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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau agglo 24 10 2024
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Bureau agglo 24 10 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/19/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024 "
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T FE R R FE S D EF eo D LU oo 01.0€
MONTAIGU BUREAU D'AGGLOMERATION nn on rntes REUNION DU 24 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à quinze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-huit octobre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 18 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (12) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU -— Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Francis BRETON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était excusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaient absents (3) : Béatrice CLAVIER — Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVEÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20241024_01
Convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier expose que dans le cadre du volet « Inclusion numérique » du plan France Relance, l'État a lancé en 2021 le dispositif « Conseiller numérique », piloté et animé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT). Ce dispositif permet à des structures publiques et privées qui emploient un ou plusieurs Conseillers numériques de percevoir une subvention afin de financer ces emplois et la formation des Conseillers numériques.
Dans ce cadre, en février 2022, Terres de Montaigu a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt « Recrutement et accueil d'un Conseiller numérique France Services » pour devenir structure accueillante. Un soutien financier de l'Etat d'un montant de 50 000 € a été obtenu et un Conseiller numérique (emploi de catégorie B) recruté sous la forme d’un contrat de projet d’une durée de 3 ans. Cette convention « vague 1 » est arrivée à échéance le 9 juin 2024.
Après le financement exceptionnel prévu par le plan de relance pour faire face à une situation d'urgence, l'Etat s'est engagé à maintenir un niveau élevé de subvention sur trois années supplémentaires. L'Etat s'engage par ailleurs à informer d'un maximum de bonnes pratiques concernant des financements complémentaires afin que les structures porteuses puissent projeter durablement l'avenir des postes créés.
La Caisse des dépôts et consignations est mandatée par l'État pour apporter son appui au dispositif piloté par l'ANCT. À ce titre, elle opère plusieurs actions au nom et pour le compte de l'État dont l'instruction des demandes de subventions déposées par les structures qui disposent de postes de Conseillers numériques attribués en amont par FANCT et le versement de subventions aux structures accueillantes.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
puiéte 2 9 OCT. 202 ID : 085-200070233-20241024-DEL20241024 01-DE
Ce dispositif fait écho aux enjeux et actions déjà menés par Terres de Montaigu dans le cadre des politiques jeunesse (éducation aux usages numériques), culturelle (médiation numérique dans les médiathèques) et économique (accompagnement des TPE à la transition numérique) et le déploiement du schéma local d'accès des services au public dont le portail de services en ligne.
Il est proposé au Bureau d'agglomération de renouveler la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller Numérique » pour répondre aux enjeux d'inclusion numérique présents dans les différentes politiques publiques menées par la collectivité. Le soutien financier de cette convention « vague 2 » s'élève à 42 500 € pour 3 ans. Le dispositif permet à Terres de Montaigu de percevoir une subvention afin de financer l'emploi à temps plein d’un Conseiller numérique.
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique » vague 2, fonds géré par la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'Etat, annexée à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve la convention de subvention au titre du dispositif « Conseiller numérique » vague 2 ayant pour objet de définir les modalités pratiques et financières du soutien sous forme de subvention versée par la Caisse des dépôts de consignations d’un montant de 42 500 € pour 3 ans maximum, - Autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et au besoin signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Signé élbctniquement ÉRRESDN \
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d'agglomération VE
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gloniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024 …
puise 2 9 OCT. 0 © LOT ] E R R FE S D FE ID : 085-200070233-20241024-DEL 20241024 02-DE
NI O NTAIGU BUREAU D’AGGLOMERATION
ns REUNION DU 24 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à quinze heures et trente minutes,
Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-huit octobre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 18 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (12) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Antoine CHÉREAU -— Bernard DABRETEAU — Claude DURAND -— Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2): Francis BRETON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était excusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaient absents (3) : Béatrice CLAVIER — Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20241024 02
Recours au personnel contractuel
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée de la nécessité de recourir à des agents contractuels pour pallier les surcroits temporaires ou saisonniers d'activité, selon les conditions ci- après détaillées :
Atiectatio otif au reco adre d emplo e on Durée | Léna
FILIERE CULTURELLE
; 5 Accroissement 1 poste Direction . _ a _ de Paction temporaire Adjoint du pero Médiateur 8 mois | IM 366 clturdls d'activité (Cat. C) culturel Art. L. 332-23-1° Temps complet
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
wWwW.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le 7 Q OCT. 2024
ID : 085-200070233-20241024-DEL20241024 02-DE
77
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à recourir à des contractuels pour répondre à des accroissements temporaires ou saisonniers d'activité ci-dessus listés, - Autorise Monsieur le Président à fixer la rémunération de ces contractuels en tenant compte du niveau de qualification et d'expérience, dans la limite de l'indice brut ci-dessus mentionné,
- Autorise Monsieur le Président à signer tout acte relatif à la mise en œuvre de cette décision,
- Autorise Monsieur le Président à imputer les dépenses y afférant sur les crédits budgétaires prévus à cet effet au budget.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compfer de sa
publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
past 29 OCT. AA © LOS
É E R R E S D E ID : 085-200070233-20241024-DEL20241024_03-DE
AI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
peer ragniecn A REUNION DU 24 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à quinze heures et trente minutes,
Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-huit octobre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 18 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (12) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2): Francis BRETON a donné pouvoir à Bermard Dabreteau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était excusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaient absents (3) : Béatrice CLAVIER — Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20241024_03
Subvention au titre du programme d’aide à la modernisation du commerce — SARL © DELICES DE BOUAINE -— Saint-Philbert-de- Bouaine
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que Madame Mathilda TORRES et Monsieur Maxime BESNIER représentants de la SARL Ô DELICES DE BOUAINE, sollicitent la Communauté d'agglomération pour l'attribution d'une subvention au titre du dispositif d'aide à la modernisation du commerce pour financer le déplacement de la boulangerie dans le nouveau pôle commercial aménagé dans le centre de Saint-Philbert-de- Bouaine.
Cette nouvelle cellule, plus grande, va permettre à la boulangerie d'étendre sa gamme et développer une offre de snacking notamment en disposant de places assises à l'intérieur et en terrasse.
La commune de Saint-Philbert-de-Bouaine est propriétaire du local. La boulangerie sera locataire avec un projet d'achat à terme. Les exploitants porteront les travaux d'aménagement de la cellule à hauteur de 200 000 €. Pour mener à bien ce projet, les gérants se sont entourés d'un maître d'œuvre spécialisé dans l'agencement de magasin.
Cet investissement entre pleinement dans les objectifs du programme d'aides en garantissant la pérennité d’un commerce essentiel pour la commune tout en permettant un développement de l'offre.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
wwwW.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
pubiéle 2 9 OCT. 2024
ID : 085-200070233-20241024-DEL20241024 03-DE
PTT
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_226 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2022 relative à la mise en place du programme d'aides économiques 2022- 2024 ;
Vu le courrier de demande de subvention de Madame Mathilda TORRES et Monsieur Maxime BESNIER représentants de la SARL Ô DELICES DE BOUAINE en date du 23 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable du comité d'attribution en date du 18 octobre 2024 ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A Funanimité,
- Aftribue une aide directe au titre du dispositif d'aide à la modernisation du commerce à la SARL Ô DELICES DE BOUAINE, représentée par Madame Mathilda TORRES et Monsieur Maxime BESNIER ou à toute personne morale venant à s’y substituer, d’un montant de 15 000 € sous condition de la présentation des justificatifs nécessaires par l'entreprise bénéficiaire, - Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'attribution et au besoin de signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de lle Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
S 107
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NMONTAIG U BUREAU D’AGGLOMERATION
nntnnnin REUNION DU 24 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à quinze heures et trente minutes,
Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-huit octobre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 18 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (12) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Antoine CHÉREAU -— Bernard DABRETEAU -— Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2): Francis BRETON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était excusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaient absents (3) : Béatrice CLAVIER — Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20241024_04
Subvention au titre du programme d’aide à la modernisation du commerce — SARL OPTIQUE CORNOU - Rocheservière
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que Madame Angélique CORNOU représentante de la SARL OPTIQUE CORNOU, sollicite la Communauté d'agglomération pour l'attribution d'une subvention au titre du dispositif d'aide à la modernisation du commerce pour financer le déplacement du COMPTOIR DE L'OPTIQUE dans un bâtiment en continuité du pôle commercial de la commune de Rocheservière.
Ce nouveau local va doubler la surface du magasin et permettre ainsi de développer l'activité actuelle mais aussi d'étendre l'offre de la boutique (examen de vue, aide pour la basse vision).
