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Procès Verbal - PV CM 9 AVRIL
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Trévérien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 AVRIL)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2026
L’an deux mil vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous
la présidence de Monsieur Vincent MELCION, Maire.
Date de la convocation et d’affichage de l’ordre du jour : 2 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 15
Présents: Vincent MELCION, Olivier IBARRA, Lydie QUENET, Eric REGEARD, Pauline ARMYNOT, Johnattan BARBIER, Chantal MORELLO, Jérémy RAVEZ, Emilie GODEMER, Lucas CHALMEL Christèle GIRARD, Jean-René FRANGEUL, Charlotte BOULANGER, Sylvain PINAULT, Rachelle GUINEHEUX
Secrétaire de séance : Johnattan BARBIER
Approbation du PV du CM du 30 mars 2026
M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal du 30 mars 2026.
Vote à main levée :
Votants : 15
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Ordre du Jour
1 - Budget Commune : Approbation du Compte Financier Unique 2025
2- Budget Commune : Affectation du résultat de fonctionnement
3- Vote des Taux d’Imposition 2026
4- Vote des subventions 2026 aux associations
5- Budget Commune : Vote du Budget Primitif 2026
6- Budget annexe Assainissement : Approbation du Compte Financier Unique 2025 7- Budget annexe Assainissement : Affectation du résultat de fonctionnement
8- Budget annexe Assainissement : Vote du Budget Primitif 2026
9- Commission Communale des Impôts Directs
Points divers
1/9 1 - BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire présente le Compte Financier Unique 2025 du budget communal, les sections de fonctionnement et d’investissement :
Pour la section de fonctionnement :
- Recettes : 755 927,62€
- Dépenses : 635 823,43€
- Soit un excédent de: 120 104,19€
Pour la section d'investissement :
- Recettes : 103 859,69€
- Dépenses : 166 989,62€
- Soit un déficit de : 63 129,93€
Monsieur le Maire donne la parole à Madame QUENET et la charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte financier unique 2025 de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne
prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix Pour puisque le Maire ne prend pas part au vote) :
> D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025
> D’ARRETER ainsi les comptes 2025 du budget communal.
2- BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Rapporteur : Vincent MELCION
Suite à l'approbation du Compte Financier Unique 2025, M. le Maire propose de se prononcer sur Paffectation du résultat de fonctionnement.
Constatant que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 120 104,19€
- un excédent reporté de : 60 398,23€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 180 502,42 €
- un déficit d'investissement de : 63 129,93€
- un excédent reporté de : 73 727,87€
Soit un excédent d’investissement cumulé de 10 597,94€
- el un déficit des restes à réaliser de 20 350,50€
Soit un déficit de financement de : 9 752,56€
PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Je vous propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2025 :
- Part affectée à la section de fonctionnement (article R 002) : 52 552,81€
Résultat d’investissement
- Excédent d’investissement : 10 597,94€ reporté en investissement (article R 001)
2/9 - Déficit d’investissement de 9752,56€ compensé par des recettes d’excédent de
fonctionnement capitalisés pour 127 949,61€ (article R 1068)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (15 voix Pour) d'approuver la proposition d’affectation du résultat 2025.
3- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Rapporteur : Vincent MELCION
Les taux d’imposition votés en 2025 sont :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41.89 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 47.25 %
- Taxe d’habitation (TH) : 19.95 %
M. le Maire propose de voter les taux d’imposition 2026 à l’identique de ceux de 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (15 voix Pour) :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
> DE FIXER les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 41.89 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 47.25 %
- Taxe d’habitation (TH) : 19.95 %
> CHARGE M. le Maire
- De notifier cette décision aux services préfectoraux
- De transmettre l’état 1259 complété aux services préfectoraux, accompagné d’une copie de la
présente décision.
4- VOTE DES SUBVEN TIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire propose le versement des subventions suivantes. Les montants ont été étudiés par la
Commission Finances.
3/9 Tiers Subventions 2026
ACCA TREVERIEN 200,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 200,00 €
APE LES CANAILLES DU CANAL 200,00 €
COMITE DES FETES 700,00 €
LES COMEDIENS AMATEURS TREVERIEN 0,00 €
LA TOUR TREVERIENNAISE 0,00 €
DE L'ART DANS LES EPINARDS 200,00 €
LE TIGRE JAUNE 0,00 €
GYM SENIORS 200,00 €
QI HARMONY 0,00 €
AMIS DU MOULIN DU CHÊNE HUBY 0,00 €
Sous total Associations communales 1 700,00 €
Football Club Tinténiac Saint-Domineuc 140,00 €
Tennis club St DO 55,00 €
TCHBC Handball 0,00 €
USTSD Badminton St Do 0,00 €
La Houpette La Baussaine 200,00 €
ADMR 250,00 €
COMICE PLEUGUENEUC 900,00 €
FAMIELLES RURALES Accueil de loisirs 0,00 €
CLUB DES 3 RIVIERES Canoë Kayak 25,00 €
Sous total Associations extra-communales 1 570,00 €
TOTAL SIL 3 270,00 €
Etant membre d’association qui bénéficie d’une subvention :
- M. MELCION, le Maire
- Mme QUENET
- M. REGEARD
- Mme GODEMER
ne prennent pas part au vote.
