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Procès Verbal - PV 10 janv 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Châtillon-en-Bazois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 janv 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
République Française
Département Nièvre
Chatillon en Bazois
Procès verbal de séance
Séance du 10 Janvier 2023
L' an 2023 et le 10 Janvier à 19 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil sous la présidence de
MARIE Michel Maire
Présents : M. MARIE Michel, Maire, Mmes : MASCARELLO Christine, MICHEL Yasmina, PEREIRA Nadine, THAUSE Kathelyne, MM : ARLAUD Denis, BRANLARD Edme, DEBRE Stéphane, DETRET Dominique, PETIT François, RENIER Emmanuel, SAVE Jean-Christophe, VANHOUTTE Eric
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme SAVE Christine à Mme THAUSE Kathelyne
Absent(s) : Mme ZIMMERMANN Géraldine
Nombre de membres
· Afférents au Conseil municipal : 15
· Présents : 13
Date de la convocation : 05/01/2023
Date d'affichage :
Acte rendu executoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Chateau-chinon
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : M. SAVE Jean-Christophe
Après lecture du procès-verbal de la séance du 06/12/2022, Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve
- Le compte rendu du Conseil Municipal du 06/12/2022
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU MODE DE RECOUVREMENT : PRELEVEMENT AUTOMATIQUE - 10_01_2023_0001
DM1 LOTISSEMENT : ARRONDIS SUR DECLARATIONS DE TVA - 10_01_2023_0002
REGLEMENTATION FUNERAIRE - 10_01_2023_0003
RECENSEMENT DE LA POPULATION - NOMINATION ET INDEMNISATION DES AGENTS RECENSEURS ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°08_11_0011 - 10_01_2023_0004 MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU MODE DE RECOUVREMENT : PRELEVEMENT AUTOMATIQUE réf : 10_01_2023_0001
Monsieur le Maire :
PROPOSE au conseil municipal la mise en place du prélèvement automatique pour l’ensemble des recettes et notamment les loyers.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE la mise en place du prélèvement automatique pour l’ensemble des recettes et notamment les loyers.
AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour la mise en place de ce dispositif
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DM1 LOTISSEMENT : ARRONDIS SUR DECLARATIONS DE TVA réf : 10_01_2023_0002
Désignation Dépenses
(1)
Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6588 : Autres charges diverses de gestion courante 0,00 € 0,40 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,40 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,40 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 0,40 € 0,00 € (1)
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
REGLEMENTATION FUNERAIRE
réf : 10_01_2023_0003
Monsieur Le Maire :
RAPPELLE que notre commune ne dispose pas de règlement sur la gestion de son cimetière. L'objectif est de rédiger ce document cette année.
RAPPELLE l'existence d'un règlement pour le columbarium et le jardin du souvenir depuis le 23 juin 2008.
RAPPELLE que les tarifs des concessions sont fixés et réactualisés tous les ans
RAPPELLE l'installation de six cav'urnes de 50x50x50x51 et 6 cav’urnes de 60x60c60x47. Il est donc nécessaire de règlementer et de fixer les tarifs de concession pour une mise en service en 2023.
PROPOSE :
- d'adopter le principe d’établir un règlement municipal du cimetière en y intégrant le règlement du columbarium existant et les cav’urnes
- de fixer les tarifs de concession
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE d'adopter le principe d’établir un règlement municipal du cimetière en y intégrant le règlement du columbarium existant et les cav’urnes - FIXE les tarifs des concessions comme suit :
Durée concession Cimetière Colombarium Cav’urnes 50x50 Cav’urnes 60x60
15 ans
520.00 €
(case familiale)
155.00 €
(case commune)
400.00€ 400.00€
30 ans 120.00 €
1 030 €
(case familiale)
800.00€ 800.00€
50 ans 150.00 €
A la majorité (pour : 8 contre : 2 abstentions : 4)
FOND FACADE
Le Conseil Départemental ayant reporté le dispositif en 2024, ce point sera mis en débat lors d’un prochain conseil.
MODALITES D’OCTROI DE CADEAUX AU PERSONNEL COMMUNAL POUR DEPART A LA RETRAITE
Lors du départ en retraite des agents communaux, traditionnellement un cadeau est remis à ces derniers le jour des vœux.
Le Conseil Municipal souhaite maintenir la tradition pour les deux agents partit en retraite en 2022.
Il est à noter que lors des deux précédents départs en retraite, la valeur des cadeaux s’élevait à 600 euros chacun.
Le Conseil Municipal décide de fixer une enveloppe moyenne de 1200 euros. La valeur des deux cadeaux pourra être comprise entre 1 100€ et 1 300€.
ACCEPTATION DON
Dans le cadre des délégations du conseil, le Maire rend compte des décisions prises :
- 20/12/2022 : Acceptation d’un don de 18 000 euros des Ets Schiever qui souhaite aider au développement
de la commune.
RIFSEEP
Le Maire présente un projet de délibération modifiant celle en vigueur concernant le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel) afin d’intégrer les agents contractuels (temps complets, incomplets et temps partiels) en tant que bénéficiaires du CIA (complément indemnitaire annuel).
Le conseil municipal donne un accord de principe pour ce projet de délibération et accepte qu’il soit soumis au comité technique du centre de gestion pour avis. RECENSEMENT DE LA POPULATION - NOMINATION ET INDEMNISATION DES AGENTS RECENSEURS ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION N°08_11_0011
réf : 10_01_2023_0004
Monsieur le Maire :
EXPOSE au Conseil Municipal que depuis 2004, les communes de moins de 10 000 habitants, font l’objet d’une enquête de recensement exhaustif tous les cinq ans.
La Commune de Chatillon-en-Bazois fait partie du groupe de communes recensées en 2023. L’enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023.
La commune recevra une dotation forfaitaire de l’Etat de 1 866€ dont elle a le libre usage pour la rémunération de ses agents.
PROPOSE :
Madame Michèle BASQUIN et Madame Cécilia ROGER comme agents recenseurs, qui sont d’accord pour effectuer ce travail.
De rémunérer les agents recenseurs de la façon suivante :
- 1 € par formulaire « bulletin individuel » (papier ou internet)
- 0,50 € par formulaire « bulletin individuel étudiant » (papier ou internet) - 0,50 € par formulaire « feuille de logement »
- 0,50 € par formulaire « dossier d’adresse collective »
- 5 € par formulaire de bordereau de district
- 18 € pour chaque séance de formation
RAPPELLE que lors du recensement 2017, la commune avait pris à son compte l’ensemble des charges salariales relatives à la rémunération des agents recenseurs.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE de nommer Mme BASQUIN et Mme ROGER comme agents recenseurs AUTORISE le Maire à prendre les arrêtés de nomination correspondants DECIDE de fixer la rémunération nette des agents recenseurs comme énoncé ci-dessus
PRECISE que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2023.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
DROITS DE PREEMPTION
Aucun droit de préémption à l'ordre du jour.
Questions diverses :
- Colis de noël : certains bénéficiaires ont émis le souhait de pouvoir avoir le choix entre un repas et un colis. La question ayant déjà été posée, une enquête a été menée. Il ressort en majorité le colis.
Séance levée à 20:26
Le secrétaire
Jean-Christophe SAVE En mairie, le 12/01/2023 Le Maire
Michel MARIE