La gérante se porte acquéreur du bâtiment qui va accueillir le nouveau magasin, les travaux d'aménagement s'élève à 163 000 €. Pour la réalisation du projet, Madame CORNOU s'est entourée d’un agenceur spécialisé dans les activités du secteur de la santé.
Cet investissement entre pleinement dans les objectifs du programme d'aides en garantissant la pérennité d'un commerce étoffant l'offre de proximité.
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_226 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2022 relative à la mise en place du programme d'aides économiques 2022- 2024 ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
pwiéle 7 9 OCT. 2024 sl ID : 085-200070233-20241024-DEL20241024 04-DE
Vu le courrier de demande de subvention de Madame Angélique CORNOU représentante de la SARL OPTIQUE CORNOU en date du 6 juillet 2024 ; Vu l'avis favorable du comité d'attribution en date du 26 septembre 2024 ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Attribue une aide directe au titre du dispositif d'aide à la modernisation du commerce à la SARL OPTIQUE CORNOU, représentée par Madame Angélique CORNOU ou à toute personne morale venant à s’y substituer, d'un montant de 15 000 € sous condition de la présentation des justificatifs nécessaires par l'entreprise bénéficiaire,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention d'attribution et au besoin de signer toutes les pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette —- CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
S LOF T F R R FE S D FE
SC D nuro24 050€
MONTAIGU BUREAU D'AGGLOMERATION
pen REUNION DU 24 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à quinze heures et trente minutes,
Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-huit octobre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 18 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (12) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2): Francis BRETON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était excusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaient absents (3) : Béatrice CLAVIER — Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20241024_05
Cession à la SCI OLIVIER -— ZA Le Bordage II - Cugand
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que la société dénommée SCI OLIVIER dont le siège social est situé à Gétigné (44190), 41 Toutes Joies, représentée par Monsieur Thierry OLIVIER, s'est portée acquéreur, d’un terrain d'une contenance totale d'environ 00ha 05a 38ca et cadastré section AE numéro 777p situé à Cugand (85610), Zone d'activités Le Bordage II. Cette acquisition permettrait à l'entreprise de développer son activité.
Le Bureau d'agglomération est invité à décider de la vente d’un terrain d'une contenance totale d'environ 00ha 05a 38ca, cadastré section AE numéro 777p situé à Cugand (85610), Zone d'activités Le Bordage II à la société dénommée SCI OLIVIER dont le siège social est situé à Gétigné (44190), 41 Toutes Joies, représentée par Monsieur Thierry OLIVIER, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, moyennant le prix de 25,00 € hors taxes le mètre carré.
Vu la délibération n°’DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu la délibération n° DELTDMC_18_147 en date du 29 octobre 2018 relative aux frais annexes en cas d'acquisition de terrain pour l'extension d'une entreprise ; Vu l'avis des domaines n°2024-85076-64826 en date du 6 septembre 2024 ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publiéle 7 Q OCT. 2024 T7
ID : 085-200070233-20241024-DEL20241024 05-DE
Cède à la société dénommée SCI OLIVIER dont le siège social est situé à Gétigné (44190), 41 Toutes Joies, représentée par Monsieur Thierry OLIVIER, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s'y substituer, un terrain d'une contenance totale de 00ha 05a 38ca cadastré section AE numéro 777p situé à Cugand (85610), Zone d'activités Le Bordage Il,
Cède cette parcelle au prix de 25,00 € hors taxes le mètre carré :
o Prix d'achat du terrain nu 5,4826 € le m°
o Prix de vente HT .…25,0000 € le m°?
o Marge HT .…19,5174 € le m°
G TIVASUTmMaR.ss sommes 3,9034 € le m°
So MamelIiC ss... 23,4208 € le m°
o Soit un prix de vente TTC de 28,9034 € le m°
Constitue sur cet immeuble un pacte de préférence au bénéfice de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, pendant un délai de dix ans à compter de la signature de l'acte authentique de vente,
Dit que les frais d'acte et tous autres frais (bornage, branchements divers, PRE, etc.) seront supportés par l'acquéreur,
Dit qu'un état des lieux de la parcelle sera réalisé avant le tout début des travaux de terrassement,
Autorise Monsieur le Président à intervenir à l'acte authentique de vente et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l'aboutissement de cette opération et notamment un compromis de vente.
