Procès Verbal - PV DU 25 JUIN 2020

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Procès Verbal - PV DU 25 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Bernolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 JUIN 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERNOLSHEIM

du 25 juin 2020 à 19h30

à la salle des fêtes de Bernolsheim

Date de la convocation : 15 juin 2020

Membres présents : M. Jean-Marc DIERSE – M. Robert CHRIST – M. Benoît HUCK – Mme Coralie CLAUSS – M. Denis MATHERN – M. Anthony FAUL –– M. Julien ENGER – M. Jacky HAMM – Mme Martine RUFRA – Mme Nadine FRISON – Mme Sylvie HARTMANN (arrive au point 3) – M. Eric DEBANT – M. Steve BERNHART – M. Grégory KERN.

Absent excusé : M. Christian ZELLER

L’an deux mille vingt, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de Bernolsheim régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de la Commune de Bernolsheim sous la présidence de Monsieur Jean-Marc DIERSE, Maire.

*Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de covid-19, ce lieu a été choisi en vertu du respect des mesures d’hygiène barrières notamment la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes (Article I Décret 2020-663 du 31 mai 2020).

ORDRE DU JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Procès-verbal de la séance du 26 mai 2020

3. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

4. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

5. Délégations du Maire aux Adjoints

6. Désignation des délégués de la commune auprès de diverses structures intercommunales A. Communauté d’agglomération de Haguenau

B. EPF

7. Formation des commissions municipales

A. Commission des finances

B. Commission action sociale, santé, hygiène.

C. Commission de la propreté et du fleurissement

D. Commission biens et bâtiments communaux, construction et équipement E. Commission agriculture

F. Commission voirie, réseaux, éclairage public

G. Commission des affaires scolaires, culturelles et sportives

H. Commission entretien du cimetière

I. Commission appels d’offres

J. Commission urbanisme

K. Commission P.L.U.

L. Commission communication

M. Commission communale des impôts directs

8. Désignation du délégué à la Commission de contrôle des listes électorales 9. Désignation du correspondant défense

10. Fixation des taux des taxes directes locales

11. Affectation du résultat 2019

12. Vote du Budget primitif 2020

13. Divers2

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.

Le Conseil Municipal désigne par 13 voix Pour,

Mme Lauriane MOSBACH, secrétaire de la présente séance.

2. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 MAI 2020

Monsieur le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2020.

Le Conseil Municipal décide par 13 voix Pour,

d’adopter le procès-verbal de la séance du 26 mai 2020.

3. INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. (Mme Sylvie HARTMANN rejoint la séance).

Indemnités du Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2123-20 à L.2123-24-1 ;

Vu les articles R.2123-23 et R.2151-2 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Vu la revalorisation du régime indemnitaire des maires et des adjoints au maire (L.2123-23 et L. 2123-24 du CGCT),

Vu le procès-verbal en date du 26 mai 2020 relatif à l’installation du Conseil Municipal constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire,

Considérant que la Commune compte plus de 500 habitants,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la loi,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 40,3 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que le taux de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 10,7 % de l’indice brut 1027 de la Fonction publique,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, par 14 Voix Pour, avec effet rétroactif au 26 mai 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des3

fonctions de Maire au taux maximal de 40,3 % de l’indice brut 1027 de la Fonction Publique. (soit 1 567,43 € brut par mois, 18 809,16 € brut par an).

Indemnités des Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Vu les arrêtés municipaux du 12 juin 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 14 voix Pour, décide avec effet rétroactif au 12 juin 2020, de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des quatre adjoints au Maire (M. Robert CHRIST, M. Benoît HUCK, Mme Coralie CLAUSS et M. Denis MATHERN) au taux de 10,7 % de l’indice brut 1027 de la Fonction Publique (soit 416,17 € brut par mois, 19 976,16 € brut par an)

TABLEAU ANNEXE RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES

ARRONDISSEMENT : HAGUENAU-WISSEMBOURG

COMMUNE DE BERNOLSHEIM

POPULATION 594 habitants

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE

Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation, soit : Indemnité du Maire = 1 567,43 € par mois soit 18 809,16 € par an

