculture
d'établissements accueillant des
élèves auxiliaires de puériculture en
stage
exerçant dans un établissement
hospitalier : Madame Anne-
Françoise LERAY
Madame Sandra LEFOULON
exerçant dans un établissement
d'accueil de la petite enfance : Madame Sophie HELLAIN
Madame Corine FAIVRE
Le conseiller pédagogique régional Madame Sylvie THIAIS Pas de désignation nominative de suppléants
Le coordonnateur général des soins
de l'établissement dont dépend
l'institut
Madame Nicole BIZEUL
(article R.133-3 code des
relations entre le public et
l'administration)
Membres élus
Une puéricultrice, formatrice
permanente de l'institut de formation Madame Magali SUR Madame Véronique SOULARD
Représentants des étudiants : six
étudiants élus par leurs pairs, à
raison de deux par promotion.
Formation initiale :
Madame Jennifer BAZET Madame Alexia ZASIECZNY
Formation par alternance :
Madame Laila-Emilie
MVOUA
Madame Camille ROLLAND
Madame Marie-Françoise
GOMEZ DE MIRANDA,
épouse GASCON
Madame Manon CARRIERE =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017306-0017
signé par
Christophe DEVYS, Le Délégué Général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Le 2 novembre 2017
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Arrêté n° 2017-361 portant autorisation d'extension de 10 places d'équipe spécialisées Alzheimer (de soins de réhabilation et d'accompagnement) du Service de Soins Infirmiers à Domicile Saint Joseph (45 rue du Général Leclerc, 78430 Louveciennes), géré pa Ar @ D Agence Régionale de Santé Île-de-France
Arrêté N°2017- 361
portant autorisation d’extension
de 10 places d’équipe spécialisée Alzheimer (de soins de réhabilitation et d'accompagnement)
du Service de Soins Infirmiers à Domicile Saint Joseph (45 rue du Général Leclerc, 78430 Louveciennes),
géré par l’association Monsieur Vincent
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE-FRANCE
VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.312-1, L.313-1, L.314-3 et suivants ;
VU le Code de la Santé Publique ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU le Code de la justice administrative et notamment son article R.312-1 ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur général de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France ;
VU l’arrêté n°2012-577 du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 21 décembre 2012 relatif à l’adoption du Programme Régional de Santé (PRS) d’Ile-de-France 2013-2017 ;
VU le Schéma Régional d’Organisation Médico-sociale 2013-2017 ;
VU l’arrêté du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France en date du 4 novembre 2016 établissant le Programme Interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC 2016-2020) pour la région Ile-de-France;
VU
VU
VU
VU
l’arrêté n° A-00-00700 du 6 juin 2000 autorisant la création d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) Saint Joseph de 35 places, géré par l’association Monsieur Vincent, situé 45 rue du Général Leclerc 78430 Louveciennes et l’arrêté n°2013-168 en date du 23 juillet 2013 portant autorisation d’extension de 20 places du SSIAD Saint Joseph ;
l’arrêté n° 2012-85 en date du 18 avril 2012 portant autorisation d’extension de 10 places d’ équipes spécialisées Alzheimer (de soins de réhabilitation et d’accompagnement) du SSIAD Saint Joseph à Louveciennes et l’arrêté n°2016-429 en date du 30 novembre 2016 portant autorisation d’extension de capacité de 20 places de SSIAD renforcées pour personnes âgées à titre expérimental du SSIAD Saint Joseph ;
la circulaire n°DGCS/SD3A/2011/110 du 23 mars 2011 relative à la mise en œuvre des mesures médico-sociales du plan Alzheimer (mesure 6) ;
la circulaire N°SG/DGOS/R4/DGS/MC3/DGCS/3A /CNSA/2015/281 du 7 septembre 2015 relative à la mise en œuvre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 ; VU la circulaire N°DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2017/150 du 2 mai 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées ;
VU l'avis d’appel à candidature de l’ARS Ile-de-France du 29 mai 2017 pour la création d’équipes spécialisées Alzheimer (ESA) à domicile dans la prise en charge des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ;
VU la liste, datée du 18 octobre 2017, des candidats retenus dans le cadre de la commission de sélection de l’appel à candidature ESA ;
CONSIDERANT les financements alloués par la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à l’ARS Ile-de-France dans le cadre des mesures nouvelles Alzheimer au titre de l’année 2015 ;
CONSIDERANT que le projet présenté permet de répondre au besoin de diversification des prises en charge à domicile pour les personnes âgées atteintes de la maladie d'Alzheimer ;
CONSIDERANT que la qualité du projet permet notamment de répondre aux critères de qualité, de faisabilité, d’appropriation de la problématique et de partenariats attendus dans le cadre des équipes spécialisées Alzheimer à domicile ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Une extension de 10 places d’équipe spécialisée Alzheimer à domicile est accordée au SSIAD Saint Joseph, géré par l’association Monsieur Vincent, situé au 45 rue du Général Leclerc, 78430 Louveciennes pour réaliser une prestation de soins de réhabilitation et d’accompagnement auprès de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées.
Cette nouvelle prestation est dispensée par une équipe spécialisée composée d’un ergothérapeute et/ou d’un psychomotricien, d’aide-soignant et d’aide médico-psychologique formés comme assistants de soins en gérontologie.
ARTICLE 2 :
La capacité totale du SSIAD est portée à 140 places réparties comme suit :
- 118 places pour personnes âgées
- 2 places pour personnes handicapées
- 20 places d’équipe spécialisée Alzheimer.
La zone d’intervention du SSIAD pour la prise en charge de personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées par l’équipe spécialisée couvrira les communes de : Aigremont, Bailly, Bougival, Chambourcy, Chavenay, la Celle-Saint-Cloud, Davron, Feucherolles, Fourqueux, L’Etang la ville, Le Mesnil le Roi, Le Pecq, Le Port Marly, Louveciennes, Mareil-Marly, Marly le Roi, Noisy le Roi, Rennemoulin, Saint-Germain en Laye, Saint-Nom-la-Bretèche. cg"
ARTICLE 3 :
Le financement des 10 places d’ESA s’élève à un montant de 150 000 euros en année pleine correspondant à la prise en charge simultanée de 30 personnes à raison d’au moins une intervention par semaine auprès de chacun des malades.
ARTICLE 4 :
Ce service est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
FINESS du service : 780 017 992
Code catégorie : 354
Code discipline : 358,357
Code activité / fonctionnement : 16
Code clientèle : 700, 010 et 436
FINESS du gestionnaire : 750 056 368
Code statut : 61
ARTICLE 5 :
L’autorisation est caduque si elle n’a pas reçu un commencement d’exécution dans un délai de trois ans à compter de sa notification conformément aux dispositions de l’article D313-7-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
ARTICLE 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 7 :
Le Délégué départemental des Yvelines de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la région Ile-de-France et du département des Yvelines.
Fait à Paris, le 2 novembre 2017
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Ile-de-France
Christophe DEVYS =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2017320-0006
signé par
Dr Marc PULIK, Par délégation le Délégué Départemental des Yvelines, l’Agence Régionale de Santé
Le 16 novembre 2017
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Décision tarifaire n° 3240 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de EHPAD LES AULNETTES Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3240 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD LES AULNETTES - 780701082
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LES AULNETTES (780701082) sise 31, R JOSEPH BERTRAND, 78220, VIROFLAY et gérée par l’entité dénommée ETAB.SOCIAL CTRE DE GERONTOLOGIE (780000816) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 01/08/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
La décision tarifaire initiale n°835 en date du 28/06/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD LES AULNETTES - 780701082 ; Considérant
1/3 DECIDE
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 2 973 300.19€ au titre de l'année 2017, dont 1 035 100.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 247 775.02€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 1 938 200.19€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
ARTICLE 2
ARTICLE 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ARTICLE 4
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
62.11 2 973 300.19
0.00
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La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 161 516.68€.
