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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Sardent.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1712835436 PV 13 fevrier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
14111
SAR
CONSEIL MUNICIPAL DE SARDENT
Procès-Verbal
SEANCE DU 13 FEVRIER 2024
Table des matières
Ouverture
Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2023.
Délibération n°2024/01: Adhésion d’une nouvelle Commune au SDIC 23 / FRANSECHES ” Délibération n°2024/02 : Conventionnement avec la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest pour la mise à disposition de services — Missions d’assistant de prévention... 2
Délibération n°2024/03 : Conventionnement avec la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest pour la mise à disposition de services -Gestion du massif forestier public
Délibération n°2024/04 : Renouvellement de l’adhésion au groupement Aquitaine 2026/2028... 4
Délibération n°2024/05 : Modification des horaires de La Mallette en vue de l’accueil des usagers pour le traitement des titres d’identité
Délibération n°2024/06: Délibération fixant les conséquences des congés pour raison de santé des agents dont le cycle de travail est annualisé
Demande de réduction des tarifs de location du R+2 par Evolis 23. Informations
Ouverture
L'an deux mil vingt-quatre, le 13 février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de SARDENT dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de
monsieur Thierry GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05/02/2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Etaient présents : MMES Joëlle FAUCONNET, Christelle BAUMET, Angélique THELIOL, Fanny
LAPORTE-CADILLON, Patricia ANGELINI, MS GAILLARD Thierry, AUGUSTYNIAK Jérôme,
CHASSAGNE David, CANDORET Jérôme, DUGUET Pierre, GAUTHIER Christian, LESOUPLE
Pascal
Etaient absents et excusés : M Régis GUYONNET, Mme Sandra TERRACOL,
Secrétaire de séance : Mme Joëlle FAUCONNET
Mme Joëlle FAUCONNET demande une suspension de séance à 19h35.
Les auxiliaires présentes sont invitées à quitter la salle.
La séance reprend à 20h20.
Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2023
-__ Approuvé à l'unanimité
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FEVRIER 2024 ILIdIIIE
SARDENT
Délibération n°2024/01: Adhésion d’une nouvelle Commune
au SDIC 23 / FRANSECHES
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le Syndicat pour le développement de
l'informatique communal.
Il indique qu’il a été créé en 1990. A cette époque 11 communes étaient adhérentes.
Le Syndicat a pour objet :
- l'étude et la réalisation de solutions informatiques pour la gestion des communes
adhérentes (au nombre de 206 au 7 septembre 2023),
- l'acquisition, l'installation et la maintenance des logiciels et de matériel d'intérêt ou d'usage
collectif ou commun,
- la formation du personnel des communes adhérentes à l'utilisation des logiciels ou de matériel autres que d'intérêt ou d'usage collectif ou commun.
- la sensibilisation et le conseil à l'utilisation des Nouvelles Technologies de l'Information et
de la Communication (NTIC).
Le Syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils
municipaux des communes associées. Chaque commune est représentée par un délégué
titulaire et ou un délégué suppléant appelé à siéger au comité avec voix délibérative en cas
d'empêchement du délégué titulaire.
Conformément aux statuts du SDIC23, les Conseils Municipaux des communes adhérentes
doivent se positionner sur toute nouvelle adhésion.
Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Fransèches
au SDIC23.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la délibération n°2023-11/04 adoptée lors de
la réunion du Comité Syndical du SDIC 23 en date du 30 novembre 2023 acceptant l’adhésion de
la commune suivante : FRANSECHES
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
Accepte l’adhésion au SDIC 23 de la commune de :
- FRANSECHES
Délibération n°2024/02 : Conventionnement avec la
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest pour la mise à
disposition de services — Missions d'assistant de prévention
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de la Communauté de
Communes Creuse Sud-Ouest en date du 01/12/2023.
La Communauté de Communes compte parmi ses effectifs, un service dont l'expertise peut
être mise à disposition des communes membres :
> Le Conseil en prévention
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FEVRIER 2024 lila
SARD
Pour la prévention, la mise à disposition peut intervenir sur les missions suivantes :
- Accompagnement dans la rédaction des documents obligatoires de prévention
- Analyse des pratiques et des postes
- Accompagnement dans la mise en place des processus de qualité de vie travail
- Accompagnement dans la mise en place des processus de sécurité et prévention au
travail
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
> Autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition de service
avec la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest concernant les
missions d’assistant de prévention.
Délibération n°2024/03 : Conventionnement avec la
Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest pour la mise à
disposition de services -Gestion du massif forestier public
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de la Communauté de
Communes Creuse Sud-Ouest en date du 01/12/2023.
