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Déliberation - DELIB 3 Règlement budgétaire et financier
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 3 Règlement budgétaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE D’ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Séance du 21 février 2022
OBJET :
Règlement budgétaire et financier
Rapporteur : M. LAURENT
Délibération n°3
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 29 mars 2021, la Ville d'Essey-lès-Nancy a décidé, dans le cadre de l'expérimentation du compte financier unique, d'adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier
2022.
Cette nomenclature prévoit l'instauration d’un règlement budgétaire et financier formalisant et précisant les principales règles de gestion budgétaire et financière auxquelles l’ordonnateur et les services de la
collectivité entendent se conformer.
Le règlement budgétaire et financier de la ville d'Essey-lès-Nancy poursuivrait plus particulièrement les objectifs suivants :
e garantir le respect des règles budgétaires, financières et comptables définies par la réglementation générale en matière de finances publiques ;
°e décliner ou préciser les normes génériques ;
e garantir la permanence et l'efficience des méthodes et processus
internes ;
e développer une culture financière et de gestion partagée par les agents, élus et partenaires de la collectivité ;
e améliorer le pilotage des politiques publiques ;
+ développer la qualité, la régularité et la sincérité des comptes.
Le règlement budgétaire et financier de la ville, annexé à la présente délibération, s’imposerait à l’ensemble des pôles, services, élus et
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 21 février 2022 gestionnaires de crédits et le service des finances serait garant de son respect et de son application.
Si, une fois adopté, le règlement budgétaire et financier demeure valable pour toute la durée de la mandature, il peut également faire l'objet de révisions.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le projet de règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération.
DELIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 25 février
2022.
Extrait conforme Le Maire,
ichel BREUILLE
Commune d'Essey-lès-Nancy — Séance du Conseil Municipal du 21 février 2022 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2022
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice : 29
- Nombre de présents : 27
- Nombre de votants : 29
- Convocation du Conseil municipal le : 11 février 2022
- Convocation distribuée le : 11 février 2022 - Affichage du compte-rendu le : 25 février 2022 - Affichage du procès-verbal le: 1° avril 2022
PRÉSENTS
- M. LAURENT, MME CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, MME POYDENOT, M. ROSSIGNON, MME BARDOUL, Adjoints. - M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, MME SCHINDLER, M. BOURGUIGNON, MME
LOZINGUEZ, M. EL JAOUHARI, MME BLONDELET, MME HOUSSIN, M. KOENIG, M. VOIDIER, MME DROUVILLE, M. HOFFER, MME MALARY, MME MENZRI, MME CHOPIN-RENAULD, M. PERRI, M. CHEVARDE, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- MME CREUSOT à MME CADET
- M. KATZ à M. CHEVARDÉ
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. ROSSIGNON
Pour extrait