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Déliberation - delib 16 reglement budgetaire et financier
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 16 reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 avril 2026
OBJET:
Règlement budgétaire et financier
Rapporteur:M.ZARRAÉ
Délibération n°16
EXPOSE DES MOTIFS
La Ville d'Essey-lès-Nancy applique la nomenclature budgétaire et comptable M57 qui prévoit l'instauration d'un règlement budgétaire et financier formalisant et précisant les principales règles de gestion budgétaire et financière auxquelles l'ordonnateur et les services de la collectivité entendent se conformer.
Le règlement budgétaire et financier de la ville d'Essey-lès-Nancy poursuit plus particulièrement les objectifs suivants :
• garantir le respect des règles budgétaires, financières et comptables définies par la réglementation générale en matière de finances publiques;
• décliner ou préciser les normes génériques ;
• garantir la permanence et l'efficience des méthodes et processus internes;
• développer une culture financière et de gestion partagée par les agents, élus et partenaires de la collectivité ;
• améliorer le pilotage des politiques publiques ;
,. développer la qualité, la régularité et la sincérité des comptes.
Le règlement budgétaire et financier de la ville, annexé à la présente délibération, s'impose à l'ensemble des pôles, services, élus et gestionnaires de crédits et le service des finances serait garant de son respect et de son application.
Si, une fois adopté, le règlement budgétaire et financier demeure valable pour toute la durée de la mandature, il peut également faire l'objet de révisions.
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026 PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le projet de règlement budgétaire et financier tel qu'annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le O 4 MAI 2026
Pour extrait
Le secrétaire de séance, Le Maire,
heCHEVAR~
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
29
29
10 avril 2026
14 avril 2026
4 mai 2026
5 juin 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, Mme COLLOT, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, M. SAUSEY, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Georges KHALIFÉ
Pouref/P Le secrétaire de séance,
Georges KHALIFÉ
Le Maire,