Fait à a
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 29/10/2024
. S LOT Publiéle 2 Q OCT, 2024
T E R R = S D F ID : 085-200070233-20241024-DEL20241024 06-DE
Reçu en préfecture le 29/10/2024
MONTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
rsmecitonatenitefien REUNION DU 24 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à quinze heures et trente minutes,
Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-huit octobre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 18 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (12) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU -— Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET— Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Francis BRETON a donné pouvoir à Bemard Dabreteau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était excusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaient absents (3) : Béatrice CLAVIER — Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20241024_06
Travaux de désamiantage et de déconstruction des anciens bâtiments « Kickers » et « Matériaux Bouteau » sur la commune déléguée de Montaigu (Montaigu-Vendée)
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre de futurs projets sur le quartier « Les Quais Saint-Hilaire », Terres de Montaigu a lancé une procédure de mise en concurrence pour le désamiantage et la déconstruction des anciens bâtiments « Kickers » et « Matériaux Bouteau » situés sur la commune de Montaigu-Vendée, commune déléguée de Montaigu, et propriétés de Terres de Montaigu.
Ces bâtiments devront être intégralement déconstruits. En complément, des ouvrages de soutènement, d'étanchéité et d'isolation seront à effectuer pour assurer la protection des propriétés privées avoisinantes. Les entreprises interviendront sur des sites inoccupés. En revanche, elles devront être vigilantes aux propriétés voisines et aux espaces mitoyens ouverts à la circulation publique.
La procédure de mise en concurrence a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée ouverte de travaux, en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en plusieurs lots.
Le marché est à tranches, en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique :
- Tranche ferme: Désamiantage et déconstruction de l'ancien bâtiment « Kickers » situé rue du Docteur Fayau ;
- Tranche optionnelle n°1: Désamiantage et déconstruction des anciens bâtiments du magasin « Matériaux Bouteau » situé au carrefour de la rue du Docteur Fayau et de la rue de la Gare ;
- Tranche optionnelle n°2 : Concassage de matériaux sur le site de la déchèterie de la Motte à Boufféré.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
pubié le 2 9 OCT, 2024 jtd ID : 085-200070233-20241024-DEL20241024 06-DE
Un avis de marché a été publié sur le site Internet www.lemoniteur.fr et le 25 juillet 2024 au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics (BOAMP). Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été mis en ligne le 24 juillet 2024 sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr. La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 13 septembre 2024 à 12h00.
Une Commission Commande Publique (CCP) s'est réunie le jeudi 10 octobre 2024 pour étudier l'analyse des offres détaillée réalisée par les services de la Communauté d'agglomération et rendre un avis sur la proposition d'entreprise ou groupement d'entreprises attributaire.
Il est proposé de retenir l'offre du groupement composé des entreprises SOFULDEC (85250 Saint-Fulgent) et ADS Désamiantage (85310 La Chaize-Le-Vicomte) d'un montant total de 288 600,00 € HT, considérée « économiquement la plus avantageuse » au regard des critères et sous-critères d'attribution.
L'offre du groupement SOFULDEC / ADS Désamiantage se décompose comme suit : - Tranche ferme « Bâtiment Kickers » : 165 000,00 € HT,
- Tranche optionnelle n°1 « Bâtiment Matériaux Bouteau » : 56 000,00 € HT, - Tranche optionnelle n°2 « Concassage de matériaux » : 67 600,00 € HT, - TOTAL : 288 600,00 € HT.
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales : Vu les dispositions du Code de la commande publique ;
Vu le procès-verbal de la Commission Commande Publique (CCP) du 10 octobre 2024 ; Vu le dossier administratif présenté ;
Vu les crédits inscrits aux budgets ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Attribue le marché au groupement composé des entreprises SOFULDEC et ADS Désamiantage pour un montant total de 288 600,00 € HT,
- Autorise Monsieur le Président à signer et notifier le marché au groupement d'entreprises retenu,
- _ Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'ile Gloniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024 ,
puée 9 Q OCT. 2024 > LOT T E R R E S D FE 1D : 085-200070233-20241024-DEL 20241024 07-DE
MONTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
Gomenmaa éupgtratenin REUNION DU 24 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à quinze heures et trente minutes,
Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-huit octobre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 18 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (12) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET-— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2): Francis BRETON a donné pouvoir à Bemard Dabreteau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était excusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaient absents (3) : Béatrice CLAVIER — Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVE, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et
Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20241024 07
Attribution des aides BAFA
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bernard Dabreteau, Vice-président en charge de la Commission Jeunesse et Sport au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que dans le cadre de sa politique jeunesse, et pour répondre aux besoins de développement des compétences des jeunes, de recrutement d'animateurs saisonniers et d'orientation vers les métiers de l'animation et de l'éducation, le Conseil d'agglomération, lors de sa séance du 6 février 2023, a adopté le règlement d'attribution de subvention pour le BAFA pour les jeunes de 16 à 25 ans.