Prix de journée (en €)
0.00
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Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
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1 938 200.19
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40.49
0.00
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2/3 Le Délégué départemental
des Yvelines
nté le-de France
régionals 0e s Yvelines Le délégué dépa mertal de
Dr Marc PULIK =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2017320-0007
signé par
Dr Marc PULIK, Par délégation le Délégué Départemental des Yvelines, l’Agence Régionale de Santé
Le 16 novembre 2017
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Décision tarifaire n° 3298 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de EHPAD CHAMPSFLEUR Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3298 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD CHAMPSFLEUR - 780700894
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD CHAMPSFLEUR (780700894) sise 76, R PIERRE LAMANDE, 78600, LE MESNIL-LE-ROI et gérée par l’entité dénommée CROIX ROUGE FRANÇAISE (750721334) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 01/08/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
Considérant la décision tarifaire modificative n°3295 en date du 16/11/2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD CHAMPSFLEUR - 780700894 ;
1/3 DECIDE
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 1 775 456.44€ au titre de l'année 2017, dont 27 200.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 147 954.70€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 1 934 006.48€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
ARTICLE 2
ARTICLE 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ARTICLE 4
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
28.66 1 775 456.44
0.00
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La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 161 167.21€.
Prix de journée (en €)
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Hébergement Permanent
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Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
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2/3 Le Délégué départemental
des Yvelines
jonale de éAnté le-de-France
Leeee dépe mental
des Yvelines
Dr Marc PULIK =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2017320-0008
signé par
Dr Marc PULIK, Par délégation le Délégué Départemental des Yvelines, l’Agence Régionale de Santé
Le 16 novembre 2017
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Décision tarifaire n° 3294 portant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de EHPAD LA MARECHALERIE Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3294 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD LA MARECHALERIE - 780701645
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD LA MARECHALERIE (780701645) sise 8, R NATIONALE, 78940, LA QUEUE-LES-YVELINES et gérée par l’entité dénommée M2SR (MUTU REAL SANIT & SOC PERS RATP) (750003527) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 01/08/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
Considérant la décision tarifaire modificative n°3291 en date du 16/11/2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD LA MARECHALERIE - 780701645 ;
1/3 DECIDE
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 1 031 350.14€ au titre de l'année 2017, dont 41 219.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 85 945.85€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 1 020 131.14€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
ARTICLE 2
ARTICLE 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ARTICLE 4
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
29.66 1 031 350.14
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La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 85 010.93€.
Prix de journée (en €)
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Hébergement Permanent
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2/3 Le Délégüé départemental
des Yvelnes
nté le-de-France
régionales ce | des Yvelines sf délégué dépa merta
Dr Marc PULIK =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2017320-0009
signé par
Dr Marc PULIK, Par délégation le Délégué Départemental des Yvelines, l’Agence Régionale de Santé
Le 16 novembre 2017
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Décision tarifaire n° 3293 portant modffication du forfait global de soins pour l'année 2017 de EHPAD RELAIS TENDRESSE GAZERAN Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3293 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD RELAIS TENDRESSE GAZERAN - 780824942
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RELAIS TENDRESSE GAZERAN (780824942) sise 9, R DU HAUT DE GAZERAN, 78125, GAZERAN et gérée par l’entité dénommée SAS RELAIS TENDRESSE (780020095) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 01/08/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
Considérant la décision tarifaire modificative n°1306 en date du 10/07/2017 portant modification du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD RELAIS TENDRESSE GAZERAN - 780824942 ;
1/3 DECIDE
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 986 544.39€ au titre de l'année 2017, dont 3 701.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 82 212.03€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 1 012 845.39€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
ARTICLE 2
ARTICLE 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ARTICLE 4
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
29.38 926 540.39
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La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 84 403.78€.
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Hébergement Permanent
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Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
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des Yvelines
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Le délégué dé
Dr Marc PULIK =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2017320-0010
signé par
Dr Marc PULIK, Par délégation le Délégué Départemental des Yvelines, l’Agence Régionale de Santé
Le 16 novembre 2017
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Décision tarifaire n° 3292 portant modification de forfait global de soins pour l'année 2017 de EHPAD RESIDENCE LE TILLEUL Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3292 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD RESIDENCE LE TILLEUL - 780802021
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l’arrêté en date du 03/01/2017 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD RESIDENCE LE TILLEUL (780802021) sise 23, AV DE POISSY, 78570, CHANTELOUP-LES-VIGNES et gérée par l’entité dénommée SARL LES TILLEULS (780018685) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 01/08/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
La décision tarifaire initiale n°950 en date du 03/07/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD RESIDENCE LE TILLEUL - 780802021 ; Considérant
1/3 DECIDE
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 1 053 114.73€ au titre de l'année 2017, dont 23 000.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 87 759.56€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 1 030 114.73€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
ARTICLE 2
ARTICLE 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ARTICLE 4
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
31.31 1 053 114.73
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0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 85 842.89€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
1 030 114.73
0.00
0.00
30.63
0.00
0.00
2/3 Le Délégüé départemental
des Yvelines
le-de-France jonale ce éanté 1e-GE TT
S es velines Le jéléqué dépa mertal d
Dr Marc PULIK =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2017334-0004
signé par
Dr Marc PULIK, Par délégation le Délégué Départemental des Yvelines, l’Agence Régionale de Santé
Le 30 novembre 2017
Agence régionale de santé
Délégation Territoriale des Yvelines
Décision tarifaire n° 3372 potant modification du forfait global de soins pour l'année 2017 de EHPAD KORIAN PARC DES DAMES Ar © » Agence Régionale de Santé Île-de-France
DECISION TARIFAIRE N°3372 PORTANT MODIFICATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS
POUR L’ANNEE 2017 DE
Le Directeur Général de l’ARS Ile-de-France
EHPAD KORIAN PARC DES DAMES - 780022877
la décision du directeur de la CNSA en date du 16/05/2017 publiée au Journal Officiel du 07/06/2017 prise en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l’Action Sociale et des Familles, fixant pour l’année 2017 les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et services médico-sociaux mentionnés à l’article L314-3-1 du CASF ;
VU
VU
le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l’arrêté ministériel du 15/03/2017 publié au Journal Officiel du 17/03/2017 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2017 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et services médico-sociaux publics et privés ;
la loi n° 2016-1827 du 23/12/2016 de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 publiée au Journal Officiel du 24/12/2016 ;
VU
le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Ile-de-France ;
VU
VU
VU
l’arrêté en date du 17/04/2015 autorisant la création de la structure EHPAD dénommée EHPAD KORIAN PARC DES DAMES (780022877) sise 4, R Henri Dunant, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE et gérée par l’entité dénommée SAS MEDICA FRANCE (750056335) ;
la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de YVELINES en date du 22/11/2017 ;
le Code de l’Action Sociale et des Familles ; VU
VU l'arrêté du 04/05/2017 fixant pour l'année les valeurs du point des tarifs plafond applicables aux établissements mentionnés au 6° de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 07/05/2017
La décision tarifaire initiale n°1205 en date du 06/07/2017 portant fixation du forfait global de soins pour l’année 2017 de la structure dénommée EHPAD KORIAN PARC DES DAMES - 780022877 ; Considérant
1/3 DECIDE
A compter de 01/01/2017,le forfait global de soins est fixé à 928 963.92€ au titre de l'année 2017, dont 48 820.00€ à titre non reconductible.
La fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 77 413.66€.
Pour l'année 2017, les tarifs sont décomposés comme suit :
A compter du 1er janvier 2018, en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global de soins est fixé à 938 625.42€.
Les tarifs de reconduction sont fixés à :
ARTICLE 2
ARTICLE 1ER
Prix de journée (en €) Forfait global de soins
Hébergement Permanent
UHR
PASA
Hébergement Temporaire
Accueil de jour
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ARTICLE 4
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 1, place du palais royal, 75100, paris dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
31.12 923 647.41
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
5 316.51
0.00
0.00
La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 78 218.78€.
Prix de journée (en €)
0.00
UHR 0.00
0.00
Accueil de jour
Hébergement Permanent
PASA
Hébergement Temporaire
Forfait global de soins
0.00
874 827.41
0.00
0.00
29.48
0.00
63 798.01
2/3 nté Ile-de-France
Agence régionale de | des Yvelines
Le délégué départémenta
Dr Marc PULIK
Le Directeur Général de l'ARS Ile-de-France est chargé(e) de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS MEDICA FRANCE (750056335) et à l'établissement concerné.
