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Conseil Municipal - cm 21.01.2022
Document publié le Vendredi 21 janvier 2022 par la commune d'Antagnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21.01.2022)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
Commune d’ANTAGNAC N° 2022-12
Séance du 21 Janvier 2022
p. 1/8
PROCES VERBAL
De SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 Janvier 2022.
N° 2022-12
Le Vingt Et Un Janvier Deux Mille Vingt Deux à Vingt Heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Monsieur BEZOS Jérémie, Maire.
Date de la convocation : 14 Janvier 2022.
Présents : Mrs et Mmes BEZOS Jérémie, BRESSAN Christine, CAZAUBONNE Jean Marc, DUMAS Delphine, L YONNAZ Jean Pierre, MONGE Sébastien, VERGIER Antoine.
En visio-conférence : Mmes BEZOS Laurence, SAINT -MARC Claire.
Procuration : Mme LACROIX Bernadette a donné procuration à Mr BEZOS Jérémie.
Secrétaire de séance : Mme BEZOS Laurence.
1)Approbation du procès-verbal de la séance du 05 Novembre 2021 du Conseil Municipal.
Le procès-verbal du 05 Novembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
2) Délibération n°2022-001 – Adhésion de la commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot-et- Garonne (TE 47).
Vu les statuts de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (TE 47) modifiés en dernier lieu par arrêté préfectoral en date du20 février 2020,
Vu le Code de l’énergie,
Vu l’Article R2122-8 du Code de la Commande Publique,
Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration,
Vu le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), Commune d’ANTAGNAC N° 2022-12
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Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, TE 47 souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique,
Une convention d’accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de répondre au mieux aux exigences règlementaires et aux différents enjeux énergétiques.
Les outils mis à disposition de chaque commune, au travers de cette convention et de son Annexe 1 décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :
• Le conseil et l’accompagnement par un « Économe de flux »,
• Les audits énergétiques du patrimoine bâti,
• L’accompagnement spécifique au décret tertiaire,
• L’accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques, • L’accompagnement au suivi de la qualité de l’air intérieur,
• La réalisation d’images thermiques par caméra et par drone.
Certaines de ces actions seront réalisées par du personnel de TE 47. D’autres pourront s’appuyer sur des marchés publics lancés par TE 47, avec l’accompagnement du personnel de TE 47.
La liste de ces outils détaillés en Annexe 1 pourra évoluer dans le temps avec l’apparition de nouveaux besoins et de nouvelles actions issues de la conclusion de nouveaux marchés publics lancés par TE 47 ou de la capacité de ses pôles d’activité en interne, pour le déploiement de missions pour l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Toute nouvelle action mise en place par TE 47, qu’elle soit réalisée en interne ou acquise au travers de marchés publics (réalisées en externe), pourra profiter à la Commune suite à la modification des Annexes 1 et 2.
L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
A la survenance d’un besoin, la Commune qui aura signé la convention sollicitera TE 47 par une demande écrite décrivant l’action souhaitée, accompagnée de l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation de la mission à remplir.
TE 47 chiffrera le coût de la ou des mission(s) à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus.
Si TE 47 bénéficie d’un programme d’aide avec un partenaire financier (ADEME, REGION, FNCCR, etc…) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.
En fonction des éléments transmis et des éventuelles réunions permettant de définir l’étendue et les limites des actions attendues, TE 47 enverra une proposition financière à la Commune sur la base des montants établis en Annexe 2. Commune d’ANTAGNAC N° 2022-12
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Chaque action ne débutera qu’après acceptation par la Commune de la ou des propositions financières de TE 47.
Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion à raison de 4 % du coût TTC de celles-ci pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations.
Ces coûts de prestations seront revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés passé par TE 47 ou mis en œuvre dans le cadre de groupements de commandes
La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de deux ans reconductibles deux fois.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par Territoire d’énergie Lot-et- Garonne (TE 47), selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles que fixées par délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 13 décembre 2021,
Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal :
- d’approuver l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir du de ce jour pour une durée de deux ans reconductible deux fois ;
- de désigner un élu et un agent qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l’exécution de la convention d’adhésion ;
- de donner pouvoir à Monsieur Le Maire pour la signature de ladite convention Transition énergétique TE47.
