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Compte-Rendu - 1201 view Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1201 view)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Compte rendu du

Conseil Municipal

Jeudi 25 février 20212

Par suite d'une convocation en date du 16 février 2021, les membres du Conseil Municipal de BEAUZAC (Haute- Loire) se sont réunis en Mairie de BEAUZAC, Salle des Remparts, en séance publique mais avec un accès limité compte tenu des consignes sanitaires, le vingt-cinq février deux mil vingt-et-un à vingt heures.

Présents : Jean Pierre MONCHER, Lucienne FAURE-SATRE, Séraphin STEVE, Josiane GIRAUD, Stéphane OLLIER, Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT, Pierre ETEOCLE, Audrey MARTINS épouse GORY, Jean- François CHAMPEIX, Béatrice GALLOT, Jean-Paul GODON, Catherine MARÇAIS-VERNAY, Christophe PALHIER, Séverine COUDERT, Martine CHOUVELON, Rémi RICHARD, Cécile MASCLET, Philippe GOMMET, Jeanine GESSEN, Marc MILLION, Blandine PRORIOL et Christian CHOTIN, Conseillers Municipaux

Absents : André PEYRAGROSSE

Procurations : André PEYRAGROSSE : procuration à Christophe PALHIER

lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement conformément à l'article L.2121-7 du CGCT.

Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT, a été désignée secrétaire de séance conformément à l'article L.2121-15 du CGCT.

Approbation du Procès-verbal du Conseil Municipal du 04 décembre 2020 suite à des explications concernant les affaires financières du Conseil Municipal du 04 décembre 2020, ainsi qu’une modification page 23.

1°- DÉCISIONS DU MAIRE

1/ Décision du Maire 2021-001 : Contrat de Services – Suivi des progiciels informatiques BERGER-LEVRAULT, 892 rue Yves Kermen, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, pour un montant de 1 984,60 € HT – 2 381,52 € TTC par an, pour la période 2021-2023.

2/ Décision du Maire 2021-002 : Contrat de location de photocopieurs avec l’U. G. A.P. U. G. A. P. Auvergne, 86 rue Pierre Estienne, 63000 CLERMONT-FERRAND, pour un montant de 6 924.44 € H.T. pour une durée de 5 ans.

3/ Décision du Maire 2021-003 : Attribution de mission CT – Aménagement Lotissement Chabanou 5 APAVE SUDEUROPE, 1 rue Maurice Schumann, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, pour un montant de 1 100€ HT – 1 320€ TTC pour la mission contrôle technique ; et un montant de 300€ HT – 360€ TTC pour la mission accessibilité handicapés.

4/ Décision du Maire 2021-004 : Acquisition de 2 purificateurs d’air ETHERA, 628 rue Charles de Gaulles, 38920 CROLLES, pour un montant de 3 728€ HT – 4 473,60€ TTC pour 2 purificateurs d’air avec cartouches et 2 années supplémentaires de cartouches.

5/ Décision du Maire 2021-005 – Annule et remplace décision 2021-002 : Contrat de location de photocopieurs avec l’U. G. A.P.

U. G. A. P. Auvergne, 86 rue Pierre Estienne, 63000 CLERMONT-FERRAND, pour un montant de 6 924.44 € H.T. pour une durée de 5 ans.

6/ Décision du Maire 2021-006 – Annule et remplace décision 2021-003 : Attribution de mission CT – Aménagement Place du Pré Clos

APAVE SUDEUROPE, 1 rue Maurice Schumann, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, pour un montant de 1 100,00€ HT – 1 320,00€ TTC pour la mission contrôle technique ; et un montant de 300,00€ HT – 360,00€ TTC pour la mission accessibilité handicapés.

7/ Décision du Maire 2021-007 : Attribution Mission SPS- Aménagement Place du Pré Clos CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA HAUTE-LOIRE, 46 avenue de la Mairie, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, pour un montant forfaitaire de 1 200,00€ HT pour une mission complète.

8/ Décision du Maire 2021-008 : Attribution Mission SPS- Aménagement Lotissement Chabanou 5 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE DE LA HAUTE-LOIRE, 46 avenue de la Mairie, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, pour un montant forfaitaire de 800,00€ HT pour une mission complète.

9/ Décision du Maire 2021-009 : Désignation d’un géomètre – Bornage des parcelles du Lotissement Chabanou 5 CEDRIC GONNACHON, Géomètre-expert, 215 chemin de la Galoche, 43200 YSSINGEAUX, pour un montant de 4 140,00€ HT pour une mission complète.3

10/ Décision du Maire 2021-010 : Attribution Mission d’Assistance dans le cadre de la Procédure de Modification du PLU

BUREAU D’ETUDES CDHU, 9 Boulevard Vaulabelle, 89000 AUXERRE, pour un montant de 3 090.00€ HT pour une mission complète.

