Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 octobre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 octobre 2025 Document publié le Jeudi 9 octobre 2025 par la commune de Monflanquin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 9 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 OCTOBRE 2025

Présents : Mme FOUNAUD-VEYSSET, M. FLORIO, Mme GONZATO-ROQUES, M. TEILLET, Mme CANCÉ, M. DAROT, M. CORBEL, M. FERRÉ, M. VIENOT, Mme VUILLEUMIER, M. BAFFOU, Mme BARBEROUSSE, Mme DOUBLEIN, M. FURLAN, M. SARRAZI, Mme MARQUIS, Mme DE JONGE.

Absentes, Excusées : Mme JUCLA qui a donné procuration à Mme VUILLEUMIER, Mme BAUDON.

Secrétaire de séance : Mme DOUBLEIN

ORDRE DU JOUR :

- Décisions du Maire

- Délibérations

1) Modification des statuts de TE47

2) CCBHAP – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2024

3) Pacte territorial France Renov’ – Participation financière de la commune au sein du bloc communal (suite du PIG)

4) Attribution d’une promesse de bail emphytéotique administratif pour la réhabilitation et la transformation de l’ancienne caserne en salle de concerts

5) Cession des parcelles AO 576a, 579c, 580e et 781g par l’EPFNA à la commune - Autorisation de signature des documents

6) Subvention pour le projet « Ecole et cinéma » pour la classe de CM1 de l’école élémentaire 7) Soutien à Madame le Maire dans ses démarches pour accompagner un élu victime de diffamation

- Motion : Appel à la libération du journaliste lot-et-garonnais, Christophe Gleizes - Questions diverses

Madame le Maire ouvre la séance à 20h34. Elle informe le conseil que Mme JUCLA donne procuration à Mme VUILLEUMIER, et que Mme BAUDON est excusée. Elle nomme Mme DOUBLEIN secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

1) Modification des statuts de TE47

Madame le Maire indique que le syndicat TE 47 propose la prise de nouvelles compétences pour répondre aux enjeux actuels :

• la compétence IRVAE (Infrastructures de Recharge de Vélo à Assistance Electrique), pour développer l’installation de bornes nécessaires à la mobilité douce en Lot-et-Garonne, • la compétence gaz hors gaz méthane et gaz propane (CO2, hydrogène, …) : Plusieurs projets étant à l’étude afin de récupérer le bio CO2 généré à l’occasion d’opérations de méthanisation et de permettre son acheminement

Il conviendrait également d’apporter une modification sur la représentation des communes urbaines, en précisant qu’a minima, chaque commune disposera d’au moins un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.2

Présents : 17 ; Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame Lisanne DE JONGE demande si TE47 est capable d’assumer plus de compétences. Madame le Maire répond qu’il y a eu des mouvements de personnel importants mais que les compétences resteront. Elle rappelle également les difficultés que nous avons eues pour la gestion de l’éclairage public depuis le passage aux horloges connectées.

• Depuis début octobre, l’éclairage s’allume à 6h30 notamment Place du 8 mai 1945.

2) CCBHAP – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets 2024

Comme chaque année la CCBHAP doit présenter son rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Pour 2024, les faits manquants sont :

- la baisse du tonnage OM en raison de l’arrêt de la collecte des bacs professionnels ; - la mise en place de l’interdiction des tontes, végétaux coupés, arrachés et feuilles mortes dans les déchèteries ;

- la mise en place de la collecte spécifique des articles de sport et de loisirs dans les déchèteries. Présents : 17 ; Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Monsieur Auguste FLORION rappelle que les agents de la communauté passent tous les jours récolter les déchets sauvages déposées autour des points d’apports. Seules les poches transparentes sont gérées par le centre de tri. Les poches opaques retournent au centre d’enfouissement car elles sont automatiquement rejetées.

Les autres agglomérations passent à le redevance incitative en 2026.

3) PACTE Territorial France Renov – Participation financière de la commune au sein du bloc communal (suite du PIG)

Le PACTE Territorial « France Rénov » regroupe l’ensemble des actions portées sur un territoire afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs existants et de renforcer l’accompagnement des ménages dans leurs projets de rénovation énergétique et contribue financièrement à sa mise en œuvre. Il est structuré autour de 3 volets d’action, chacun contribuant à renforcer l’accès à l’information et aux conseils des administrés en matière d’habitat. La durée de ce dispositif est basée sur 3 ans (2025-2027) et a fait l’objet d’une convention signée entre l’Etat et la CCBHAP.

Le montant de la participation communale sera de 60 % pour un budget maximum de 15 000 € sur 3 ans. Présents : 17 ; Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Madame Laurence MARQUIS demande combien de dossiers ont été validés en 3 ans. Madame le Maire lui précise qu’il y en a eu 11 pour 9 000 €.

