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Conseil Municipal - fichier 10

Compte-Rendu - document 67

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Déliberation - fichier 67 Document publié le Mercredi 11 septembre 2013 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 67)Thèmes du document : Eau et assainissement, Vieillesse, Sport,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 SEPTEMBRE 2013

Etaient présents: MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, DUPUY, HERNANDEZ, PASIAN,

MAINARDIS. SOBIERAJEWICZ, BRUSTON, DE OLIVEIRA, GUIBBAL, LAFARGE.

Absents excusés : MM. GIRARD, GUERY, BAROLLO.

Absents: MM. BAYLAC, BOUSOLTANE, CAZARD

Absents ayant donné procuration : MM. NEPI-PUJOL, BRETOS.

M. Florian GARCIA est élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2013, aucune remarque n’a

été apportée, il est adopté à l’unanimité.

1 — Rentrée scolaire 2013/2014:

Mme HERNANDEZ rappelle la nomination d’une nouvelle directrice à l’école élémentaire,

Mme SOUMET.

Mme HERNANDEZ informe le Conseil du gel de la 10°" classe lors de la rentrée scolaire. Le 3 septembre, M. l'inspecteur de l'Education Nationale -— Circonscription de Muret était présent. Une forte mobilisation des parents d'élèves et d'élus a permis de soutenir le maintien de la 10%" classe.

Les effectifs de l’école élémentaire s’élevant à 228 élèves, étaient répartis en 9 classes le

jour de la rentrée.

Le 6 septembre 2013, la commission paritaire prés l'académie a prononcé le maintien de la

10" classe.

Les effectifs seront donc répartis sur 10 classes : 2 CP à 20 élèves, CP/CE1L à 21 élèves, 2 CE1

à 24 et 23 élèves, CE2 à 24 élèves, CE2/CM1 à 24 élèves, CM1 à 24 élèves, CM1/CM2 à 24

élèves et CM2 à 24 élèves.

Pour l’école maternelle, la rentrée s’est déroulée avec 135 élèves répartis sur 5 classes :

Petits à 27 élèves, Petits/Moyens à 27 élèves, Moyens à 27 élèves, Moyens/Grands à 26

élèves et Grands à 28 élèves.

La fréquentation journalière auprès de la cantine s'élève en moyenne sur la première

semaine à 252 élèves. L'ALAE du matin compte en moyenne 53 élèves et l’ALAE du soir, 87

élèves.

Ce mercredi 68 enfants ont fréquenté le centre de loisirs.

Mme HERNANDEZ rappelle que la réforme des rythmes scolaires a été mise en application

dès cette rentrée.

Quelques parents demandent de mettre en place un service cantine le mercredi midi pour

les enfants qui ne fréquentent pas le centre de loisirs l'après-midi.

Mme HERNANDEZ sollicite un courrier des parents intéressés et à ce jour, deux demandes

ont été transmises. 2- Personnel Communal :

2-1- Recrutement personnel contractuel :

M. le Maire rappelle la loi du 12 mars 2012 qui vient modifier l’article 3 à 3-7 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée, relative au recrutement des non titulaires.

La notion de non titulaire disparaît, remplacée par « contractuel ».

L'emploi occasionnel est remplacé par l'accroissement temporaire d’activité (délibération au

cas par cas)

L'emploi saisonnier est remplacé par l’accroissement saisonnier d'activité (délibération au

cas par cas)

L'article 3-1 permet le remplacement temporaire de fonctionnaires

ou d'agents contractuels.

Le contrat est signé pour une durée déterminée et renouvelé dans la limite de l'absence du

fonctionnaire ou de l’agent contractuel à remplacer.

Une délibération de principe doit autoriser le recours à des agents contractuels.

M. le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de procéder, en cas de besoin, au

recrutement d'agents contractuels.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.

2-2- Création d’un emploi d'avenir :

Mme HERNANDEZ informe le Conseil du besoin de recrutement au sein de l’équipe

d'entretien du groupe scolaire. Des contrats aidés ont été conclus et Mme HERNANDEZ s’est

particulièrement tournée vers la possibilité de réaliser un contrat d'avenir.

