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Document publié le Samedi 8 octobre 2011 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - CR 8 oct 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
- C O M M U N E D' O R S A Y -
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 OCTOBRE 2011
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Etaient présents : David Ros, maire, président, Marie-Pierre Digard, Jean-François Dormont, Catherine Gimat, Joël Eymard, Elisabeth Delamoye, David Saussol, François Rousseau (à partir de 9h20), Michèle Viala, adjoints – Frédéric Henriot, Mireille Ramos (jusqu’à 11h25), Didier Missenard, Chantal de Moreira, Louis Dutey, Eliane Sauteron, Sabine Ouhayoun, Claude Thomas-Collombier ( à partir de 11h25), Stanislas Halphen, Yann Ombrello, Alexis Foret, Claudie Mory, José Goncalves, Jean-Christophe Péral, Benjamin Lucas-Leclin, Simone Parvez, Béatrice Donger-Desvaux, Hervé Charlin.
Absents excusés représentés :
Ariane Wachthausen pouvoir à Claudie Mory François Rousseau (jusqu’à 9h20) pouvoir à Michèle Viala Agnès Foucher pouvoir à Elisabeth Delamoye Mireille Ramos (à partir de 11h25) pouvoir à Stanislas Halphen Claude Thomas-Collombier (jusqu’à 11h25) pouvoir à Joël Eymard
Marie-Hélène Aubry pouvoir à Simone Parvez Guy Aumettre pouvoir à Hervé Charlin
Absents :
Dominique Denis
Jérôme Vitry
Nombre de conseillers en exercice 33
Nombre de présents 24
Nombre de votants 31
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.
Hervé Charlin est désigné, à l’unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________
2011-91 – FINANCES - SORTIE D’INVENTAIRE DE VEHICULE
Le Conseil municipal, par 25 voix pour, 2 voix contre (Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin), 3 abstentions (M. Charlin, M. Aumettre, Mme Parvez), 1 membre ne participant pas au vote (Mme Aubry) :
- Décide de vendre le camion précité à la « Carrosserie Blanchet », domiciliée 12 rue Paul Doumer – 95520 OSNY, au prix de 51 500 € TTC.
- Dit que ce véhicule sera retiré de l’état des immobilisations annexé au budget primitif 2011. Monsieur le Maire suspend la séance à 11h10 reprise à 11h25.
2011-92 - URBANISME - OPERATION DES « HUIT ARPENTS » : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Dans un objectif de maitrise des projets d'aménagements sur le territoire communal, la mairie d'Orsay a contracté une convention d'intervention foncière avec l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) le 2 septembre 2009.
Les capacités financières de cet organisme public régional permettent un portage foncier que la commune ne pourrait réaliser seule. L'intervention de l'EPFIF pour le compte de la commune permet à cette dernière de fixer le cahier des charges des projets et de consulter la population afin d'aboutir à un projet partagé de qualité.
Dans ce cadre, et à la suite d'un avenant à la convention liant la mairie et l'EPFIF en date du 1er juillet 2010, la parcelle BC 556 a été acquise pour le compte de la collectivité.
Cette parcelle est issue de la division de propriété initiale vendue en deux lots : la parcelle BC 555 supportant la maison de maître, des dépendances et une partie du parc d'une part et la parcelle BC 556 constituée du parc en partie boisée d'autre part.
La maitrise foncière publique a permis la sélection d'opérateurs de qualité et d'imposer un cahier des charges précis visant à la réalisation d'une opération en adéquation avec ce site remarquable.
Dans sa volonté de développer la démocratie locale dans la commune, une consultation de la population a été mise en place et a permis de recueillir plus de 250 avis argumentés d'Orcéen-nes.
Les membres du Conseil Municipal sont invités à prendre connaissance du dossier joint contenant toutes les informations utiles sur le cahier des charges, les critères d'analyses, les projets présentés par les équipes ainsi qu'un bilan de la consultation des Orcéen-nes.
La séance exceptionnelle du Conseil Municipal du 8 octobre 2011 se déroulera comme suit : − présentation de 15 minutes de chacun des 6 projets par les équipes sans interaction avec le public et les élus. Les équipes seront notamment amenées à répondre aux questions précisées dans le dossier joint ;
− échanges au sein de l'assemblée municipale ;
− avis des membres du Conseil Municipal exprimés par le classement de leurs 3 projets préférés faisant l'objet d'une pondération attribuant 5 points au premier, 3 points au second et 1 point au troisième.
Sur la base de cet avis, du bilan de la consultation et des analyses techniques, le jury, composé de Monsieur le Maire, Madame la Première Adjointe, Monsieur l'Adjoint à l'Urbanisme et de Monsieur le Directeur Général des Services de la commune, attribuera l'opération à un lauréat au cours de la semaine suivant la séance du Conseil Municipal.
Il vous est donc proposé d'indiquer de manière ordonnée les trois projets recevant votre préférence.
A l’issu des débats, le Conseil municipal donne un avis sur le choix du lauréat dans le cadre du concours pour l’aménagement et la réalisation de l’opération des « Huit Arpents ». Cinq membres ne prennent pas part au vote (Mme Parvez, Mme Donger-Desvaux, M. Lucas-Leclin, M. Charlin, Mme Aubry). Opération des Huit Arpents
Avis du Conseil municipal sur les projets soumis à consultation.
Choix 1 Choix 2 Choix 3
Voix Points Voix Points Voix Points TOTAL ORDRE
Projet A 0 6 18 1 1 19 5
Projet B 0 3 9 6 6 15 6
Projet C 13 65 7 21 2 2 88 1
Projet D 3 15 3 9 7 7 31 3
Projet E 8 40 3 9 5 5 54 2
Projet F 2 10 4 12 5 5 27 4
Suffrages 26 26 26
exprimés
____________
La séance est levée à 12 heures 45.
____________
Orsay, le
David ROS
Maire d’Orsay
Vice-président du conseil général de l’Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :