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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 247)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Environnement,
Conseil Municipal
27 mai 2024
Salle du Conseil Municipal
LHERM DELIBERATIONS
1. Institution : Election d’un Adjoint au Maire
2. Institution : Modification de la Commission des Finances
3. Finances : Demande de Subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la salle de sports du Groupe
scolaire
4. Finances : Admission en non-valeur
5. Social : Renouvellement de la convention avec l’Etat pour le tarif social de la cantine scolaire
6. Travaux : Projet de rénovation de l’éclairage du stade
7. Intercommunalité : Rapport d’activité du SMGALT
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22
INFORMATIONS DIVERSES et QUESTIONS
Ordre du jour
Page 2 Conseil municipal | 27 mai 2024 Elec%on d’un adjoint au Maire
Page 3 Conseil municipal | 27 mai 2024
Suite à la démission de Monsieur Joël BRUSTON, un poste d’adjoint au Maire est actuellement vacant.
Il est proposé de le remplacer et de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
Procédure : Lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu (L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).
La candidature de Monsieur Sébastien MORO est proposé au vote du Conseil. Modification de la Commission des Finances
Page 4 Conseil municipal | 27 mai 2024
PROPOSITION
APPROUVER la composition de la Commission Finances
Suite à la démission de Monsieur Joël BRUSTON, il est proposé de le remplacer au sein de la Commission des Finances par Monsieur Gilbert GIL.
Commission Finances
Titulaires
PEYRON Sandrine
BOYÉ Brigitte
GIL Gilbert
MICLO Olivier
MERCI Catherine
EXPOSITO Christophe
NOUNIS Anne-Marie
LESCAUT Carine
BOULP Lauriane
MORO Sébastien
GAURIER Philippe
MOREAU Sophie
PHI-VAN-NAM Meï-Ling
SABATHIE René
SOBIERAJEWICZ Fatiha
TURPIN Albéry
Suppléants
LAUNDENBACH Mathias
RABARIJAONA Ludivine
GIRARD Christophe Demande de Subvention à l’Agence Nationale du Sport pour la salle de
sports du Groupe scolaire
Page 5 Conseil municipal | 27 mai 2024
La salle de motricité prévue dans le projet de rénovation du groupe scolaire est éligible à l’aide de l’Agence Nationale du Sport dans le cadre du plan 5000 Equipements Génération 2024.
Le coût de l’équipement est estimée à 377 926. 67 € HT de travaux et 41 874.84€ HT de Maîtrise d’œuvre pour un total de 419 801.51€ HT
PROPOSITION
APPROUVER la demande de subvention à l’ANS pour la salle de motricité Admission en non valeur
PROPOSITION
APPROUVER l’admission en non valeur d’un montant total de 4.8€
Page 6 Conseil municipal | 27 mai 2024
A la demande de la trésorerie, il est proposé d’admettre en non-valeur, des
titres émis entre 2014 et 2015 d’un montant total de 4.8 € qui n’ont pas pu
être recouvrés. Renouvellement de la convention avec l’Etat pour le tarif social
de la cantine scolaire
Page 7 Conseil municipal | 27 mai 2024
Rappel : La commune a conventionné avec l’Etat depuis 2022 pour appliquer la tarification sociale à la cantine scolaire. Elle permet à certaines familles de bénéficier d’un tarif de 1 € maximum et à la commune d’être subventionné par l’Etat. La convention doit être renouvelée au plus tard le 29 juin 2024.
Nouvelles modalités depuis le 1er janvier 2024
Aide de l’Etat uniquement pour les familles dont le quotient familial est inférieur à 1000.
Quotient Familial Effectif par quotient Tarif 2021 Tarif actuel Nouveau tarif
QF inférieur ou = à 799 76 3.01 0.8 1
QF entre 800 et 999 45 3.09 1 1
QF entre 1000 et 1350 70 3.09 1 1.8
QF entre 1351 et 1499 35 3.11 1 2.5
QF supérieur = à 1500 ou NC 167 3.17 3.17 3.8
Adultes 4.16 4.16 5.2
Un avenant dit EGALIM qui engage la commune à se conformer à la Loi EGALIM en terme d’approvisionnement en produits bio et produits locaux labellisés peut être signé depuis 2024.
La conformité permettrait de bénéficier d’une bonification de l’aide. Renouvellement de la convention avec l’Etat pour le tarif social
de la cantine scolaire
Page 8 Conseil municipal | 27 mai 2024
Quelques tarifs près de chez nous :
Agglo Muretain Rieumes et communes du Sivom de la Bure Sainte-Foy-de-Peyrolières
Longages Noé
Noé
PROPOSITION
APPROUVER les nouveaux tarifs et autoriser le Maire à signer la nouvelle convention triennale avec l’Etat APPROUVER l’avenant EGALIM
Élémentaire Maternelle Projet de rénovation de l’éclairage du terrain de foot synthétique
PROPOSITION
APPROUVER le projet de rénovation de l’éclairage du terrain synthétique
Page 9 Conseil municipal | 27 mai 2024
Travaux prévus pour homologation FFF en catégorie E6
(compétition)
L’éclairage actuel du stade obtient le niveau E7
entrainement. Les appareils sont obsolètes et ne sont plus
fabriqués : projecteurs à iodures métalliques
Projet
Dépose de 4 traverses et de 12 projecteurs à lampe
Iodures.