L'emploi d'avenir a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la

qualification de jeunes sans qualification ou peu qualifiés et rencontrant des difficultés

particulières d'accès à l'emploi. Le parcours de formation s’apprécie de l’amont à l'aval de

l’emploi d'avenir. Le plan de formation est bâti en fonction du poste occupé, de l’objectif

visé par le jeune, de son niveau. Il comporte 3 phases (intégration, adaptation,

consolidation).

Les paramètres de prise en charge attachés à l'emploi d'avenir sont définis selon:

% la durée de l’aide portée à 3 ans en principe, et de 1 an au minimum;

% la durée hebdomadaire de travail à temps plein;

% les taux de prise en charge sont fixés par un arrêté des ministres de l'emploi et du

budget (75% pour les collectivités)

#* -La mise en place d’un suivi professionnel personnalisé.

Toutefois, le non respect des engagements de l'employeur en matière de formation est

sanctionné par le remboursement des aides publiques qu’il aura perçues.

Si le jeune, après signature du contrat d’avenir interrompt volontairement la formation,

l'employeur peut résilier le contrat.

Mme HERNANDEZ informe le Conseil de l'engagement avec la mission locale pour la

signature d’un contrat d’avenir au sein de notre Commune, avec une jeune qui à auparavant

travaillé dans ce service et a donné pleine satisfaction. Elle est sans qualification, et accepte

de suivre une formation qualifiante, la durée hebdomadaire de travail est de 35 H, sur 3 ans.

La prise en charge de l’Etat pour la Commune est de 75 %.

Un suivi est assuré par la Mission Locale au cours de son contrat.

M. le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer ce contrat.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.2-3- Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique du

service restauration scolaire :

Mme HERNANDEZ informe le Conseil, de la nécessité de procéder à une augmentation des

heures de travail d’une personne occupant l'emploi d’adjoint technique au sein du service

de la restauration scolaire, de 24 H à 28H30, et ce, compte tenu de la nouvelle organisation

des services de restauration.

M. le Maire précise, qu’il devra procéder à la suppression du poste d’adjoint technique de 24

H et à la création du même poste à 28 H 30. Le Comité Technique Paritaire sera saisi dans les

plus brefs délais.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour la modification de la durée hebdomadaire de

ce poste.

2-4- Rémunération des agents municipaux des services techniques pour le travail effectué lors des « 31 Notes d’Eté » le 11 août 2013 :

M. le Maire rappelle au Conseil le déroulement du Festival « 31 Notes d'Eté » organisé en

collaboration entre le Conseil Général de la Hte-Gne, la Commune de Lherm et l'Office de

Tourisme de Rieumes.

Cinq agents municipaux des services techniques ont travaillé durant 10 heures le dimanche

11 août 2013 pour organiser cette manifestation. Environ 700 personnes étaient présentes à cette soirée qui a rencontré un vif succès.

Afin de compenser ces heures de travail, M. le Maire a demandé aux employés de choisir

entre la récupération en jours ou le versement de l'indemnité horaire pour travaux

supplémentaires les dimanches et jours fériés.

Les cinq agents souhaitent une compensation financière. Le montant global net à verser s'élève à 1077.06 €.

Accord à l’unanimité du Conseil pour verser à cinq agents des services techniques,

l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires les dimanches et jours fériés.

2-5- Extension des prestations pour retraités auprès du Comité National d’ Action

Sociale (CNAS) :

M. le Maire rappelle au Conseil que depuis le 1°” janvier 2009, la Commune de Lherm adhère au CNAS, et le personnel titulaire de la collectivité est bénéficiaire de diverses prestations sociales.

iLest possible d’étendre l'adhésion afin que les retraités de la collectivité puissent également

bénéficier des prestations séniors.

Deux personnes employées dans la collectivité, viennent de faire valoir leurs droits à la retraite. Elles pourraient être concernées par cette nouvelle prestation.

L’adhésion est un montant forfaitaire annuel s’élevant à 134.58 €, quelque soit le nombre

d'agents concernés.

Accord à l’unanimité du Conseil pour adhérer aux prestations pour les retraités de la

Commune de Lherm.

2-6- Instauration du Compte Epargne Temps (CET) :

M. le Maire informe le Conseil du principe de ce compte sollicité par les agents communaux. Il permet à son titulaire d’accumuler des droits à congés rémunérés.

