Ordre du Jour - c.v. conseil du 311024

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Ordre du Jour - c.v. conseil du 311024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Colombier. Lien du pdf (Ordre du Jour - c.v. conseil du 311024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de COLOMBIER

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 8

Vote par procuration : 1

Nombre de conseillers votants : 9

Le quorum : atteint (supérieur à la moitié du nombre de conseillers)

Le trente et un octobre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de

Colombier, légalement convoqué le 25 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de M. Jean-Paul VALLOT.

Présents : Jean-Paul VALLOT - Gilles GALLEY - Maxime GACHE - Jérôme GACHE - Brigitte GEOURJON- - Caroline BERGERE - Jean Louis BERNON - Ronan ARROUEZ

Excusé : Françoise LECORNU

Procuration : Caroline BERGERE (pour Françoise LECORNU)

Absent : Marcel TAMET

President de séance : Jean-Paul VALLOT

Secrétaire de séance : Ronan ARROUEZ

ORDRE DU JOUR

1- Régime indemnitaire des agents de la commune de Colombier tenant compte des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) et du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

2- Conventions avec M. ORIOL Christian et le GAEC de la Plume pour le financement partagé des travaux de voirie de l’impasse des Gaux

3- Annulation de la délibération DEL 2024/045

4- Adressage d’une habitation chemin de Girodet

5- Travaux croix du cimetière

6- Choix du prestataire informatique

7- Décision modificative – budget principal n°3

8- Renouvellement d’engagement à PEFC auvergne Rhône-Alpes pour 5 ans 8 - Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint Monsieur le maire ouvre la séance. Les procès-verbaux sont disponibles sur le site internet de la commune de Colombier : https://www.colombier-pilat.e-monsite.com .

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire précise que tous les points à l’ordre du jour seront abordés. Aucune

demande de scrutin autre qu’à main levée n’a été exprimée.

PROCES VERBAL

Réunion du conseil municipal

Du 31 octobre 2024Page 2

Point N°1 –DEL2024/048 Régime indemnitaire des agents de la commune de Colombier tenant compte

des Fonctions Sujétions Expertise Engagement Professionnel (RIFSEEP) par l’instauration de

l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E) et du Complément Indemnitaire Annuel

(CIA)

Les membres du Conseil Municipal de Colombier :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction Publique de l’État,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu l’arrêté ministériel du 20 mai 2014 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs des administrations de l’État des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2015 pris pour l’application pour certains corps d’inspection des administrations de l’État des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 28 avril 2015 pris pour l’application au corps des adjoints techniques des administrations de l’État des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps interministériel des attachés d’administration des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des assistants de service social des administrations des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 3 juin 2015 pris pour l’application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté ministériel du 30 décembre 2015 pris pour l’application au corps des conseillers techniques de service social des administrations des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’avis du Comité social territorial en date du 19 septembre 2024 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

Considérant qu’il y a lieu d’appliquer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP),

Considérant que ces articles s’appliquent aux fonctionnaires titulaires agents contractuels,

DECIDENT :

Article 1er - Le crédit global affecté au régime indemnitaire des agents de la commune de Colombier est déterminé en prenant en compte les primes et indemnités prévues par les textes réglementaires concernant les fonctionnaires de l'État dans les conditions suivantes :

Le RIFSEEP comprend 2 parts :

- L’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle

- Le complément indemnitaire versé selon l’engagement professionnel et la manière de servir de l’agent

I - PRIMES ET INDEMNITES RETENUES

A - L’IFSE (L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise)

L’IFSE est une indemnité liée au poste de l’agent (1) et à son expérience professionnelle (2).Page 3

(1) Critères professionnels retenus pour déterminer à quels groupes de fonctions appartient chaque poste et leurs cotations :

- Critères retenus pour les fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : o Connaissances de niveau intermédiaires

- Critères retenus pour la technicité, l’expertise ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions o Maîtrise des outils métiers

o Maitrise logiciels (Berger Levrault, Portail de la Gestion publique, RADS, iXBus, Illiwap…) o Forte polyvalence

o Autonomie complète

- Critères retenus pour les sujétions particulières ou le degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel

o Contraintes horaires occasionnelles

o Filière technique : effort physique

o travail isolé

(2) L’IFSE pourra être modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Monsieur le Maire propose de retenir les montants annuels maximum suivants :

CATEGORIE C Groupe C2 Montant annuel maximum de l’IFSE : 3 000.00 € (pour 35 heures hebdomadaires).

