Procès Verbal - CM02032026

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Procès Verbal - CM02032026 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Victor. Lien du pdf (Procès Verbal - CM02032026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VICTOR

Séance du 02 Mars 2026

L’an deux mille vingt-six, deux mars, le conseil municipal de la commune de SAINT- VICTOR s’est réuni en session ordinaire à la grande salle des fêtes de St Victor sur la convocation de Madame MORTIER Priça, maire.

Date de la convocation : 23 Février 2026.

Étaient présents: MM et Mmes MORTIER Priça, FAURE Stéphane, VERWAERDE Myriam, ANDERSON Liz, CORTIER Marie-Pierre, NADAL Lionel, MALAVERGNE Nathalie, MOSCATELLI Alain., lesquels membres forment la majorité de ceux actuellement en exercice.

Excusés: NADAL Gaël, DUGENET Audrey, DESPORT Johann

Procuration : 0

Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme VERWAERDE Myriam ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Approbation de procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 09/12/2025

Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 09 Décembre 2025.

Objet : Approbation de l'adhésion de la communauté d'agglomération du Grand Périgueux au SDE 24 – Éclairage public des ZAE

DELIBERATION 01/2026

Madame la Maire expose que la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux, par délibération en date du 26 septembre 2024, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat une compétence à la carte :

 la compétence Éclairage public des parcs d’activités (ZAE)

Le 7 janvier 2026, le Comité Syndical du SDE 24 a approuvé l’adhésion de la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux et le transfert de la compétence EP des parcs d'activités (ZAE) au SDE 24 dans le respect de l’état contradictoire accepté par les deux assemblées en date du :

-11 décembre 2025 concernant le SDE 24

-18 décembre 2025 concernant la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDE 24 a notifié la décision du Syndicat à l'ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 N'APPROUVE PAS, l’adhésion de la Communauté d’Agglomération du Grand Périgueux au SDE 24.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR 8 CONTRE.Objet: Signature de la convention entre l’ATD et la commune pour la réalisation du R.P.Q.S assainissement collectif

DELIBERATION 02/2026

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la convention relative à l’assistance Administrative, entre l’Agence Technique Départementale (Pôle Eau et Assainissement) et la Commune.

La convention a pour objectifs :

 la rédaction du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’Assainissement collectif (RPQS) pour l'année N-1

 la saisie sur la base de données de l’observatoire national des services de l’eau et d’assainissement (SISPEA)

 l'accompagnement à la télédéclaration pour le calcul du montant de la redevance performance des systèmes d'assainissement de l'Agence de l'eau

Le montant HT de cette prestation est voté par le conseil d'administration de l'ATD chaque année. A titre indicatif, pour 2026, il sera de :

- 770 € HT pour la première année de rédaction du RPQS ;

- 400 € HT pour les années de rédaction suivantes ;

Après présentation de cette convention, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve la convention relative à la mission d’assistance administrative entre l’Agence Technique Départementale et la commune,

 Autorise Madame le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire,

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR 8 POUR.

Objet :Abaissement exceptionnel du tarif pour le raccordement de la parcelle AB 190 - AB 191 à l'assainissement collectif

DELIBERATION 03/2026

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la société A2Géo Géomètres- experts domiciliée 13 impasse Vincent Le Goff – 24750 BOULAZAC ISLE MANOIRE a procédé au bornage des parcelles AB 190 et AB 191 « Lieu-dit Villotte » pour le compte de Mme TREHEL Charlotte propriétaire des deux parcelles citées.

Suite à ce bornage des parcelles, il a été démontré que la voie communale « route de Villotte » a une emprise d’environ 10 mètres² sur les 2 parcelles.

De ce fait, il a été proposé à Mme TREHEL Charlotte un abaissement exceptionnel du tarif de raccordement à l’assainissement collectif pour le dédommagement. Pour mémoire le tarif pour le raccordement à l’assainissement collectif est de 1 500 € (Cf délibération 2007-38 du 11/11/2007).

Mme la Maire propose au conseil municipal le prix de 1 000 €.

Après la présentation des faits, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :  Approuve la proposition de Mme la Maire.

 Le montant du tarif de raccordement à l’assainissement des parcelles AB 190 et AB 191 « Lieu-Dit Villotte » est de 1 000 €.

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR 8 POUR.Objet : Création d'un tarif de location de la salle des fêtes et James Dédier pour les résidences d’artistes

DELIBERATION 04/2026

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la salle des fêtes et la salle James Dédier sont empruntées régulièrement par des associations se trouvant dans le périmètre de la Communauté de Commune du Pays Ribéracois (CCPR) pour la répétition de leur spectacle.

Mme la Maire propose au conseil municipal de demander un défraiement pour la consommation d’électricité et la consommation d’eau pour chaque utilisation des lieux. Sous condition de la présentation de leur travail à la population.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Fixe les tarifs suivants :

• La salle des fêtes : 10 € par jour.

• La salle James Dédier : 10 € par jour.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE PAR 8 POUR.

Questions diverses :

- Présentation d’un projet de transfert de compétence au RDE24 pour la gestion de la station d’épuration : quelques communes de l’ancien canton se sont réunis plusieurs reprise pour étudier la possibilité de créer un regroupement de commune avec délégation au RDE 24 ( rédie du syndicat des eaux), Avant de délibérer plus tard, une présentation a été faite au conseil, Une série de questions ont été soulevé et Mme la Maire ira chercher els réponse auprès du RDE24 avant de le soumettre au vote du conseil,

- Préparation du bureau de vote du 15/03/26,