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Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Vieillesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 SEPTEMBRE 2015
Etaient présents: MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, MAINARDIS, BRUSTON, LAFARGE,
SACAREAU, MERCI, MONDON, MONTES, MARAIS, SOBIERAJEWICZ, HOMEHR, PRETOTTO, LANGER,
CHAUDRON, BRETOS.
Absente : Mme RICHARDSONS
Absents ayant donné procuration : Mme Catherine HERNANDEZ à Mme Sabine BRETOS, M. Olivier
MICLO à M. Joël BRUSTON, Mme Sandrine DE OLIVEIRA à Mme Annelise MONDON, M. Olivier GUY à
M. Philippe PRETOTTO.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 Heures.
M. Joël BRUSTON est élu secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2015, Mme Solange LANGER
apporte une remarque concernant son intervention (page 21), où il convient de remplacer « par
inadvertance » par « par hasard ».
Cette modification étant acceptée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.
1- Bâtiments communaux : Travaux de chauffage salle polyvalente et groupe scolaire :
M. MAINARDIS précise que les travaux concernent la tuyauterie du chauffage dans la salle du DOJO,
qui est très abîmée. Il est nécessaire de reprendre le réseau depuis la chaufferie et alimenter les
radiateurs panneaux en plafond.
Deux devis sont présentés :
- UBERTI pour 4976.64 €TTC
- ALIBERT POUR 4 784.76 € TTC
La société ALIBERT est retenue pour la réalisation de ces travaux qui doit se dérouler durant les
vacances scolaires de Toussaint.
M. MAINARDIS précise qu'il serait nécessaire de poser un régulateur pour le chauffage du groupe
scolaire, qui permettrait de réaliser des économies d'énergie. Cet équipement s'élève à 2 185.94 €
TTC. Des sondes intérieures et extérieures seraient posées.
Le conseil municipal est favorable à la réalisation de l’ensemble de ces travaux.
2 -— Accessibilité des lieux publics :
M. PASIAN précise qu’une chicane a été posée sur le chemin qui descend de la Place de l’Eglise au
Collège pour éviter que les quads et motos y passent. Un parent dont l'enfant se déplace en fauteuil
roulant pour accéder au Collège a interpellé la mairie, afin de modifier l’accès pour qu'il soit
accessible.
Le même problème se pose de l’Avenue des Pyrénées au Groupe Scolaire. Des riverains ont demandé
que la mairie place des chicanes mais l'accessibilité, même à vélo est compliquée.
M. GARCIA précise qu’en se rendant sur les lieux, il y a des possibilités d'aménagement des chicanes,
sans les enlever.
M. le Maire rappelle l'obligation de rendre accessible l’ensemble des bâtiments communaux qui
accueillent du public, le Skate-Park et le City Stade en font partie.
Le marché est en cours auprès de la communauté de communes du Savès pour choisir le cabinet
d’études. L'ouverture des plis a eu lieu, et pour l'étude à Lherm, sans tenir compte du Skate Park et
du City Stade le montant s'élève à un peu plus de 8000 €. Fin décembre 2015 - mi-janvier 2016,
l'étude devrait être terminée. En ce qui concerne les travaux qui seront issus de cette étude, et qui seront à réaliser par la
commune d'ici 3 ans normalement, et 6 ans si dérogation, le coût prévisible se situe entre 60 à
80 000 euros, ce qui reviendra à un budget annuel à programmer de l’ordre de 15 à 20 000 euros.
Jusque là ces travaux avaient pu être différés, mais ce ne sera plus le cas, faute de quoi des pénalités
seront systématiquement appliquées aux communes qui ne les auront pas réalisés dans les délais
impartis.
M. BRUSTON demande si ces travaux concernent également l'accessibilité au niveau des voiries et
piétonniers.
M. le Maire répond que ces travaux ne concernent que l'accessibilité des bâtiments communaux
ouverts au public. Les travaux d’accessibilité au niveau ces voiries ne sont pas actuellement
obligatoires. Ils représenteraient un coût énorme pour la commune.
Chaque commune est notée en fonction du pourcentage d'accessibilité qui lui est propre. La
commune de LHERM a un pourcentage moyen.
3 — Contrat des alarmes : proposition de consultation :
M. PRETOTTO a étudié le contrat des alarmes actuel avec AARM et a consulté deux autres sociétés,
afin de connaître leurs propositions. Il s'avère qu’elles ne sont pas plus favorables financièrement
que le contrat actuel. Actuellement le contrat préventif coûte à la Mairie 1600 € par an.
Toutefois, le nombre de visites annuelles (actuellement deux par an) peut être réduit à une seule.
Ceci permettrait de réduire le coût par deux. Ce coût est hors interventions ponctuelles.
Le matériel actuel est de très bonne qualité.
Ce qui est proposé, afin de réaliser des économies, c’est de programmer une seule visite par an. Le
montant du contrat passerait à 805 €.