FAIT A Versailles
ARTICLE 5
, LE 30 novembre 2017
3/3 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2017324-0019
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 20 novembre 2017
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. BERNARD ALI DRA 4
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ILE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP833098676
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-I et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Yvelines le 18 novembre 2017 par Monsieur Bernard ALI DRA en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme BERNARD ALI DRA dont l'établissement principal est situé 14, parc du Belloy 78600 MESNIL LE ROI et enregistré sous le N° SAP833098676 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ __ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses) + __ Livraison de repas à domicile.
*__ Livraison de courses à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)
+ __ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire + Assistance administrative à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile + Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
+ Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017325-0016
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 21 novembre 2017
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
arrêté retrait agremt MEDICA SERVICES PLUS ?
LA 5
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Arrêté portant retrait de l’agrément
de l’organisme de services à la personne
n° SAP 794796375
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, L. 7232-7 et R. 7232-1 à R. 7232-15 :
Vu l’arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016246-0001 du 2 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINL, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 2017-133 du 18 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France ;
Vu l'agrément de l’organisme MÉDICA SERVICES PLUS du 14 février 2014 enregistré auprès de l'unité
départementale des Yvelines de la DIRECCTE d'Île-de-France sous le numéro 794796375 :
Vu la lettre du 24 octobre 2017 par laquelle l'organisme MÉDICA SERVICES PLUS a été informé du non-respect des conditions de l’agrément ;
Considérant qu’il est établi que l'organisme MÉDICA SERVICES PLUS ne remplit plus les conditions de l'agrément concernant la mise à disposition des moyens humains et matériels permettant de satisfaire l'objet pour lequel l'agrément est sollicité ;
Considérant qu’il est établi que l’organisme MÉDICA SERVICES PLUS ne remplit plus les conditions de l'agrément concernant le respect du cahier des charges de l’agrément, notamment l'ouverture d’un accueil physique à date et heure fixes, la mise à disposition d’une documentation écrite claire au public, la mention des prestations réalisées au domicile du bénéficiaire sur le devis et la formation ou l'expérience des intervenants au domicile des bénéficiaires :
Considérant qu’il est établi que l’organisme MÉDICA SERVICES PLUS ne remplit plus les conditions de l'agrément concernant la production d’états mensuels d’activité, d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité et du tableau statistique annuels ;
Considérant que l'organisme MÉDICA SERVICES PLUS a cessé de remplir les obligations mentionnées aux articles
R. 7232-6 et R. 7232-9 du code du travail ;
Le préfet des Yvelines
ARRÊTE
Article 1°
L’agrément accordé le 14 février 2014 à MÉDICA SERVICES PLUS est retiré à compter du 21 novembre 2017. Article 2
En application de l’article R. 7232-14 du code du travail, l’organisme MÉDICA SERVICES PLUS en informe sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. À défaut de l’accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet des Yvelines publiera aux frais de l’organisme
MÉDICA SERVICES PLUS sa décision dans deux journaux locaux.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’unité départementale des Yvelines de la DIRECCTE d’ Île-de-France ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie (direction générale des entreprises — mission des services à la personne — 6, rue Louise-Weiss, 75703 Paris Cedex 13).
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en
saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles).
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l’absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
La directrice régionale adjointe de la DIRECCTE d'Île-de-France, responsable de l’unité départementale des Yvelines, est chargée de l'exécution du présent arrêté et en informe le président du conseil départemental des Yvelines, le
ministre chargé de l'Économie et l'URSSAF Île-de-France.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 21 novembre 2017
Pour le préfet et par délégation,
l’adjointe au chef du pôle des entreprises,
de l’emploi et de l'insertion
Nadine DESPLEBIN
2-2 =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Autre n° 2017325-0017
signé par
Nadine DESPLEBIN, Directrice Adjointe pôle 2EI
Le 21 novembre 2017
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UT 75
récép. retrait enregist. déclar° MEDICA SERVICES PLUS 4
= 5
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES YVELINES
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D'ÎLE-DE-FRANCE
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES YVELINES
Récépissé de retrait d’enregistrement de déclaration
de l’organisme de services à la personne
n° SAP 7947906375
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7231-1, L. 7233-2 et R. 7232-16 à R. 7232-22 :
Vu lParrêté préfectoral n° 2016246-0001 du 2 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Corinne CHERUBINT, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France :
Vu l’arrêté n° 2017-133 du 18 septembre 2017 portant subdélégation de signature de Madame Corinne CHERUBINI, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France :
Vu le récépissé de déclaration de l’organisme MÉDICA SERVICES PLUS du 14 février 2014 enregistré auprès de l’unité départementale des Yvelines de la DIRECCTE d'Île-de-France sous le numéro 794796375 :
Vu la lettre du 11 septembre 2017 par laquelle l'organisme MÉDICA SERVICES PLUS a été mis en demeure ;
Vu la lettre du 24 octobre 2017 par laquelle l’organisme MÉDICA SERVICES PLUS a été informé du non- -respect
des conditions de la déclaration ;
Considérant qu’il est établi que l’organisme MÉDICA SERVICES PLUS méconnaît de façon répétée les obligations de la déclaration concernant la production d'états mensuels d’activité, d’un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité et du tableau statistique annuels ;
Considérant que l'organisme MÉDICA SERVICES PLUS a cessé de remplir les obligations mentionnées à l’article R. 7232-19 du code du travail ;
Le préfet des Yvelines
DÉCIDE
Article 1®
Le récépissé d'enregistrement de la déclaration délivré le 14 février 2014 à MÉDICA SERVICES PLUS est retiré à
compter du 21 novembre 2017.
Article 2
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
En application de l’article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme MÉDICA SERVICES PLUS en informe sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. À défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet, le préfet des Yvelines publiera aux frais de l’organisme
MÉDICA SERVICES PLUS sa décision dans deux journaux locaux.
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d’un an à compter de la date de la notification de la présente décision. Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'unité départementale des Yvelines de la DIRECCTE d'Île-de-France ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie (direction générale des entreprises — mission des services à la personne — 6, rue Louise-Weiss, 75703 Paris Cedex 13).
Il peut également faire l'objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles).
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 4
La directrice régionale adjointe de la DIRECCTE d'Île-de-France, responsable de l’unité départementale des Yvelines, est chargée de l'exécution de la présente décision et en informe le directeur départemental des finances publiques et l’'URSSAF Île-de-France.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
le 21 novembre 2017,
Pour le préfet et par délégation,
l’adjointe au chef du pôle des entreprises,
de l’emploi et de l’insertion
Nadine DESPLEBIN =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Décision n° 2017338-0021
signé par
Nathalie MASSIAS, Présidente du Tribunal administratif de Versailles
Le 4 décembre 2017
Préfecture des Yvelines
DRE
Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur pour l’année 2018 Liburté « Liberté à Bel à Fra « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de l'environnement et des enquêtes publiques
Secrétarlat de la commission départementale
Chargée d'établir la liste d'aptitude
aux fonctions de commissaire enquêteur
LISTE DÉPARTEMENTALE D'APTITUDE
AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÉTEUR
POUR L'ANNEE 2018
Conformément aux dispositions du code de l'environnement relatives à l'établissement des listes d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur, la commission
départementale chargée d'établir, la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire
enquêteur, réunie le 22 novembre 2017, sous la présidence de Madame MASSIAS
Présidente du Tribunal administratif de Versailles, a établi, pour l'année 2018, la liste suivante pour le département des Yvelines :
M. Michel ABAUTRET Officier de marine (retraité)
M. Joseph ABIAD Ingénieur SUPELEC - ex Officier des Transmissions
M. Yves BARATTE Ingénieur agronome (retraité)
Mme Agnès BAULE Ingénieure écologue généraliste - Experte près la cour d'appel de Versailles
M. Jacques BERNARD-BOUISSIERES Ingénieur École centrale de Paris (retraité)
M. Maurice BLOCH Géomètre-Expert foncier DPLG (retraité)
M. Alain BOBARD Consultant - Officier Général (retraité)
M. Yves BOURRUT-LACOUTURE Responsable de programmes aéronautiques (retraité) - Ingénieur
M. BRULÉ Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (retraité)
M. Georges-Michel BRUNIER Ingénieur en bâtiment (retraité)
M. Edmond CHAUSSEBOURG Ingénieur (retraité) M. Alain CLERC
M. Alain COVILLE
M. Laurent DANÉ
M. Gilles DAVENET
M. Bernard DECESSE
Mme Anne DE KOUROCH
M. Claude DURAND
Mme Sylvie DURAND-TROMBETTA
M. Reinhard FELGENTREFF
M. Claude GARREAU
M. Michel GASQUET
M. Michel GENESCO
M. Fabien GHEZ
M. Gilles GOMEZ
Mme Josette GOMILA
M. Philippe GUIDÉE
M. Jean-Luc JARROUSSE
M. Guy JOURNEAU
M. Claude LAHITTE
M. Raoul LAIR DE LA MOTTE
M. Jean- Pierre LAVOILLOTTE
Mme Roselyne LECOMTE
Directeur équipement et environnement
chambre de commerce et d'industrie
{retraité}
Ingénieur étectro-mécanicien
Chef de projets informatiques
Architecte honoraire.