Indemnité des Adjoints (4) = 416,17 € par mois soit 4 994,04 € x 4 = 19 976,16 € par an Montant de l’enveloppe globale = 38 785,32 € par an

II - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom de la bénéficiaire Indemnité allouée en % de l’indice 1027

Jean-Marc DIERSE 40,3 %

B. Adjoints au maire avec délégation : (article L 2123-20-1 du CGCT)

Noms des bénéficiaires Indemnité allouée en % de l’indice 1027

1er Adjoint : Robert CHRIST 10,7 %

2ème Adjoint : Benoît HUCK 10,7 %

3ème Adjoint : Coralie CLAUSS 10,7 %

4ème Adjoint : Denis MATHERN 10,7 %

Enveloppe globale : 83,10 %4

4. DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 14 voix Pour, pour la durée du présent mandat de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1º D’arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.

2º De fixer dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal.

3º De procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires .

4º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

6°De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

7º De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

11º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.

12º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes.

13º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d’urbanisme.

14º D’exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de5

l’article 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal. Par ailleurs, la délégation permet la signature de l’acte authentique.

15º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal.

16º De donner en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

17º De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finance rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

18º De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal.

19º D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code.

20º D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles.

21° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

22° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

23° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

24° De procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

5. DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS

Délégation des fonctions suivantes est donnée à Monsieur Robert CHRIST, 1er adjoint au maire :

le suivi des affaires relatives à l’urbanisme, aux bâtiments communaux, au développement économique, au budget, à la comptabilité et à l’administration générale

Délégation des fonctions suivantes est donnée à Monsieur Benoît HUCK, 2ème adjoint au maire :

le suivi des affaires relatives à la voirie, aux réseaux et aux espaces verts6

Délégation des fonctions suivantes est donnée à Madame Coralie CLAUSS, 3ème adjoint au maire :

le suivi des affaires scolaires, culturelles et sportives, état civil, gestion de la salle des fêtes

Délégation des fonctions suivantes est donnée à Monsieur Denis MATHERN, 4ème adjoint au maire :

Entretien des bâtiments publics et des espaces verts

6. DESIGNATIONS DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE DIVERSES STRUCTURES INTERCOMMUNALES

Le Maire présente les fonctions que les délégués désignés auront à remplir au sein des différentes structures intercommunales.

A l’unanimité, les conseillers municipaux désignent, comme suit, leurs délégués dans les structures intercommunales existantes :

A. Communauté d’Agglomération de Haguenau

➢ Délégués de la commune, désignés suite à l’élection du Maire et des Adjoints du 26 mai 2020 :

M. Jean-Marc DIERSE, Maire et M. Robert CHRIST, 1er Adjoint

B. EPF

1 titulaire et 1 suppléant : Mr Jean-Marc DIERSE et Mr Robert CHRIST

7. FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

A. Commission des finances

Jean-Marc DIERSE – Robert CHRIST – Benoît HUCK – Steve BERNHART – Eric DEBANT – Sylvie HARTMANN – Vincent RUFRA

B. Commission action sociale, santé, hygiène.

Jean-Marc DIERSE - Robert CHRIST – Coralie CLAUSS – Denis MATHERN – Nadine FRISON – Martine RUFRA – Nadine COJEAN.

C. Commission de la propreté et du fleurissement.

Jean-Marc DIERSE - Benoît HUCK – Denis MATERN – Eric DEBANT - Julien ENGER – Anthony FAUL – Grégory KERN – Martine RUFRA - Christian ZELLER – Pierre RIEHL – Gérard DENU – Odile DENU – Bernard LAPP.7

D. Commission biens et bâtiments communaux, construction et équipement

Jean-Marc DIERSE - Robert CHRIST - Benoît HUCK - Coralie CLAUSS – Steve BERNHART – Julien ENGER – Anthony FAUL – Jacky HAMM – Grégory KERN – Luc WEBER

E. Commission agriculture

Jean-Marc DIERSE – Denis MATHERN – Michel, Nicolas HARTMANN – François HARTMANN – Damien LAGEL – Eric ADAM – Alain FREUND

F. Commission voirie, réseaux, éclairage public

Jean-Marc DIERSE – Robert CHRIST - Benoît HUCK – Steve BERNHART – Eric DEBANT – Julien ENGER – Anthony FAUL – Nadine FRISON – Grégory KERN – Christian ZELLER – Serge SEYFRITZ – Marie-Claude GRUNENWALD – Luc WEBER – Laetitia ZINS