Ce CET pourrait être ouvert à compter du 1°’ novembre 2013.il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et

consommés.

Le CET peut être alimenté par le report de jours de congés annuels (mais 20 jours par an au

moins de congés annuels doivent être pris dans l’année), de jours de R.T.T. et de jours de

repos compensateurs.

il ne peut pas être alimenté par le report de congés bonifiés.

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60.

M. le Maire évoque l’utilisation des droits épargnés, selon deux hypothèses :

1 Hypothèse:

Au terme de l’année civile, le nombre de jours inscrits sur le CET ne dépasse pas 20: l'agent

ne peut alors utiliser les droits épargnés qu'en prenant des jours de congés.

2e Hypothèse :

Au terme de l’année civile, le nombre de jours accumulés sur le CET est supérieur à 20: les 20

premiers jours ne peuvent être utilisés que sous la forme de jours de congés; pour les jours

au-delà du 20", une option doit être exercée au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

- Le fonctionnaire CNRACL (poste de + de 28 H de travail hebdomadaire) opte, dans

les proportions qu’il souhaite: soit pour la prise en compte en épargne retraite au

sein de la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique}, soit pour

l'indemnisation forfaitaire des jours (125 € brut / jour pour la catégorie A, 80 € brut /

jour pour la catégorie B et 65 € brut / jour pour la catégorie C) ou pour leur maintien

sur le CET. L’indemnité est imposable et assujettie aux mêmes cotisations et

contributions que les éléments du régime indemnitaire.

- Le fonctionnaire IRCANTEC (emploi à — de 28 H) opte, dans les proportions qu’il

souhaite: soit pour l’indemnisation des jours, soit pour leur maintien sur le CET

Si l'agent n’exerce aucune option, les jours au-delà du 20°"° sont:

Pour le fonctionnaire CNRACIL, automatiquement pris en compte pour le RAFP et

pour le fonctionnaire IRCANTEC, automatiquement indemnisés.

M. le Maire précise qu’il doit saisir le Comité Technique Paritaire pour avis.

Accord à l'unanimité du Conseil pour l'instauration du CET dans les conditions suscitées.

3- Marché public pour la fourniture des produits d’entretien : Choix de la Société :

Mme SOBIERAJEWICZ rappelle au Conseil le marché pour la fourniture des produits

d'entretien, passé selon la procédure adaptée, publié sur le site INTERNET de la Commune le

3 juin 2013 et sur la Dépêche du Midi le 6 juin 2013. La date limite de réception des offres

était au 28 juin 2013.

Les critères d'attribution ont été définis comme tels:

e Qualité et agrément des produits: 50 %

6 Prix: 30%

e Conditions de livraison: 20 %

Cinq offres ont été reçues en Mairie.

L'analyse des offres a été réalisée sur 19 produits utilisés le plus fréquemment par le service

restauration scolaire et entretien des locaux municipaux.

Le 22 août 2013, la commission s’est réunie et après étude des dossiers des entreprises,

l'offre proposée est la plus économiquement avantageuse: la société SPE

Le marché est conclu pour trois ans.

Le classement des offres s'établit comme suit:Classement des offres Nom de la Société

L SPE

2 ELIDIS

3 PROCIM

4 PYRENET

5 SODISCOL

Accord à l’unanimité pour attribuer le marché à la Société SPE.

4- Marché des huisseries auprès du Groupe Scolaire : Réalisation des travaux :

M. MAINARDIS informe le Conseil du suivi des travaux de réfection des huisseries à l’école

élémentaire. Ces travaux ont été réalisés au mois de juillet 2013 par l’entreprise

ALUMINIUM PYRENEES retenue selon le marché de travaux.

Un procès-verbal de réception de travaux a été signé le 28 août 2013, les réserves émises sur

le P.V. provisoire du 8 août 2013 ont été levées.

Le montant du marché s'élevait à 52 462.58 € HT. La facture des travaux réalisés s’élève à

52 462.43 € HT.

M. le Maire évoque la situation financière de la Commune qui est toujours dans l’attente de

versements de plusieurs subventions du Conseil Général et de dotations de l'Etat.

En conséquence, des achats ou travaux prévus devront être différés.

