Procès Verbal - pv du 5dec25

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Procès Verbal - pv du 5dec25 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 5dec25)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques, Page 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE de COLOMBIER

Nombre de conseillers en exercice : 10

Nombre de conseillers présents : 6

Vote par procuration : 1

Nombre de conseillers votants : 7

Le quorum : atteint (supérieur à la moitié du nombre de conseillers)

Le cinq décembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Colombier,

légalement convoqué le 29 novembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de M. Jean-Paul VALLOT.

Présents : Jean-Paul VALLOT - Gilles GALLEY - Maxime GACHE - Brigitte GEOURJON- Françoise LECORNU - Ronan ARROUEZ

Excusé : Caroline BERGERE - Jérôme GACHE

Procuration : Gilles GALLEY (pour Caroline BERGERE)

Absent : Marcel TAMET- Jean Louis BERNON

President de séance : Jean-Paul VALLOT

Secrétaire de séance : Ronan ARROUEZ

ORDRE DU JOUR

1- Adressage d’une habitation impasse de Martinol

2- Décision modificative – budget eau n°2

3- Décision modificative – budget eau n°3

4- Validation DUERP

5- Modification statut Communauté de Communes des Monts du Pilat 6- Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025- budget principal

7- Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025- budget eau

8- Aménagement forêt communale de Colombier

9- Adoption du plan de formation mutualisé

10- Autorisation demande de subvention pour travaux à l’église et au cimetière 11- Questions diverses

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024 n’appelant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité. Le quorum étant atteint Monsieur le maire ouvre la séance. Les procès-verbaux sont disponibles sur le site internet de la commune de Colombier : https://www.colombier-pilat.e-monsite.com .

Avant de débuter la séance Monsieur le Maire précise que tous les points à l’ordre du jour seront abordés. Aucune

demande de scrutin autre qu’à main levée n’a été exprimée.

Point N°1 –DEL2024/055 Adressage d’une habitation chemin de Martinol

« Par délibération du 3 novembre 2017, le Conseil Municipal a validé le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.

Monsieur le maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues, voies et place de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

PROCES VERBAL

Réunion du conseil municipal

Du 5 décembre 2024Page 2

Il convient, pour faciliter le repérage pour les services de secours, gendarmerie qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoin, le travail de la poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des habitations.

Les propriétaires de voies prévues ont donné leur accord à la dénomination de leurs voies.

Considérant l’intérêt communal, que représente la dénomination des rues, places, il est demandé au Conseil Municipal :

- D’adopter la dénomination suivante :

Mme LAMBERT Pauline et M. DEVIDAL Julien 164 impasse de Martinol - 42220 Colombier

Le vote a été le suivant :

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°2 DEL2024/056– Décision modificative – Budget eau n°2

Le maire explique qu’il est nécessaire de faire des mouvements de crédits pour honorer les premières mensualités

des prêts liés à la réhabilitation de la station d’épuration.

Le vote a été le suivant :

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°3 DEL2024/057 – Décision modificative – Budget eau n°3

Le maire explique qu’il est nécessaire de faire des mouvements de crédits pour honorer les premières mensualités

des prêts liés à la réhabilitation de la station d’épuration.

Le vote a été le suivant :

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimitéPage 3

Point N°4 DEL2024/058– Validation DUERP

Vu le Code du travail, notamment ses articles L4121-3 et R4121-1 et suivants,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu l’avis favorable avec observations de la Formation Spécialisée réunie en F3SCT en date du 22 mai 2024,

M. le maire rappelle à l’assemblée que la mise en place du document unique d’évaluation des risques

professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en établissant son

document unique d’évaluation des risques professionnels.

L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les agents ont

également été consultés afin d’analyser leurs postes de travail.

Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d’identifier et de classer les risques

rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes. C’est un véritable

état des lieux en matière d’hygiène et de sécurité du travail.

Sa réalisation permet ainsi :

▪ de sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,

▪ d’instaurer une communication sur ce sujet,

▪ de planifier les actions de prévention en fonction de l’importance du risque, mais aussi des choix et des moyens,

▪ d’aider à établir un programme annuel de prévention.

Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés ou lors d’une

réorganisation modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail. Il relève de l’entière

responsabilité de l’autorité territoriale qui doit donc veiller à ces prescriptions.

Plus largement, le document unique d’évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en fonction des

situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques professionnels et améliorer la

santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité.

Le document unique sera consultable par voie matérialisée auprès du secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• de valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions annexés à la présente délibération

• d’approuver l’engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’actions issues de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique

Le vote a été le suivant :

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimitéPage 4

Point N°5 DEL2024/059 –Modification des statuts de la Communauté de commune des Monts du Pilat

Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée des statuts actuels de la Communauté de Communes des Monts du Pilat en date du 15 octobre 2019.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Conseil Communautaire a pris une délibération visant à modifier les statuts de la CCMP.

En effet, la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi crée le statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant pour toutes les communes. Plusieurs nouvelles obligations sont à anticiper soit au titre d’un socle commun de compétences qui sera applicable à toutes les communes dès 2025, soit en fonction de la taille démographique de la commune.

Le nouvel article L.214-1-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), qui entrera en vigueur au 1er janvier 2025, prévoit que les communes, autorités organisatrices, seront compétentes pour : 1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ; 2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ;

3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil ; 4° Soutenir la qualité des modes d'accueil.

Les compétences et missions liées au statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant peuvent être d’ores et déjà détenues, en tout ou partie, par l’intercommunalité. C’est notamment le cas pour la CCMP.

Ainsi, il est proposé de modifier les statuts de la CCMP pour intégrer à ceux-ci cette fonction d’Autorité Organisatrice de la Petite enfance (AOPE) sur son territoire et les obligations qui en découlent. Cela ne vient pas modifier les fonctions actuelles de la CCMP en matière de Petite Enfance, mais vient préciser l’action de celle-ci en matière de Petite Enfance.

Par la même, il est proposé de procéder à une mise à jour des statuts afin de répartir les compétences entre obligatoires et supplémentaires (les catégories complémentaires et optionnelles n’existant plus), et de procéder à diverses modifications au sein de chaque bloc de compétences.

Ainsi, il est proposé de modifier les statuts de la CCMP, tels qu’annexés à la présente délibération.

Monsieur le Maire explique que cette modification statutaire sera effective si les conditions de majorité qualifiée sont réunies (à savoir deux tiers au moins des Conseils Municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des communes représentant les deux tiers de la population).

Ayant entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

- Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes des Monts du Pilat.

Le vote a été le suivant :

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimitéPage 5

Point N°6 DEL2024/060–Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget principal

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice

auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de

mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date,

l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le

comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé à l’assemblée :

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2024 (hors chapitre 16 et 001) : 117 753.19 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à

hauteur de 39 438.29 € (25 % x 117 753.19 €)

Les dépenses à retenir sont celles des chapitres :

-20 à hauteur de 1 125.00 €

-204 à hauteur de 578.76 €

-21 à hauteur de 10 838.37 €

-23 à hauteur de 16 896.16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-autorise l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2025 sur la base des

enveloppes financières suivantes :

- chapitre 20 à hauteur de 1 125.00 €

- chapitre 204 à hauteur de 578.76 €

- chapitre 21 à hauteur de 10 838.37 €

- chapitre 23 à hauteur de 16 896.16 €

Le vote a été le suivant :

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°7 DEL2024/061 Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif 2025 – Budget eau

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.Page 6

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé à l’assemblée :

Montant budgétisé, dépenses d’investissement 2024 (hors chapitre 16 et 001) : 252 500.00 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 63 125.00 € (25 % x 252 500 €)

Les dépenses à retenir sont celles des chapitres :

-20 à hauteur de 5 000.00 €

-21 à hauteur de 1 125.00 €.

-23 à hauteur de 57 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

-autorise l’engagement de dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2025 sur la base des enveloppes financières suivantes :

- chapitre 20 à hauteur de 5 000.00 €

- chapitre 21 à hauteur de 1 125.00 €.

- chapitre 23 à hauteur de 57 000.00 €

Le vote a été le suivant :

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°8 DEL2024/062 – Aménagement de la forêt communale de COLOMBIER

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le projet de modification de l'aménagement de la forêt

communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L212-3 du code

forestier.