La Communauté de Communes compte parmi ses effectifs, un service dont l’expertise peut
être mise à disposition des communes membres : Gestion de massif forestier public
- Etat des lieux de chantiers forestiers
- Sensibilisation et conseil auprès des élus et des personnels communaux
- Participation aux plans de gestion des massifs forestiers publics
- Relationnel avec les professionnels du bois (exploitation forestière, coupes, 1ère et
2ème transformations)
- Accompagnement des communes auprès des organismes publics et parapublics
(ONF, URCOFOR...)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
> Autorise M le Maire à signer la convention de mise à disposition de service
avec la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest concernant la gestion
du massif forestier public.
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FEVRIER 2024 HAE Ut
Délibération n°2024/04 : Renouvellement de l’adhésion au
groupement d’achat d'énergies Nouvelle-Aquitaine
2026/2028
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du SDEC en date du 15 janvier
2024 concernant le renouvellement au groupement d'achat d'énergies Nouvelle-Aquitaine
pour la période 2026 à 2028 sachant que les contrats arrivent à échéance au 31 Décembre
2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
> Autorise Monsieur le Maire à renouveler l’adhésion au groupement d’achat
d'énergies Nouvelle-Aquitaine pour la période 2026 à 2028,
> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Délibération n°2024/05 : Modification des horaires de La
Mallette en vue de l’accueil des usagers pour le traitement
des titres d'identité
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’évolution des services proposés à la
Mallette et leurs impacts sur les horaires d'ouverture.
LA MALLETTE
INTEGRATION D'UN NOUVEAU SERVICE A LA POPULATION :
TRAITEMENT DES TITRES D’IDENTITE
HORAIRES DES SERVICES
Aucun volume horaire n’est imposé par les services de la préfecture.
Un accompagnement pour les titres d'identité dure environ 20 minutes, la prise de RDV est
obligatoire.
Actuellement les agents accueillent environ 200 personnes / mois à La Mallette.
La proposition d’horaires ci-dessous permet :
-__ De répartir le temps de travail des agents administratifs présents à La
Mallette afin de ne pas être sollicitées en même temps pour des titres
d'identité, de l'accompagnement France Services et du service postal
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FEVRIER 2024 SARDENT
hormis le mercredi qui apparaît comme le jour le plus creux de la
semaine.
Permet de ne pas trop monopoliser le bureau confidentiel, dans lequel
va être installé l’appareillage pour les titres d'identité, sur les temps
d'ouverture France Services.
Permet de modifier à la marge les horaires actuels de la Poste avec un
décalage de 30 minutes uniquement les après-midis. (A savoir qu’il est
courant que des usagers arrivent à 16h00 à la Mallette.)
travaillant à la Mallette.
De proposer l’ensemble des services 6j/7
De proposer 9h/semaine pour le traitement des titres d'identité soit
De ne modifier qu’à la marge les emplois du temps des agents
l'accueil d'environ 25 personnes/semaine, 100 pers/mois.
Proposition d'horaires :
MATIN APRES-MIDI
Titres d’identité France Services Agence Postale Titres d'identité France Services Agence Postale
LUNDI / / 13H30- 14H30 | 14H30 — 16H30
MARDI Î 9h00 — 12h00 13h30 -14h30 | 14h30 - 16h30
MERCREDI 8h15 — 10h30 9h00 — 12h00 13h30 — 15h15 14h30— 16h30
JEUDI / 9h00 — 12h00 13h30 -14h30 | 14h30 - 16h30
VENDREDI / 9h00 — 12h00 13h30 -14h30 | 14h30 - 16h30
SAMEDI 9h00 — 10h00 10h00 — 12h00 / /
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
> Accepte la modification de ces horaires pour La MALLETTE,
> Autorise Monsieur le Maire à faire appliquer ces changements.
Délibération n°2024/06: Délibération fixant les conséquences
des congés pour raison de santé des agents dont le cycle de
travail est annualisé
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature,
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FEVRIER 2024 SARDENT
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale,
Vu la délibération n° 2022/04 du 27 janvier 2022 du conseil municipal de Sardent instaurant un cycle
de travail annualisé pour les agents du service technique.
Vu la délibération n° 2022/09 du 27 janvier 2022 du conseil municipal de Sardent instaurant un cycle
de travail annualisé pour les agents du service enfance.
Vu les avis du Comité social territorial des 07/12/2023 et 08/02/2024.
Considérant que l'organe délibérant de la collectivité, après avis du comité social territorial
compétent, détermine les conditions de mise en place des cycles de travail.
Considérant qu’il revient à l'organe délibérant de déterminer les conséquences des congés de
maladie pour le calcul du temps de travail annuel effectif des agents dont le cycle de travail est
annualisé,
* Ce
Le Maire rappelle à l'assemblée que les règles relatives au décompte des heures d'absence pour
raisons de santé des agents annualisés doivent être définies par la collectivité : des jurisprudences et
questions écrites sont venues interroger les pratiques existantes.
