Procès Verbal - 1708501887 1 pv Conseil Municipal 18 12 2023

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Procès Verbal - 1708501887 1 pv Conseil Municipal 18 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1708501887 1 pv Conseil Municipal 18 12 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, Présents : ALBAGNAC Audrey - DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves - FAVORY Jean Michel - FRESQUET Sylvie - GIBERT David - LAGARDE Edith - MICHEL Christian - PITTALUGA Nicole - SOULADIÉ Daniel - VIEGAS José. Absents : BÉLONIE Sylvette (procuration à DE ABREU Zargha) - BENOIT Annie (procuration à PITTALUGA Nicole) - LAURENT Marjorie (procuration à FAVORY Jean-Michel) - REBOUL Patrick (procuration à DÉGAT Frédéric) - DEVOYON Louis (procuration à LAGARDE Edith) - CATRAIN Alexandre.

Secrétaire de séance : M. DELMAS Yves.

La séance est ouverte à 20 h 30.

Proposition de rajout d’un point à l'ordre du jour :

- Arrêtés de délégations de fonctions et de signatures donnés par le maire. Accepté à l'unanimité.

1 - Approbation PV du 07/12/2023 : (Rapporteur : Jean-Michel FAVORY) approuvé unanimement.

2 - Tarifs Eau et Assainissement au 01/01/2024 : (Rapporteur : Yves DELMAS)

Mr le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 05-12-2022 fixant les tarifs eau et assainissement pour l’exercice 2023.

Il propose de modifier certains des tarifs raccordement eau et assainissement selon le tableau annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications proposées et valide les tarifs annexés à la présente délibération, avec effet au 01-01-2024.

T A R I F S au . . . . . 01-01-2019 01-01-2020 01-01-2021 01-01-2022 01-01-2023 01-01-2024

Prix du m3 d’eau 1,30 € 1,30 € 1,35 € 1,35 € 1,40 € 1,40 €

Prix du m3 d’assainissement 1,20 € 1,30 € 1,35 € 1,35 € 1,40 € 1,40 €

Abonnement eau 1er compteur 3 m3 96,00 € 96,00 € 96,00 € 100,00 € 105,00 € 105,00 €

Abonnement eau 1er compteur 5 m3 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

Abonnement eau 1er compteur 7 m3 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 € 400,00 €

Abonnement eau 1er compteur 12 m3 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Abonnement assainissement 3 m3 80,00 € 80,00 € 80,00 € 85,00 € 90,00 € 90,00 €

Abonnement assainissement 5 m3 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Abonnement assainissement 7 m3 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 € 350,00 €

Abonnement assainissement 12 m3 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 € 450,00 €

Raccordement eau compteur de 3 m3 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 050 € 1 100 €

Raccordement eau compteur de 5 m3 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 € 1 200 €

Raccordement eau compteur de 7 m3 1 400 € 1 400 € 1 400 € 1 400 € 1 400 € 1 400 €

Raccordement eau compteur de 12 m3 1 600 € 1 600 € 1 600 € 1 600 € 1 600 € 1 600 €

Raccordement assainissement 700 € 700 € 700 € 700 € 750 € 800 €

Fermeture et réouverture branchement

- alinéa a du règlement

- alinéa b du règlement

- alinéas c et d du règlement

30,00 €

120,00 €

220,00 €

30,00 €

120,00 €

220,00 €

30,00 €

120,00 €

220,00 €

30,00 €

120,00 €

220,00 €

30,00 €

120,00 €

220,00 €

30,00 €

120,00 €

220,00 €

CONSEIL MUNICIPAL DU

18 DÉCEMBRE 2023Remplacement compteurs gelés

- compteur de 3 m3

- compteur de 5 m3

- compteur de 7 m3

- compteur de 12 m3

200,00 €

350,00 €

370,00 €

400,00 €

200,00 €

350,00 €

370,00 €

400,00 €

200,00 €

350,00 €

370,00 €

400,00 €

200,00 €

350,00 €

370,00 €

400,00 €

200,00 €

350,00 €

370,00 €

400,00 €

200,00 €

350,00 €

370,00 €

400,00 €

Déplacement de compteur 200,00 € 200,00 € 200,00 € 250,00 € 250,00 € 250,00 €

Pose d’un réducteur de pression 110,00 € 110,00 € 110,00 € 120,00 € 120,00 € 120,00 €