La Collectivité est impactée par les difficultés financières du Conseil Général, de l'Etat et si la

situation perdure, la Commune devra avoir recours à un prêt relais.

5- Lancement _ d’un marché de services pour assurer l'entretien des bâtiments

communaux :

M. le Maire informe le Conseil de la nécessité de lancer un marché de services pour

l'entretien des bâtiments communaux.

Le montant annuel pour l'entretien des bâtiments suivants, s'élève à 48 732 € HT :

- gymnase — salle polyvalente -— vestiaires du foot — MJC — centre de loisirs.

Après discussion sur la possibilité de créer un ou plusieurs emplois sur ce service et le fait

que les bâtiments sont entretenus à minima, le Conseil décide à l’unanimité de mettre ces

prestations en concurrence par un marché public pour un an.

6- Travaux de renforcement de l'isolation de la toiture de l’école maternelle :

M. MAINARDIS informe le Conseil de la demande d’un diagnostic de faisabilité qui a été

adressée auprès de QUALICONSULT moyennant la somme de 500 € HT.

Une visite sur les lieux a été réalisée par Qualiconsult le 8 août 2013 et le constat suivant a

été dressé :

e Faux-plafond 60 X 60

® Laine de roche et pare vapeur en laie de 10 cm d'épaisseur

e Eclairage suspendu avec alimentation gainée L'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance

énergétique des bâtiments existants impose d'obtenir une isolation minimale en comble de

4,5 m? K/W en cas de rénovation.

Suivant la documentation ROCKWODO!L, une isolation comme celle en place doit bénéficier d'un R de 2,35 m? K/W et un complément de 10 cm de laine de roche soufflée de type

ROCKPRIME. Cela devrait permettre d'atteindre la résistance minimale de l'arrêté du 3 mai

2007.

M. MAINARDIS précise qu’une consultation auprès des entreprises est en cours.

7- Travaux de réfection de la toiture des anciens ateliers municipaux :

M. MAINARDIS a été alerté par le responsable des services techniques sur l’état de la toiture

des anciens ateliers municipaux, qui doit être entièrement rénovée.

Des devis sont demandés auprès de divers entrepreneurs, leur montant n’atteignant pas le seuil pour engager un marché public de travaux.

8- Rapport d'activités 2012 du Syndicat Intercommunal d'Action Sociale Escaliu :

Mr GARCIA fait part au Conseil Municipal du rapport d'activités 2012 du SIAS.

il a été créé en 1982, c’est un EPCI mais également un Etablissement Social et Médico-Social.

ll est assujetti au Code Général des Collectivités Territoriales mais également aux lois et décrets encadrant la gestion des ESMS.

Il regroupe 21 communes autour du Muretain et représente :

- 71467 habitants

- 130 agents

- 42 délégués syndicaux

- un budget de fonctionnement de plus de 2 000 000 €

3 services proposés :

- Aide à domicile concernant 600 personnes âgées- 115 à 130 agents selon les

périodes sur le terrain.

- Petit dépannage concernant environ 100 personnes ayant fait appel au moins une

fois au service assuré par un agent.

- Portage de repas concernant environ en moyenne 80 à 100 personnes par jour soit

36 638 par an environ, servis par 2 agents.

Compte administratif 2012:

|RECETTES | DEPENSES | SOLDE |

| |

FONCTIONNEMENT | 2410979.96€ 2410 547.66 € + 432.30 €

|

| Î

| |

|

| | l Î

| 593 180.60 € 1551 327.31 € | + 41 853.29 €

| Î | l

EXCEDENT CUMULE | |

INVESTISSEMENT Î

|1 006 850.77 €

|

Les services du SIAS dans la commune de Lherm :

La commune de Lherm adhère aux prestations suivantes:

- Aide à domicile : environ 30 bénéficiaires pour 13 agents sociaux

- Petit dépannage : 10 personnes sollicitent ce service.