11/ Décision du Maire 2021-011 : Attribution Maîtrise d’Œuvre – Création d’une Maison France Service Sylvain SAULNIER – Cabinet C2S Construction, 37 B, Rue de la République à MONTBRISON, pour un taux de 9,00 % du montant hors taxes des travaux pour une Maîtrise d’œuvre complète. Le montant des honoraires est fixé à 19 170.00 € HT (23 004,00 € TTC).

2°- AFFAIRES FINANCIÈRES

✓ Face à la nécessité de procéder à certaines dépenses d’investissement, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, a autorisé, à l’unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement à hauteur de 4 473.60 € au chapitre 21 du Budget Commune et 3 356.70.00 € au chapitre 23 du Budget Eau avant le vote des Budgets Primitifs 2021.

✓ Le Conseil Municipal a rendu, à l’unanimité, un avis favorable aux demandes de constatation des montants en créances éteintes à hauteur des montants suivants :

- au Budget de l’Eau : 403.22€.

- au Budget de l’Assainissement : 260.72 €.

✓ Le Conseil Municipal a été sollicité par le Syndicat des Eaux Loire-Lignon pour cinq demandes gracieuses de dégrèvement de facture d’eau, dont deux ne bénéficiant pas de l’application du décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif aux fuites sur canalisations après compteur.

Un avis favorable a été rendu, à l’unanimité, pour le dégrèvement de la 3ème demande formulée par les abonnés suite à des fuites après compteur, à hauteur de 14m3 en consommation d’eau et de 7 m3 en consommation d’assainissement.

En ce qui concerne les quatre autres demandes, le Conseil Municipal a rejeté ces dernières.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les travaux de viabilisation du lotissement du Suc de Chabanou, pour un coût global estimatif de 258 754.95 € H.T. soit 307 329.94 T.T.C., ainsi que le prix de vente des 11 parcelles loties comme suit et a désigné l’Office Notarial des Bords de Loire, afin de rédiger les actes notariés pour le compte de la commune.

CHABANOU 5 Surface Totale Théorique en m2 6 007,50

CHABANOU 5

N° du lot Prix de vente H.T. Prix de Vente T.T.C.

1 28 458,33 € 34 150,00 €

2 31 750,00 € 38 100,00 €

3 28 750,00 € 34 500,00 €

4 32 708,33 € 39 250,00 €

5 37 500,00 € 45 000,00 €

6 44 791,67 € 53 750,00 €

7 40 208,33 € 48 250,00 €

8 20 833,33 € 25 000,00 €

9 16 875,00 € 20 250,00 €

10 14 583,33 € 17 500,00 €

11 20 208,33 € 24 250,00 €

316 666,67 € 380 000,00 €

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la modification du plan de financement concernant les travaux de réhabilitation de la place du Pré Clos, et sollicite auprès du département une subvention de 146 000.00 € dans le cadre du 43.11, ainsi qu’une subvention de 300 000.00 € dans le cadre du Contrat Ambition Région 2 auprès du Conseil Régional.

3°- AFFAIRES GÉNÉRALES – PERSONNEL COMMUNAL

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la proposition de convention d’adhésion au service Santé au travail du CDG 43 pour la formule n°1 (Médecine préventive + Psychologue du travail + Prévention des risques professionnels) et pour la mise à disposition d’un Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (AFCI), l'ensemble pour une durée de 6 ans. Pour information, le montant à payer sur 2021 sera de 2 055.00 €.4

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la prolongation de la convention avec le service « Assistance Progiciel » du Centre Départemental de Gestion 43 pour l’année 2021. Cet avenant permettra de renouveler l’aide dont bénéficie la Commune, quant à l’utilisation et l’exploitation des logiciels métiers (progiciels).

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la prolongation de l’adhésion de la Commune au contrat « Dématérialisation des marchés publics » coordonné par le Centre de Gestion de la Haute-Loire, pour une durée d’un an à compter du 01er janvier 2021. Ce service sera facturé uniquement en cas d’utilisation de la plate-forme de dématérialisation.

✓ Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le règlement des jardins potagers ainsi que la convention d’occupation et d’usage de ces derniers. Les membres du Conseil Municipal ont fixé le tarif de location à 20.00 € par an et par jardin, révisable annuellement selon l’indice des prix à la consommation – ensemble des ménages hors tabac. Le Conseil Municipal a nommé le projet : « Le Potager ».

4°- PATRIMOINE COMMUNAL

✓ Dans le cadre du projet de réhabilitation de la Place du Pré Clos, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le principe d’acquisition partielle de la parcelle AM 53 pour une surface qui sera définie par l’établissement d’un bornage réalisé par le Cabinet GONNACHON (surface maximale potentielle d’environ 200m²), et de mise en œuvre des travaux nécessaires à la fermeture du passage de servitude et aux fouilles des nouvelles limites. Le Conseil Municipal a désigné l’Office Notarial des bords de Loire, afin de rédiger l’acte notarié pour le compte de la Commune.

5°- VIE SCOLAIRE

✓ Afin de s’adapter à la gestion prévisionnelle des repas cantine et pour accompagner et sécuriser la démarche, le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, l’acquisition d’un logiciel pour la gestion des prestations cantine, garderie et transport scolaire et le matériel nécessaire, auprès de la société BERGER-LEVRAULT.

