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Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Saint-Sylvestre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRDUCMDU20250314)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Logement,
Page 1 sur 5
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 14 mars à 19 h 30, le conseil municipal de la commune de Saint-Sylvestre, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Angélique TERRANA, Maire.
Date de la convocation : 3 mars 2025
ORDRE DU JOUR
- Décisions du maire en vertu de ses délégations ;
- Assurance santé ;
- Assurance risque statutaire ;
- Adhésions ;
- Subventions aux associations ;
- Salle polyvalente : devis tables et chaises ;
- Cantine : cellule de refroidissement ;
- Questions diverses.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de membres présents : 10
Nombre de membres absents excusés : 3
Nombre de membres votants : 10
Présents : Mme Angélique TERRANA, M. Bernard GIBAUD, M. Benjamin COLLIN, Mme Géraldyne MORELL-BONNEAU, Mme Marie-Claire VASSEUR, M. Yves LACROIX, M. Frédéric MORA, M. Raymond FAURE, Mme Sophie BOUSSAROQUE-BERLAND, M. Nicolas FERMOND. Absents et excusés : Mme Mireille KIEFFER, Mme Sabine RICHEN, M. Frédéric ROUMILHAC
M. Yves LACROIX est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 24 janvier 2025 est approuvé à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE EN VERTU DE SES DELEGATIONS
Madame le Maire présente au conseil municipal la déclaration d’intention d’aliéner transmise en mairie pour la vente de la maison située au 7 rue des écoles. Elle informe avoir renoncé au droit de préemption urbain.
ASSURANCE SANTE – MANDAT CDG 87
A partir du 01/01/2026, les employeurs publics sont tenus de contribuer de manière obligatoire au financement des garanties d’assurance de la protection sociale complémentaire (maladie, accident) souscrites par leurs agents pour couvrir les risques liés à la santé. Cette contribution s’élèvera à un montant minimum de 15€ mensuel brut par agent (180€ par an).
La participation de l’employeur sera versée selon un mode de contractualisation choisi par l’employeur : - Soit via un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents, souscrit dans le cadre d’une « convention de participation » conclue via le CDG 87 à l’issue d’un appel à concurrence ; - Soit via un contrat collectif de participation conclue directement par l’employeur ayant un caractère facultatif et toujours après appel d’offre ;
- Soit via la labellisation par un contrat individuel au choix de l’agent. -
Le CDG 87 lance un appel à la concurrence pour pouvoir proposer une convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la santé. Page 2 sur 5
Madame le Maire propose :
- De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la santé, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne entend conclure ;
- De donner mandat au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
ADHESION AU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2025 – 2028 DU CDG 87
Le contrat d’assurance statutaire de la commune via la convention avec le Centre de Gestion 87 a fini le 31/12/2024. Le Centre de Gestion 87 propose un nouveau contrat avec CNP Assurances / Relyens (gestionnaire du contrat). L’effet est rétroactif pour toute adhésion faite avant le 31 mars 2025. Durée du contrat : 4 ans – taux garantis 2 ans.
Madame le Maire présente au conseil les différents risques couverts ainsi que les options de participation possibles proposés par le contrat de CNP Assurances / Relyens.
Elle propose les choix suivants :
- Agents permanents affiliés à la CNRACL :
Tous les risques, avec une franchise de 20 jours sur l’ensemble des arrêts (sauf maternité sans franchise) : 9,33% ;
- Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNARCL et agents affiliés à l’IRCANTEC Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 1,25%.
ADOPTE A L’UNANIMITE
COTISATIONS 2025
Madame le Maire propose d’adhérer aux organismes suivants :
- Mission Locale Rurale de la Haute-Vienne 933 € - ADM 87 235 € - Conservatoire des espaces naturels de Nouvelle Aquitaine 50 € - ACARPA d’Ambazac 922 €
ADOPTE A L’UNANIMITE
DEMANDE DE SUBVENTIONS 2025
Madame le Maire présente au conseil les différentes demandes de subvention faites auprès de la mairie et propose d’y répondre favorablement avec les montants suivants :
- Association Les Petits Ecoliers de Saint-Sylvestre 500.00 € - Comité des fêtes de Saint-Sylvestre 500.00 € - SASSAG 500.00 € - Olympique judo Ambazac 100.00 € - Graines de rue 100.00 € - Association sportive du collège d’Ambazac 200.00 € - ANACR Ambazac 250.00 € - FNATH section Ambazac 100.00 € - Ligue contre le cancer 100.00 € - Conciliateurs de justice du Limousin 100.00 €
ADOPTE A L’UNANIMITE. Page 3 sur 5
SALLE POLYVALENTE – ACQUISITION CHAISES ET TABLES
Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de faire l’acquisition de nouvelles chaises et tables pour la salle polyvalente suite à sa rénovation du fait de la vétusté du mobilier actuel. Elle présente les différents devis réalisés pour l’acquisition de 245 chaises et de 62 tables. Les anciennes tables et chaises resteront à disposition pour les locations ponctuelles. Madame le Maire propose de choisir le devis proposé par l’entreprise Challenger pour un montant de 16.265,23 € TTC.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
CANTINE – CELLULE DE REFROIDISSEMENT
Madame le Maire informe le conseil municipal de la requête de l’Agence Régionale de la Santé : compléter le matériel de la cantine scolaire avec une cellule de refroidissement pour permettre, de refroidir les productions culinaires dans de bonnes conditions et de limiter la croissance bactérienne. Elle présente les différents devis réalisés et propose de choisir le devis le mieux disant présenté par Tout pour le Froid pour un montant de 3.006,72 € TTC.
Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour les délibérations suivantes :
- Révision des attributions de compensations – CC ELAN ;
- Droit de préemption urbain C 425 ;
- Travaux d’élagage ;
- Feu d’artifice.
-
Le conseil municipal donne à l’unanimité son accord pour délibérer ce jour sur ces thématiques.
REVISION LIBRE DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2025
La communauté de communes ELAN propose aux élus municipaux de réviser les attributions de compensation pour l’année 2025. L’actualisation des montants est fondée sur le montant des attributions de compensation 2023 (auquel a ôté l’impact de la participation des communes au reste à charge de compétences), auquel est appliqué l’ensemble des items intégrés de l’année 2024 à la révision libre des attributions de compensation.
Pour la commune de Saint-Sylvestre :
- Attribution de compensation 2025 : 57 986,08 €
- Attribution de compensation en Investissement 2025 (ACi) : - 14 303 €
Contre : 0
Abstention : 1
Pour : 9
ADOPTE
DEMANDE D’ACQUISITION D’UN BIEN SOUMIS A DROIT DE PREEMPTION : PARCELLE C N° 425 - PUY MOISSAT – DECISION
Maître Cheminade nous informe de la vente d’un ensemble de parcelles non contigües, dont la parcelle C 425 située au lieu-dit Puy Moissat. Cette parcelle est localisée dans une zone AUh du PLU destinée à la construction. Le prix de vente de l’ensemble des parcelles est fixé à 7.000 €. Page 4 sur 5
Madame le Maire propose au conseil municipal d’acquérir l’unité foncière constituée uniquement par la parcelle C 425, afin de créer une réserve foncière pour permettre la réalisation d’un futur lotissement à usage d’habitation.
Madame le Maire contactera le vendeur pour fixer le prix de vente.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
TRAVAUX D’ELAGAGE, DE TAILLE ET D’ABATTAGE D’ARBRES
Madame le Maire informe les conseillers qu’il conviendrait d’effectuer des travaux d’élagage et de taille sur plusieurs sites communaux : mairie (taille e l’if), route de Fanay (abattage d’arbres et élagage), rue du Puy (élagage), Chez Chandeau (élagage) ;
Madame le Maire présente les devis proposés par deux entreprises et propose de retenir le devis le mieux disant présenté par l’entreprise de La Guerronnière d’un montant de 1.500 € HT soit 1.800 € TTC.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
FEU D’ARTIFICE DU 16 AOUT 2025
Madame le Maire propose d’organiser un feu d’artifice qui clôturera l’exposition d’été le 16 août 2025. Elle propose de retenir la société BUGAT PYROTECHNIE à Villeneuve-sur-Lot pour le tir du feu d’artifice. Le montant du devis s’élève à 2 300 € TTC.
ADOPTE A L’UNANIMITE.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- L’association des petits écoliers souhaite faire intervenir une banda pour animer la fête de l’école fin juin. L’association demande si la commune pourrait prendre en charge les frais qui s’élèvent à 450 €.
L’assemblée répond favorablement à cette demande.
- L’écoulement d'une source sur la VC n°5 route de Fanay rend l’usage de la voie dangereuse en particulier l’hiver. La solution envisagée est d’effectuer des travaux de traversée de la route pour permettre le ruissellement de cette source sur un terrain situé de l’autre côté. Le montant des travaux pour la commune s’élève à 1.989,85 € HT, soit 2.387,82 € TTC. Madame le Maire va prendre contact avec le propriétaire où devrait se déverser la source afin de voir s’il accepte de vendre son terrain à la commune ou s’il accepte que l’eau de source soit déversée sur son terrain.
- Madame le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de refaire le trottoir localisé devant la maison située 1 route d’Ambazac. L’occupant de cette maison est en situation d’handicap et l’état du trottoir en béton ne lui permet pas de sortir de chez lui en fauteuil roulant. Le conseil donne son accord pour que la commune réalise ces travaux de réfection de trottoir pour un montant de 2.894,11 HT, soit 3.472,93 € TTC.
- Au lieu-dit Chabannes, au niveau du gite, ont dernièrement stationné des véhicules rendant dangereuse la traversée du lieu. Il est demandé au propriétaire du gite d’en tenir informé ses locataires et d’être vigilant.
- Parcelle B56 (ancienne station d’épuration).
Les propriétaires actuels souhaitent vendre leur terrain et ont demandé à la commune soit d’acquérir le terrain soit de le remettre en état. L’agence immobilière doit transmettre une proposition de prix à la commune.
- Projet scolaire de la fresque de l’école
L’architecte des Bâtiments de France a informé préférer d’autres formes de fresque que celle proposée par l’école. La coupe des plaques destinées à la fresque étant déjà effectuée, les échanges avec l’ABF et la DRAC sont en cours pour trouver une solution. Page 5 sur 5
- La commune a fait procéder au nettoyage d’une ancienne tombe acquise récemment par un administré.
- Une administrée souhaite qu’un buis implanté à Chabannes soit classé au titre d’arbre remarquable. Le conseil donne son accord de principe mais souhaite avoir plus d’information : nom du propriétaire de ce buis, conséquences juridiques d’une telle classification. - Le conseil départemental de Haute-Vienne informe qu’il n’y aura plus qu’une programmation annuelle pour l’ensemble des dispositifs d’aides départementaux.
Madame le Maire informe que, pour l’année 2025, le comité technique départemental s’est prononcé en faveur d’une tranche supplémentaire pour la salle des fêtes, d’une tranche de travaux pour la voirie de Chez Chandeau et pour la réalisation d’un jardin des souvenirs.