3) Délibération n°2022-002 – Achat de capteurs de CO2.
Le maire fait part aux membres du conseil municipal des recommandations du Haut conseil de la santé publique qui recommande d’utiliser des capteurs de CO2 dans les salles de classe afin de déterminer la fréquence et la durée d’aération nécessaire dans chaque local.
Dans la cadre des mesures de soutien aux collectivités, un soutien financier exceptionnel est apporté par l’État aux collectivités ayant acheté des capteurs pour équiper les écoles publiques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 voix pour, 1 abstention décide :
- d’équiper les deux salles de classe, la salle de périscolaire et la salle de restaurant scolaire de l’école d’Antagnac par des capteurs de co2 .l’achat d’un lot de 5 capteurs est de 396,06 euros.
- autorise le maire à acheter et installer ces capteurs
- autorise le maire à solliciter la subvention de l’État qui s’élève à 50€ par capteur. Commune d’ANTAGNAC N° 2022-12
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4) Délibération n°2022-003 – réfection de l’entrée de la mairie.
Monsieur Le Maire présente un devis pour refaire le hall d’entrée de la mairie. Il présente un devis de fourniture pour repeindre les portes intérieures, les murs et le
Plafond. L’ensemble de fourniture et divers matériaux s’élève à 350 €. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité décide :
- de repeindre le hall d’entrée de la mairie en régie.
- autorise le maire à acheter les matériaux nécessaire à la réalisation de ces travaux.
5) Délibération n°2022-004 – Modification du temps de travail d’un emploi
Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’adjoint technique permanent à temps non complet (22 ,42. heures hebdomadaires annualisées) afin de permettre de réduire les heures complémentaires mensuelles et de ne pas pénaliser l’agent sur sa future retraite.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après en avoir délibéré, le conseil municipal,) à l’unanimité,
DECIDE
- la suppression, à compter du 1er mars d’un emploi permanent à temps non complet de 22, 42 heures hebdomadaires) d’adjoint technique (service de la restauration scolaire et entretien des bâtiments scolaires.
- la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non
complet (28.42 heures hebdomadaires) d’adjoint technique (service de la restauration scolaire et entretien des bâtiments scolaires.
PRECISE
- que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
6) Délibération n°2022-005 – Plan communal de sauvegarde (PCS)
- ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Monsieur BEZOS Jérémie, Le Maire, expose que la loi 11 2004-81 1 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'événements exceptionnels. Cette loi, par son chapitre Il — protection générale de la population — article 13, rend obligatoire, pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention, l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde. Commune d’ANTAGNAC N° 2022-12
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1 — Définition
Le décret n 02005-1156 du 13 septembre 2005 précise dans son article que le plan communal de sauvegarde définit, sous ll autorité du Maire, l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Il est codifié par l'article L. 731-3 du Code de la Sécurité Intérieure. Il établit un recensement et une analyse des risques à l'échelle de la commune. Il intègre et complète les documents d'information élaborés au titre des actions de prévention. Le plan communal de sauvegarde complète les plans ORSEC de protection générale des populations.
2 — Contenu du plan
Le plan communal de sauvegarde comprend
a) le document d'information communal sur les risques majeurs ,
b) le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales •
c) l'organisation assurant la protection et le soutien de la population.
Le plan communal est éventuellement complété part
a) L’organisation du poste de commandement communal mis en place par le Maire en cas de nécessité. Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux, le cas échéant, la désignation de l'Adjoint au Maire ou du Conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile,
b) L’inventaire des moyens propres de la Commune, ou pouvant être fournis par des personnes privées implantées sur le territoire communal. Les mesures spécifiques devant être prises pour faire face aux conséquences prévisibles sur le territoire de la Commune des risques recensés ;
c) Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu'au retour à la normale.
