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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 25 juillet 2017
Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Bernolsheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 25 juillet 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 juillet 2017
Membres présents: MILOT Maryse - BARBIN Christophe - GEYER Antoine - MATHERN Denis - HARTMANN François - KERN Grégory - SCHNEIDER Sébastien - PFLUMIO Christophe - MATHERN Rémy - KIEFFER Thibaut - AUBRY Patrick
Membres absents excusés :
HARTMANN Michel procuration à MILOT Maryse
CLAUSS Coralie procuration à PFLUMIO Christophe
DIERSE Jean-Marc procuration à MATHERN Denis
MUHL Ernest
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2017.
3. Choix des entreprises pour la construction de la salle des associations et de l'atelier municipal.
4. Divers.
Madame le Maire souhaite rajouter un point à l'ordre du jour : Mettre la rue des Prés en sens unique et en zone de rencontres, vitesse limitée à 20km/h.
Le Conseil Municipal accepte par 14 voix POUR dont 3 procurations d'ajouter ce point à l'ordre du jour.
L'ordre du jour sera donc le suivant :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2017.
3. Choix des entreprises pour la construction de la salle des associations et de l'atelier municipal.
4. Mettre la rue des Prés en sens unique et en zone de rencontres, vitesse limitée à 20 km/h 5. Divers.
I. Désignation du secrétaire de séance.
Conformément à l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire lors de chacune de ses séances.
Le Conseil Municipal désigne Monsieur Christophe BARBIN, secrétaire de la présente séance. II. Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2017.
Madame le Maire soumet aux membres le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2017.
Le Conseil Municipal décide par 14 voix POUR dont 3 procurations d'adopter le procès-verbal de la séance du 27 juin 2017.
III. Choix des entreprises pour la construction de la salle des associations et de l'atelier municipal.
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil qu'une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 10 mai 2017 sur la plateforme mutualisée « Alsace Marchés Publics » pour la construction de la salle des associations et l'atelier municipal. Le budget prévisionnel de ce marché a été estimé à 486 418,08 € HT et fait l'objet d'une procédure adaptée.
Elle souligne que la consultation a été établie en vue de la désignation d'une entreprise pour les 13 lots de travaux nécessaires à la construction de la salle des associations et de l'atelier municipal. Elle expose les principales étapes de la consultation.
Elle précise qu'il a été procédé à l'ouverture des plis le 01 juin 2017.
Elle précise aux membres du Conseil que la commission d'appels d'offres a uniquement une voix consultative en procédure adaptée, étant entendu que l'attribution du marché est de la seule compétence du Conseil Municipal.
Madame le Maire indique que la Commission d'Appels d'Offres s'est réunie le 25 juillet 2017 à 18h30. L'analyse des offres a été faite par la maîtrise d'œuvre selon les critères énoncés dans le dossier de consultation.
Considérant que la consultation est jugée fructueuse au regard du nombre et de la qualité
des offres reçues
Considérant les avis simples émis par la commission d'appels d'offres qui a uniquement une
voix consultative
Considérant qu'il est du ressort du Conseil Municipal de désigner les candidats attributaires.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil de délibérer sur l'attribution des 13 lots au regard des avis émis.
Vu le Code des Marchés Publics
Vu la délibération du 15 avril 2014 désignant les membres de la Commission d'Appels
d'Offres
Vu les pièces du dossier de consultation
Vu l'avis consultatif de la Commission d'Appels d'Offres
Vu les offres des candidats et les compléments d'informations précisés dans le cadre de la
renégociation
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir débattu, le Conseil Municipal délibère et décide : voir tableau ci-dessous. lots Estimation
s
HT
Moins disant
à l'ouverture
des plis HT
Mieux disant
après
analyse HT
Mieux disant
après
négociation
et
reconsultati
on HT
Proposition
de la
maîtrise
d'œuvre
Proposit
ion de
la CAO
Décision du CM
1 :GO-
charpente
métallique
144 000,00
RENNER
157 336,00
RENNER
157 336,00
RENNER
143 512,70
RENNER RENNER RENNER
14 voix POUR dont 3
procurations
2 :étanchéi
té-
zinguerie
30 000,00
SOPREMA
24 215,40
SOPREMA
24 215,40
SOPREMA
24 215,40
SOPREMA SOPRE
MA
SOPREMA
14 voix POUR dont 3
procurations
3 :
ravalemen
ts de
façades
18 500,00
EST
RAVALEMEN
T
14 385,00
EST
RAVALEMEN
T
14 385,00
EST
RAVALEMEN
T
14 385,00
EST
RAVALEMEN
T
EST
RAVALE
MENT
EST RAVALEMENT
14 voix POUR dont 3
procurations
4 :menuise
ries ext.alu 16 940,00
ST GOBAIN
16 358,20
ST GOBAIN
16 358,20
ST GOBAIN
16 358,20
ST GOBAIN ST
GOBAIN
ST GOBAIN
14 voix POUR dont 3
procurations
5 :serrureri
e
métallique
31 200,00 SERRURERIE
MOSELLANE
27 141,50
SERRURERIE
MOSELLANE
27 141,50
SERRURERIE
MOSELLANE
SERRUR
ERIE
MOSELL
ANE
SERRURERIE
MOSELLANE
14 voix POUR dont 3
procurations
6 :menuise
ries int.