Il expose que trois jeunes, correspondant aux critères établis dans le règlement d'attribution de subvention pour le BAFA, sollicitent l’aide de 150 €.
Nom prénom Domicile Ve. La Lieu du stage | Lieu de travail naissance |
POIRIER | 40 ter rue du 8 mai | 55,02 12007 |Montaigu-Vendée|Montaigu-Vendée Léna Montaigu-Vendée 4 Clos de la Croix CHEVALIER Lauvergne 18/09/2006 Cugand Cugand
Clara Es La Bernardière
44 Clos des
Hank Rochaies SENS féesnine achesaroises Rocheservière
Vu la délibération n°DEL20230206_18 du Conseil d'agglomération en date du 6 février 2023 adoptant le règlement d'aide au BAFA et autorisant le Bureau d'agglomération à attribuer individuellement les aides financières aux jeunes respectant les conditions d'éligibilité ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Pubñéle 2 9 OCT. 2024 97
ID : 085-200070233-20241024-DEL20241024 07-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Met en paiement les aides telles qu'elles viennent d'être présentées ci-dessus, - Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certiée exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'ile Gloriette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etfou notification Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
S LG Publié le
TERRES DE D 066 An De et 22104. 080€
MONTAIG U BUREAU D’AGGLOMERATION
CREER REUNION DU 24 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à quinze heures et trente minutes,
Le Bureau d’agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-huit octobre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s’est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d’affichage de la convocation : 18 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (12) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU — Claude DURAND — Damien GRASSET— Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Francis BRETON a donné pouvoir à Bemard Dabreteau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était excusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaient absents (3) : Béatrice CLAVIER — Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20241024 08
Demande de subvention pour le Conservatoire intercommunal de musique
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bernard Dabreteau, Vice-président en charge de la Commission Jeunesse et Sport au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée que le schéma départemental de développement des enseignements artistiques en Vendée 2024-2029 (SDEA) propose « une nouvelle impulsion au développement des enseignements artistiques en Vendée ».
Ceci se traduit par un soutien accru aux établissements d'enseignement musical, sous forme d'une aide annuelle de fonctionnement et des aides supplémentaires relatives à la diversification de l'offre de formation.
Le SDEA a été adopté par délibération de l'Assemblée Départementale n°l-A2 du 29 mars 2024.
Cette aide est accordée à condition de présenter un projet d'établissement, en l'occurrence pour Terres de Montaigu, il s’agit de présenter le schéma Terres de musiciens, et se traduit par :
- Une aide annuelle accordée en fonction du nombre d'heures d'enseignement, montant évalué à 4 000 € ;
- La masse salariale Orchestres aux collèges : 1 500 € par orchestre dans la limite de trois orchestres ;
- Un poste de direction de 10 heures et plus, montant évalué à 5 000 € ; - Une aide à l'équipement des Orchestres aux collèges : 25% du montant total TTC dans la limite de 6 000 £ et limité à 4 orchestres sur tout le département.