La participation communale par habitant s'élève à 1.75 €

La participation de Lherm s'élève à 1.56 € (sans portage de repas)Nombre d'heures d'aide à domicile: 97 878 dont 6 851 sur Lherm

Projet du SIAS en cours:

- La création d’un Groupement de Coopération Sociale et Médico- Sociale (GCSMS)

9. Rapport d'activités 2012 du Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch :

Monsieur le Maire présente le rapport d'activités 2012. Il présente les principaux chiffres

clés, tels que :

- Production stockage et distribution :

* 4 978 343 m3 d’eau potable produits à partir des usines de Lherm et du Fousseret

* 1460 Km de réseau de distribution d’eau potable

* 36 réservoirs d’eau pour un volume total de 17 200 m3

- Consommation :

* 29 193 abonnés (+ 4,8 % par rapport à 2011)

* 3 693 389 m3 d’eau potable facturés

* 127 m3 / an : consommation moyenne d’eau par abonné

* 516 poses de nouveaux compteurs

- Qualité de l’eau distribuée :

* 153 prélèvements réalisés par l'ARS sur le réseau et les usines

* 1 analyse microbiologique non conforme constatée sur le territoire

- Prix de l’eau potable (hors assainissement) :

Prix du TTC du m3 basé sur une consommation annuelle de 120 m3 :

*2,07 € TTC / m3 en 2012 (+ 5.3% par rapport à 2011)

* facture moyenne de 248 € TTC pour 120 m3 en 2012 (235 € TTC en 2011)

- Travaux :

* 10 038 956 € HT de montant total de travaux (+320 % par rapport à 2011)

* 7,7 Km de conduites posées

* Réhabilitation et extension de l’usine de Lherm (90% des travaux réalisés)

* Construction château d’eau de Saint-Lys (45% des travaux réalisés)

- Budget :

* 18 247 130 € HT : budget total du service (+ 70 % par rapport à 2011)

* 11 184 990 € HT : budget investissement

* 7 062 140 € HT : budget fonctionnement

M. le Maire informe le Conseil de la phase terminale des travaux du réservoir de Saint-Lys

qui s'élève à 58 mètres et son inauguration aura lieu début avril 2014. L'extension de l'usine

de traitement de Lherm sera inaugurée en même temps.

Mme BOYE profite de cette parenthèse pour informer le Conseil de la visite guidée et

contrôlée du nouveau château d’eau de Lherm et de la station d'épuration faite avec le

syndicat des eaux pour les enfants du Centre de Loisirs, fin août.

Le syndicat couvre un territoire dont la population croît en moyenne de 2 % par an.

En 2009, la population totale des communes du syndicat s'élevait à 63 615 habitants. En

2012, la population du syndicat est estimée à 67 500 habitants.

Le syndicat alimente actuellement 28 774 abonnés. Le volume d’eau consommé en 2012 est

de 3 677 120 m3.

Les principales dépenses de fonctionnement sont liées aux coûts de production d’eau

potable et à l'exploitation du réseau (44%) et aux frais de personnel (40%).Les charges de fonctionnement en 2012 ont augmenté de 9% par rapport à 2011, soit de

341 000 € (hors redevances, stock et amortissement).

Le montant des dépenses d'investissement en 2012 s'élève à 11 184 987 € et est près de 3

fois supérieur à celui de 2011, compte tenu des grands travaux entrepris pour la

réhabilitation et l’extension de l'usine de Lherm et la construction du château d’eau de

Saint-Lys (réservoir nord).

Le montant total des recettes d'investissement 2012 s'élève à 14 137 931 €.

Les résultats de l’année 2012 sont :

- Excédent Investissement : 2 952 944 €

- Excédent Fonctionnement : 1 760 106 €

Soit un excédent global de 4 713 050 €.

10- Renouvellement de la convention d'entretien de la station d’épuration avec le Syndicat

Mixte de l’Eau et de l’Assainissement :

Mme BOYE informe le conseil municipal du renouvellement de la convention de prestations

intégrées entre le Syndicat Mixte de l'Eau et de l’Assainissement (SMEA31) et la commune.

Le domaine d'intervention des prestations intégrées est l'assainissement collectif avec pour

compétence le transport.

La commune peut bénéficier des moyens humains, matériels et techniques du SMEA 31 pour

répondre aux besoins en matière d'exploitation des deux stations d'épuration et d'entretien

des réseaux.