Mme ARMYNOT propose de passer au vote
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (11 voix Pour) d’approuver les subventions aux associations pour l’année 2026.
5- BUDGET COMMUNE : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire présente à l’Assemblée la proposition de Budget Primitif 2026, et en premier lieu la section de fonctionnement en dépenses et recettes.
4/9 DEPENSES Budget Budget RECETTES
DE FONCTIONNEMENT primitif 2026] primitif 2026 DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général 242 106,29] 65 000,00/70 - Produits des services, domaine et ventes diverses
60 - Achats et variation des stocks 106 800,00
61 - Services extérieurs 00 062,47
62 - Autres services extérieurs 35 043,82
63 - Impôts, taxes et versements assimilés 1200,00| 67 405,00/73 - Impôts ettaxes
012 - Charges de personnel et frais assimilés 381 500,00
62 - Autres senites extérieurs 8 000,00! 313 000,00/731 - Impositions directes
63 - Impôts, taxes ef versements assimilés 7 000,00
64 - Charges de personnel 366 500,00! 250 735,00/74 - Dotations et participations
014 - Atténuations de produits 32 250,00
(65 -Autres charges de gestion courante 49 595,00] 8 500,00/75 - Autres produits de gestion courante
(66 -Chargesfinancières 20 000,00] 693,00] 77 - Produits spécifiques
(67 - Charges spécifiques 450,00| 3 000,00/013 - Atténuations de charges
68 -Dotations aux amortissements, aux dépréciations et 17642,2] 52 552,81|002 - Excédent de fonctionnement reporté
Total dépenses réelles 743 243,55] 760 885,81] Total recettes réelles
Total dépenses d'ordre 17 642,2]
Total dépenses de fonctionnement 760 685,81] 760 886,81] Total recettes de fonctionnement
Concernant l’investissement, M. le Maire présente en premier lieu les opérations d’investissement 2026 avec le report des restes à réaliser, puis l’équilibre de la section d’investissement
DEPENSES Budget primitif 2026 Budget primitif 2026 RECETTES
D'INVESTISSEMENT Propositions! 242 2025 |Propositions| 25 D'INVESTISSEMENT Nouvelles Nouvelles 16 - Emprunts et dettes assimilés 70 184,67 10 597,94 001 - Excédent d'investissement reporté
Total dépenses réelles hors opérations 70 184,67 174 985,93 10 - Dotations, fonds divers et reserves
12 - ACHAT MATERIEL MOBILIER 5 340,00 12 514,53/ 13 - Subventions d'investissement reçues
42 - VOIRIE - EFFACEMENT RESEAUX SDE 47 094,66 1 983,00] 185 583,87] 12 514,53] Total recettes réelles hors opérations 53 - DOCUMENT D'URBANISME 1 338,00
59 - SALLE DES FETES 500,00
65 - CIMETIÈRE 15 472,00] 30 790,44 9 755,95/65 - CIMETIERE
67 - EGLISE 5 945,77)
68 - GROUPE SCOLAIRE 1 746,30 832,42
76 - AMENAGEMENT DU BOURG 40 000,00
78 - MAIRIE 1 200,00
82 - MAISON ECLUSIERE DES ISLOTS 409,92
83 - BAR EPICERIE 2 659,43
Total dépenses opérations d'invest. 112 690,96| 42 620,98 9 755,95] Total recettes opérations d'invest.
| 17 642,26 Total recettes d'ordre Total dépenses d'investissement
182 875,63] 42 620,98] 203 226,13] 22 270,48] Total recettes d'investissement
Total dépenses d'investissement 225 496,61 | 225 496,61 Total recettes d'investissement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2026 de la commune, équilibré comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses
Recettes
: 760 885,81€
: 760 885,81€
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses
Recettes
: 225 496,61€
: 225 496,61€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (15 voix Pour) d’approuver
le vote du budget primitif 2026
5/9 6- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : APPROBATION DU COMPTE
FINANCIER UNIQUE 2025
Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire présente le Compte Financier Unique 2025 du budget assainissement, les sections d’exploitation et d’investissement :
Soit pour la section d’exploitation un excédent de :
Dépenses : 30 291,87€
Recettes : 49 078,51€
Excédent : 18 786,64€
Soit pour la section d'investissement un excédent de :
Dépenses : 24 927,01€
Recettes : 29 412,80€
Excédent : 4 485,79€
Monsieur le Maire donne la parole à Madame QUENET et la charge d'assurer la présidence du conseil pour soumettre le compte financier unique 2025 de la commune au vote des conseillers municipaux. Conformément à l'article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il quitte la salle et ne
prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (14 voix Pour puisque le Maire ne prend pas part au vote) :
> D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025
> D’ARRETER ainsi les comptes 2025 du budget annexe assainissement
1- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 RSS AO USS EME L : AFFECIATION DU RESULTAT 2025 Rapporteur : Vincent MELCION
Monsieur le Maire propose de se prononcer sur l’affectation du résultat 2025.