4) Attribution d’une promesse de bail emphytéotique administratif pour la réhabilitation et la transformation de l’ancienne caserne en salle de concerts

Madame le Maire propose la conclusion d’une promesse de bail emphytéotique administratif avec l’association Concert au Village pour la transformation et l’exploitation de l’ancienne caserne en salle de concerts assorties de conditions suspensives :

- Accord pour l’octroi d’un ou plusieurs prêts bancaires pour un montant minimum de 160 000 €, - Accord d’un ou plusieurs organismes bancaires pour le préfinancement des subventions sollicitées à hauteur de 230 000 €,

- Accord d’un ou plusieurs organismes bancaires pour le financement des besoins en fonds de roulement, de la trésorerie d’exploitation et de la couverture des pertes,

- Accord du Conseil d’Administration de l’association pour la signature de l’acte définitif,3

Après négociation avec le candidat, il est précisé que :

- La durée du bail est fixée à 30 ans.

- Le preneur à bail s’acquittera d’une redevance d’occupation composée d’une part fixe de 500 €/an et d’une part variable de 2% du chiffre d’affaires. A titre d’information, le chiffre d’affaires (hors adhésions) pour l’exercice 2027 est estimé à 50 040 €, soit une redevance (part variable) estimée à 1 000 €.

- Une partie du local de stockage (parcelle AO 991) demeure à la disposition des services communaux pour ses besoins propres (stockage de matériel).

- Les travaux devront être réalisés et achevés dans un délai maximum de 2 ans à compter de la signature du bail.

Présents : 16 ; Votants : 17 ; Pour : 10 ; Contre : 7 ; Abstention : 0

Remarques :

• Monsieur Philippe FURLAN précise que l’opposition est contre car l’emplacement n’est pas idéal. Le lieu est dangereux. Ils espèrent que les architectes s’opposeront à cet endroit. Ils ne sont pas opposés au projet culturel mais à l’endroit.

• Madame le Maire rappelle que nous n’avons pas de lieu dédié à la musique et que c’est une opportunité à saisir au vu du coût très bas (subvention de 30 000 €). L’entretien sera géré par le locataire.

• Monsieur Eric SARRAZI s’interroge sur la date du 28 février qui arrive tard. Monsieur Henri CORBEL indique que les délais sont adaptés au regard du projet en incluant les conditions suspensives.

5) Cession des parcelles AO 576a, 579c, 580e et 781g par l’EPFNA à la commune - Autorisation de signature des documents

Madame le Maire rappelle la délibération n°2025-046 du 8 juillet 2025 concernant la validation par le conseil municipal de la cession par l’EPFNA à la commune de Monflanquin des parcelles cadastrées section AO n°576a, 579c, 580e, et 781g, pour une contenance totale de 3 656 m² au prix de 35 617,05 € HT (42 740,46 € TTC). Cette délibération donne l’autorisation à Monsieur Auguste FLORIO, Premier Adjoint de signer les documents se rapportant à ladite cession

Présents : 17 ; Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

6) Subvention pour le projet « Ecole et cinéma » pour la classe de CM1 de l’école élémentaire Comme chaque année, Madame MARSALET, professeur des écoles en charge des enfants de la classe de CM1, fait une demande à Madame le Maire pour bénéficier du dispositif « Ecole et Cinéma ». Cela représente une subvention approximative de 117 € pour trois séances (7,80 €/enfant/an), pour l’année 2025-2026. Il est à noter que le transport est également pris en charge par la commune. Présents : 17 ; Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Remarques :

• Monsieur Philippe FURLAN précise qu’il est plutôt satisfait de pouvoir poursuivre les séances de cinéma. Il indique que quand il était Président de Récréaction, il était sensible au cinéma et il est ravi de cette continuité.

7) Soutien à Madame le Maire dans ses démarches pour accompagner un élu victime de diffamation

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un adjoint au maire a été victime récemment d’écrits diffamatoires anonymes. Sans revenir sur les faits d’une extrême gravité, il est question aujourd’hui de la protection du statut d’élu. La collectivité est tenue de protéger ses élus contre les violences, menaces et outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. Les conjoints, les enfants et les descendants directs des élus municipaux précités bénéficient de la même protection.

Présents : 17 ; Votants : 18 ; Pour : 14 ; Contre : 0 ; Abstentions : 4

Remarques :4

• Madame le Maire indique que les affiches diffamatoires étaient déposées sur les points d’apports volontaires et au gymnase de Coulon. Elle précise qu’elle va porter plainte au nom de la commune et en informer le Préfet. Elle va également déclencher la protection fonctionnelle.