M. GARCIA précise que s’il y a des changements de numéros d'appels à effectuer, et qu'ils sont
réalisés lors de la visite de contrôle, c'est gratuit. Mais, si la société se déplace uniquement pour
réaliser ces changements, le coût est de l’ordre de 500 €.
M. PRETOTTO précise que AARM est prêt à transmettre le mode opératoire des changements de
numéros d'appel, de telle manière qu’il ne soit pas nécessaire de les faire intervenir pour cela.
M. HOMEHR propose de réfléchir sur le fait de n’instituer aucun passage annuel de contrôle mais
d’un coût à l'intervention (pour changement de batterie, par exemple).
M. PRETOTTO négociera ces possibilités avec AARM, afin de réduire le coût annuel.
4 - Demande de subvention pour pose d’une borne incendie au secteur Coucoures :
M. le Maire informe le Conseil de la pose d’une borne incendie au secteur Coucoures, dans le cadre
des travaux de réseau d’eau potable concernant l'aménagement du chemin Vie Longue et de la
future voie d'accès du Simply Market.
Ce poteau incendie DN 100 a dû être posé pour un montant de 2 730.38 € HT.
Une subvention peut être demandée auprès du Conseil Départemental de la Hte-Garonne.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour transmettre la demande de subvention auprès du
Conseil Départemental 31.
5 — Assainissement collectif : reprise d’une canalisation Route de Bérat :
Mme BOYE informe le conseil d’une consultation de trois entreprises pour reprendre une
canalisation d'assainissement Route de Bérat qui se bouche régulièrement.
L'entreprise JRS pour un montant de 3 700 €, l’entreprise STBE pour 3 000 € et Lherm TP pour 2 480
€TTC.
C'est l’entreprise LHERM TP qui réalisera ces travaux. 6 — Nouvelle dénomination du Chemin de Parade :
M. le Maire informe le Conseil que le Chemin de Parade étant privé est devenu une impasse. Il doit
donc être renommé Impasse de Parade et non Chemin.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
M. PASIAN intervient en précisant qu’un courrier a été adressé aux riverains du Chemin de Parade,
les informant de la coupure définitive de l’éclairage public. En effet, cette voie n’étant plus ouverte à
la circulation publique, la Commune n’est pas tenue de maintenir et de financer l’éclairage public.
De plus, M. le Maire ajoute que les containeurs poubelles devront être amenés au bord de la
Départementale. Une zone sera aménagée à cet effet.
Les riverains devront entretenir leur chemin.
7-Rentrée scolaire 2015-2016 :
Mme BRETOS présente les effectifs des classes élémentaires pour 262 élèves et en maternelle pour
144 élèves.
Mme BRETOS précise les effectifs à la cantine avec 35 élèves en plus:
- _ Elémentaire: 225 élèves contre 205 en 2014/2015
- Maternelle: 110 élèves contre 100 en 2014/2015
La garderie du mercredi (12 H à 13 H) est fréquentée par :
- Elémentaire: 5 élèves contre 8 en 2014/2015
-__ Maternelle: 2 élèves contre 4 en 2014/2015
Les effectifs en ALAE sont sensiblement les mêmes que l’année précédente.
Mme BRETOS donne lecture d’un courriel adressé aux membres du conseil municipal, à la MJC, aux
directrices et enseignants de l’école primaire les invitant à assister à une réunion publique le 18
septembre 2015 à 20 H à la salle des fêtes, afin de débattre sur le projet de la fusion des écoles
élémentaire et maternelle.
Mme BRETOS précise que Mme HERNANDEZ, Adjointe aux affaires scolaires, se trouve dans
l'impossibilité d’assister à cette réunion et invite les conseillers municipaux de la commission des
écoles à la représenter.
De plus, Mme BRETOS informe le Conseil de la distribution d’un courrier ce jour-même aux élèves « Attention danger : fusion d’école » émanant des enseignants et parents opposés à la fusion.
Ce courrier, ainsi que le courriel seront adressés par mail à chaque conseiller municipal dès lundi.
8 - Demande de subvention pour le poste de la psychologue scolaire :
Mme BRETOS fait part au Conseil de la possibilité de solliciter auprès du Conseil Départemental 31
une subvention pour aider au fonctionnement du poste de la psychologue scolaire, qui intervient à
l’école primaire depuis 2011.
Un bureau a été aménagé dans la maison des associations, afin qu’elle assure en toute discrétion ses
fonctions. Sur la base du bilan de ses actions et après délibération du Conseil Municipal, le Conseil
Départemental 31 peut octroyer une aide financière forfaitaire annuelle de 762 €. Cette aide peut
être versée rétroactivement sur les deux années scolaires précédentes et sur 2015/2016, soit un
montant de total de 2 286 €.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour solliciter cette aide auprès du Conseil Départemental
31. 9 — Désignation de délégués titulaire et suppléant pour siéger auprès du Conseil d'Administration
du Collège Flora Tristan :
Mme BRETOS informe le Conseil de la demande de désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué
suppléant pour siéger au Conseil d'Administration du Collège Flora Tristan. Un seul délégué avait
précédemment été désigné, il s'agissait de M. Jean-Jacques SACAREAU.
Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité sur la proposition de :
Mme Catherine MERCI en qualité de déléguée titulaire et de M. Jean-Jacques SACAREAU en qualité
de délégué suppléant, pour siéger auprès du Conseil d'Administration du Collège Flora Tristan.
10 -— Désaffiliation du Conseil Départemental (CD 31) au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale 31 (CDG 31):
M. le Maire fait part des courriers successifs reçus en Mairie sur ce sujet.
Dans le premier courrier adressé le 29/07/2015 par M. le Président du CDG 31 : les principaux termes
évoqués sont les suivants :
- Il peut être fait opposition à un retrait par deux tiers des collectivités et établissements
déjà affiliés représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés ou par les trois
quarts de ces mêmes collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des
fonctionnaires concernés.
- La désaffiliation du conseil départemental 31 représentera une baisse des recettes
importante pour le CDG 31.
- Le conseil départemental 31 (CD31) a sollicité son adhésion au 01/01/2016 au socle de
Missions dont le secrétariat des instances médicales, contre versement d’une cotisation
représentant 0.20 % de la masse des rémunérations versées par le conseil départemental.
Dans le courrier adressé le 27/08/2015 par la Directrice Générale des Services du CDG 31: les
principaux termes évoqués sont les suivants :
- Le CD 31 est affilié au CDG 31 depuis sa création et cotise pour un montant de
1 350 000 € environ pour 2014, ce qui représente près de 30 % du produit des affiliations affecté au
financement des missions obligatoires de l'établissement (gestion des carrières / concours et
examens professionnels / emploi et instances médicales).
- Le CD 31 ne recourt pas au service de la gestion des carrières. IL recourt toutefois à la
Mission optionnelle de médecine préventive mise en place par le CDG 31, dont le tarif pour les
collectivités affiliées est de 60 € par agent.
Le conseil d'administration du CDG 31 se devra de fixer les conditions du maintien des ressources en
conséquence à l’occasion des décisions budgétaires.
Dans le troisième courrier adressé le 03/09/2015 par le Président du CD 31 : les principaux termes
évoqués sont les suivants :
- Décision de désaffiliation prise le 25/02/2015 par M. IZARD, alors président du CD31
- Ce n’est pas une désaffiliation car le CD31 demeure adhérent au CDG 31.
- Le CD 31 adhère dans le cadre du dispositif SAUVADET depuis décembre 2014
permettant au département d'ajuster sa cotisation, soit 300 000 € / an.
- Pas de conséquences financières car le compte administratif 2014 constate un excédent
de 7.5 millions d’€.
- Soutien du CD 31 pour assurer la continuité des services aux collectivités adhérentes.
Par 6 abstentions (MM. HOMEHR — BOYE — CHAUDRON — SOBIERAJEWICZ — BRUSTON -— Proc MICLO)
et 16 voix pour, la désaffiliation du CD 31 du CDG 31 est approuvée. 11 — Rapport d’activités du SIAS ESCALIU 2014 :
Le SIAS créé en 1981 est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale mais également un
Etablissement Social et Médico-social.
Ilest assujetti au Code Général des Collectivités Territoriales mais également aux lois et décrets
encadrant la gestion des ESMS.
Il regroupe 21 communes autour du Muretain et représente :
- 74124 habitants - 130 agents - 42 délégués syndicaux - un budget de fonctionnement de plus de
2 500 000 €.
M. GARCIA précise que des négociations vont être menées pour intégrer MURET.
Trois services proposés :
- Aide à domicile concernant 750 personnes âgées avec 115 à 130 agents selon les
périodes sur le terrain (presque 100 000 heures d’interventions par an), - Petit dépannage concernant environ 100 personnes ayant fait appel au moins une fois au
service assuré par un agent,
-__ Portage de repas concernant en moyenne 80 à 100 personnes par jour soit 36 638 en
2013, servis par 2 agents.
Le compte administratif 2014 se présente comme suit :
Fonctionnement 492 963.13 € 432 424.53 € 60 538.60 €
Investissement 14 595.50 € 10 695.41 € 3 900.09 €
Budget M22
Fonctionnement 2 009 905.31€ 2 142 484.89€ -132 579.58€
Investissement 287 296.19 € 338 733.72 € -51437.53 €
Global Excédent reporté Résultat de Excédent reporté
2014 l'exercice 2015
Fonctionnement 972 956.06 € - 72 040.98 € 900 915.07 €
Investissement 119 520.64 € -47 537.44 € 71 983.20 €
1 092 476.69€ - 119 578.42 € 972 898.27 €
Plus spécifiquement sur Lherm :
-__ Aide à domicile : Environ 36 bénéficiaires pour 13 agents sociaux,
-__ Petit dépannage : 3 personnes sollicitent ce service.