3 - Tarifs concessions cimetière au 01/01/2024 : (Rapporteur : Jean-Michel FAVORY)

Vu l’article L 2223-1 des collectivités territoriales, la commune consacre à l'inhumation des morts, un ou plusieurs terrains spécialement aménagés à cet effet,

Vu l'article L 2223-14 des collectivités territoriales, la commune peut accorder dans son cimetière des concessions d'une certaine durée,

Vu l'article L 2223-15 des collectivités territoriales, précisant que les concessions sont accordées moyennant le versement d'un capital fixé par le conseil municipal,

Vu la délibération du 05 décembre 2022 concernant les tarifs des concessions,

Mr le Maire propose de maintenir les tarifs au même taux que l’année 2023 pour les concessions du cimetière, pour l’année 2024.

Concessions funéraires

- Prix au m² : 96 euros

- 50 ans renouvelable

CAPACITÉS DIMENSIONS PRIX

1 place 1,50 m X 2,50 m = 3,75 m² 360 euros

2 places 2,20 m X 2,50 m = 5,50 m² 528 euros

1 place caveau 1,50 m X 2,50 m = 3,75 m² 360 euros

2 places caveau 2,20 m x 2,50 m = 5,50 m² 528 euros

Tombe cinéraire 1,30 m X 1,90 m = 2,50 m² 240 euros

Concession au columbarium

- 30 ans renouvelable : 620 euros

Accès au jardin du souvenir : Gratuit

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, • Décide de maintenir les tarifs ci-dessus à compter du 1er janvier 2024,

• Dit que les recettes correspondantes seront imputées de 2/3 sur le budget de la commune et de 1/3 sur le budget du CCAS de Le Vigan,

• Autorise Mr le Maire à exécuter la présente délibération.

4 - Tarifs divers au 01/01/2024 : (Rapporteur : Jean-Michel FAVORY)

Mr le maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 07-03-2022, fixant divers tarifs. Compte tenu de l’augmentation des charges du personnel et de l’acquisition de matériel neuf, il propose de réviser les tarifs de la main d’œuvre. Il rappelle qu’un rabais de 50 % sera consenti en faveur des municipalités de la CCQB qui souhaiteraient louer du matériel (la location ne s’adresse pas aux administrés des dites municipalités). L’ensemble étant synthétisé dans le tableau ci-après :À compter du 01.01.2024

① – Droits de place (forfait) : 100 € ② – Location de la salle des fêtes :

a) Journée.

b) Demi-journée

c) Caution.

d) Association non viganaise (participation

charges dépenses énergies)

e) Association viganaise

130 €

65 €

200 €

120 €/an pour 1

prestation/semaine

240 €/an pour 2

prestations/semaine

Gratuit

③ - Heure main d’œuvre employés TTC  40€

④ - Tarif horaire mini-pelle avec chauffeur 

- Tarif brise roche avec chauffeur 

90 €

90 €

⑤ - Tarif horaire nacelle avec chauffeur  90 € ⑥ - Tarif horaire broyeur avec 2 employés

communaux (minimum 1h)  100 € ⑦ - Tarif horaire aspirateur à feuilles avec

chauffeur  100 €

⑧- Tarif Table+2 bancs (au-delà de 48 h : 5€/JOUR)

- Caution . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

7 €

1 000 €

⑨- Copies :

a) Format A4 particulier

b) Format A4 associations

c) Format A4 recto-verso part.

d) Format A4 recto-verso associations

e) Format A3 particulier

f) Format A3 association

g) Format A3 recto-verso particulier

h) Format A3 recto-verso association

Noir et Blanc

0.40 €

0.15 €

0.60 €

0.20 €

0.70 €

0.20 €

1.20 €

0.40 €

Couleur

0.70 €

0.30 €

1.00 €

0.40 €

1.20€

0.40€

2.00 €

0.80 €

 L’horaire facturé s’entend du départ des ateliers au retour aux ateliers.