G. Commission des affaires scolaires, culturelles et sportives

Jean-Marc DIERSE - Coralie CLAUSS - Julien ENGER – Sylvie HARTMANN – Christian ZELLER – Eric BERNARDI – Marc PFLUMIO – Nicolas HAMM

H. Commission entretien du cimetière

Jean-Marc DIERSE - Coralie CLAUSS - Denis MATHERN – Martine RUFRA – Michel DIERSE

I. Commission appels d’offres

Jean-Marc DIERSE - Benoît HUCK – Steve BERNHART – Eric DEBANT – Nadine FRISON – Jacky HAMM

J. Commission urbanisme

Jean-Marc DIERSE - Benoît HUCK – Eric DEBANT – Anthony FAUL – Jacky HAMM – Grégory KERN

K. Commission P.L.U.

Jean-Marc DIERSE – Robert CHRIST - Benoît HUCK – Coralie CLAUSS – Denis MATHERN – Steve BERNHART – Eric DEBANT – Alain FREUND – Patrick AUBRY

L. Commission communication

Jean-Marc DIERSE – Robert CHRIST – Coralie CLAUSS – Steve BERNHART – Eric DEBANT – Julien ENGER – Nadine FRISON – Grégory KERN –

Manon REBMANN – Benjamin FREY – Vikham WENDLING – Ahmet COBAN – Vincent RUFRA8

M. Commission communale des impôts directs

Proposition titulaires :

Jean-Marc DIERSE – Robert CHRIST – Benoît HUCK – Steve BERNHART – Anthony FAUL – Sylvie HARTMANN – Martine RUFRA – Vincent RUFRA – Michel DIERSE – Tiffany DIEBOLD – Manon REBMANN – Philippe HAUSSWIRTH

Proposition suppléants :

Coralie CLAUSS – Denis MATHERN – Eric DEBANT – Julien ENGER – Nadine FRISON – Jacky HAMM – Grégory KERN – Christian ZELLER – Patrick AUBRY – Christelle HUCK – Magalie DUDENHOFFER – Pierre-Paul HUBER

8. DESIGNATION D’UN MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales a entraîné la suppression des commissions administratives et la création des commissions de contrôle.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les commissions sont composées de trois membres dont un conseiller municipal, d’un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat et un délégué du Président du Tribunal de Grande Instance.

La désignation du conseiller municipal est à effectuer dans l’ordre du tableau parmi les membres du conseil prêts à participer aux travaux de la commission. Le cas échéant, c’est le conseiller le plus jeune qui est désigné.

Le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission.

Mme Sylvie HARTMANN est désignée membre de la commission de contrôle.

9. DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

La mise en place d’un réseau local composé d’un élu désigné par chaque conseil municipal comme correspondant défense pour sa commune est une obligation.

Le correspondant défense constitue au sein de chaque commune un relais d’information sur les questions de défense auprès de son Conseil Municipal et de ses concitoyens.

Le renouvellement du conseil municipal le 15 mars 2020 nous oblige à désigner un nouveau correspondant défense.

Mr Denis MATHERN se porte volontaire pour cette mission.

. .9

10. FIXATION DES TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur Jean-Marc DIERSE rappelle qu’en 2019, le Conseil Municipal avait décidé de ne pas voter d’augmentation des taux.

Pour mémoire, les taux 2019 se sont élevés à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,66 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,79 %

Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, Monsieur Jean-Marc DIERSE propose de ne pas augmenter les taux des taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve par 14 voix Pour,

la proposition de Monsieur Jean-Marc DIERSE de ne pas augmenter les taux pour l’année 2020 et de les fixer comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 6,66 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,79 %

11. AFFECTATION DU RESULTAT 2019

Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de cet exercice 2019 - constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 563 329,34 €

Le Conseil Municipal, par 14 voix Pour,

- décide d’affecter le résultat comme suit :

La somme de 471 150,30 euros est affectée au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) du Budget Primitif 2020.

- Constate que le compte administratif présente un déficit d’investissement de 92 179,04 €uros.