bois
11 600,00
INTERDECOR
11 233,90
INTERDECOR
11 233,90
INTERDECOR
11 233,90
INTERDECOR INTERD
ECOR
INTERDECOR
14 voix POUR dont 3
procurations
7 :cloisons
doublages-
faux-
plafonds
21 800,00
SEPPIC
22 832,83
SEPPIC
22 832,83
SEPPIC
22 832,83
SEPPIC SEPPIC SEPPIC
14 voix POUR dont 3
procurations
8 :chapes-
carrelages-
sols
souples
12 400,00
DIPOL SA
12 504,00
DIPOL SA
12 504,00
DIPOL SA
12 504,00
DIPOL SA DIPOL
SA
DIPOL SA
14 voix POUR dont 3
procurations
9 :
peintures
8 950,00
HORNBERGE
R
9 308,10
HORNBERGE
R
9 308,10
HORNBERGE
R
9 308,10
HORNBERGE
R
Renégoc
ier avec
les 4
entrepri
ses
14 voix POUR dont 3
procurations
Renégocier avec les 4
entreprises ; le CM
donne tout pouvoir à
Mme le Maire pour la
renégociation et le
choix de l'entreprise.
10 :chauff
age-
STROHM
62 847,64
STROHM
62 847,64
CEVICO
38 876,73
CEVICO CEVICO
Renégoc 14 voix POUR dont 3 De notifier le rejet des offres des candidats n'ayant pas été retenus
D'autoriser Madame le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier
IV. Mettre la rue des Prés en sens unique et en zone de rencontres, vitesse limitée à 20 km/h
Madame le Maire donne la parole à Monsieur Christophe PFLUMIO.
Ce dernier informe les conseillers qu'une réunion a eu lieu avec Monsieur Francis WOLF, Maire de Mommenheim et Vice-Président en charge des voiries ainsi qu'avec Monsieur Farid KADDOUR, technicien voiries afin de réfléchir à un aménagement dans la rue des Prés pour sécuriser les écoliers.
Monsieur Christophe PFLUMIO expose les propositions :
Sens unique devant l'école et le terrain de basket, vers la rue des Vignes
Zone de rencontres 20km/h sur la totalité de la rue
Quilles au niveau du passage piétonnier pour les enfants, à partir du début de la rue de
l'Ecole et jusqu'à l'entrée de l'école (petit portail). Le passage sera élargi.
ventilation
47 907,04
ier procurations
Renégocier
Le CM donne tout
pouvoir à Mme le
Maire pour la
renégociation et le
choix de l'entreprise.
11 :
sanitaire
53 015,03
CEVICO
80 161,54
CEVICO
80 161,54
CEVICO
80 161,54
CEVICO CEVICO
Renégoc
ier
14 voix POUR dont 3
procurations
Renégocier
Le CM donne tout
pouvoir à Mme le
Maire pour la
renégociation et le
choix de l'entreprise.
12 :
électricité
43 705,11
EIE
24 976,58
EIE
24 976,58
EIE
24 976,58
EIE EIE
Renégoc
ier avec
les
entrepri
ses.
14 voix POUR dont 3
procurations
Renégocier avec les
entreprises ; le CM
donne tout pouvoir à
Mme le Maire pour la
renégociation et le
choix de l'entreprise.
13 :voiries-
aménage
ments
extérieurs
46 400,00
ADAM TP
38 190,20
ADAM TP
38 190,20
ADAM TP
38 190,20
ADAM TP ADAM
TP
ADAM TP
14 voix POUR dont 3
procurations
total 486 418,08 496 865,89 496 865,89 463 696,68 Dépose minute et emplacement bus après avoir supprimé 5 places de stationnement sur le
parking devant le terrain de basket.
Commencer le projet d'aménagement de la rue des Prés dans la partie communale avec la
réalisation d'un trottoir côté gauche en allant vers la rue des Vignes afin de mettre les écoliers en sécurité.
Après un tour de table,
Le Conseil Municipal décide par 8 voix POUR dont 2 procurations, 5 CONTRE dont 1 procuration et 1 ABSTENTION
de réaliser dans la rue des Prés un aménagement test :
Sens unique devant l'école et le terrain de basket, vers la rue des Vignes
Zone de rencontres 20km/h sur la totalité de la rue
Quilles au niveau du passage piétonnier pour les enfants, à partir du début de la rue de
l'Ecole et jusqu'à l'entrée de l'école (petit portail). Le passage sera élargi. Dépose-minute et emplacement bus après avoir supprimé 5 places de stationnement sur le parking devant le terrain de basket.
de commencer le projet d'aménagement de la rue des Prés dans la partie communale avec
la réalisation d'un trottoir côté gauche en allant vers la rue des Vignes afin de mettre les écoliers en sécurité.
V. Divers
Madame le Maire signale au Conseil Municipal que l'entreprise SAJO est revenue, à sa
demande expresse, nettoyer la salle des fêtes lundi 24 juillet suite au travail « incomplet » réalisé lors de leur première intervention.
Sur ce, la séance est close à 22h10.