6°- QUESTIONS DIVERSES

✓ Concernant le dossier de fourniture des repas pour la cantine scolaire, la commission « Vie Scolaire » a travaillé sur l’élaboration et la rédaction d’un cahier des charges pour rechercher un nouveau prestataire pour les repas de la cantine scolaire, suite à la rencontre du mois de juin 2020 avec le directeur du Foyer Bon Secours. Le cahier des charges ainsi que le règlement de consultation ont été validé par la commission « Vie Scolaire ». Ce dossier fait l’objet d’une procédure adaptée, en lien avec le Centre de Gestion de la Haute-Loire. Les 3 meilleurs offres seront conservées, puis négociées en fonction des expectations de la municipalité.

✓ Un point d’information sur la demande d’augmentation du tarif « vente repas » du Foyer Bon Secours, a été fait. Notamment suite à un courrier, arrivé en mairie, de Messieurs PRORIOL, GAGNE et DI CRESCENZO. Le courrier précise que la fourniture des repas entraine un déficit d’environ 43 000.00 € par an pour le Foyer Bon Secours. Par le biais de ce courrier est demandée une hausse des prix du repas de 0.50 €, soit de passer de 3.38 € à 3.88 € par repas. Conformément à la convention existante entre le Foyer Bon Secours et la Mairie, garantissant une augmentation uniquement selon l’indice des prix à la consommation en vigueur, la municipalité ne peut donc pas répondre favorablement à cette demande.

✓ Concernant la mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée du règlement du Plan Local d’Urbanisme, des devis ont été demandés à 3 bureaux d’études. Suite à l’étude des devis (prix et délais), le cabinet CDHU a été retenu (cf. : décision n°2021-010). Le retour du cabinet CDHU permettra d’avancer sur certains projets tel que celui de la Maison Ode, qui pour rappel, n’avait pu aboutir du fait de contraintes du Plan Local d’Urbanisme actuel, sur lequel le projet ne pouvait y répondre.

✓ Un état de la situation du projet de réhabilitation de la voirie et du quartier du Verdoyer a été dressé. Un bilan des métrages de la voirie et des bordures a été demandé. Deux questionnaires devront être élaborés : le premier à destination des habitants du quartier « Le Verdoyer », et le deuxième à destination des usagers de ce dernier. Il est rajouté que pour ce projet, une demande de subvention ayant déjà été déposée, accordée et prorogée jusqu’en juillet 2022. La municipalité sera dans l’obligation de lancer les appels d’offres et de mandater le maître d’œuvre avant que ce délai ne soit passé.

✓ Le Conseil Municipal ayant développé le point d’information sur les affaires financières du Conseil Municipal du 04 décembre 2020 lors de la validation du précèdent Procès-Verbal en début de séance, ce point n’a pas été repris en questions diverses tel que noté à l’ordre du jour.5

✓ La suppression d’un demi-poste à l’école publique ainsi que l’accueil des enfants de moins de 3 ans ont aussi fait l’objet d’une question orale. En effet, les effectifs pour la rentrée de septembre 2021 étant en diminution, l’Inspection Académique a décidé de supprimer un demi-poste au sein de l’école publique. L’accueil des enfants de moins de 3 ans n’étant pas prise en compte dans les calculs d’attribution de poste de l’Éducation Nationale, une rencontre avec la directrice d’école doit être programmée, afin de discuter des solutions envisageables pour le maintien de l’accueil des enfants de moins de 3 ans, accueil faisant parti du projet propre de l’école. Il est rappelé de ne pas faire d’amalgame entre la suppression d’un demi-poste par l’Éducation Nationale et les effectifs gérés au sein de la municipalité. De nouveaux projets doivent voir le jour, projets pour lesquels des besoins de personnel et de compétences seront à dénombrer et étudier afin de répondre au mieux aux exigences des usagers.

✓ La question de l’assouplissement des horaires d’accueil de la mairie a été abordé. Dans le contexte sanitaire actuel et des aléas de gestion des ressources humaines, la municipalité avait fait le choix d’une ouverture, sur rendez- vous de la mairie sur certains jours de la semaine ainsi qu’une permanence téléphonique quotidienne, procédé qui permettait de gérer l’afflux de personnes au sein de la mairie et de protéger les usagers ainsi que le personnel communal. Les horaires d’ouverture de la Mairie seront réétudiés courant mars et potentiellement réajustés pour avril, en tenant compte de la situation sanitaire et de la disponibilité des agents administratifs, actuellement en plein préparation du Budget 2021.

✓ Une interrogation concernant la Maison France Services, plus particulièrement ses missions et permanences, est remontée. Les autres MFS de la région ne possèdent pas de permanence des services du Département. Il est proposé un échange entre le Département et la commission concernée autour du sujet, afin d’étudier les possibles services proposables par le département : PMI ? Médiation Informatique ? …

La séance est levée à 22h30.