 Le matériel ne peut pas être loué par les particuliers pour une utilisation hors de la commune du Vigan.

Après délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les propositions de Mr le maire et décide de les rendre applicables au 01.01.2024.

5 - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et complément indemnitaire) : (Rapporteur : Yves DELMAS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu la délibération instaurant un régime indemnitaire en date du 07/12/2023

Vu l’avis du Comité Technique en date du 07/09/2023

Vu le tableau des effectifs,

Le nouveau régime indemnitaire doit respecter quatre principes : principe de libre administration, principe de légalité, principe d'égalité, principe de parité

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- d'une part obligatoire : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle (IFSE)

- et d'une part facultative : le complément indemnitaire annuel (CIA) tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent, non automatiquement reconductible d'une année sur l'autre.

I.- Mise en place de l’IFSE

Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des critères professionnels suivants :

• Des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

• De la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,

• Des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel.

A.- les bénéficiaires

• Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, les

agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel présents depuis un an.

• Les vacataires et les contrats (CUI, apprentissage...) Sont exclus.

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxi :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques. Le nombre de groupes est défini pour chaque cadre d'emploi concerné. La catégorie B sera divisée en 3 groupes : groupe 1, groupe 2, groupe 3

La catégorie C sera divisée en 2 groupes : groupe 1, groupe 2

C.- Le réexamen du montant de l’I.F.S.E.

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

• En cas de changement de fonctions,

• Tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise

par l'agent

• Pour les emplois fonctionnels, à l’issue de la première période de détachement.D.- Les modalités de maintien ou de suppression de l’I.F.S.E.

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire, accident de travail, maladie professionnelle, invalidité

temporaire imputable au service, temps partiel thérapeutique, congé maternité ou d'adoption, congé paternité, congé annuel, l’I.F.S.E. suivra le sort du traitement dans les mêmes proportions.

Le versement de l'IFSE sera suspendu en cas de congé de longue maladie, congé de grave maladie, de congé de longue durée, de congé de longue durée fractionné.

E.- Périodicité de versement de l’I.F.S.E.

Le montant est versé mensuellement.

Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

F.- Clause de revalorisation de l’I.F.S.E.

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

II.- Mise en place du complément indemnitaire (C.I.A)

Le complément indemnitaire est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent. Le versement de ce complément est facultatif.

L'appréciation de la manière de servir repose sur l'entretien individuel de fin d'année, l'octroi du complément indemnitaire peut être ainsi lié à la réalisation des objectifs quantitatifs et qualitatifs fixés lors du précédent entretien professionnel.

A.- Les bénéficiaires du C.I.A

• Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, les

agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel présents depuis un an.

• Les vacataires et les contrats (CUI, apprentissage...) sont exclus.

B.- La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima du C.I.A

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés ci- dessous et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques. Le nombre de groupes est défini pour chaque cadre d'emploi concerné.

La catégorie B sera divisée en 3 groupes : groupe 1, groupe 2, groupe 3

La catégorie C sera divisée en 2 groupes : groupe 1, groupe 2

Les montants peuvent être compris entre 0 et 100 % du montant maximal. Ce coefficient sera déterminé à partir des résultats de l’évaluation professionnelle selon les modalités suivantes :

Le C.I.A. tiendra compte de l’engagement professionnel, de la volonté de l'agent à suivre des formations et de la manière de servir ainsi que de l’assiduité au travail selon un barème établi par la collectivité territoriale.C.- Modalités de maintien ou de suppression du C.I.A

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat dans certaines situations de congés :

• En cas de congé de maladie ordinaire y compris accident de service, maladie professionnelle,

invalidité temporaire imputable au service, temps partiel thérapeutique, congé maternité ou d'adoption, congé paternité, congé annuel, le C.I.A. suivra le sort du traitement dans les mêmes proportions

Le versement du C.I.A. sera suspendu en cas de congé de longue maladie, congé de grave maladie, de congé de longue durée, de congé de longue durée fractionné.

D.- Périodicité de versement du complément indemnitaire

Le complément indemnitaire fera l’objet d’un versement annuel au mois de décembre de chaque année et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre. Le montant est proratisé en fonction du temps de travail.