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle : - en cas de changement de fonctions ou d’emploi ;

- en cas de changement de grade ou de cadre d’emplois à la suite d’une promotion, d’un avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours ;

- au moins tous les quatre ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

a - Périodicité du versement de l’IFSE :

L’IFSE est versée annuellement.

b - Modalités de versement :

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail. Aussi, lorsque l’emploi n’est pas pourvu sur la totalité de l’année, un prorata est effectué entre le temps d’occupation et les 12 mois de l’année complète.

c - Les absences :

Selon le décret n°2010-997 du 26 août 2010 pour les congés maladie ordinaire, congés pour invalidité temporaire

imputable au service, temps partiel pour raison thérapeutique et pour la période de préparation au reclassement

(article L. 826-2 su code général de la fonction publique) le régime indemnitaire est maintenu dans son intégralité.

Il est également maintenu dans son intégralité pour les congés de maternité, congés de naissance, congés pour

l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congés d’adoption, congés paternité et d’accueil de l’enfant.

Selon le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 pour les congés de longue maladie ou de grave maladie, maintien du

régime indemnitaire à hauteur de 33 % la 1ère année puis 60 % les 2ème et 3ème années.

d - Exclusivité :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

e - Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

II - Le complément indemnitaire Annuel (CIA)

Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel. Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères suivants :

- Résultats professionnels obtenus

- Réalisation des objectifs

- Compétences professionnelles et techniques

- Capacité d’expertisePage 4

Monsieur le Maire propose de fixer les groupes de fonctions suivants et de retenir les montants annuels maximum suivants :

Catégories C Groupe C2 Montant annuel maximum du CIA : 500.00 € (pour 35 h hebdomadaires)

a - Périodicité de versement du complément indemnitaire :

Le complément indemnitaire est versé annuellement.

b - Modalités de versement :

Le montant du complément indemnitaire est proratisé en fonction du temps de travail. Aussi, lorsque l’emploi n’est pas pourvu sur la totalité de l’année, un prorata est effectué entre le temps d’occupation et les 12 mois de l’année complète.

c - Les absences :

Selon le décret n°2010-997 du 26 août 2010 pour les congés maladie ordinaire, congés pour invalidité temporaire

imputable au service, temps partiel pour raison thérapeutique et pour la période de préparation au reclassement

(article L. 826-2 su code général de la fonction publique) le régime indemnitaire est maintenu dans son intégralité.

Il est également maintenu dans son intégralité pour les congés de maternité, congés de naissance, congés pour

l’arrivée d’un enfant en vue de son adoption, congés d’adoption, congés paternité et d’accueil de l’enfant.

Selon le décret n°2024-641 du 27 juin 2024 pour les congés de longue maladie ou de grave maladie, maintien du

régime indemnitaire à hauteur de 33 % la 1ère année puis 60 % les 2ème et 3ème années.

d - Exclusivité :

Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.

e - Attribution :

L’attribution individuelle sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Article 2 – Les bénéficiaires :

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions du cadre d’emplois concerné. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont:

- Les secrétaire de mairie et secrétaire général de mairie

- Les agents techniques

- Les adjoints administratifs

Article 3 - Les indemnités et primes seront revalorisées automatiquement en fonction des modifications des textes en vigueur ou en fonction du point d'indice de la fonction publique quand les textes le spécifient.

Article 4 – Il est prévu le maintien à titre individuel, aux fonctionnaires et agents contractuels concernés, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article L.714-8 du Code général de la fonction publique

Article 5 - La présente délibération prendra effet au 1er décembre 2024.

Article 6 - Toutes dispositions contenues dans des délibérations antérieures et qui seraient contraire, ou contreviendraient à l'application de la présente délibération se trouvent abrogées et donc devraient être considérées comme inapplicables et sans effet.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon, situé au 184 Rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03, ou éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’État et de sa publication,

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimitéPage 5

Point N°2 DEL2024/049 – Conventions avec M. ORIOL Christian et le GAEC de la Plume pour le

financement partagé des travaux de voirie de l’impasse des Gaux

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les projets de conventions avec Monsieur ORIOL Christian d’une part et le GAEC de La Plume d’autre part ; qui a pour objet de fixer les modalités de réalisation, de financement et de participation financière pour l’aménagement de l’impasse des Gaux. Le reste à charge est fixé à 2 200 € par bénéficiaire des travaux de voirie.