3 — procédure d'élaboration
Le plan communal de sauvegarde est élaboré à l'initiative du Maire de la commune. II informe le Conseil municipal du début des travaux d'élaboration du plan. A l'issue de son élaboration ou d'une révision, le plan communal de sauvegarde fait l'objet d'un arrêté pris par le Maire. Il sera transmis par le Maire au préfet du département.
4 — Mise à jour du plan
Le plan communal de sauvegarde est mis à jour par l'actualisation de l'annuaire opérationnel. Il est révisé en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques. Dans tous les cas, le délai de révision ne peut excéder cinq ans. L'existence ou la révision du plan communal de sauvegarde est portée à la connaissance du public par le Maire. Le document est consultable à la mairie.
Considérant l'obligation de mettre en œuvre, sur le territoire de la Commune, un Plan Communal de Sauvegarde, Monsieur le Maire propose :
- l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde.
- la nomination de BEZOS Jérémie, au poste de Chef de projet, « référant » risques majeurs, chargé(e) de mener à bien cette opération Commune d’ANTAGNAC N° 2022-12
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- PREND acte des travaux d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.
- NOMME BEZOS Jérémie au poste de Chef de projet, « référant » risques majeurs, et Directeur des opérations de secours.
- Nomme BEZOS Laurence au poste de secrétaire de crise.
- NOMME DARCOS Viviane, secrétaire alerte population sous la responsabilité de Monsieur Le Maire.
- ZONE A (Latapy et château d’eau, partie en orange)
NOMME responsable Mr CAZAUBONNE Jean Marc
Mmes SAINT-MARC Claire et LACROIX Bernadette.
- ZONE B (Zone forestière, partie en vert)
NOMME responsable Mr MONGE Sébastien
Mr VERGIER Antoine.
- ZONE C (Le bourg, partie en jaune)
NOMME responsable Mr LYONNAZ Jean Pierre
Mr BEZOS Jérémie, Mme BEZOS Laurence, Mme BRESSAN Christine.
- ZONE D (Pireux, partie en bleu)
NOMME responsable Mme BEZOS Laurence
Mme DUMAS Delphine, Mr MONGE Sébastien, Mr VERGIER Antoine.
Questions diverses :
- Renouvellement de la convention pour stationnement sur la commune du Taxi de l’Avance.
- Dotation FNGIR de 2214€ pour l’année 2022.
- Solde bancaire au 31.12.2021 : 34 121 €.
- Courrier adressé à Mme La Présidente du Lot-Et-Garonne pour réfection de la voie départementale N° 655. En attente de réponse à ce jour.
- Résultat des votes des rythmes scolaires
Le dépouillement à eu lieu à Saint Martin de Curton.
Ecole Antagnac 36 votants, 27 bulletins.
7 votes pour 4 jours par semaine.
20 votes pour 4.5 jours par semaine. Commune d’ANTAGNAC N° 2022-12
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Ecole de saint Martin de Curton 57 votants, 47 bulletins.
22 votes pou 4 jours par semaine.
22 votes pour 4.5 jours par semaine.
3 votes sans préférence.
Soit un total de
29 votes pour 4 jours par semaine.
42 votes pour 4.5 jours par semaine.
3 Votes sans préférence.
- Courrier de Madame LEMOZY Estelle, gérante de l’épicerie « Chez Stella » Madame LEMOZY Estelle a demandé l’installation d’une terrasse sur la rue Bernard Vigneau. La Communauté des Communes a également été sollicitée. Elle ne donnera qu’un avis à titre consultatif.
Les délibérations prises ce jour portent les N° 2022-001 au 2022-005.
La séance est clôturée par Monsieur Le Maire le 21 Janvier 2022 à 23H15.
Approbation du procès-verbal par les Membres du Conseil Municipal présents
Signatures :
BEZOS Jérémie
BEZOS Laurence
BRESSAN Christine Commune d’ANTAGNAC N° 2022-12
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CAZAUBONNE Jean Marc
DUMAS Delphine
LACROIX Bernadette
LYONNAZ Jean-Pierre
MONGE Sébastien
SAINT MARC Claire
VERGIER Antoine