E.- Clause de revalorisation du C.I.A

Les montants maxima évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires aux fonctionnaires de l’Etat.

III.- Les règles de cumul

L’I.F.S.E. et le C.I.A sont exclusifs de tout autre régime indemnitaire de même nature

Le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec :

• La prime de technicité forfaitaire (P.T.F),

• La prime de fonction et de résultats (PFR),

• L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.),

• L’indemnité d’administration et de technicité (I.A.T.),

• L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (I.E.M.P.),

• La prime de service et de rendement (P.S.R.),

• L’indemnité spécifique de service (I.S.S.),

• La prime de fonction informatique,

• L'indemnité de responsabilité de régisseurs d'avances et de recettes,

• L'indemnité de travaux dangereux et insalubres,

• L'indemnité d'utilisation d'une langue étrangère (I.U.L.E).

L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :

• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple :

frais de déplacement),

• Les dispositifs d’intéressement collectif,

• Les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la gipa,

• Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires, astreintes, …),

• La prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel, • La nouvelle bonification indiciaire (N B I).

L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. et du C.I.A décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel.

En application de l'article 88 alinéa 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale peut maintenir, à titre individuel, le montant versé antérieurement au RIFSEEP."Catégories B

− Arrêté du 19 mars 2015 pris pour l’application du décret n°2014-513 aux corps des

secrétaires administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les rédacteurs territoriaux.

Catégories C

− Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°2014-

513 aux corps des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux.

− Arrêtés du 20 mai 2014 et du 26 novembre 2014 pris pour l’application du décret n°

2014-513 aux corps des adjoints administratifs des administrations d’Etat dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS RESTAURATION (C)

GROUPES DE

FONCTIONS Fonctions exercées

Montant de l’IFSE Montant du CIA

Montant maximal

IFSE + CIA Plafond annuel

réglementaire

Montant maximum

annuel

Plafond annuel

réglementaire

Montant maximum

annuel

Groupe 1 Responsable restauration collectivité

(portage des repas-cantine) 11 340 € 5 670 € 1 260 € 420 € 6 090 €

Groupe 2 Agent polyvalent de restauration collectivité 10 800 € 5 400 € 1 200 € 400 € 5 800 €

CADRE D’EMPLOI DES ADMINISTRATIFS (B)

Montant de l’IFSE Montant du CIA

Montant maximal

IFSE + CIA GROUPES DE

FONCTIONS Fonctions exercées

Plafond annuel

réglementaire

Montant

maximum

annuel

Plafond annuel

réglementaire

Montant

maximum

annuel

Groupe 1 Rédacteur territorial 17 480 € 5 900 € 2 380 € 600 € 6 500 €

Groupe 2

Groupe 3

CADRE D’EMPLOI DES ADMINISTRATIFS (C)

GROUPES DE

FONCTIONS Fonctions exercées

Montant de l’IFSE Montant du CIA

Montant maximal

IFSE + CIA Plafond annuel réglementaire

Montant

maximum

annuel

Plafond annuel

réglementaire

Montant

maximum annuel

Groupe 1 Agent Administratif comptabilité 11 340 € 5 670 € 1 260 € 420 € 6 090 €

Groupe 2 Agent service urbanisme

Agent d’accueil et de secrétariat 10 800 € 5 400 € 1 200 € 400 € 5 800 €

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS D’ANIMATIONS (C)

GROUPES DE

FONCTIONS Fonctions exercées

Montant de l’IFSE Montant du CIA

Montant maximal

IFSE + CIA Plafond annuel réglementaire Montant maximum annuel Plafond annuel réglementaire Montant maximum annuel

Groupe 1 Directrice ACM 11 340 € 5 670 € 1 260 € 420 € 6 090 €

Groupe 2 Agent animation ACM

ATSEM 10 800 € 5 400 € 1 200 € 400 € 5 800 €− Arrêté du 16 juin 2017 pris pour l'application du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 aux

corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints techniques de la police nationale dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints techniques et agents de maîtrise territoriaux.