- Décide de reprendre la somme de 92 179,04 € au compte 001 (déficit d’investissement reporté) du Budget Primitif 2020.

- Décide d’affecter 92 179,04 € de l’excédent de fonctionnement au compte 1068 (recette d’investissement).

12.VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur DIERSE Jean-Marc présente le Budget Primitif 2020 ainsi élaboré.

Section de fonctionnement : Dépenses : 880 741,30 € Recettes : 880 741,30 €

Section d’investissement : Dépenses : 794 583,34€10

Recettes : 794 583,34 €

Monsieur Robert CHRIST, Adjoint au Maire, donne lecture du Budget Primitif 2020 et répond aux différentes interventions des conseillers.

Monsieur DIERSE Jean-Marc soumet au vote le Budget Primitif 2020.

Après délibération, le Conseil Municipal

décide par 14 voix Pour,

- d’accepter la reconduction des subventions aux associations pour l’année 2020, - d’adopter le Budget Primitif 2020 ainsi présenté.

13. DIVERS

a) Sécurité à l’angle rue Principale – rue de l’Ecole.

Monsieur Julien ENGER rappelle les problèmes de sécurité à l’angle de la rue Principale et de la rue de l’Ecole. En effet, le restaurateur y pose toujours son panneau à la hauteur du passage piéton ce qui est dangereux est obstrue également la visibilité.

Monsieur le Maire ira le voir pour trouver une solution rapidement sans le pénaliser dans son activité.

Monsieur Benoît HUCK informe que le travail sera assez conséquent par rapport aux voiries et qu’il faudra y travailler en commission.

b) Réflexion quant à l’attribution des subventions aux associations.

Une réflexion globale sera menée par la commission des affaires scolaires, culturelles et sportives puis soumise au conseil municipal pour les subventions 2021.

Monsieur le Maire demande à ce que l’attribution se fasse normalement pour 2020 et de transmettre les nouvelles directives aux associations pour la subvention 2021. Il souhaite soutenir les associations actives mais également avoir un retour de leurs activités et gestion.

c) Evolution du mobilier urbain.

Madame Coralie CLAUSS demande l’ouverture d’une ligne « mobilier urbain » au budget pour en ajouter dans le village et pour créer des zones vertes.

d) Avancement des travaux au cimetière.

Monsieur Steve BERNHART demande à quel stade sont les travaux du cimetière. Monsieur le Maire informe que le terrain derrière le cimetière a été débarrassé et décaissé pour servir de réservoir d’orage. L’objectif étant de rendre ce terrain propre, Monsieur le Maire propose une matinée de travail le samedi 04 juillet 2020 à partir de 9h.

e) Travaux réseaux rue des Vignes.11

Monsieur le Maire explique que les travaux actuels dans la rue des Vignes sont relatifs au dévoiement du câble réseau haute tension et à l’enfouissement d’une partie du réseau électrique aérien. Ces travaux sont entièrement pris en charge par l’E.S.

f) Avancement projet de construction « La Compagnie Immobilière ».

Monsieur le Maire informe qu’une voirie provisoire a été établie pour pouvoir accéder au chantier.

g) Programme travaux mairie.

Monsieur le Maire informe que des travaux, pour certains assez urgents, sont à effectuer sur le bâtiment de la mairie. Parmi ces travaux, il y aurait la sécurisation de la cheminée à faire, l’ajout d’un faux-plafond dans le couloir, la création d’un local archives et surtout des toilettes convenables pour les agents. Une grande vague de tri a déjà été effectuée ainsi que le nettoyage des locaux.

Sur ce, la séance est close à 22h15.12

NOMS DES ÉLUS SIGNATURES

Monsieur Jean-Marc DIERSE

Monsieur Robert CHRIST

Monsieur Benoît HUCK

Madame Coralie CLAUSS

Monsieur Denis MATHERN

Monsieur Anthony FAUL

Monsieur Christian ZELLER Absent excusé

Monsieur Julien ENGER

Monsieur Jacky HAMM

Madame Martine RUFRA

Madame Nadine FRISON

Madame Sylvie HARTMANN

Monsieur Eric DEBANT

Monsieur Steve BERNHART

Monsieur Grégory KERN