Le Conseil d'Etat, dans sa décision n°426093 du 04/11/2020, a considéré que l'employeur est
compétent pour déterminer les conséquences des congés pour raisons de santé des agents soumis à
un cycle de travail annualisé pour le calcul de leur temps de travail annuel effectif.
L'employeur peut, au choix et après avis du Comité social territorial, opter pour l’un des deux
décomptes suivants par délibération :
SOIT
Méthode « au réel » | C'est-à-dire choisir que les absences pour raisons de santé intervenant sur un
jour travaillé ou sur un jour de repos compensateur n’ont pas d’incidence sur le décompte du temps
de travail de l’agent. Les heures prévues dans le planning de l'agent sont considérées comme
réalisées. Il s’agit d'appliquer sans modalité particulière le principe selon lequel les congés pour raison
de santé sont considérés comme service accompli. Cette méthode se décline ainsi :
e L'absence pour raison de santé intervient un jour normalement travaillé : l'employeur
considère les heures comme étant faites
e L'absence pour raison de santé intervient un jour de congé annuel posé et validé : le jour de
congé peut être reporté avant le 31 décembre de l'année de référence (n) ou sur l'année
suivante (n+1) sous certaines conditions.
e L'absence pour raison de santé intervient un jour non travaillé : aucune incidence
SOIT
Méthode « au forfait » | C'est-à-dire choisir que pour les absences pour raisons de santé qui
interviennent un jour normalement travaillé ou un jour de repos compensateur, les heures sont
appréciées sur la base d’un forfait :
° Pour un agent à temps complet, le forfait est égal à 7h/jour (base règlementaire pour un
agent à temps complet qui travaille 5 jours par semaine, soit 35 heures par semaine)
e Pour un agent à temps non complet, le forfait est à proratiser selon la formule suivante :
forfait = 7h x (Temps de travail annualisé / 35)
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FEVRIER 2024 IAlIIE U
SARDEN 7
e Si l'absence pour raison de santé intervient en période haute (journée de travail >7h pour un
agent à temps complet), l'agent sera considéré comme ayant travaillé 7 heures, soit en deçà
de son obligation de travail prévue au planning.
e Si l'absence pour raison de santé intervient en période basse (journée de travail < 7 h pour un
agent à temps complet), ou sur un jour non travaillé du fait de l’annualisation, l’agent sera
considéré comme ayant travaillé 7 heures, soit au-delà de de son obligation de travail prévue
au planning.
e L'agent peut ainsi être soumis à un delta d'heures à effectuer en plus ou en moins. La
différence entre le forfait et la durée de travail prévue au planning pourra être à effectuer ou
à récupérer à un autre moment de l’année après la reprise de l'agent.
Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer la règle en vigueur au sein de la collectivité pour les agents dont le temps de travail est annualisé.
Le Maire propose à l’assemblée,
- DE FIXER un forfait journalier afin de comptabiliser les heures qui devront être récupérées ou
être effectuées en plus (méthode « au forfait »). Le forfait est égal :
o Pour un agent à temps complet, à 7h/jour (base règlementaire pour un agent à
temps complet qui travaille 5 jours par semaine, soit 35 heures par semaine)
Oo Pour un agent à temps non complet, à proratiser selon la formule suivante :
forfait = 7h x (Temps de travail annualisé / 35)
- DE PRECISER que cette règle sera applicable à compter du 01/01/2024
- DE DIRE que les modalités concernant la récupération et le travail des heures non effectuées
seront décidées par l’autorité territoriale.
Fanny LAPORTE CADILLON fait préciser que les agents principalement impactés sont ceux du service enfance et notamment ceux à temps complet.
Christelle BAUMET indique qu’il est regrettable de ne pas avoir l’avis des agents concernés.
Jérôme CANDORET regrette que la décision doive être prise par l'employeur et que le mode de calcul
ne soit pas défini par la loi.
Christelle BAUMET précise que de son point de vue il est préférable d’avoir le choix.
Thierry GAILLARD précise que la proposition qu'il fait au Conseil Municipal relève d’une appréciation
d'équité globale entre tous les services de la collectivité.
Pierre DUGUET demande si d’autres collectivités se sont positionnées sur le sujet.
Thierry GAILLARD précise que le service administratif a travaillé en étroite collaboration avec le
centre de gestion tout au long de l’année 2023 pour traiter la problématique et que pour le moment
peu de collectivité se sont saisies de ce sujet.