CADRE D’EMPLOI DES ADJOINTS TECHNIQUES (C)

GROUPES

DE

FONCTIONS

Fonctions exercées

Montant de l’IFSE Montant du CIA

Plafond annuel

réglementaire

Montant

maximum annuel

Plafond annuel

réglementaire

Montant maximum

annuel

Montant maximal

IFSE + CIA

Groupe 1 Responsable services techniques

Agent de maitrise 11 340 € 5 670 € 1 260 € 420 € 6 090 €

Groupe 2

Agent gestionnaire spectacles et évènementiels

Agent des services techniques

Agent d’entretien des bâtiments et voirie

Agent d’entretien des espaces verts

10 800 € 5 400 € 1 200 € 400 € 5 800 €

Date d'effet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- Valide l’instauration du Régime Indemnitaire au 1er janvier 2024

- Valide l’instauration de l’IFSE, part obligatoire du Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans les conditions ci-avant présentées et ce à compter du 1er Janvier2024,

- Valide l’instauration du complément indemnitaire annuel (CIA), part facultative liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’agent dans les conditions ci-avant présentées et ce à compter du 1er janvier 2024.

- Autorise Monsieur le Maire à toutes démarches et signatures utiles.

La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

6 - Avenant n°6 contrat Crédit-Bail DECODE-S.O.S. : (Rapporteur : DE ABREU Zagha)

Mr le Maire présente au conseil municipal le projet d’avenant n°6 au crédit-bail signé le 06/12/2013 en faveur de la SARL DECODE-S.O.S. Il prévoit un rabais de 1 000,00 € HT / mois pour l’année 2024, soit du

1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 et le report de ces montants sur l’exercice 2033 avec une indexation sur l’indice du coût de la construction INSEE, la durée du crédit-bail étant allongée de 3 mois, soit jusqu’au 14/06/2033.

Après délibération, le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet d’avenant n°6 au crédit-bail Commune / SARL DECODE-S.O.S.et autorise Mr le Maire à le signer.

7 - Demande de subvention exceptionnelle Bouriane Football Club : (Rapporteur : Jean-Michel FAVORY)

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu'en date du 24 octobre 2023, l'association «Bouriane Football Club » représentée par son co-président : Mr Vincent BONNET, a formulé une demande de subvention exceptionnelle de 900 euros.

Cette association sportive, subventionnée par la commune du Vigan pour l'année 2023, à hauteur de 5500 euros souhaite développer et promouvoir la pratique du football et y adjoindre des actions en s'engageant dans le domaine de la formation des jeunes et des encadrants.

Mr le Maire propose la somme de 900 €.

Après débat et vote, le conseil municipal par : 9 voix Contre, 1 Abstention et 7 voix rejette la proposition de Mr le Maire.

Un courrier de notification sera adressé à l’association.8 - Adhésion contrat assurance statutaire du personnel CNRACL. Exercice 2024. (Rapporteur : Jean-Michel FAVORY)

Mr le maire informe l’assemblée des nouvelles conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat 1406 D -exercice 2024.

Après avoir pris connaissance du contrat CNRACL 2024 adressé par le Centre de Gestion et s’être assuré que celui-ci répondait aux exigences réglementaires, et dont le taux de cotisation est de 7.36 %,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer le contrat CNRACL 2024 pris en charge par CNP Assurances.

9 - Adhésion contrat assurance statutaire du personnel IRCANTEC. Exercice 2024. (Rapporteur : Jean-Michel FAVORY)

Mr le maire informe l’assemblée des nouvelles conditions particulières relatives aux conditions générales du contrat 3411 H exercice 2024.

Après avoir pris connaissance du contrat IRCANTEC 2024 adressé par le Centre de Gestion et s’être assuré que celui-ci répondait aux exigences réglementaires, et dont le taux de cotisation est de 1.65 %.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité et autorise Mr le Maire à signer le contrat IRCANTEC 2024 pris en charge par CNP Assurances.

10 - Plan de financement travaux Eglise : (Rapporteurs : Jean-Michel FAVORY et Yves DELMAS) Diagnostic

Plan de financement

L'église Notre Dame de l'Assomption a fait l'objet d'importants travaux dans les années 2012-2015 répartis en différentes tranches.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il conviendrait de s'inscrire dans la continuité de réhabilitation de l'édifice afin de mener cette restauration à son terme.