La participation communale par habitant s'élève à 1.85 €
La participation de Lherm s'élève à 1.66 € (sans portage de repas car celui-ci est assuré par la
Communauté de communes du Savès)
La commission des finances va étudier de nouvelles modalités de participation des communes,
notamment en se basant sur le potentiel fiscal par commune.
M. HOMERH intervient en précisant que la participation pourrait être établie par rapport à la
pyramide de l’âge par Commune.
M. GARCIA confirme que le conseil syndical du SIAS ESCALIU prendra sa décision.
Nombre d’heures d’aide à domicile: 94 960 dont 6 456 sur LHERM 12 — Cession du terrain d’assiette de la Maison Petite Enfance de Lherm :
M. le Maire informe le Conseil que le terrain sis Passage de l’Europe représente une superficie de
2 793 m? des parcelles À 1925 et À 1926 sur lequel a été construite la Maison Petite Enfance.
La valeur des terrains est estimée par les services des Domaines à 130 000 € au 1er juin 2015.
La communauté de communes du Savès a construit à sa charge la Maison Petite Enfance et il avait
été prévu qu'à l'issue des travaux, l’assise foncière de la crèche, propriété de la commune, serait
cédée à la CCS pour l’euro symbolique.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour la cession du terrain d’assiette de la Maison Petite
Enfance pour l’euro symbolique à la Communauté de Communes du Savès.
13 — Modification des statuts de la Communauté de Communes du Savès :
M. le Maire fait part au Conseil du fait que le conseil communautaire, dans sa séance du 2 juillet
2015, a décidé d'étendre les compétences de la CCS en intégrant la compétence facultative:
« Animation et coordination des activités périscolaires sur le territoire communautaire ».
Cette compétence est exercée depuis février 2015, car, sur la demande de la CAF qui finance le poste
pour moitié, un coordonnateur enfance — jeunesse a été recruté par la CCS, qui étudie la possibilité
de prendre au niveau de la CCS, la compétence périscolaire — enfance — jeunesse. Il a réalisé un
travail basé sur des études préalables, proposant des pistes de réflexion. Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour l'intégration de la compétence « Animation et
coordination des activités périscolaires sur le territoire communautaire » au sein de la CCS.
14 - Lotissement communal : choix du cabinet de maîtrise d'œuvre :
M. BRUSTON rappelle les modalités du marché de maîtrise d'œuvre pour le lotissement communal
prévu au secteur Coucoures.
Le marché est passé selon la procédure adaptée.
L'avis d'appel public à la concurrence a été publié le 1er juin 2015 sur e-marchés publics via le site de
la commune et sur la Dépêche du Midi le 4 juin 2015.
La date limite de réception des offres était fixée au 30 juin 2015
6 offres ont été réceptionnées en mairie
La commission ad’hoc constituée s’est réunie les 19 août et 9 septembre 2015 pour procéder à
l'ouverture et à l'analyse des offres.
Une séance de négociation a eu lieu avec les 3 premières meilleures offres le 26 août 2015
Les critères de choix étaient fixés comme suit:
-__ Montant des honoraires: 60 %
-__ Qualité de la prestation: 30%
- _ Délais d'exécution: 10 % Le classement financier des offres après analyse suite à l'ouverture des plis est le suivant :
ENTREPRISE MONTANT HT MONS ECART/ MONTANT | MONTANT Es
BASE DISANT | ESTIMATION | HT OPTION | HT TOTAL | HisanT
OTCE INFRA 22 010,00 2,85% -24,10% 2337,50] 24 347,50 4,05%
GEO SUD-OUEST 34900,00|[ 63,08% 20,34% 5000,00| 39 200,00 70,51%
URBACTIS 29085,00| 35.91% 0,29% 4940,00| 34 025,00 45,41%
ACQ 30 310,00] 41,64% 4,52% 2 500,00 32 810,00 40,21%
VALORIS 21 400,00 0,00% -26,21% 2000,00| 23 400,00 0,00%
G,O, METRES 23 056,00 7,74% -20,50% 420,00| 23 476,00 0,32%
OFFRE MOYENNE 26793,50| 25,20% -7,61%
ESTIMATION M.O. 29 000,00
OFFRE MOINS DISANTE 21 400,00 -26,21% 23 400,00