La commune rembourse au SMEA31 les charges directes et indirectes qui pèsent sur les

services dont ils s'accordent le bénéfice au prorata des quantités utilisées en y appliquant la

tarification en vigueur adoptée par le SMEA31.

La convention prendra effet le 21 octobre 2013. La convention peut prendre fin par

dénonciation écrite de l’une ou l’autre des parties selon un préavis de six mois.

Accord à l’unanimité du conseil municipal pour la signature du renouvellement de la convention avec le SMEA 31 avec effet au 21 octobre 2013.

11- Participation pour mener les études du bassin versant de la Saudrune :

Mme BOYE informe le Conseil de l'étude diligentée par le SIVOM de la Saudrune qui englobe

une unité hydrographique cohérente, comprenant des territoires de communes non

adhérentes au SIVOM de la Saudrune que sont les communes de Muret, Toulouse, Vieille

Toulouse et Lherm.

Cette étude couvrira la totalité du linéaire des cours d’eau que sont la Saudrune (19 kms) et

le Roussimort (15,8 Kms situé en rive gauche de la Saudrune), ainsi que leur bassin (61,07

km?).

La participation sollicitée par le SIVOM de la Saudrune à la Commune de Lherm pour

financer cette étude s'élève à 60,55 €.

Accord à l’unanimité du Conseil pour verser le montant de 60.55 € au SIVOM de la Saudrune,

afin d'aider au financement de l'étude du bassin versant de la Saudrune.

12- Intégration de la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion

d'équipements sportifs d'intérêt communautaire » auprès de la Communauté de

Communes du Savès :M. le Maire indique au Conseil l'intégration d’une nouvelle compétence qui prévoit un

intérêt communautaire, « construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements

sportifs d'intérêt communautaire ».

Sont reconnus d'intérêt communautaire les terrains dédiés à la pratique du football et du

rugby dits de « grand jeu », ainsi que les terrains d'entraînement, les vestiaires, les tribunes

et les « Club House » associés.

Les communes conservent la faculté d'aménager les abords non liés directement aux

équipements et non liés à la compétence voirie (parking, espaces verts, voirie d’accès).

Accord à l'unanimité du Conseil pour intégrer la compétence « construction, aménagement,

entretien et gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire» auprès de la

Communauté de Communes du Savès.

Dans le cadre de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Savès, M.

le Maire indique qu’il convient de délibérer sur l’extension des compétences facultatives de

la Communauté de Communes du Savès à « construction, aménagement, entretien et

gestion d'équipements sportifs d'intérêt communautaire ».

M. le Maire souhaite que l'extension de compétence prenne effet si possible le 31 décembre

2013.

M. le Maire indique que la commune de Lherm transfèrera pour cette compétence:

° Le matériel dont elle est propriétaire à usage exclusif de la compétence

° Les emprunts affectés à ces biens

° Les contrats liés à ces biens (maintenance, entretien...)

° La Commune de Lherm n’a pas de personnel à transférer

Mme DE OLIVEIRA demande à M. le Maire si l’occupation des terrains demeure aux équipes

du club de football entente Lherm-Lavernose-Mauzac et au collège comme actuellement

définie. M. le Maire précise que rien n’est à changer à ce niveau là et que la pratique sera

bien entendu réservée prioritairement au club de football de Lherm-Lavernose-Mauzac et au

collège.

M. le Maire précise que le but d'intégrer ces équipements dans la Communauté de

Communes est de permettre aux communes sous équipées d'installations sportives de la

Communauté de Communes du Savès de pouvoir bénéficier de réalisations leur permettant

de faire évoluer leurs activités sportives au sein de la population communautaire et

d’assurer l'entretien des équipements existants.

Mme BOYE demande si les modalités de cette intégration de compétences sont figées ou s’il

y a possibilité d'évolution en matière d’autres équipements sportifs autres que les terrains

de grand jeu. M. le Maire répond qu’effectivement ces modalités ne sont pas figées et que

dès que cette intégration de compétences fonctionnera, il sera opportun de l’étendre à

d’autres structures sportives, telles que piscine intercommunautaire, courts de tennis, etc...

M. GARCIA précise qu’une priorité a été donnée aux équipements de grand jeu (terrains de

football et de rugby) dans un premier temps, car les clubs qui font évoluer ces sports ont le

plus d’adhérents, et qu’il est normal de permettre à tous de pouvoir pratiquer ces sports sur

des structures décentes.

