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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - DEL+30 +Pépinière+entreprises +vote+budget+annexe+2019)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2019
E
S
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_30-BF
Ke ei
ERRES»
N-CHAL
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chalosse
Séance
du
04
avril
2019
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
quatre
avril
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Gérard
GADREAU
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Martine
MAURY
(Onard),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts)
remplacée
par
Francis
DUBECQ,
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Michel
ROUSSEL
(Laurède)
remplacé
par
Vincent
DARRIEUTORT,
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis)
remplacée
par
Bernard
DUTOYA,
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Erie
SARRES,
Alain
DUBAYLE
(Mugron)
donne
pouvoir
à
Marie-Christine
BRETTES,
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt)
remplacée par
Jacques
DUBITOU,
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne)
donne
pouvoir
à Didier
GAUGEACQ,
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-
Geours
d’Auribat),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 32
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 4
Nombre
de
pouvoirs
: 3
Date
d'envoi
de
la convocation
: 29/03/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Tony
ARTY
(Poyartin)
PEPINIERE
D’ENTREPRISES
- VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2019
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le projet
du
budget
annexe
de
la pépinière
et de
l'hôtel
d'entreprises
2019
présenté
en
séance,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
|
administratif de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr
| | | DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2019
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_30-BF
| total
des
dépenses
de
fonctionner
À
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Nat.
Libellé
compte
Budgété
2018
CA
2018
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
27
940,00
18
371,16
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
66
CHARGES
FINANCIERS
22
200,00
21
558,58
|
68
AMORTISSEMENTS
29
932,00
29
929,96
|
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
Nat.
Libellé
compte
Budgété
2018
CA
2018
002
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
1
764,82
0,00
70
PRODUIT
DES
SERVICES
550,00
95,70
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
51
580,00
57
471,11 |
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
8
521,18
0,00
QUOTE
PART
SUBV.
D'INVEST.
TRANSF.
CPTE
DE
777
RESULTA
17
656,00
17
654,26
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
son
entrée
en vigueur. DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2019
ID
: 040-200069631-20190404-DCC2019_04_30-BF
Nat.
Libellé
compte
Budgété
2018
CA
2018
BP
2019
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
107
121,88
0,00
0,00
13-040
| AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
17 656,00
17 654,26
17 655,00
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
38 000,00
36 219,49
37 900,00
165
DEPOTS
ET CAUTIONNEMENTS
RECUS
6 000,00
1 040,00
6 000,00
20
ETUDES
2 148,00
938,40
0,00
21
INSTALLATION
GENERAL
7 613,39
4 263,09
4 500,00
21/041
| OP
D'ORDRE
DANS
LA SECTION
0,00
0,00
27 783,75
TOTAL
|dépenses
d'investissement
178
539,27
60 115,24
93 838,75
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Nat.
Libellé
compte
Budgété
2018
CA
2018
BP
2019
001
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
0,00
0,00
8 636,61
VIREMENT
DE
LA SECTION
DE
021
FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
19 740,39
13
SUBVENTIONS
142
607,27
143
483,77
0,00
165
DEPOTS
ET CAUTIONNEMENTS
RECUS
6 000,00
2 460,00
6 000,00
20/041
| OP
D'ORDRE
DANS
LA SECTION
0,00
0,00
27 783,75
28-040
| AMMORTISSEMENT
D'IMMOBILISATION
29 932,00
29 929,96
31 678,00
TOTAL
|recettes
d'investissement
178
539,27
175
873,73
93
838,75
Vu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
décide
:
D’ADOPTER,
chapitre
par
chapitre,
le budget
annexe
2019
de
la pépinière
d'entreprises
arrêté
en
dépenses
et recettes
conformément
aux
tableaux
ci-dessus.
Fait et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le
O4
avril
2019
mu
e
Président,
ERRES
._
ZSCCHALOESE
Vincent
LAGROLA
communauté
de
communes
=== La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
Sie
si
:
à
à
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
entrée
en
vigueur.