Il expose les grandes lignes de ce projet :

▪ La modification a pour objet de faire évoluer le classement de parcelles forestières en libre évolution pour la durée de l’aménagement en cours, pour les classer en libre évolution à long terme ; ▪ Ce changement de groupe n’induit pas de modification des unités de gestion, ni du programme d’actions ; ▪ L’objectif est de créer un réseau de parcelles en libre évolution, qui permettra une meilleure résilience de l’écosystème forestier. Ces parcelles seront intégrées au réseau FRENE.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• approuve la modification de l'aménagement de la forêt communale et le programme d’actions associé,

• demande aux services de l’État l’application du 2° de l'article L122-7 du Code forestier pour cet aménagement, au titre de la législation propre à Natura 2000.

• Surface estimée à 2 à 3 ha dans la zone des chirats à définir avec les élus.

Le vote a été le suivant :

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimitéPage 7

Point N°9 DEL2024/063 – Adoption du Plan de Formation Mutualisé 2025-2027 au profit des agents de

Colombier

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que :

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique

territoriale pour tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire ou contractuel.

Outil de gestion des ressources humaines parallèle et complémentaire au recrutement, à la mobilité, à la gestion

des carrières et à l’évaluation, la formation permet aux agents publics d’acquérir, maintenir et développer des

compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue ainsi à la qualité du service

rendu à l’usager.

L’article L423-3 du CGFP impose aux collectivités et établissements publics territoriaux d’établir un plan de

formation annuel ou pluriannuel qui détermine le programme d’actions de formation prévues.

Le CDG42 propose un plan de formation mutualisé établi sur la base du recensement effectué en collaboration

avec le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents.

Le recensement annuel permet d’analyser par territoire les besoins de formation et l’expression des demandes.

La réponse formation est ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.

Ce plan de formation mutualisé -qui s’appliquera au cours des années 2025, 2026 et 2027- a été présenté pour

avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.

Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :

➔ Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances

➔ Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier

➔ Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail

➔ Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels

➔ Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles

Après débat, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de :

►Approuver le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Le vote a été le suivant :

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimité

Point N°10 DEL2024/064 – Autorisation pour demande de subvention pour les travaux à l’église et au

cimetière

Monsieur le Maire rappelle que des travaux sont nécessaires au niveau de l’église et du cimetière.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité :

► Donne son accord pour la réalisation des travaux au niveau de l’église et du cimetière

► Autorise le maire à faire les demandes de subvention nécessaires

► S’engage à prendre en charge la part qui lui incombe

► Inscrit les montants de ces dépenses au budget de la commune

Le vote a été le suivant :

Pour 7 Contre 0 Abstention 0

Explication de vote : vote à l’unanimitéPage 8

Compte-rendu des décisions du Maire

DEC2024/065 M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire modificative portant virement de crédit

de chapitre à chapitre

Le maire de la commune de COLOMBIER

Vu les articles L2322-1 et L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Vu la délibération DEL2023/020 du 09 juin 2023 relative à la mise en place de la nomenclature M57 et autorisant

le maire à opérer, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de paiement de chapitre à chapitre,

à l’exclusion des crédits relatifs aux dépense de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de

chacune des sections.

Considérant qu’il y a lieu de procéder à un mouvement de crédits de chapitre à chapitre sur le budget principal

de la commune 2024

DECIDE

Article 1 : d’effectuer le virement tel que présenté ci-après :

Article 2 : de rendre compte du virement ainsi opéré lors de la prochaine séance du Conseil Municipal

Article 3 : La présente décision figurera au registre des délibération de la Collectivité

Article 4 : Madame la Secrétaire générale de mairie est chargée de l’exécution de la présente décision dont

ampliation sera adressée :

- à Monsieur le Préfet de la Loire

- à Monsieur le chef de service du Service de Gestion Comptable d’ANNONAY

• Questions diverses à Colombier, le 5 décembre 2024

1 – chantier en cours → tout se passe bien.

2 – bulletin en cours de création.

SIGNATURE DU SECRETAIRE SIGNATURE DU PRESIDENT