M. BRUSTON fait remarquer que le fait d'intégrer les terrains de grand jeu dans la

Communauté de Communes représente une économie en investissement, dans la mesure

où les communes de l’espace communautaire qui ne possèdent pas de terrain peuventpratiquer les sports sur les terrains intercommunaux, car actuellement chaque commune

souhaite avoir ses propres équipements.

M. le Maire répond qu’effectivement en terme d'économie, les Communes vont s'y

retrouver et qu’il faut faire évoluer les mentalités tant des clubs, que des élus, de raisonner en terme d’intercommunalité, dans le sens de la solidarité et du partage.

Accord à l’unanimité du Conseil pour l'extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes du Savès à « construction, aménagement, entretien et gestion

d'équipements sportifs d'intérêt communautaire »., et de ce fait la modification des statuts.

13- indemnisation « Protection Juridique » par l'Assurance AVIVA :

M. le Maire informe le Conseil que suite au recours en référé déposé par M. BENMANSOUR,

Cabinet d’Architectes, relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d’un

restaurant scolaire, l'Assurance AVIVA dédommage la Commune pour 480 € sur frais

d'honoraires de l’avocat ayant présenté un mémoire en défense dans les plus brefs délais. M. BENMANSOUR a été condamné à verser à la Commune la somme de 1 200 €.

Accord à l’unanimité pour encaisser le chèque d’un montant de 480 €.

14- Participation financière pour les sinistrés du Comminges :

M. le Maire informe le Conseil d’un communiqué transmis par l’Association des Maires de

France de la Haute-Garonne (AMF 31) se mobilisant pour venir en aide aux sinistrés des

inondations des 18, 19, 20 et 21 juin 2013 auprès d’une cellule opérationnelle de crise mise

en place à la Préfecture de Toulouse.

M. le Maire propose de verser une aide financière d’un montant de 1500 €.

Accord à l’unanimité du Conseil pour le versement d’une aide financière d’un montant de

1500 € à l'AMF 31 pour venir en aide aux sinistrés des inondations du mois de juin 2013 dans

le Comminges.

15- Aménagement d’un Guichet Automatique Bançaire (GAB) :

M. le Maire informe le Conseil du dépôt à la Mairie d’une déclaration préalable pour l'installation d’un GAB et accordée le 6 août 2013.

Le distributeur sera installé prochainement à La Poste - 39 Place de l'Eglise.

16- Rapport des Commissions : sans objet

17- Questions diverses :

17-1- INTERNET Haut-Débit par le réseau WIMAX :

M.PASIAN rappelle que la solution intermédiaire actuelle pour l’accès Internet Haut-Débit

est le WIMAX.

10Internet Haut-Débit par le réseau WIMAX

Wimax : technologie hertzienne de transmission de données qui fonctionne sur le principe de la radio pour transporter des données et de la voix (internet et téléphonie fixe). L'usage de cette technologie est possible grâce à un réseau d'antennes émettrices qui couvre la majorité des zones blanches du département.

Les subventions

Le Conseil Général prend en charge l'installation du pack de connexion par un installateur agrée INSTALLATION SUN LE TOUT O'UNE ANMTHMNE RADIO COPRIAAIMICA TION ... FATERTE

M. le Maire précise que la Communauté de Communes du Savès devra étudier les

possibilités pour résoudre l'accessibilité au haut et très haut-débit.

Elle a prévu de faire réaliser un audit et de prévoir financièrement des solutions qui

permettront d’attirer des opérateurs. Mais ces travaux sont reportés car un nouveau conseil

communautaire sera désigné en 2014.

17-2- LHERM, Village à 30 .......Village à vivre :

M. PASIAN informe le Conseil sur la poursuite de la mise en place du Village à 30.

Le projet de définition de la zone 30 élargie qui englobe tous les tronçons de voies de

circulation déjà limités à 30 km/h et étend cette limitation de vitesse à d’autres quartiers a

été refusé par le Secteur routier du Conseil Général.

il considère que la mixité déplacement doux/véhicules doit atteindre 50% des déplacements

pour que la Zone 30 soit adaptée et crédible.