Ancien élève de l'école nationale des Ponts
et Chaussées
Géomètre Expert DPLG (retraité)
Conseil en matière d'environnement
Agriculteur (retraité) — Maire honoraire de
Gaillon-sur-Montcient
Secrétaire générale du conseil nationai des
villes
Gérant de société industrielle (retraité)
Géomètre-Expert DPLG (retraité)
Architecte-Urbaniste (retraité)
Consultant environnement et gestion de
risque (retraité)
Ingénieur (retraité)
Docteur - Ingénieur géologue (retraité)
Urbaniste - Ingénieure principale - Fonction
publique territoriale.
Ingénieur de l'école supérieure d'électricité
Docteur-Ingénieur en physique (retraité)
Ingénieur école centrale de Paris (retraité)
Responsable de budget et approvisionneur
développpement haut débit (retraité)
Cadre commercial (retraité)
Expert en évaluation immobilière - Chartered
Surveyor - Expert près la cour d'appel de
Versailles.
Architecte honoraire
Cadre supérieure - Experte en urbanisme et
droit foncier {retraitée)
2 M. Bernard LEGROS
M. José LERMA
M. Michel LOUVRIER
M. Christian MACHU
M. Dominique MASSON
M. Michel MONNIER
Mme Marie-Chantal MOULET
M. Michel MOUY
Mme Séverine NAMBOTIN
M. Levi Pascal NANA SIEWE
M. Jacques PAYRE
M. Jean-François PENEAU
M. Charies PITIÉ
M. Guy POIRIER
M. Jean Philippe PORTE
M. Jean PRONOST
M. Roland REYNOUARD
M. Michel RIOU
M. Alain RISPAL
M. Louis ROBIN
Mme Marie-Laure ROQUELLE
M. Maurice ROUBIN
Ingénieur de l'armement (retraité)
Technicien, responsable qualité, hygiène,
sécurité, sûreté, environnement (retraité)
Docteur en sciences économiques {retraité)
Ingénieur en chef des travaux publics de
l'État (retraité)
Inspecteur général des patrimoines au
ministère de la culture (retraité)
Ingénieur géologue (retraité)
Ingénieure divisionnaire des travaux publics
de l'Etat (retraitée)
Architecte {retraité}
Ingénieure principale territoriale -
Responsable du service urbanisme de
Croissy-sur-Seine
Géomètre-Urbaniste
Officier de l'armée de terre (retraité)
Officier supérieur de l'armée de l'air (retraité)
Ingénieur mécanicien (retraité)
Ingénieur du génie rural des eaux et forêts
Géomètre - Expert foncier (retraité)
Ingénieur général de l'armement
{en disponibilité)
Expert honoraire agréé par la cour de
cassation
Directeur général des services techniques de
collectivité territoriale (retraité)
Chef de projets industriels (retraité)
Cadre supérieur RATP (retraité)
Ingénieur (retraité)
Juriste et responsable ressources humaines
(retraitée) - Ancienne maire de Jouars
Pontchartrain
Cadre supérieur EDF-GDF (retraité) M. Jacques SAUVAGET Ingénieur général de l'armement (2ème section)
M. Olivier SOULÈRES Ingénieur général des Ponts et des Eaux et des Forêts (retraité)
M. Patrick STAINTON Ingénieur (retraité)
M. Henri TORD Ingénieur (retraité)
M. Denis UGUEN Directeur d'exploitation (retraité)
Cette liste sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines.
La
Fait Versailes, le 4 éceuke Lol
La Présidente
du Tribunal administratif de Versailles
ÂNe JARR à Ÿ
Nathalie MASSIAS =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
arrêté n° 2017338-0020
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général
Le 4 décembre 2017
Préfecture des Yvelines
DRE
Arrêté portant suspension temporaire des obligations de fermeture des salons de coiffure EE © Er
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Préfecture
Direction de la réglementation et des élections
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant suspension temporaire des obligations de fermeture hebdomadaire des salons de coiffure à l’occasion des fêtes de fin d'année 2017
dans le département des Yvelines
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail, notamment ses articles L.3132-1, L.3132-3, L.3132-29 et R.3135-2 :
Vu le décret n° 2004-8374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% avril 1936 réglementant la fermeture hebdomadaire des salons de coiffure dans le département de Seine et Oise ;
Vu l'avis favorable de l'union nationale des entreprises de coiffure du 31 octobre 2017 ;
Vu l'avis favorable de la chambre départementale de métiers et de l'artisanat des Yvelines du 2 novembre 2017 ;
Considérant que la suspension de l'arrêté préfectoral du 1° avril 1936 susvisé répond autant aux intérêts de la clientèle qu’à ceux des professionnels de ce secteur d'activité ;
Considérant que les fêtes de fin d'année constituent pour le secteur concerné une période d'augmentation significative de lactivité due à une hausse sensible de la demande ;
Considérant ainsi que la fermeture des salons de coiffure les dimanches 24 et 31 décembre 2017 serait préjudiciable à ces établissements ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article er : Les dispositions de l'arrêté préfectoral du 1% avril 1936 réglementant la fermeture hebdomadaire des salons de coiffure sont exceptionnellement suspendues dans le département des Yvelines les dimanches 24 et 31 décembre 2017.
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe — Versailles
Tél: 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www. yvelines. gouv.fr Article 2: Les salariés des salons de coiffure sont exceptionnellement autorisés à travailler les dimanches susmentionnés sous réserve que l'employeur ait sollicité préalablement une dérogation au repos dominical des salariés.
Article 3 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdomadaire du travail ainsi qu'au repos hebdomadaire des salariés, devront être respectées.
Article 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines. lt peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
I peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social —- DGT - 39 - 43 Quai André Citroën — 75 015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, les sous-préfets de Mantes-la-Jolie, de Saint-Germain-en-Laye et de Rambouillet, la responsable de l'unité départementale des Yvelines de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi et les maires des communes des Yvelines concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Versailles, le G & DEC, 207
Po leo derion v£ si crétaire Général
Julien CHARLES =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
décision n° 2017332-0002
signé par
Jean FAUSSURIER, Directeur Accès au Réseau Ile-de-France
Le 28 novembre 2017
SNCF Réseau
Direction générale Ile-de-France
Décision de déclassement du domaine public ferroviaire de terrains sis sur les communes de SAINTE MESME et SAINT MARTIN DE BRETHENCOURT ET
DECISION
DE
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
(Établie
en
deux
exemplaires
originaux)
Réf.
SPA
: IF0030-01
SNCF
Réseau
Vu
le
code
des
transports,
notamment
son
article
L.