Il fait part de l'étude détaillée réalisée par le cabinet A.P.G.O Architecture et Patrimoine et réactualisée par le cabinet PRESENTS qui proposent un programme de travaux d'un montant total de : 2 399 277 € HT travaux, honoraires, hausses et aléas inclus, réparti en 5 tranches.

PHASE 1 : Le Clocher (Maçonnerie, Charpente, Couverture)

Pour un montant de 391 176 € HT

PHASE 2 : Le Massif Occidental (Maçonnerie, Menuiseries, Restauration de peintures et de Vitraux)

Pour un montant de 352 224 € HT

LE CHEVET divisé en 3 tranches

PHASE 3 : La chapelle Sainte Catherine et La Chapelle des Vierges (Maçonnerie, Menuiseries, Restauration de peintures et de vitraux)

Pour un montant total de 318 696 € HT

PHASE 4 : ABSIDE compris FAUX CARRE (Maçonnerie, Menuiseries, Restauration de peintures et de vitraux)

Pour un montant total de 342 000 € HT

PHASE 5 : La chapelle Saint Pierre, La chapelle Saint Etienne, Toiles Peintes (Maçonnerie, Menuiseries, Restauration des Peintures et des Vitraux

Pour un montant total de 402 000 € HTSoit un montant total de travaux pour les 5 phases de : 1 806 096 € HT

Option PHASE 2 (Rampe PMR et Banquettes) si retenue : 59 760 € HT

HONORAIRES : Bureau d'études, Architectes...

Pour un montant de 593 180 € HT

Le Plan de Financement de ce projet pourrait être assuré comme suit :

- ÉTAT - DRAC : 40%

- RÉGION : 20%

- DÉPARTEMENT : 15%

- COMMUNE : 25 %

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- D’approuver le programme de travaux d'un montant de 2 399 277 € HT honoraires, hausses, et aléas inclus, décomposé en 5 tranches de travaux,

- De solliciter de la DRAC, de la Région, du Département une aide conjointe à hauteur de 75 % des travaux HT, à répartir sur 5 tranches et donc 5 exercices,

- D’ouvrir sur le budget 2024, une opération intitulée « Restauration ou Travaux Eglise » pour un montant de 100 000 € TTC permettant de réaliser la 1ère tranche ferme : Le clocher

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve les propositions de Mr le Maire.

11 - Plan de financement réhabilitation logement ancienne école : (Rapporteur : Yves DELMAS)

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l'ancienne école maternelle située sur la parcelle D n° 229 en zone AU du PLU, proche des bâtiments classés, au n° 92 route de Gourdon.

Ce bâtiment comporte un rez-de-chaussée, composé de deux locaux commerciaux, dont un est occupé, l'autre nécessite une réhabilitation ; et d'un logement vétuste à l'étage demandant à être réhabilité.

Cet immeuble, situé sur une placette en plein centre bourg, sur la bordure de la RD 801 bénéficie de quelques places de parking.

Dans le cadre de la revitalisation du centre bourg, il est envisagé de réhabiliter totalement le logement afin de le mettre à la location et de reconfigurer le local commercial.

Des études ont été menées ces deux dernières années afin d'estimer la faisabilité de ces travaux dans une démarche de développement durable afin de :

- Valoriser le patrimoine ;

- Proposer un logement non conventionné à la location ;

- Proposer un espace commercial dédié à des bureaux, commerces.

Ce projet a été abordé lors de précédents conseils municipaux et a obtenu un accord de principe.

L’estimation du montant global des travaux est de 155 000 € HT pour le logement, 110 000 € HT pour le commerce et 42 940 HT € pour l’ingénierie, soit un total de 307 940 € HT.