Il convient donc de redéfinir les contours de la Zone 30, surtout sur les RD.

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Voies limitées à 30 km/h

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et 30 km/h (ralentisseurs)

Projet de zone 30

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Initiative citoyenne européenne : co

30km/h : redonnons vie à nos villes ! ALU

Cette initiative milite pour que la limite de vitesse en ville soit de 30km/h, le 50 km/h devenant l’exception.

Elle est menée dans le cadre d'une Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

portée par des associations de sept pays de l'Union.

Objectif : recueillir un million de signatures d'ici le 13 novembre 2013 pour que la Commission Européenne prenne cette proposition en compte.

http://fr.30kmh.eu/

cf

12Initiative citoyenne européenne : MRC 0 ER

30km/h : redonnons vie à nos villes ! EL Ta da

En France l'initiative est soutenue par les associations qui sont à l'origine du Manifeste pour une ville à 30 km/h lancé en 2011.

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17-3- Hommage aux Harkis :

La cérémonie aura lieu le 25 septembre 2013 à 11H30 au Monument aux Morts où une

gerbe sera déposée.

17-4- Départ à la retraite : |

M. le Maire rappelle les départs à la retraite de trois agents, au 1°" septembre 2013.

M. le Maire propose de mettre en place une manifestation pour marquer les départs de ces

trois agents qui ont servi la Commune avec sérieux depuis de nombreuses années.

Il est arrêté la date du samedi 12 octobre 2013 à 11H30 pour l’organisation d’un apéritif

dînatoire de départ à la retraite pour les trois agents. Les conjoints, enfants des agents, le personnel municipal et le conseil municipal seront conviés.

17-5- Congrés des Maires :

M. le Maire fait part des invitations transmises par l'Association des Maires pour assister au

Congrès des Maires qui se tient à Paris les 19-20 et 21 novembre 2013.

17-6- Demande d'aide financière pour participer à une compétition de moto cross :

M. le Maire informe le Conseil du dépôt d’un dossier pour engagement en compétition nationale de moto cross, par un jeune Lhermois de 17 ans.

La Commune ne verse des subventions qu'aux associations, et ne peut financer des projets

particuliers.

17-7- Journée Nature :

Mme BOYE informe le Conseil de l’organisation avec la Communauté de Communes de la

journée du 29 septembre 2013 « Nettoyage de la Nature ». Il est prévu d'organiser une

demi-journée de ramassage de déchets sauvages, et il sera mis en place un concours. M.

DEGEILH transportera les collectes avec le camion de la Mairie à la déchetterie où sera

réalisée une pesée. Le lauréat sera celui qui aura ramassé le plus de déchets. Ce travail sera suivi d’un apéritif à la déchetterie.

Une réunion pour l’organisation aura lieu demain le 12 septembre avec le centre de loisirs, le

conseil municipal des jeunes, la communauté de communes, les chasseurs, les randonneurs,

le club VTT du collège.

1317-8- Huis-Clos :

M. le Maire prononce un huis-clos pour évoquer avec les membres du Conseil une requête

faite par un agent municipal. Cette requête est rejetée.

M. le Maire lève le huis-clos.

17-9- Garde municipal :

M. MAINARDIS demande où en est la situation du garde municipal. L'agent ASVP est

toujours en maladie, et son dossier doit être examiné le 12 septembre 2013 par le Comité

Médical afin de savoir s’il peut reprendre ses fonctions ou s’il lui est accordé un congé de

longue maladie. M. le Maire précise qu’une décision sera prise dès que le Comité Médical

aura statué.

17-10- Salle des Fêtes :

M. BRUSTON rappelle que les bruits émanant de la salle des fêtes lors des manifestations qui

s'y déroulent sont très gênants. Il propose d’insister au moment de la signature de la

convention de location, sur la fermeture des portes à partir de minuit.

Les dates des réunions :

- Maire-Adjoint : 7 octobre 2013 à 18 H et 4 novembre 2013

- Conseil Municipal: 17 octobre 2013 à 21H et 14 novembre 2013 à 21H

- Conseil Communautaire : 26 septembre 2013 et 24 octobre 2013

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 40.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Florian GARCIA Jean AYCAGUER

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