Constatant que le Compte Financier Unique 2025 fait apparaître :
- un excédent d'exploitation de : 18 786,64 €
- un déficit reporté de : 8 888,16€
Soit un excédent d’exploitation cumulé de : 9 898,48€
- un excédent d'investissement de : 4 485,79€
- un excédent reporté de : 54 097,71€
Soit un excédent de financement cumulé de 58 583,50€
PROPOSITION D’AFFECTATION DU RESULTAT _2025
Résultat d'exploitation au 31/12/2025 :
M. le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
- Section d'exploitation (article RO02 Recettes) : 9 898,48€
- Section d’investissement (article 1068) : 0€
Résultat d’investissement
Reporté en recettes d’investissement (article R001) : 58 583,50€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (15 voix Pour) d'approuver la proposition d’affectation du résultat 2025.
6/9 8- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 Rapporteur : Vincent MELCION
M. le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Bud get Primitif Assainissement 2026, équilibré comme suit :
DEPENSES ne nu RECETTES
D'EXPLOITATION 2026 2026 D'EXPLOITATION
011 - Charges à caractère général 27 781,68] 22 658,70/70 - Vente de produits finis, prestations de services, 61 - Senices extérieurs 13081,66| 9 898,48/002 - Excédent de fonctionnement reporté 62 - Autres senices extérieurs 14 700,02
Total dépenses réelles 27781,68| 32557,18| Total recettes réelles
Total dépenses d'ordre 29 702,51! 24 927,01] Total recettes d'ordre
Total dépenses d'exploitation 57 484,19] 57 484,19] Total recettes d'exploitation
SECTION D'EXPLOITATION :
Dépenses : 57 484,19€
Recettes : 57 484,19€
Budget
DEPENSES Budget primitif RECETTES
D'INVESTISSEMENT primitif 2026 2026 D'INVESTISSEMENT 11 - Travaux station d'épuration 56 729,00| 58 583,50/001 - Excédent d'investissement reporté
13 - DSP Station d'épuration 6 630,00
Total dépenses opérations d'invest. 63 359,00, 58 583,50] Total recettes réelles hors opérations
Total dépenses d'ordre 24927,01| 29 702,51| Total recettes d'ordre
Total dépenses d'investissement 88 266,01, 88 286,01| Total recettes d'investissement
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses : 88 286,01€
Recettes : 88 286,01€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (15 voix Pour) d’approuver le vote du budget primitif du budget annexe assainissement 2026
9- COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS 2 ME NALE DES IMPOTS DIRECTS Rapporteur : Vincent MELCION
Conformément au code général des impôts,
être instituée dans chaque commune.
une commission communale des impôts directs (CCID) doit
Son rôle intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
+ dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants
(article 1503 du CGD) ;
participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) :
* participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;
° formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la
taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198-3 du livre des
procédures fiscales),
Son rôle est consultatif, En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci
719 refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale. «
Cette commission est composée de :
- Le maire
- 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délais de 2 mois à compter de
l'installation de l’organe délibérant de la commune. Elle
est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (24 personnes pour une
commune de -2000hab), proposée par délibération du conseil municipal.
Les commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
- Être âgés de 18 ans au moins
- _ Être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’union européenne -_ Jouir de leurs droits civiques
- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune
- Être familiarisés avec les circonstances locales
- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la
commission
Liste présentée (24 noms) :
Guy CHOLLET
Joël GOMBERT
André REHAULT
Gilbert REGNAULD
Sylvie REVAULT-
LEMARCHAND
Eric MARCHAND
Nathalie DESPORTES-
BOURSEUL
Henri BLANDIN
Elsa MONNIER-THUAL
Eric REGEARD
Lydie QUENET
Olivier IBARRA
Sylvain PINAULT
Charlotte VETIER-
BOULANGER
Chantal BARBEDOR-
MORELLO
Chrystèle TIZON-GIRARD
Roger DELEGLISE
Claude CHICOT
Mélanie FISCHER-GARDIC
Didier FRERE
Johnattan BARBIER
Rachelle GUINEHEUX
Emilie GODEMER
Yannick LETELLIER
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (15 voix
Pour) d’approuver la liste de noms présentés.
8/9 > PROCHAINS CONSEILS
- Lundi 1° juin 2026 à 18h30
- Lundi 29 juin 2026 à 18h30
INFOS DIVERSES
Week-end du 11 et 12 avril 2026 théâtre des jeunes à la salle des fêtes
Samedi 11 avril remise de médailles d’honneur
Lundi 20 avril opération « organisation et montage des nouveaux meubles ». L’appel aux
bénévoles a été lancé.
,..
y
La séance est levée à 20h40
Pour extraits conformes au registre des délibérations
Le Maire, Le secrétaire de
séance M. Vincent MELCION
M. Johnattan BARBIER
9/9