• Monsieur Philippe FURLAN indique qu’il condamne les faits mais qu’il ne suivra pas cette délibération car à deux reprises Madame le Maire l’a traité de « malhonnête » notamment lors d’un conseil municipal qui traitait de la question du COVID. L’opposition a même quitté la salle. L’équipe de l’opposition va donc s’abstenir. • Madame Christine GONZATO-ROQUES indique qu’il s’agissait de « malhonnêteté intellectuelle ». Madame le Maire indique que nous sommes ici devant des écrits diffamatoires très violents et anonymes. • Madame Laurence MARQUIS demande à Monsieur Laurent DAROT s’il a pu porter plainte à la gendarmerie. Monsieur Laurent DAROT confirme.

• Madame Lisanne DE JONGE indique que dans le 3ème paragraphe il n’est pas question des élus sans délégation. Madame le Maire la rassure en indiquant que ce paragraphe est à retravailler car il manque de précisions. Nous devons être plus explicite car la loi prévoit aussi cette protection pour l’ensemble des élus.

8) MOTION : Appel à la libération du journaliste lot-et-garonnais, Christophe Gleizes Le journaliste sportif lot-et-garonnais Christophe Gleizes a été condamné, par le tribunal de Tizi Ouzou, en Algérie, le dimanche 29 juin 2025, à sept années de prison ferme pour “apologie du terrorisme” et “possession de publications dans un but de propagande nuisant à l'intérêt national”. Le conseil municipal de Monflanquin s’associe à la démarche portée par l’Association des Maires de Lot-et-Garonne pour voter une motion afin de réclamer la libération de Christophe Gleizes et ainsi alerter le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la situation d’un lot-et-garonnais, emprisonné injustement par le régime algérien.

Présents : 17 ; Votants : 18 ; Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

QUESTIONS DIVERSES

• Madame le Maire demande aux conseillers s’ils ont reçu un courrier de « dénonciation » concernant le déplacement du comité de jumelage à Siphnos. Madame le Maire en fait lecture. Monsieur Philippe FURLAN précise l’avoir reçu. A ce propos Madame le Maire indique que la participation de la commune a consisté à l’achat de pruneaux, noisettes, vin rouge et eau de vie qui ont été offerts sur le stand du festival gastronomique. Elle précise également qu’une délégation de 15 personnes vient pour la St André.

• Madame le Maire demande au groupe de l’opposition des précisions quant à leur mot à paraître sur le bulletin municipal. Les élus concernés ne souhaitent pas le faire.

• Madame le Maire donne des éléments financiers concernant l’éclairage des terrains de sport. Le montant restant à charge de la commune est de 62 275,61 €. Le paiement se fera sur 5 ans soit 20 445,12 €/an.

Montant Financement Commune TE47 CCBAHP

Terrain honneur

HT 105 949,38

74 164,57 52 974,69

40 000,00

TVA 21 189,88

TTC 127 139,26

Terrain d’entrainement

HT 46 851,73

28 111,04 28 111,04 TVA 9 370,35

TTC 56 222,08

TOTAL 102 275,61 81 085,73 40 000,00

• Monsieur Henri CORBEL fait un point sur les travaux autour du lac de Coulon. Nous devons couper les arbres avant le 31 décembre 2025 pour la sécurité de la digue. Les travaux débuteront dès la semaine prochaine.5

• Monsieur Laurent DAROT fait le point sur la construction su City Stade. Il est demandé de conserver la moitié du terrain de basket.

• Madame Mairie CANCE fait le point sur les cimetières. Après 3 devis demandés, nous avons choisit l’entreprise BULIT pour la réalisation de la reprise des concessions. Monsieur MALBEC a refusé de répondre. Monsieur Auguste FLORIO rappelle que le travail effectué par Madame Marie CANCE a eu un impact important sur la disponibilité des concessions. Elle a pu « libérer beaucoup de places » pour les futures inhumations. Madame le Maire souhaite la remercier pour son travail et son implication tout au long de son mandat. Madame Marie CANCE rajoute que depuis l’ouverture de France Services et la mutation interne de Madame Isabelle SOUFFLET, c’est elle qui prend à sa charge toutes les démarches concernant les cimetières (achat de concessions, demande d’inhumation, reprise, etc.).

• Madame Christine GONZATO-ROQUES évoque les prochains évènements :

- le 11 octobre : dans le cadre de la conférence « Vin et moyen-âge » la commune offre l’apéritif, - la commune de Villeréal nous invite à la prochaine commission des Plus Beaux Villages de France qui aura lieu le le week-end du 25 et 26 octobre : Bastides en Fêtes avec entre-autres la visite théâtralisée de Janouille.

Fin de séance à 22h07