L'analyse technique des offres conformes se présente comme suit :
ANALYSE TECHNIQUE DES
OFFRES
Nombre de | |
. Mémoire réunions |
Société L LL Equipe technique | Etudes Compétences _ | Références Organigramme | Visite sur site r'site
BET VRD + | | | OTCE INFRA Géomètre Très détaillé | 8|Correctes Correctes |Oui |oui
BET VRD + | |
GEO SUD-OUEST Géomètre Généralités | 14 | Correctes Correctes Non Non
Géomètre avec | |
compétences |
URBACTIS VRD Généralités | 12 | Correctes Correctes Non | Non
Partiellement
détaillé. Beaucoup | |
BETVRD+ |d'études
AMENAGEMENT CONCEPT Sous-traitant ... |complémentaires |
QUALITE Géomètre demandées non précisé | Correctes Correctes |Non Oui-seul
VALORIS Géomètre | Généralités 8|Géomètre seul |Correctes Non Non
BET VRD+ | |
G.O.METRES Géomètre | Détaillé | 6 |Correctes jésrehe Non Oui
NOTATION DES OFFRES |
| | | AMENAGEMENT | | CONCEPT
Société OTCEINFRA _|GEO SUD-OUEST |URBACTIS QUALITE | VALORIS |G.0. METRES | |
QUALITE DE LA PRESTATION (30%) | 10,00 3,00 | 4,00 sl | 8,00
Les délais des offres conformes sont classés comme suit :
ELAIS
|
| | AMENAGEMENT | . | CONCEPT
| Proposition
Société OTCEINFRA |GEO SUD-OUEST |URBACTIS | QUALITE VALORIS G.0.METRES | Appel d'offres
: " os . . | * |
APS + Estimation financière 5 semaines 6 semaines 3semaines |6 semaines 2 jours 3 semaines |6 semaines
PROJET + Régiment lotissement 3 semaines [4 semaines 4semaines |4semaines 6,25 jours 2 semaines |4 semaines BORNAGE + Viabilisation réseaux 2semaines |2 semaines 2 semaines 2 semaines 10 jours 2 semaines | 2 semaines
DCE 2 semaines 1 semaines 4 semaines |3 semaines Gjours 2 semaines | 4 semaines
VISA |1 semaine 2 semaines 2 semaines 2 semaines À jour 1 semaine |2 semaines
TOTAL ETUDES 11 semaines |13 semaines 13semaines |15semaines |??? 8 semaines 116 semaines
DET 3,5jours |
AOR 2,5 semaines 0,5 jour
DOE 1 mois |2 semaines 2 semaines 1 mois À jour 1 semaine 1 mois
TOTAL 12 mois 9 mois 15 mois
Notation 571 2,86 2,86 | 0,00 0,00 10,00
Planning général fourni 2,00 0,00 0,00 | 0,00 0,00 0,00
TOTAL ani 286 2.86| 0.00 000 non Le classement financier des offres après négociation s'établit comme suit :
T/
ENTREPRISE MONTANT HT ns ECART/ MONTANT | MONTANT NOIRS BASE DISANT ESTIMATION | HT OPTION | HT TOTAL DISANT
OTCE INFRA 21 445,00] 0,21%) -26,05% 2 337,50 23 782,50 1,63%
VALORIS 21 400,00] 0,00% -26,21% 2 000,00 23 400,00 0,00%
G,O, METRES 23 056,00 7,74% -20,50% 420,00 23 476,00 0,32%
OFFRE MOYENNE 21 967,00] 2,65% -24,25%
ESTIMATION M.O. 29 000,00!
[OFFRE MOINS DISANTE 21 400,00] -26,21% 23 400,00
La notation des offres conformes après négociation est définie comme suit par la commission :
NOTATION DES OFFRES
| | AMENAGEMENT | | | CONCEPT |
Société | OTCE INFRA __ | GEO SUD-OUEST [URBACTIS_ | QUALITE |VALORIS___|G.O.METRES | Î 1
HONORAIRES (60%) | 9.77 0.00| 356 | 430| 10,00 | 9.95 | |
QUALITE DE LA PRESTATION (30%) 10,00 | 300| 400| 6.00 100! 8.00
| | |
DELAIS D'EXECUTION (10%) | 7.71| 2.86 2.86 0,00 | 0.00! 10,00
| | | |
TOTAL NOTE 9.63| 119 3.62 438 | 6,30 | 9,37
CLASSEMENT Ï 1 sl s| 4 3] 2
- L'offre qui obtient la meilleure note est toujours, après négociation, l'offre de la société
OTCE INFRA, en groupement avec GE 3F (Géomètre)
-___Ilest à noter que son mémoire technique répond de la manière la plus appropriée aux
demandes du Maître d’Ouvrage telles qu’elles étaient exprimées dans le cahier des charges élaboré
par la commission.
La commission propose de voter pour les trois candidatures les mieux placées dans l’ordre établi par
les notations:
1—OTCE INFRA
2-—G.O. METRES
3 — VALORIS
M. le Maire intervient afin de préciser quelques points qui vont justifier son abstention sur cette
décision.
M. le Maire précise que son choix se portait sur G.O. METRES car, d’une part, c’est le cabinet qui a
été sollicité pour réaliser les esquisses et le montage du dossier afin de savoir si ce projet était
réalisable.