Plan de financement :

- Logement non conventionné T3 d'une superficie de 65 m² :

HT TTC

Montant des travaux 155 000 € 186 000 €

Montant ingénierie 25 116 € 30 139 €

TOTAL 180 116 € 216 139 €

Subventions sollicitées

DETR (35%) (travaux + ingénierie) 63 040 €

FEDER-Massif-Central (45%) (travaux seuls) 69 750 €AUTOFINANCEMENT 47 326 € 56 791 €

- L’espace commercial d'une superficie de 69 m² :

HT TTC

Montant des travaux 110 000 € 132 000 €

Montant ingénierie 17 824 € 21 389 €

TOTAL 127 824 € 153 389 €

Subventions sollicitées

FEADER 45% (travaux seuls) 49 500 €

CCQB (fonds de concours) 6 132 €

AUTOFINANCEMENT 72 192 € 86 630 €

Un acte d'engagement a été signé par la commune pour une mission de maitrise d'œuvre le 17/05/2023.

Monsieur le maire demande de se prononcer afin d'avaliser ce bouquet de travaux et de solliciter les subventions auprès des éventuels financeurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal unanime approuve la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à solliciter les subventions auprès des différents organismes d’après le plan de financement détaillé ci-dessus.

12 - Composition commission environnement-citoyenneté : (Rapporteur : Edith LAGARDE)

- Vu la délibération D-2020-004-007 en date du 29-6-2020 et portant création d'une commission « Environnement et Citoyenneté » afin de garantir une qualité environnementale et un cadre de vie préservé pour les habitants de « LE VIGAN ».

- Vu la composition de cette commission formée d'élus et de membres bénévoles de la société civile sensibilisés et engagés dans un processus d'actions conformes à la politique de la municipalité, dans une démarche écoresponsable avec avis consultatif lors des réalisations de projets élaborés pour la commune.

- Vu la délibération D-2021-004-010 en date du 08 juin 2021 portant sur la composition de la commission environnement et citoyenneté.

- Vu la délibération D-2022-009-004 en date du 05/12/2022 réactualisant la composition de cette commission et suite à la démission de l'un de ses membres : Madame Claire COSTA et de l'intégration de Monsieur Louis DEVOYON, en tant qu'élu municipal.

Il convient de l’actualiser :

Se portent candidats 5 Élus :

− Madame LAGARDE Edith

− Madame LAURENT Marjorie

− Madame BENOIT Annie

− Monsieur MICHEL Christian

− Monsieur DEVOYON Louis Et

3 bénévoles de la Société Civile :

− Monsieur WATTELLIER Claude

− Madame ABEGG Lucile

− Madame FERRIER Bérengère

Après délibération, le Conseil municipal accepte à l’unanimité l’ensemble de ces candidatures.

La commission sera donc constituée comme proposé ci-avant.13 - Changement du nom de la commune : (Rapporteur : Jean-Michel FAVORY)

Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'afin d'éviter de véritables risques de confusion et de fréquentes erreurs rencontrées : état civil, obsèques, recherche de professionnels de santé, inscriptions dans les écoles et les ACM, attribution de subventions, réservation de places de spectacles avec la commune de LE VIGAN située dans le GARD, le conseil municipal, à l'unanimité s'était dit favorable lors de la séance du 09 octobre 2023 à solliciter un changement de nom de notre commune.

Le nom de Le Vigan en Quercy avait été choisi.

Afin de respecter les règles relatives à la graphie du nom de la commune, Mr le Maire propose le nom de :

Le Vigan-en-Quercy

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime :

- Approuve la proposition de Mr le Maire,

- L’autorise à déposer cette demande auprès de Madame la Préfète du Lot.

14 - Rapport d'activité 2022 du SYMICTOM + CR réunion du 05/12/2023

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.5211-39, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des Ordures Ménagères. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

✓ ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public de traitement des Ordures Ménagères 2019.

15 - Arrêtés de délégation de fonction et de signature donnés par le maire

Arrêtés de délégation de fonction et de signature donnés par le maire à :

• Me BELONIE Sylvette, 1ère adjointe au maire, pour :

La préparation du conseil municipal, la gestion du personnel administratif, le suivi des subventions, l'administration générale, l'état civil, le cimetière, la préparation des élections, le projet pour personnes âgées « Habiter Autrement ».

Signatures pour le budget, les finances, la passation des marchés et des accords cadre, la délivrance et reprise des concessions dans les cimetières en cas d'absence ou d'empêchement du maire ou du délégué au budget et aux finances, la représentation à TE46.