Pierre DUGUET indique qu'il ne comprend pas le positionnement des représentants syndicaux lors du
2"% avis du CST (Collège des représentants syndicaux: 2 pour / 6 abstentions et collège des élus : 8 pour)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 2 voix pour (J.FAUCONNET et T.GAILLARD),
8 voix contre ( J.AUGUSTYNIAK, P.DUGUET, P.LESSOUPLE, C.GAUTIER, P.ANGELINI, F.LAPORTE-
CADILLON, J.CANDORET, C.BAUMET) et 2 abstentions (D.CHASSAGNE, A.THELIOL):
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FEVRIER 2024 8
> Décide ne de pas appliquer la méthode au forfait pour le calcul des heures des
agents annualisés lors de congés pour raison de santé
> Décide que la méthode au réel sera celle appliquée pour le calcul des heures des
agents annualisés lors de congés pour raison de santé à partir du 1°’ janvier 2024.
Demande de réduction des tarifs de location du R+2 par Evolis 23
Suite au transfert de la gestion du service public d'assainissement non collectif de la
Communauté de Communes Creuse Sud Ouest à Evolis23, l’équipe dédiée au territoire
intercommunal est établie au R+2 de la Mallette au sein de l’espace de travail partagé.
Les tarifs d'occupation de l’espace de travail partagé ont fait l’objet d’une délibération par le
Conseil Municipal le 18 octobre 2022.
Pour mémoire :
LA MALLETTE / TARIFS LOCATION DES ESPACES DE TRAVAIL * Charges comprises
| JTE ET TT CAIN
ANA A tu CAN MEDICAL | MUTUALISE
La communauté de communes et Evolis 23 ont acté fin 2023 la location de l’ensemble de
l’espace de travail partagé soit 6 postes à l’année pour héberger le Service public
d’assainissement non collectif du territoire.
(soit 4800€ à l’année toutes charges comprises: électricité, chauffage, internet,
maintenances, équipements de cuisine, ordures ménagères.)
L'installation de l’équipe s’est déroulée début janvier.
Evolis23 sollicite à présent le Conseil municipal pour une réduction du coût d'occupation de
l’espace de travail partagé à l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité ne souhaite pas modifier les tarifs
de location de l’espace de travail partagé de La Mallette.
Informations
- Thierry GAILLARD informe le Conseil Municipal que la CDPENAF a rendu un avis
favorable au à la demande d'ouverture à urbanisation de la parcelle ZV n°26 en vue du
projet de construction d’un bâtiment par l’association de la Guinguette de Masmangeas.
- Jérôme AUGUSTYNIAK indique qu’il y a un problème avec le numéro de dépannage
de la SAUR pour le service d'intervention sur le réseau d’eau potable qui répond aux
administrés que la commune ne fait pas partie de leur secteur d'intervention.
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FEVRIER 2024 SARDENT
Thierry GAILLARD indique que le service administratif est au courant de ce
problème et a fait remonter ce disfonctionnement à la SAUR mais que la
commune fait bien partie du secteur d'intervention de la SAUR.
- Fanny LAPORTE-CADILLON demande si la commune compte intervenir dans les cages
d’escaliers des appartements situés au-dessus de la Mairie.
Jérôme AUGUSTINYAK indique que tout a été refait il y a 10 ans environ, qu’il y a
énormément d'humidité et un défaut d'entretien de la part des locataires. Ce
sujet sera débattu lors de la commission travaux du 22 février 2024.
- Thierry GAILLARD revient sur le fait qu’il a été nécessaire de procéder au recrutement
d’un renfort sur le service enfance du fait d’une absence prolongée d’un agent pour raison
de santé. Le contrat a été prévu jusqu’à la fin de l’année scolaire afin d’anticiper des
périodes d'absence des agents de ce service.
Jérôme AUGUSTYNIAK demande si le besoin ne sera pas toujours présent à la
rentrée de septembre 2024. Thierry GAILLARD rappelle que lorsque tous les
agents sont en poste les besoins de services sont couverts. Il rappelle également
que les dépenses de personnel représentent 53% des dépenses de
fonctionnement de la collectivité, et que la commune va devoir répondre à
l'obligation de mettre à disposition 1 agent communal dans les bus effectuant les
transports scolaires soit 2 agents par circuits à partir de la rentrée de septembre
2025.
Thierry GAILLARD indique qu’un autre recrutement va être nécessaire sur le
service technique pour pallier la mise en temps partiel thérapeutique d’un agent
titulaire. Ce renfort fera l’objet d’un contrat saisonnier lors de la période de forte
activité du service soit d’avril à septembre.
- Fanny LAPORTE-CADILLON indique que le poste de direction de l’école va être
proposé pour le prochain mouvement des personnels de l'éducation nationale pour une
prise de poste à la rentrée de septembre 2024.
En l’absence de questions diverses, la séance est levée à 21h30.
Le Maire, Thierry GAILLARD La secrétaire de séance, Joëlle FAUCONNET
LOUM
MAIRIE DE SARDENT PV CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 FEVRIER 2024