Remplacement des armoires et mise en place des 4
platines des projecteurs avec les protections.
Fourniture et pose de quatre nouvelles traverses équipées
chacune de 3 projecteurs LED Asymétrique sur les 4
supports bétons existants conservés
Fourniture et pose d'un coffret de pilotage de l'éclairage
La puissance installée passera de 24 kW à 14 kW soit une
baisse de la facture d’énergie de près de 58% par an
(environ 1500 heures allumage / an : 36 MWh -> 21
MWh; 10 800 €/an -> 6354 €/an)
Montant total : 84 418 €
Part communale : 37 659 € Projet de rénovation de l’éclairage du terrain de foot synthétique
PROPOSITION
APPROUVER la convention avec la Communauté de Communes
APPROUVER la demande de subvention auprès de la Fédération de Football
Page 10 Conseil municipal | 27 mai 2024
AIDES FINANCIERES :
Communauté de Communes Cœur de Garonne
Ces équipements sont liés au stade (compétence de la Communauté de Communes) mais l’éclairage reste de la compétence des communes.
Considérant que l’économie bénéficie à la communauté de communes, elle envisage de signer une convention pour le remboursement de la totalité du reste à charge par le biais d’un fonds de concours spécifique.
Des délibérations concordantes doivent être prises pour valider ce montage.
Fédération de Football
Cet équipement est susceptible d’être aidée par la Fédération de Football dans le cadre du Fonds d'Aide au Football Amateur.
Il est proposé de déposer un dossier de demande de subvention. Rapport d’activité 2023 du SMGALT
Page 11 Conseil municipal | 27 mai 2024
L’article L 5211-39 du Code Général des collectivités prévoit que le Président d’un Etablissement Public de
Coopération Intercommunale comprenant au moins une commune de 3500 habitants ou plus adresse
chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication au conseil municipal avant le 31 décembre. Rapport d’activité 2023 du SMGALT
PROPOSITION
PRENDRE ACTE de la communication du Rapport d’activités du Syndicat mixte Garonne Aussonnelle Louge Touch.
Page 12 Conseil municipal | 27 mai 2024
Compétences
Gestion de la ressource en eau (retenues),
Travaux d’aménagements d’un bassin hydrographique, travaux d’entretien des cours d’eau, canaux, lacs,… Travaux de défense contre les inondations
Travaux de restauration et protection de sites, écosystèmes, zones humides, … Maîtrise des eaux pluviales et lutte contre l’érosion des sols
Animation et concertation en matière de risque inondation, protection de la ressource en eau,
Zone d’intervention
Communauté de communes Cœur de Garonne, Communauté de communes Cœur et Coteau du Comminges, Communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain, Communauté de communes du Volvestre, Communauté de communes de la Gascogne Toulousaine Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Objet Entreprises Montant € TTC
Réparation éclairage du stade SDEHG 2 396.44
Réparation poteau de tennis SLAMCOURT 1 140.00
Mobilier école maternelle Manutan 1 034.71
Mobilier école maternelle Nathan 519.17
Digesteur restaurant scolaire IDS Environnement 19 557.6
Mobilier cantine Manutan 1030.00
Fournitures pour matériel espaces verts DEDIEU Motoculture 889.05
Brosse pour balayeuse Ets Louis Gay 636.00
Tenue vestimentaire Service technique Ligne T 1 934.00
Mise en conformité site internet Crea2F 828.00
Remplacement extincteurs DACOSTA SAS 2 584.00
Réparation désherbeur Ets Louis GAY 3 063.9
Attribution de Marchés publics
Page 13 Conseil municipal | 27 mai 2024 Le Collège Réunions du Conseil Municipal Informations diverses
Page 14 Conseil municipal | 27 mai 2024
Maison Départementale de Proximité – Eco maison
L’installagon sur le parvis de l’église est prévue le 1e juillet 2024. Cehe installagon a pris du retard en raison d’une non-conformité en magère d’accessibilité de la rampe d’accès.
Antenne FREE Lieu-dit « Las Escoumes »
Dans le cadre du projet décrit dans ce dossier, Free Mobile projehe la modificagon de son antenne-relais existante située sur le pylône sis lieu-dit "Las Escoumes", LHERM (31600), afin de faire évoluer son réseau vers la cinquième généragon mobile (5G) sur la bande de fréquence 3500 MHz (Très Haut-Débit Mobile). Ce projet consiste à ajouter 3 nouvelles antennes et les équipements nécessaires sur le pylône.
Les armoires techniques seront installées dans la zone technique existante au pied du pylône.
Travaux en août 2024, mise en service en septembre 2024. Prochaines Réunions
Prochain Conseil Municipal
Prochains Bureaux Communautaires
13/06/2024 Maison des Pyrénées - Le Fousseret
05/09/2024 Maison des Pyrénées - Le Fousseret
Prochains Conseils Communautaires
30/05/2024 – Maison des Pyrénées - Le Fousseret – 19h00
27/06/2024 – Maison Garonne – Cazères – 19h00
19/09/2024 – Maison du Touch – Rieumes – 19h00
LHERM
Page 15 Conseil municipal | 19 mars 2024