2111-21,
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
son
article
L.2141-1
et
L.2141-2,
Vu
la
loi
n°2014-872
du
4
août
2014
portant
réforme
ferroviaire
et
notamment
son
article
25
portant
dénomination
de
l'établissement
«
Réseau
ferré
de
France
»
en
«
SNCF
Réseau
»
à
compter
du
1° janvier
2015,
Vu
le
décret
n°
97-444
du
5
mai
1997
relatif
aux
missions
et
aux
statuts
de
SNCF
Réseau
modifié
par
le
décret
n°2015-140
du
10
février
2015,
notamment
son
article
50
et
51-2, Vu
l'Arrêté
du
Ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
du
25
juin
2015
fixant
les
obligations
d'information
de
l'Autorité
de
régulation
des
activités
ferroviaires
et
routières
(ARAFER)
des
projets
de
déclassement
de
la
SNCF,
SNCF
Réseau
et
SNCF
Mobilités,
Vu
l’Arrêté
du
Ministre
de
l'écologie,
du
développement
durable
et
de
l'énergie
du
25
juin
2015
fixant
le
montant
de
la
valeur
des
biens
du
domaine
public
ferroviaire
appartenant
à
la
SNCF,
à
SNCF
Réseau
ou
géré
par
SNCF
Mobilités
au-dessous
duquel
les
décisions
de
déclassement
sont
autorisées
par
le
préfet,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du
22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoirs
à
son
président
et
fixant
les
conditions
générales
des
délégations
au
sein
de
SNCF
Réseau,
Vu
la
décision
du
Président
du
conseil
d'administration
de
SNCF
Réseau
en
date
du
22
juillet
2015
portant
délégation
de
pouvoir
au
directeur
général
Ile-de-France,
Vu
la
décision
du
directeur
général
Ile-de-France
en
date
du
1°
octobre
2017
portant
délégation
de
pouvoir
au
directeur
Accès
au
Réseau
Ile-de-France,
Vu
le
courrier
d’information
adressé
à
l'ARAFER
en
date
du
07
septembre
2017,
Vu
l'avis
du
Conseil
du
STIF
18
septembre
2017,
Vu
l'avis
du
Conseil
Régional
d'Ile-de-France
en
date
du
21
septembre
2017,
Vu
l'autorisation
du
Préfet
des
Yvelines
en
date
du
13
novembre
2017,
Considérant
que
le
bien
n'est
plus
affecté
aux
missions
de
SNCF
Réseau, DECIDE
:
ARTICLE
1
Le
terrain
bâti
sis
à
SAINTE-MESME
et
SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
tel
qu'il
apparaît
dans
le
tableau
ci-dessous
et
sur
le
plan
joint
à
la
présente
décision
sous
teinte
bleue,
est
déclassé
du
domaine
public
ferroviaire.
Réfé
cadastral
Code
INSEE
Commune
|Lieu-dit
srences
Se ES
Surface
(m°)
Section
Numéro
SAINTE-MESME
78730
D
464
(ex-296p)
1 203
m°
SAINTE-MESME
78730
D
462
(ex-298p)
17
848
m°
SAINT-MARTIN-DE- BRETHENCOURT
78660
Y
509
(ex-422p)
1158
m°?
TOTAL
20
209
m°
ARTICLE
2
Copie
de
la
présente
décision
sera
communiquée
au
Préfet
du
Département
des
Yvelines, La
présente
décision
de
déclassement
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Département
des
Yvelines,
La
présente
décision
sera
publiée
au
Bulletin
Officiel
de
SNCF
Réseau,
Fait
à
Paris,
Le
28
NOV. 2017
ean
Faussurier
Directeur
Accès
au
Réseau
Ile-de-France =
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES YVELINES
Arrêté n° 2017331-0005
signé par
Julien CHARLES, Secrétaire Général de la préfecture des Yvelines
Le 27 novembre 2017
Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie
Arrêté préfectoral d’enregistrement pour l’exploitation d’une plate forme logistique par la société PSA Automobiles à Poissy. L
z
|
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
YVELINES
Direction
Régionale
et Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l'Énergie
en
Île-de-France
Unité
départementale
des
Yvelines
Arrêté
préfectoral
d'enregistrement
n°
213-
Loi
£
Société
PSA
Automobiles
SA
à
POISSY
Le
Préfet
des
Yvelines,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le Code
de
l'Environnement
;
Vu
le SDAGE,
les
plans
déchets,
le PRQA,
le PNSE,
le PLU
;
Vu
l'arrêté
ministériel
de
prescriptions
générales
du
11
avril
2017,
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
entrepôts
couverts
soumis
à
la
rubrique
1510,
y
compris
lorsqu'ils
relèvent
également
de
l'une
ou
plusieurs
des
rubriques
1530,
1532,
2662
ou
2663
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaires
n°08-151/DDD
du
16
octobre
2008 ;
Vu
la
demande
reçue
le
31
juillet
2017
par
laquelle
la
société
PSA
Automobiles
SA,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Poissy
2-10
Boulevard
de
l'Europe
projette
d'exploiter
une
plate-forme
logistique
à
Poissy
1
RD
30.
L'activité
est
soumise
au
régime
de
l'enregistrement
au
titre
des
rubriques
suivantes
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
:
Activités
soumises
à enregistrement
1510-2
—
Stockage
de
matières
ou
produits
combustibles
en
quantité
supérieure
à
500
tonnes
dans
des
entrepôts
couverts,
à
l'exclusion
des
dépôts
utilisés
au
stockage
de
catégories
de
matières,
produits
ou
substances
relevant,
par
ailleurs,
de
la
présente
nomenclature,
des
bâtiments
destinés
exclusivement
au
remisage
de
véhicules
à
moteur
et de
leur
remorque,
des
établissements
recevant
du
public
et des
entrepôts
frigorifiques.
Le
volume
des
entrepôts
étant
supérieur
à
50
000
m°
mais
inférieur
ou
égal
à
300
000
m*
(280
573m°)
1530-2
—
Papiers,
cartons
ou
matériaux
combustibles
analogues,
y
compris
les
produits
finis
conditionnés,
à
l'exception
des
établissements
recevant
du
public.
Le
volume
susceptible
d'être
stocké
étant
supérieur
à
20
000
m°
mais
inférieur
ou
égal
à 50
000
m°
(49
800
m°)
1532-2
—
Bois
ou
matériaux
combustibles
analogues
y
compris
les
produits
finis
conditionnés
et
les
produits
ou
déchets
répondant
à
la
définition
de
la
biomasse
et
visés
par
la
rubrique
2910-A,
ne
relevant
pas
de
la
rubrique
1531,
à
l'exception
des
établissements
recevant
du
public.
Le
volume
susceptible
d'être
stocké
étant
supérieur
à
20
000
m°
mais
inférieur
ou
égal
à
50
000
m°
(49800m°)
Vu
le
dossier
technique
annexé
à
la
demande,
notamment
les
plans
du
projet
et
les
justifications
de
la
conformité
des
installations
projetées
aux
prescriptions
générales
des
arrêtés
ministériels
susvisés
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2017
fixant
les jours
et
heures
où
le dossier
d'enregistrement
a
pu
être
consulté
par
le public
;
35
rue
de
Noailles
78000
Versailles
— 01
39
24
82
40
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr Vu
les
observations
du
public
recueillies
entre
le 20
septembre
2017
et le
18
octobre
2017 ;
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
municipal
d'Achères
;
Vu
le
courriel
en
date
27
octobre
2017
par
lequel
l'exploitant
indique
qu'il
n’a
aucune
observation
à
formuler
sur
le
projet
d'arrêté
qui
lui a été
transmis
le 24
octobre
2017
;
Vu
le rapport
du
30
octobre
2017
de
l'inspection
des
installations
classées
;
Vu
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
21
novembre
2017
;
Considérant
que
la
demande
d'enregistrement
justifie
du
respect
des
prescriptions
générales
de
l'arrêté
de
prescriptions
générales
susvisés
et
que
le
respect
de
celles-ci
suffit
à
garantir
la
protection
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L 511-1
du
code
de
l'environnement ;
Considérant
que
la
demande
d'enregistrement
nécessite
la
modification
ou
le
renforcement
des
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
de
prescriptions
complémentaires
n°08-151/DDD
du
16
octobre
2008 ; Considérant
que
la demande
précise
que
le site
sera,
en
cas
d'arrêt
définitif de
l'installation,
dévolu
à
l'usage
industriel
;
Considérant
que
la sensibilité
du
milieu
ne
justifie
pas
le basculement
en
procédure
autorisation
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la Préfecture
;
ARRÊTE
210 TITRE
1.
PORTÉE,
CONDITIONS
GÉNÉRALES
CHAPITRE
1.1.
BÉNÉFICIAIRE
ET
PORTÉE
ARTICLE
1.1.1. EXPLOITANT,
DURÉE,
PÉREMPTION
Les
installations
de
la
société
PSA
Automobiles
SA
représentée
par
Mme.