De plus G.O. METRES a présenté une offre moins chère avec une durée plus courte pour la réalisation
du projet, car ce cabinet connaît très bien ce secteur pour être intervenu dans le cadre de la CCS lors
de la viabilisation du Chemin de Vie Longue. Ce cabinet s’est associé avec le Cabinet ARRAGON qui a
réalisé le réseau de l'assainissement collectif et les stations d'épuration de la Commune.
M. le Maire insiste sur le fait qu’il ne remet pas en question le travail effectué par la commission,
mais la note du mémoire technique méritait à son avis d’être plus élevée.
Il s'était également associé à DEKRA pour réaliser le dossier de loi sur l’eau, qui est un cabinet
spécialisé dans ce domaine.
M. le Maire insiste sur ce sujet, car si les équipements pour recevoir les eaux pluviales sont inadaptés
à la nature des sols, cela va produire les mêmes inondations qui se sont révélées lors des derniers
orages, sur la route de l'aérodrome, suite au probable débordement du bassin d’orages du
lotissement Promologis. Le calcul du débit de fuites poserait à son sens un réel problème. Mme BOYE demande à M. BRUSTON s'ils ont tenu compte des arguments que vient de développer
M. le Maire et dont il a fait part lors de la dernière réunion de la commission.
M. BRUSTON dit les avoir entendus et qu'ils ont été discutés en commission, mais que sur la partie
du mémoire technique, OTCE répond de manière bien plus précise au cahier des charges élaboré par
la commission.
M. BRUSTON rajoute que G.O. METRES n’avait pas répondu en tenant compte que le projet élaboré
par la commission ne prévoyait pas un bassin de rétention, mais une augmentation de rétention par
sur-dimensionnement des canalisations, afin de gagner un espace libre pour les logements sociaux et
les espaces verts.
M. BRUSTON indique également qu'il connaît le travail du cabinet d’études OTCE, qu'ils ont les
compétences pour traiter du dossier loi sur l’eau, et rajoute qu'ils ont fait la proposition de fournir
l’esquisse en 3D, dont le prix est intégré dans leur dernière offre.
M. le Maire rappelle que lors de la séance de négociation, le cabinet G.O. METRES a laissé entendre
que la canalisation de rétention ne serait peut-être pas suffisante et qu’il faudrait y rajouter en bout,
un bassin d’orage.
M. le Maire demande au Conseil de voter le classement tel que présenté par la commission :
Par 4 abstentions (MM. AYCAGUER — GARCIA — MONTES — MERCI) et 18 voix pour, le classement
suivant est accepté : 1 : OTCE INFRA — 2 : G.O. METRES — 3 : VALORIS.
15 — Réaménagement de la dette :
M. le Maire rappelle que la marge nette du compte administratif 2014 voté à l'unanimité par le
Conseil Municipal, qu’il remercie, est négative de 194 000 €.
Des mesures ont été prises, afin de permettre cette année, en dehors des ICNE, de ne plus être
négatif.
Néanmoins, en 2016 cette situation devrait s'améliorer, car l’encours de la dette baisse de 40 000 €
et nous bénéficions d’un refinancement des ICNE pour environ 55 000 €.
Ceci équilibrerait le budget de 2016, mais en 2017, la commune devrait se retrouver à nouveau en
difficulté financière car l'Etat prélèvera encore une fois 37 000 € de plus de DGF.
Pour dégager des marges de manœuvre, soit il faut augmenter les impôts, soit il faut étaler la dette,
ceci afin de réaliser les travaux nécessaires au maintien en bon état des bâtiments communaux.
De plus il faut rajouter le coût d'instruction des documents d'urbanisme auprès du PETR, soit entre
12 et 15 000 €, et le coût de programmation pour mise aux normes à l'accessibilité des bâtiments
publics, pas moins de 20 000 € par an (cf chapitre 2).
Afin de procéder à un étalement de la dette, il faut d’une part que le Conseil Municipal soit d'accord,
mais également et surtout l’accord de la banque.
M. le Maire présente une proposition de la SFIL (anciennement DEXIA).
Le 2 février 2015, M. le Maire a consulté les banques auprès desquelles la Commune a contracté des
emprunts (SFIL— Crédit Agricole — Caisse d'Epargne - Banque Populaire).
Seul SFIL a émis en juillet 2015 le souhait d'étudier les possibilités d’étalement de la dette qui
pourraient être présentées au Conseil de la SFIL et seraient soumises à son approbation. Montant des échéances de la totalité des prêts (Budget Communal + Assainissement) avant et après réaménagement.