• Mr DELMAS Yves, 2ème adjoint au maire pour :

Les finances : élaboration des budgets (Général, Eau, Assainissement, Atelier de Découpe et CCAS), le fonds de compensation TVA, le suivi des subventions d'investissement, le Plan Communal de Sauvegarde, la CCID, la CLECT et le PLUI.

• Me DE ABREU Zargha, 3ème adjointe au maire pour :

Les baux professionnels et d'habitation, la relation avec les administrations, la gendarmerie, la médiation, le contentieux, le suivi des subventions, la rédaction de la gazette municipale et les Travaux sur Logements.

• Mr DEGAT Frédéric, 4ème adjoint au maire pour :

La culture (programmation à la salle Jean Carmet), les spectacles culturels, la rédaction de la gazette municipale, relation avec les associations, les commerçants, les nouveaux arrivants, les fêtes etcérémonies, le marché, le patrimoine, le Plan Communal de Sauvegarde, la représentation au Syndicat Mixte du Pays Bourian, le PLUI, la CCID, la CLECT et ERDF.

• Mme PITTALUGA Nicole, 5ème adjointe au maire pour :

Les écoles, la gestion du personnel, conseil d'école, relation avec les enseignants.

A la cantine, menus et gestion du personnel.

A la garderie, ACM, gestion du personnel, règlement intérieur, courrier aux parents, à l'organisation du portage des repas avec l'ADMR.

• Mme BENOIT Annie, conseillère municipale pour :

La sécurité des personnes âgées (canicule, grand froid, intempéries, alertes météo), la relation avec l'ADMR, l'aide sociale, le CCAS dont elle assurera la vice-présidence.

• Mr REBOUL Patrick, conseiller municipal pour :

Le budget, les finances et le suivi des subventions du service de l'assainissement, la représentation au TE46, la CCID, l'ADMR, la prévention des risques professionnels et les travaux à l’église.

Toutes les délégations de fonction et de signature sont données sous la surveillance et la responsabilité de Monsieur le Maire.

16 - Questions diverses :

▪ Traversée du bourg – Travaux de réaménagement : Rencontre à Cahors avec Madame La Préfète, Madame La Sous-Préfète, Mr Courtin Président CCQB, Mr Favory Maire du Vigan, Mr Delmas élu du Vigan et Vice-Président CCQB, Mr Frédéric GINESTE conseil départemental et Mélanie MATHIS, directrice des services techniques à la CCQB, le 08/12/2023 à 14h30 afin d'aborder le financement DETR. Un nouveau dossier découpé en 3 tranches sera déposé en Préfecture par la CCQB.

▪ Boulodrome : travaux non terminés à ce jour.

▪ Parc Photovoltaïque : le dossier progresse lentement. Prochaine réunion le 10/1/2024

▪ Commission Culture (F. Degat) : spectacle du 31 décembre complet – bon taux de réservations pour les 2 prochains spectacles.

▪ GYMNASE : Le Tribunal Administratif a rendu son rapport. L’entreprise à l’origine des travaux va effectuer les travaux de réparations demandés à hauteur d’un montant fixé par jugement. La mission de notre avocat est donc terminée pour cette affaire.

Cependant, deux autres dossiers ont été déposés au titre des Dommages-Ouvrage (baies cassées et nouvelles infiltrations) – expertise fin janvier.

▪ Vœux Préfète le 05/01/2024 à 18h30 Préfecture Cahors.

▪ Reprise du Restaurant « La Mouette », réouverture début mars avec de nouveaux gérants.

▪ Réunion du 19/12/2023 à 9 h des élus communautaires à Gourdon avec La Préfète et Sous-Préfète : appel à projet avec étude sur un an "Gourdon ville hospitalière".

▪ Réunion le 15/01/2024 à 14h15 à Gourdon méthanisation Bio Quercy.

▪ Lettre d’infos des Conseillers Départementaux suite à la séance conseil départemental 11/12/2023.

▪ Dossier amendes de police. A déposer avant le 26/04/2024 (plafond 30 000 euros/3 ans, reste 11 400 € à utiliser pour la commune).

La séance est levée à 22 h 30.