Marie
Lætitia
ALBENQUE
chef
d'établissement,
dont
le
siège
social
est
situé
au
2-10,
Boulevard
de
l'Europe
78300
Poissy,
faisant
l'objet
de
la demande
susvisée
du
31
juillet 2017,
sont
enregistrées.
Ces
installations
sont
localisées
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Poissy,
à
l'adresse
1,
RD
30
78300
Poissy.
Elles
sont
détaillées
au
tableau
de
l’article
1.2.1
du
présent
arrêté.
L'arrêté
d'enregistrement
cesse
de
produire
effet
lorsque,
sauf
cas
de
force
majeure,
l'installation
n'a
pas
été
mise
en
service
dans
le
délai
de
trois
ans
ou
lorsque
l'exploitation
a
été
interrompue
plus
de
deux
années
consécutives
(article
R.512-74
du
code
de
l'environnement).
CHAPITRE
1.2.
NATURE
ET
LOCALISATION
DES
INSTALLATIONS
ARTICLE
1.2.1.
LISTE
DES
INSTALLATIONS
CONCERNEES
PAR
UNE
RUBRIQUE
DE
LA
NOMENCLATURE
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
=
+ —-
:
Se
E
w
rubrique
|
Désignation
des
activités
Capacité
Régime
|
ee
||
re
Entrepôts
couverts
(stockage
de
matières
ou
produits
combustibles
en
quantité
supérieure
à
500
tonnes
dans
des),
à
l'exception
des
dépôts
utilisés
au
stockage
de
catégories
de
matières,
produits
ou
substances
relevant,
par
ailleurs,
de
la
présente
nomenclature,
des
bâtiments
1510-2
|destinés
exclusivement
au
remisage
des
280
573
m°
E
véhicules
à
moteur
et
de
leur
remorque,
des!
Cellules
2 à 6
établissements
recevant
du
public
et
des
entrepôts
frigorifiques.
Le
volume
des
entrepôts
|
étant :
|
2
—
Supérieur
ou
égal
à
50
000
m°
mais
|
inférieur
à
300
000
m°
+
——
——
+
4
Papiers,
cartons
ou
matériaux
combustibles
analogues,
y
compris
les
produits
finis!
conditionnés
(dépôt
de),
à
l'exception
des
1530-2
établissements
recevant
du
public.
Le
volume
susceptible
d'être
stocké
étant
:
|
2
—
Supérieur
à
20
000
m°
mais
inférieur
ou
égal
à
50
000
m°
Bois
ou
matériaux
combustibles
analogues
y
compris
les
produits
finis
conditionnés
et
les
produits
ou
déchets
répondant
à
la définition
de
|
la
biomasse
et
visés
par
la
rubrique
2910-A,
ne
|
relevant
pas
de
la
rubrique
1531
(stockage
de),
49
800
m°
E
à
l'exception
des
établissements
recevant
du
Cellules
2 à
6
public. Le
volume
susceptible
d'être
stocké
étant
:
2
—
Supérieur
à
20
000
m°
mais
inférieur
ou
égal
à
50
000
m*
49
800
m°
Cellules
2 à 6
1532-2
L
Li
310 N°
rubrique 2663-2b 2925 2910-A-2
Es
_
À
a
=
en
—
—
—
—__
mt
E=
Enregistrement
-
D
= Déclaration
— DC
= Déclaration
avec
contrôles
périodiques
inférieur
à
80
000
m°
|
Désignation
des
activités
Pneumatiques
et
produits
dont
50
%
au
moins
de
la
masse
totale
unitaire
est
composée
de
polymères
(matières
plastiques,
caoutchoucs,
élastomères,
résines
et
adhésifs
synthétiques)
| (stockage
de)
{2
—
Dans
les
autres
cas
et
pour
les
pneumatiques,
le
volume
susceptible
d'être
stocké
étant
:
|
b
—
Supérieur
ou
égal
à
10
000
m“
mais
-
—
+
Accumulateurs
(ateliers
de
charge
d').
La
puissance
maximale
de
courant
continu |
Puissance
du
local
de
charge
: 84
kW
utilisable
pour
cette
opération
étant
supérieure
à 50
kW
{Combustion
à
l'exclusion
des
installations
| visées
par
les
rubriques
2770,
2771
et 2971.
À
—
Lorsque
l'installation
consomme
exclusivement,
seuls
ou
en
mélange,
du
gaz
naturel,
des
gaz
de
pétrole
liquéfiés,
du
fioul
domestique,
du
charbon,
des
fiouls
lourds,
de
la
biomasse
telle
que
définie
au
a)
ou
au
bi)
ou
au
bjiv)
de
la
définition
de
biomasse,
des
produits
connexes
de
scierie
issus
du
b)v)
de
la!
définition
de
biomasse
ou
lorsque
la
biomasse
|
est
issue
de
déchets
au
sens
de
l'article
L541-
4-3
du
code
de
l'environnement,
à
l'exclusion
des
installations
visées
par
d'autres
rubriques
de
la
nomenclature
pour
lesquelles
la
combustion
participe
à
la
fusion,
la
cuisson
ou
au
traitement,
en
mélange
avec
les
gaz
de
combustion,
des
matières
entrantes,
si
la
puissance
thermique
nominale
de
l'installation
|est :
|
2
—
supérieure
à
2
MW,
mais
inférieure
à
20
MW
L
ARTICLE
1.2.2.
SITUATION
DE
L'ETABLISSEMENT
Les
installations
autorisées
sont
situées
sur
la commune
et la
parcelle
suivantes
:
Capacité 60
000
m°
Cellules
1 à
6
———
Chaufferie
: 1370
KW
Unité
de
lavage
:
1079
KW
Puissance
totale
de
:
2449
kW
—-
OO
DC
Commune
Parcelle
Poissy
N°463,
Section
cadastral
AY
Les
installations
mentionnées
à
l'article
1.2.1
du
présent
arrêté
sont
reportées
avec
leurs
références
sur
un
plan
de
situation
de
l'établissement
tenu
à
jour
et
tenu
en
permanence
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
4n0 CHAPITRE
1.3.
CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
D'ENREGISTREMENT
ARTICLE
1.3.1.
CONFORMITE
AU
DOSSIER
D'ENREGISTREMENT
Les
installations
et leurs
annexes,
objet
du
présent
arrêté,
sont
disposées,
aménagées
et exploitées
conformément
aux
plans
et
données
techniques
contenus
dans
le
dossier
déposé
par
l'exploitant,
accompagnant
sa
demande
du
31
juillet 2017.
Elles
respectent
les
dispositions
de
l'arrêté
ministériel
du
11/04/17,
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
entrepôts
couverts
soumis
à
la
rubrique
1510,
y
compris
lorsqu'ils
relèvent
également
de
l'une
ou
plusieurs
des
rubriques
1530,
1532,
2662
ou
2663
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
CHAPITRE
1.4.
PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
APPLICABLES
ARTICLE
1.6.1.
PRESCRIPTIONS
DES
ACTES
ANTERIEURS
Les
prescriptions
des
actes
administratifs
antérieurs
sont
abrogées.
ARTICLE
1.6.2. ARRÊTÉS
MINISTÉRIELS
DE
PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
S'appliquent
à
l'établissement
les
prescriptions
des
textes
mentionnés
ci-dessous
:
+ __ Arrêté
ministériel
du
11/04/17
relatif
aux
prescriptions
générales
applicables
aux
entrepôts
couverts
soumis
à
la
rubrique
1510,
y
compris
lorsqu'ils
relèvent
également
de
l'une
ou
plusieurs
des
rubriques
1530,
1532,
2662
ou
2663
de
la
nomenclature
des
installations
classées
pour
la protection
de
l'environnement
;
+ __ Arrêté
ministériel
du
29/05/00
relatif aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2925
“ accumulateurs
(ateliers
de
charge
d')”
;
+
Arrêté
ministériel
du
25/07/97
relatif aux
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement
soumises
à
déclaration
sous
la
rubrique
n°
2910
: Combustion
ARTICLE
1.6.3.