Année Avant Après Différence
2016 477 023.37 € 378 817.67 € - 98 205,70 €
2017 474 375,00 € 374 531,82 € - 99 843,18 €
2018 472 291,26 € 374 151,83 € -9813943€ |
2019 458 008,33 € 361 571,97€ - 96 436,36
2020 397 114,26 € 343 816,04 € - 53 298,22
2021 367 602,90 € 343 009,49 € -24 593,41 €
. 2022 363 629,97 € 340 739,97 € - 22 890,00 €
[ 2023 361 120,01 € 339 933,41 € - 21 186,60 €
2024 358 612,08 € 339 128,89 € -19483,19€
2025 355 072.46 € 337 292.68 € - 17 779,78 €
2026 249 307,93 € 333 403,21 € + 84 095,28 €
| 2027 227 277.19 € 332 596,65 € +105319,46€ |
2028 167 992,66 € 331 790,13 € +163797,47€ |
.- 2029 142 017,95 € 305 815,42 € +163 797,47 €
2030 134 351,64 € 298 149,11 € +163 797,47 €
2031 91 009,98 € 254 807,45 € +163 797,47 €
2032 45 294,15 € 25 274,10 € - 20 020,05 €
2033 25 274,10 € 25 274,10 € 0,00 €
2034 25 274,10€ 25 274,10 € 0,00 €
2035 25 274,10 € 25 274,10 € 0,00 €
___ 2036 25 274,10 € 25 274,10 € 0,00 €
2037 25 274,10 € 25 274,10 € 0,00 € |
D 2038 25 274,10 € 25274,10€ 0,00 € ll
Total 5 293 745,74 € 5 566 474,44 € +272 728,70 €
M. le Maire argumente sur le fait que durant les cinq années qui suivent, la Commune pourra réaliser
les travaux nécessaires, notamment pour le maintien en bon état du patrimoine communal.
M. BRUSTON demande le montant de la totalité du capital restant dû. M. le Maire répond qu'il
s'élève à un peu moins de 3 millions pour le budget communal (2 578 000 en 2016) et d’environ 1.5
millions pour l'assainissement (1 400 000 en 2016).
L’étalement de la dette qui passerait pour l’essentiel de celle-ci de 10 ans à 16 ans produit une baisse
des annuités jusqu’en 2025. M. le Maire constate que cet étalement est intéressant les quatre
premières années.
Ilest à noter que l’encours total de la dette diminue en continu.
Le coût total sur 22 ans de cet étalement est de 272 728.70 €.
Ces prévisions sont en euros constants.
Le capital restant dû chez SFIL est de 2 117 876 €.
M. HOMEHR, ayant travaillé sur le sujet, intervient en reprenant le fait que les banques ne
renégocient pas leur propre taux, et donc elles doivent recapitaliser à hauteur de 160 000 £ en plus
des intérêts en arrivant à un chiffre de plus de 272 000 €, juste pour avoir un souffle sur les cinq
années qui arrivent.
Car à partir du mandat prochain, le différentiel est ensuite positif, et la commune se trouvera en
surendettement.
De manière assez insistante, M. HOMEHR répond à M. le Maire sur cette proposition, soulignant le
montant final de plus de 272 000 €, juste pour financer la dette.
10 M. HOMEHR demande que le vote soit reporté, afin que chaque conseiller municipal puisse réfléchir
sur ce dossier.
Mme BRETOS répond que cette répartition permet un souffle financier sur 10 ans.
M. BRUSTON fait remarquer que cet étalement peut être intéressant car dans les quatre prochaines
années, un dégagement d’environ 98 000 € annuels permettrait d'assurer les travaux d'entretien du
patrimoine communal, sachant que si certains travaux ne sont pas réalisés prochainement, cela
coûtera beaucoup plus cher plus tard du fait des détériorations occasionnées.
Néanmoins, M. BRUSTON considère également que le conseil municipal pourrait surseoir à cette
décision, laissant à chacun le temps d’étudier de manière plus approfondie ce dossier, car
l'engagement est important pour la Commune.
Suite à des échanges assez vifs entre M. HOMEHR et M. le Maire, Mme BRETOS demande à M. le
Maire de reporter le vote à une séance ultérieure, et souhaiterait connaître le montant de la dette
chez SFIL, mais également par banque.
M. le Maire organisera une réunion pour travailler ce dossier. La date butoir pour présenter à
nouveau le dossier auprès de la SFIL était fixée au 15 septembre. La présentation de ce dossier était
informative, car il serait plus intéressant de faire partir l’étalement à compter de janvier 2016. Il est
fort possible que SFIL rejette notre demande si le conseil le décide à une date ultérieure.
M. MONTES demande s’il n’y a pas d’autres alternatives, comme céder du patrimoine, plutôt que
l’entretenir.
M. le Maire répond qu’une réflexion est menée à ce sujet avec la commission travaux.
16 — Préfinancement du Fonds de Compensation de la T.V.A. :
M. le Maire présente le principe du préfinancement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA).
Afin de soutenir l'investissement dans les territoires, la Caisse des Dépôts déploie en 2015 un
dispositif de préfinancement du FCTVA à taux zéro.
Pour la Commune de Lherm, le préfinancement serait de 55 709 € à taux zéro sur 27 mois. Le
premier remboursement serait de 50 % en décembre 2017 et 50 % en avril 2018.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour solliciter ce préfinancement du FCTVA.
