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Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (Déliberation - 5. AR Deliberation n. 2023 CS 01 du 7 fevrier 2023 du conseil syndical du PNRL Revision des statuts)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
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en
préfecture
le 08/02/2023
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le
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
Parc naturel régional
du Luberon
Une autre Vie S'invente ici
Temioire reconnu
Réserve
de biosphére
Gécpar mondial he
Délibération
2023
CS
01
du Comité
Syndical
Charte européenne
è
Het
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
UTOPAT,
Objet
: Statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
- Révision
L'an
deux
mille
vingt-trois
le 7 février,
les
membres
du
Comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
convoqués
le
1°
février
2023,
se
sont
réunis
à
l’espace
socio-culturel
de
Rustrel,
sous
la
présidence
de
Dominique
SANTONI.
-
Le
quorum
était
atteint
avec
70
votants :
-
43
membres
titulaires
présents,
-
3
membres
suppléants
présents,
-
24
membres
représentés.
Etaient
présents
:
Mesdames
Dominique
SANTONI,
Gaëlle
LETTERON,
Ghislaine
PINGUET,
Delphine
CRESP,
Pierrette
FRIMAS,
Monique
CHABAUD,
Béatrice
GRELET,
Solange
FOUVET,
Geneviève
MOREL-HAMOT,
Valérie
PEISSON,
Catherine
NOLLET,
Michèle
MALIVEL,
Anne-Marie
LOISON,
Charlotte
CARBONNEL,
Marie-Elisabeth
CHRISOSTOME,
Dominique
PESSEMESSE-HODOWICZ,
Viviane
DARGERY,
Marion
MAGNAN,
Elisabeth
AMOROS,
Noëlle
TRINQUIER
Messieurs
Mickaël
CAVALIER,
Vincent
DEMEYERE,
Lionel
MORARD,
Patrick
PEYTHIEUX,
Patrick
COURTECUISSE,
Sébastien
TROUSSE,
Alessandro
POZZO,
Michel
BESTAGNO,
Grigori
GERMAIN,
Thierry
GARCIN,
Bernard
LABBAYE,
Sylvain
D’APUZZO,
Bernard
BRIFFAULT,
Fabien
GERVAIS-BRIAND,
Michel
GASQUET,
François
DUPOUX,
Gilles
LANDRIEU,
Paul
COPETE,
Marc
BOTTERO,
Pierre
EVEN,
Richard
ROUZET,
Roland
GIRAUD,
Jean-Claude
OBER,
Jean
AILLAUD,
Frédéric
SACCO,
Christian
CHIAPELLA
Avaient
donné
pouvoir
:
Madame Laurence
LE
ROY
à Madame
Gaëlle
LETTERON
Sabrina
CAIRE
à
Monsieur
Gilles
LANDRIEU
Arlette
LEROY
à Madame
Monique
CHABAUD
Mireille
SUEUR
à
Monsieur
Sébastien
TROUSSE
Yolande
PRIMO
à Madame
Monique
CHABAUD
Béatrice
TERRASSON
à Monsieur
Fabien
GERVAIS-BRIAND
Laurie
SARDELLA
à
Madame
Marion
MAGNAN
Suzanne
BOUCHET
à
Madame
Dominique
SANTONI
Solange
PONCHON
à Monsieur
Jean
AILLAUD
Catherine
SERRA
à
Monsieur
Frédéric
SACCO
Parc naturel régional du Luberon « 60 place Jean-Jaurès e BP 122 e 84404 Apt Cedex Tél : 04 90 04 42 00 e contact@parcduluberonfr + €
(©) ©
+ ww
parcduluberonfr
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002977-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché
le
Monsieur ,
ID
: 084-258402346-20230207-2023CS01-DE
Roland
PETIET
à
Madame
Pierrette
FRIMAS
Pascal
RAGOT
à
Madame
Béatrice
GRELET
Marc
DUVAL
à
Madame
Charlotte
CARBONNEL
Alain
FERETI
à
Madame
Ghislaine
PINGUET
Serge
VANNEYRE
à
Monsieur
Patrick
PEYTHIEUX
. Jacques
MACHEFER
à
MADAME
Valérie
PEISSON
Patrick
MERLE
à Madame
Delphine
CRESP
Jean-Pierre
GERAULT
à
Madame
Valérie
PEISSON
Michel
NOUVEAU
à
Monsieur
Patrick
COURTECUISSE
Didier
CHAMPOURLIER
à
Monsieur
Roland
GIRAUD
Patrice
VARAIRE
à Monsieur
Grigori
GERMAIN
Sergio
ILOVAISKI-CANO
à
Madame
Viviane
DARGERY
+,
Jean-François
LOVISOLO
à
Madame
Noëlle
TRINQUIER
Georges
BOTELLA
à
Monsieur
Jean
AILLAUD
Etaient
excusés
:
Madame
Véronique
MILESI,
Adeline
LE
BARON,
Valérie
BARDISA,
Elisabeth
JACQUES,
Jacqueline
BOUYAC,
Claire
ARAGONES
Monsieur
Jean-Luc
MIOLA,
Romain
FERRARI,
Jean-François
DUBOIS,
Grégory
BALLIN,
Théo
FONTAINE,
Pierre
FISCHER Etaient
absents
:
Madame
Hélène
BLEUZEN,
Bérengère
LOISEL-MONTAGNE,
Valérie
DELPECH
Monsieur
Philippe
ANGELETTI,
Thierry
RICHARME,
Emmanuel
LUTHRINGER,
Thomas
FIASCHI,
Jérôme
PELLEGRIN,
Jacques
PENSA,
Antoine
SCARDAMAGLIA,
Kévin
ROLANDO,
Antoine
HEIL,
Georges
FAUCOUNNEAU,
Luc
MILLE,
Pierre
POURCIN,
Christophe
MADROLLE,
Nicolas
ISNARD,
Cyril
JUGLARET,
Christian
GIRARD,
|
Etaient
présents
sans
voix délibérative
:
Sylvia
STEINLE,
Didier
GARCIA
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
adoptée
par
décret
ministériel
le 20
mai
2009 ;
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
entérinés
par
arrêté
préfectoral
du
24 juin
2022
et
notamment
son
article
10 —- Modification
des
statuts
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
la
qualité
des
«
membres
associés
»
et
notamment
des
Chambres
consulaires,
en
«
partenaires
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
décide
à
l’unanimité
des
voix
exprimées
de :
-
APPROUVER
le
projet
de
révision
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
modifiant
la qualité
des
Chambres
consulaires
et
autres
membres
associés
aux
articles
7.1
et
7.2
des
statuts ;
-
AUTORISER
la Présidente
à signer
tout
document
nécessaire
à la mise
en
application
de
la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002977-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 Envoyé
en
préfecture
le
08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/02/2023
Affiché
le
ID :
084-258402346-20230207-2023CS01-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
dev
régional
du
Luberon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Conformément
à
l’article
L
421-1
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16
avenue
Feuchères
CS
88010
-— 30941
NIMES
CEDEX
9)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
ou
de
publication
de
la présente
décision
ou
à
compter
de
la réponse
du
syndicat
mixte
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
ans
que
dessus.
Ominique
SANTONI
Pièce
jointe
: Annexe
Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002977-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023 Accusé de réception en préfecture 084-218400034-20230328-002977-DE Date de réception préfecture : 04/04/2023