ARRÊTÉS
MINISTÉRIELS
DE
PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES,
COMPLÉMENTS,
RENFORCEMENT
DES
PRESCRIPTIONS
Les
prescriptions
générales
qui
s'appliquent
à
l'établissement
pour
son
exploitation
sont
complétées
et renforcées
par
celles
du
Titre
2
«
Prescriptions
particulières
» du
présent
arrêté.
5/10 TITRE
2.
PRESCRIPTIONS
PARTICULIÈRES
CHAPITRE
2.1.
COMPLÉMENTS,
RENFORCEMENT
DES
PRESCRIPTIONS
GENERALES
Pour
la
protection
de
l’environnement,
les
prescriptions
générales
applicables
aux
installations
sont
renforcées
par
celles
des
articles
ci-après.
ARTICLE
2.1.1.
ORGANISATION
DE
STOCKAGE
Au
niveau
de
la
cellule
3,
le
stockage
des
bacs
et
des
coiffes
en
attente
de
lavage
est
constitué
d'ilots. Ces
îlots
sont
situés
au
moins
à
une
distance
de
10
mètres
de
l'unité
de
lavage.
Ces
îlots
sont
séparés
l'un
de
l’autre
par
une
distance
d'au
moins
10
mètres.
La
surface
maximale
de
chaque
îlot est
de
156
m°.
ARTICLE
2.1.2
MOYENS
D'INTERVENTION
EN
CAS
D’ACCIDENT
ET
ORGANISATION
DES
SECOURS L'exploitant
met
en
œuvre
des
moyens
d'intervention
conformes
à
l'étude
de
dangers.
L'entrepôt
est
équipé
:
* _
d'extincteurs
(à
poudre,
au
CO:
et
à
l'eau),
sur
les
aires
extérieures
et
les
lieux
présentant
des
risques
spécifiques,
à
proximité
des
dégagements,
bien
visibles
et
facilement
accessibles
;
*
des
RIA,
répartis
dans
les
cellules
en
fonction
de
leurs
dimensions
et situés
à
proximité
des
issues
; ils
sont
disposés
de
telle
sorte
qu'un
foyer
puisse
être
attaqué
simultanément
par
deux
lances
en
directions
opposées.
lis sont
protégés
contre
le gel;
-
de
poteaux
incendie
de
100
mm
normalisés
ou
2
x
100
mm
normalisés
(NFS
61
213),
répartis
sur
l'ensemble
du
site,
à
moins
de
200
mètres
du
risque
et
en
respectant
les
distances
suivantes
:
o
100
mètres
au
plus
entre
l'entrée
principale
du
bâtiment
et
l'hydrant
le
plus
proche,
par
les
chemins
praticables
par
2
sapeurs-pompiers
tirant
un
dévidoir,
o
200
mètres
au
maximum
entre
chaque
hydrant
par
les
voies
de
desserte,
o
5
mètres
au
plus
du
bord
de
la
chaussée
un
débit
d'eau
d'au
moins
210
m°h
doit
être
disponible
en
permanence
pour
l'extinction
d'incendie,
sous
une
pression
dynamique
minimale
de
1
bar
sans
dépasser
8
bars.
Les
besoins
en
eau
nécessaires
au
fonctionnement
des
moyens
de
secours
privés
pourront
être
pris
en
alimentation
directe
sur
le
réseau
d'adduction
sous
réserve
que
la
Direction
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours
dispose
d'un
débit
de
210
m‘°/h
pendant
au
moins
2
heures
en
cas
de
sinistre
;
°
d’un
système
irrigué
sur
les
murs
coupe-feu
de
séparation
des
cellules
C2/C3
—
C3/C4
—
C4/C5,
conformément
au
dossier
d'enregistrement
de
2017.
Ce
système
de
type
déluge
est
raccordé
sur
la nourrice
des
postes
SPK
existant.
Il
est
activé
au
moyen
d'une
vanne
manuelle
déportée
à
l'extérieure,
actionnée
par
l'exploitant. Les
buses
(têtes
en
position
ouverte
en
permanence)
sont
placées
à
l’aplomb
des
parois
séparatives
sur
toute
la
longueur
du
mur
coupe-feu
et
permettent
d'assurer
un
refroidissement
des
murs
coupe-feu
des
cellules
adjacentes.
*__
d'un
système
sonore
d'évacuation
des
personnes
;
+
d'un
système
de
détection
automatique
d'incendie
avec
report
d'alarme
exploitable
rapidement
;
°_
d'un
système
d'extinction
automatique
(de
type
sprinkler)
;
°__
d'un
moyen
permettant
d'alerter
les
services
d'incendie
et
de
secours
;
6/10 *
de
plans
des
locaux
facilitant
l'intervention
des
services
d'incendie
et de
secours.
Les
moyens
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
du
site
sont
réceptionnés
dès
leur
mise
en
eau
en
présence
d'un
représentant
de
la
Direction
départementale
des
services
d'incendie
et
de
secours
des
Yvelines,
qui
peut
être
le chef
du
centre
des
sapeurs-pompiers
de
Poissy.
Pour
les
nouveaux
hydrants,
une
attestation
délivrée
par
l'installateur
des
poteaux
d'incendie
ou
des
bouches
d'incendie
faisant
apparaître
{a
conformité
à
la
norme
NF
S
62-200
doit
être
adressée
à
la
Direction
départementale
des
services
d'incendie
et de
secours
des
Yvelines.
Cette
attestation
doit
en
particulier
préciser
le débit
minimal
simultané
des
appareils
ainsi
que
les
pressions
(statique
et dynamique). Ces
équipements
sont
maintenus
en
bon
état,
repérés
et facilement
accessibles.
Ils sont
vérifiés
au
moins
une
fois
par
an.
L'exploitant
doit
s'assurer
d'une
bonne
maintenance
des
matériels
de
sécurité
et
de
lutte
contre
l'incendie
(exutoires,
systèmes
de
détection
et
d'extinction,
portes
coupe-feu,
colonne
sèche
..)
ainsi
que
des
installations
électriques
et
de
chauffage.
Les
vérifications
périodiques
de
ces
matériels
doivent
être
inscrites
sur
un
registre.
Le
personnel
doit
être
formé
à
la
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
moyens
de
secours
contre
l'incendie. L'exploitant
doit
pouvoir
justifier,
auprès
de
l'inspection
des
installations
classées,
de
l'exécution
de
ces
dispositions.
ARTICLE
2.1.3
PROCÉDURES
POUR
LE
SYSTÈME
D'IRRIGATION
DES
MURS
COUPE-FEU
L'exploitant
met
en
place
une
procédure
écrite
pour
le
système
irriguant
les
murs
coupe-feu
de
séparation
des
cellules
C2/C3
— C3/C4
—
C4/C5.
Cette
procédure
est
facilement
accessible
et
connue
du
personnel
susceptible
d'intervenir
en
cas
d'alarme
incendie
sur
le site.
L'exploitant
transmet
une
copie
de
la
procédure
aux
services
de
secours
et de
prévention
(SDIS).
La
procédure
et
les
échanges
avec
les
services
de
secours
sont
tenues
à
la
disposition
de
l'inspection
des
installations
classées.
ARTICLE
2.1.4
BASSIN
DE
RÉTENTION
Une
rétention
présentant
un
volume
minimal
de
1984
m°
est
disponible
en
permanence.
Elle
peut
être
constituée,
d'une
part,
par
le
réseau
des
eaux
pluviales
(si
une
vanne
de
confinement
permettant
l'obturation
automatique
est
mise
en
place
en
conséquence)
et,
d'autre
part,
par
la
capacité
de
rétention
formée
par
le quai
de
chargement
et de
déchargement
des
camions
complété
des
buses.
Les
eaux
recueillies
en
cas
de
sinistre
sont
analysées
avant
évacuation
et
la filière
d'élimination
est
déterminée
au
vu
de
ces
résultats.
ARTICLE
2.1.5
BASSIN
D'INFILTRATION
Un
bassin
d'infiltration
est
disponible
sur
le
site
permettant
d'infiltrer
les
eaux
pluviales
du
site
{points
de
rejets
n°2,
3
et
4)
après
traitement
si
nécessaire,
conformément
à
l'article
2.1.6
du
présent
arrêté.
Aucun
rejet,
quel
que
soit
sa
nature,
n'est
dirigé
vers
les
bassins
d'infiltration
situés
sur
le
site
voisin
PSA
PEUGEOT
CITROEN
POISSY.
Tout
raccordement
(drain,
etc.)
entre
le
site
exploité
par
GEFCO
et
ces
bassins
est
donc
rendu
impossible
dès
la
mise
en
service
de
l'entrepôt.
ARTICLE
2.1.6
CARACTÉRISTIQUES
DES
POINTS
DE
REJET
DANS
LE
MILIEU
RÉCEPTEUR
Les
réseaux
de
collecte
des
effluents
générés
par
l'établissement
aboutissent
aux
4
points
de
rejet
qui
présentent
les
caractéristiques
suivantes
:
710 Point
de
rejet
N°1
N°2
N°3
N°4
Nature
des
EU
EP
(toiture)
EP
(voirie)
EP
(voirie)
effluents Exutoire
du
rejet
Réseau
EU
Réseau
EP
Réseau
EP
Réseau
EP
Traitement
avant
|
Station
d'épuration
Aucun
Séparateur
Séparateur
rejet
d'Achères
d'hydrocarbures |
d'hydrocarbures
Bassin
Bassin
Bassin
d'infiltration
du |
d'infiltration
du
d'infiltration
du
Milieu
naturel
Seine
site
site
site
récepteur
Convention
de
rejet en
Seine
si nécessaire
avec
le site
voisin
PSA
PEUGEOT
CITROEN
POISSY
(canalisation
rejet
en
Seine)
Un
entretien
régulier
des
séparateurs
d'hydrocarbures
est
effectué,
à fréquence
a
minima
annuelle.
Tout
rejet
direct
ou
indirect
non
explicitement
mentionné
ci-dessus
est
interdit.
ARTICLE
2.1.7 AMÉNAGEMENT
DES
POINTS
DE
PRÉLÈVEMENT
Sur
chaque
ouvrage
de
rejet
d'effluents
liquides
est
prévu
un
point
de
prélèvement
d'échantillons
et
des
points
de
mesure
(débit,
température,
concentration
en
polluant….).
Ces
points
sont
aménagés
de
manière
à
être
aisément
accessibles
et
permettre
des
interventions
en
toute
sécurité.
Toutes
les
dispositions
doivent
également
être
prises
pour
faciliter
les
interventions
d'organismes
extérieurs
à la demande
de
l'inspection
des
installations
classées.
Les
agents
des
services
publics,
notamment
ceux
chargés
de
la
Police
des
eaux,
doivent
avoir
libre
accès
aux
dispositifs
de
prélèvement
qui
équipent
les
ouvrages
de
rejet
vers
le milieu
récepteur.
Ces
points
sont
implantés
dans
une
section
dont
les
caractéristiques
(rectitude
de
la
conduite
à
l'amont,
qualité
des
parois,
régime
d'écoulement)
permettent
de
réaliser
des
mesures
représentatives
de
manière
à
ce
que
la
vitesse
n'y
soit
pas
sensiblement
ralentie
par
des
seuils
ou
obstacles. ARTICLE
2.1.8
CARACTÉRISTIQUES
GÉNÉRALES
DE
L'ENSEMBLE
DES
REJETS
Les
effluents
rejetés
doivent
être
exempts :
-
de
matières
flottantes,
-
de
produits
susceptibles
d'incommoder
le
voisinage,
de
porter
atteinte
à
la
santé
ou
à
la
sécurité
publique
ainsi
qu'à
la
conservation
de
la
faune
et
de
la
flore,
de
nuire
à
la
conservation
des
construction
et réseaux
d'assainissement
ou
au
bon
fonctionnement
des
installations
d'épuration,
de
dégager
en
égout
ou
dans
le
milieu
naturel
directement
ou
indirectement
des
gaz
ou
vapeurs
toxiques
ou
inflammables,
ou
de
favoriser
la
manifestation
d'odeurs,
saveurs
ou
colorations
anormales
dans
les
eaux
naturelles,
-
de
tout
produit
susceptible
de
nuire
à
la
conservation
des
ouvrages,
ainsi
que
des
matières
déposables
ou
précipitables
qui,
directement
ou
indirectement,
sont
susceptibles
d'entraver
le bon
fonctionnement
des
ouvrages.
Les
rejets
directs
ou
indirects
sont
interdits
dans
les
eaux
souterraines
ou
sur
le sol.
Les
effluents
doivent
également
respecter
les
caractéristiques
suivantes
:
-__
Température
: <
30
°C,
-
pH:
compris
entre
5,5
et 8,5
(ou
9,5
s'il y a
neutralisation
alcaline),
-
Couleur:
modification
de
la
coloration
du
milieu
récepteur
mesurée
en
un
point
représentatif
de
la zone
de
mélange
inférieure
à
100
mg
Pti,
-
Ne
pas
dégrader
les
réseaux
d'égouts,
-
Ne
pas
dégager
des
produits
toxiques
ou
inflammables
dans
ces
égouts
éventuellement
par
mélange
avec
d'autres
effluents.
8/10 ARTICLE
2.1.9
REJET
DANS
LE
MILIEU
NATUREL
L'exploitant
est
tenu
de
respecter
avant
rejet
des
eaux
pluviales
non
polluées
dans
le
milieu
récepteur
considéré,
les
valeurs
limites
en
concentration
et flux
ci-dessous
définies
:
Référence
du
rejet
vers
le milieu
récepteur:
N
° 3 et 4 (eaux
pluviales)
Paramère
en
DCO
50
Indice
hydrocarbures
5
Matières
en
Suspension
35
Plomb
0,1
ARTICLE
2.1.10
EAUX
PLUVIALES
SUSCEPTIBLES
D'ÊTRE
POLLUÉES
Les
eaux
pluviales
polluées
et
collectées
dans
les
installations
sont
éliminées
vers
les
filières
de
traitement
des
déchets
appropriées.
En
l'absence
de
pollution
préalablement
caractérisée,
elles
pourront
être
évacuées
vers
le milieu
récepteur
dans
les
limites
autorisées
par
le présent
arrêté.
Il est
interdit
d'établir
des
liaisons
directes
entre
les
réseaux
de
collecte
des
eaux
pluviales
et les
réseaux
de
collecte
des
effluents
pollués
ou
susceptibles
d'être
pollués.
9/10 TITRE
3.
MODALITÉS
D’EXÉCUTION,
VOIES
DE
RECOURS
ARTICLE
3.1.
FRAIS
Les
frais
inhérents
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté
sont
à la charge
de
l'exploitant.
ARTICLE
3.2.
AFFICHAGE
Pour
l'information
des
tiers,
une
copie
du
présent
arrêté
sera
déposée
à
la
mairie
de
Poissy
où
toute
personne
intéressée
pourra
le consulter.
Un
extrait,
énumérant
notamment
les
motifs
et
considérants
principaux
qui
ont
fondé
la
décision
ainsi
que
les
prescriptions
auxquelles
l'installation
est
soumise,
sera
affiché
à
la mairie
pendant
une
durée
minimum
d'un
mois.
Le
maire
dressera
un
procès-verbal
attestant
de
l'accomplissement
de
ces
formalités.
Une
copie
dudit
arrêté
sera
également
adressée
à
chaque
conseil
municipal
consulté.
Une
copie
de
cet
arrêté
sera
insérée
dans
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Yvelines,
accessible
sur
le site
Internet
de
la
préfecture.
ARTICLE
3.3.
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
est
soumise
à
un
contentieux
de
pleine
juridiction.
Elle
peut
être
déférée
à
la
juridiction
administrative
compétente,
le tribunal
administratif
de
Versailles
:
1°)
par
le
destinataire
de
la
présente
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
notification
du
présent
arrêté,
2°)
par
les
tiers
intéressés,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à
compter
de
l'affichage
en
mairie
ou
la
publication
de
la décision
sur
le site
internet
de
la préfecture.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
dans
le délai
de
deux
mois.
ARTICLE
3.4 EXÉCUTION
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Yvelines,
le
sous
préfet
de
Saint-Germain-en-Laye,
le
maire
de
Poissy,
le directeur
régional
et interdépartemental
de
l'environnement
et de
l'énergie
d'Île-
de-France
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Préfet,
2 7
ECY.
2017
spé Julie
CHARLES
10/10