La commune de Colombier portera entièrement le projet et aura la qualité de maitre d’ouvrage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

➢ d'approuver la convention de participation financière au coût de la voirie des deux administrés concernés

➢ d'autoriser le maire à signer les conventions s’y rapportant.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°3 DEL2024/050 – Annulation de la délibération DEL 2024/045

La délibération DEL 2024/045 ayant pour objet Exonération en faveur des établissements appartenant aux Entreprises qui bénéficient de l'exonération prévue à l'article 44 quindecies A dans une Zone France Ruralités Revitalisation est annulée par cette présente délibération.

La commune de Colombier est membre de la communauté de communes des Monts du Pilat qui est un EPCI à fiscalité professionnelle unique, c’est donc lui qui perçoit le produit de la CFE et non plus les communes membres.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°4 DEL2024/051– Adressage d’une habitation chemin de Girodet

« Par délibération du 3 novembre 2017, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, voies et place de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours, gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin, le travail de la poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des habitations.

Les propriétaires de voies prévues ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.

Considérant l’intérêt communal, que représente la dénomination des rues, places, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’adopter la dénomination suivante :

M. MARTEL Serge - 96 chemin de Girodet - 42220 Colombier (Parcelle B724)Page 6

Le conseil municipal vote pour à l’unanimité.

Le vote a été le suivant :

Pour 0 Contre 9 Abstention 0

Explication de vote : rejeté, non à l’unanimité

Point N°5 –Travaux croix du cimetière

La croix centrale laisse apparaître des points de faiblesse. Des études sont en cours pour résoudre le problème. Des travaux d’urgence s’imposent.

Point N°6 DEL2024/052–Choix du prestataire informatique

INFORTECH ne répond plus, il faut envisager une résiliation de contrat. Il semble judicieux de changer de prestataire informatique tout en conservant si possible le fournisseur d’accès UNYC.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, les devis reçus. Deux sociétés ont proposé leur devis : LTEI et

AVENIR BUREAUTIQUE

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

► De retenir l’offre de LTEI avec une sauvegarde à 240 € par an et un forfait de 20 heures à 1 350 € (seulement si la résiliation avec INFORTECH est possible)

► De donner tous pouvoirs au maire pour signer et régler tous documents afférents ► D’autoriser le maire à prendre toutes les dispositions pour l’exécution de la présente délibération.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°7 DEL2024/053 – Décision modificative – budget principal n°3

Le Conseiller aux décideurs locaux nous demande de provisionner la somme de 500.96 € concernant les créances

douteuses. Les provisions répondent au principe de prudence. Elles constituent une dépense obligatoire CGCT :

Article L2321-2-29 – Article R2321-2 – Article D5217-22. Il est recommandé de constater une provision d’un

montant au moins égal à 15 % du total des créances de plus de 2 ans, non encore acquittées.

Pour pouvoir provisionner ces 500.96 € il est nécessaire de procéder au virement de crédits suivant :Page 7

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°7 DEL2024/054 – Renouvellement d’engagement à PEFC Auvergne Rhône Alpes pour 5 ans

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune, d’adhérer au processus de

certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement

demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier certifié, - d’accepter que cette adhésion soit rendue publique,

- de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci, - de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Rhône- Alpes en cas de non-conformité de mes pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire, - d’accepter qu’en cas de non mise en œuvre par mes soins des mesures correctives qui pourraient m’ être demandées, je m’exposerais à être exclue du système de certification PEFC Rhône-Alpes, - de s’engager à respecter le cahier des charges relatifs à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune,

- de s’engager à honorer la cotisation à PEFC Rhône-Alpes (64.03 € les 5 ans) - de signaler toute modification concernant la forêt communale.

Monsieur le Maire demande à l’O.N.F. de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier, les

engagements pris par la collectivité dans le cadre de son adhésion à PEFC Rhône-Alpes.

Le vote a été le suivant :

Pour 9 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

• Questions diverses à Colombier, le 31 octobre 2024

1 - Gilles GALLEY est nommé adjoint au coordonnateur communal en matière de recensement. → un arrêté doit

être publié pour valider cette décision du conseil (vu INSEE).

2 - Station d’épuration : le chantier arrive à son terme. Les orages ont fait quelques dégâts sur les accès. Il est

proposé d’utiliser une partie de notre avoir chez Delmonico pour les réparations.

3 - Un projet de Maison pour personnes âgées est peut-être envisageable. M. le Maire obtient l’accord unanime

pour commencer les études (notamment financières, demandes de subvention département, région et état) et

réunions pour vérifier de la faisabilité du projet.

4 - La poste souhaiterait procéder à un regroupement des boîtes aux lettres de certains usagers.

SIGNATURE DU SECRETAIRE SIGNATURE DU PRESIDENT