Vu la délibération n°’DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
eue 29 OCT. 2024 ID : 085-200070233-2024 1024-DEL20241 024 _08-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Autorise Monsieur le Président à solliciter du Conseil Départemental de la Vendée l'obtention d'une subvention de fonctionnement pour le conservatoire intercommunal Terres de Montaigu et d'une aide à l'équipement des orchestres aux collèges,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'lle Glonette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa Envoyé en préfecture le 29/10/2024
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Reçu en préfecture le 29/10/2024
NI O NTAI G U BUREAU D’AGGLOMERATION
ns REUNION DU 24 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-quatre octobre, à quinze heures et trente minutes,
Le Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-huit octobre deux-mille-vingt-quatre par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à l'hôtel intercommunal à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 18 octobre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Quorum : 10
Étaient présents (12) : Cécile BARREAU — Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Jean-Michel BREGEON — Antoine CHÉREAU — Bernard DABRETEAU -— Claude DURAND — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Eric HERVOUET — Florent LIMOUZIN — Daniel ROUSSEAU
Etaient représentés (2) : Francis BRETON a donné pouvoir à Bernard Dabreteau — Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Jean-Michel Brégeon
Était excusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaient absents (3) : Béatrice CLAVIER — Lionel BOSSIS — Cyrille COCQUET
Secrétaire de séance : Damien GRASSET
Assistaient également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services — Pauline MORTIER, Directrice de cabinet — Louis DERVEÉ, Chef de cabinet — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Frédéric COUTURIER, Directeur Général Adjoint Pôle Culture et Patrimoine — Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20241024_09
Attribution des aides à l’amélioration de l’habitat
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que, par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020, Terres de Montaigu a validé le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d’une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE), l'adhésion au programme ECO PASS et le lancement du programme d'aide à la rénovation des façades.
Il rappelle également que, par délibération du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022, Terres de Montaigu a approuvé le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'OPAH et de la PTRE et le 12 février 2024 a validé les modifications du règlement des aides à la PTRE.
A ce jour, 1 429 personnes ont été reçues dans le cadre des permanences et 8 dossiers complets de demande d'aides à l'amélioration de l'habitat ont été déposés depuis le 18 septembre 2024.
Le Bureau d'agglomération est invité à approuver la liste des demandes d'aides suivantes :
Aide à la rénovation énergétique da e cadre de la PTR NOM Prénom Montant Dossier Dénéficiaire Commune Travaux re À E
PT853 [OUVRARD Marcel Cugand dns des A 3278,30€ | 820,00 € Isolation des combles et des
PT854 | DENIS Benjamin L'Herbergement plafonds rampants 12 477,35 € | 2 000,00 € (matériaux biosourcés)
NERRIÈRE Montaigu-Vendée | !Solation des plafonds PT855 Mathilde (Saint-Häaire-de-Loulay) ee ee 481,00€ | 120,00 €
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le ? Q OCT. 2024
ID : 085-200070233-20241024-DEL20241024 09-DE
FONTENEAU Montaigu-Vendée | Pompe à chaleur, isolation
ÊTES Marcel (Saint-Hilaire-de-Loulay) des combles 15 514,00€ | 2 000,00 € RABILLER Montaigu-Vendée s PT857 ThoraS (Soi red Mont) Pompe à chaleur, VMC 1370246 | 3 000,00 €
5 aides pour un montant à payer de 7 940,00 Euros
AULe LE = e ® ce ae ae
NOM Prénom du Montant | Montant possier| "bénéficiaire ee _. facture HT |subvention DESFONTAINES Montaigu-Vendée ITE bardage composite FA061 Rose (La Guyonnière) (après 1949) 31 907,27 € | 1 000,00 €
LEDEMENEY Montaigu-Vendée ITE finition enduit
FA9? | BRETON Maud (Montaigu) près 1s4g) |f27#€/1 000,00 €
FA063 | BERNARD Louis | Rocheservière ns os) |40587.97€| 1 000,00 €
3 aides pour un montant total à payer de 3 000,00 Euros
Vu la délibération n°DELTDMC_20_185 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 validant le lancement d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d'une Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREHI) ;
Vu la délibération n°DELTDMC_20_186 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 adhérant au dispositif Eco-PASS ;
Vu la délibération n°DELTDMC_20_187 du Conseil Communautaire en date du 16 novembre 2020 décidant la mise en place de l’aide à la rénovation des façades ; Vu la délibération n°DELTDMC_22_225 du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2022 validant le nouveau programme d'actions et les règlements des aides dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique (PTRE) ;
Vu la délibération DEL20240212_17 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 validant les modifications du règlement des aides de la Plateforme Territoriale de Rénovation Energétique de l'Habitat (PTREH) ;
Vu la délibération n°DEL20240212_04 du Conseil d'agglomération en date du 12 février 2024 portant délégations de pouvoir du Conseil d'agglomération vers le Bureau d'agglomération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le Bureau d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Accepte de mettre en paiement les aides telles qu'elles viennent d'être présentées ci-dessus,
- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président pour réaliser cette opération.
Fait à Montaigu-Vendée
Certifiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de l'Ile Gloniette — CS
24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compfer de sa