17 — Institution d’un troisième bureau de vote :
M. le Maire informe le Conseil que, face au nombre trop important d’électeurs répartis en deux
bureaux de vote, il a été nécessaire de procéder à un redécoupage électoral.
11 Les bureaux sont définis comme suit :
ÉNERIOSe- Lu eLsat
+ Exmmune de x
ncharramel Ven téon
La répartition est la suivante :
Bureau 1 Ecole Maternelle 805 Electeurs
Bureau 2 Cantine 971 Electeurs
Bureau 3 Ecole Elémentaire 898 Electeurs
M. le Maire précise qu’un troisième adjoint sera désigné en qualité de président du troisième
bureau.
Mme BRETOS intervient pour dire que ce serait bien que ce soit une femme, compte tenu du fait que
les deux premiers bureaux sont assurés par des hommes.
18 — Abandon des délégations affectées à une conseillère municipale :
M. le Maire informe le Conseil que Sandrine DE OLIVEIRA a abandonné ses délégations.
Elle demeure conseillère municipale et conseillère communautaire.
19 — Questions diverses :
19-1 — M. le Maire évoque la journée d’actions programmée le 19 septembre pour les élus
locaux s’opposant à la loi NOTRE.
12 19-2- Marché dominical :
M. le Maire a reçu quatre demandes de marchands pour s'installer sur le marché le dimanche.
Une jeune agricultrice, un rôtisseur, un traiteur et un commerçant de divers produits sollicitent un emplacement sur le marché. M. ANDRIEUX les contactera.
19 — 3 Réunions :
- Réunion publique le 17 septembre 2015 sur le PADD à 20 H 30 à la salle des fêtes.
- Journée nettoyage de la nature : dimanche 27 septembre 2015.
- Conseil Syndical du SIECT : 22 septembre 2015 à 19H
-__ Conseil communautaire : 24 septembre 2015 à 21H
- _ Maire- Adjoints — Conseillers délégués : 14 octobre 2015 à 18H
- Conseil Municipal : 22 octobre 2015 à 21H
- Conseil communautaire : 5 novembre 2015 à 21H
- Maire- Adjoints — Conseillers délégués : 10 novembre 2015 à 18H
- Conseil Municipal : 19 novembre 2015 à 21H
- Conseil communautaire : 3 novembre 2015 à 21H
- Maire- Adjoints — Conseillers délégués : 7 décembre 2015 à 18H
- Conseil Syndical SIECT : 8 décembre 2015 à 19H
- Conseil Municipal : 17 décembre 2015 à 21H
19-4- Interventions de M. CHAUDRON :
M. CHAUDRON rappelle sa demande d’études sur les risques des antennes placées sur le château
d'eau. M. HOMEHR s'était engagé à reprendre ce dossier. M. HOMEHR répond s'être mis en relation
avec le Ministère de la Santé — Service de prévention des risques liés aux champs magnétiques
produits par les antennes.
Au vu des dernières études, il ressort qu'il n’y a aucun préjudice supplémentaire sur la santé
concernant l'exposition sur la commune de Lherm.
Le Ministère de la Santé n’a pas jugé bon de refaire des études au vu de l’avancée à la fois de la
science physique et médicale.
M. CHAUDRON demande où en est le dossier des termites concernant la maison de M. CONSTANTIN. M. HOMERHR répond que M. CONSTANTIN a répondu favorablement à la requête de la commune. M.
CONSTANTIN a adressé un courrier qui a été transmis à la Préfecture informant la commune qu’il
avait bien eu connaissance de la présence de termites sur sa propriété et s’engageait dans les six
mois à en effectuer le traitement. Les six mois ne sont pas encore révolus.
M. CHAUDRON demande à M. GARCIA s’il a fait faire un devis pour la réparation de la toiture de la
halle.
M. GARCIA répond qu'il n’a pas renouvelé sa demande de devis, considérant que les derniers en
possession sont beaucoup trop onéreux pour en réaliser les travaux.
M. CHAUDRON s'adresse à M. GARCIA pour signaler que le village est mal entretenu malgré les
équipements en la possession des services techniques qui ne sont pas en conformité avec le code de
la route. Il n’y a pas de gyrophare sur les anciens tracteurs.
M. GARCIA répond que le village n’est pas mal entretenu, d'autant que lors de la réception des
nouveaux Lhermois, beaucoup ont constaté que le village était un beau village.
Mme BOYE répond que les services techniques sont tenus à des exigences en matière de produits
phytosanitaires, et qu’il va être de plus en plus compliqué de désherber les espaces publics.
13 Mme BRETOS se trouvait à la mairie lorsqu'une administrée a adressé un courrier de satisfaction
pour le fleurissement et la propreté du village.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 30.
Le Secrétaire de séance,
Joël BRUSTON
Le Maire,
Jean AYCAGUER
14