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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202574 attribution de subventions dequipement a diverses associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d'Istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
13620
A0
C-
CET
22
à: LERouE
7
P A
DTE
LEUE
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
du
mois
de
mars
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DELIBERATION
N°
2025-74
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
19
mars
2025.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 23
Etaient
présents
à
cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Nathalie
GARCIA
et
Messieurs
Patrick LA
TONA
—
Xavier
COLONNA-—
Stéphane
BURGIO
-— Daniel
LIVON
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
A
DIVERSES
ASSOCIATIONS
Vu
l'existence
d'un
intérêt
local
résultant
de
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
9-1
de
la
loi
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
imposant
une
affectation
à
la
demande
de
subvention
;
Considérant
les
dossiers
de
demande
de
subvention
transmis
:
Il est
proposé
le
versement
de
subventions
d'équipement
aux
associations
suivantes :
Nom
de
.
”
Vote
Membre(s)
du
Conseil
ne
Détails
l'association
Hibvention
prenant
pas
part
au
vote
Ayant
pris
part
au
vote
: 27
Abstention
:
AV.CR.
5000,00€
| Vote Pour : 26
Madame GUAR NE
Monsieur
Abstention
: 1
AUSTRY
SAUVETAGE
ET
Ayant
pris
part
au
vote:
25
|
Mesdames
GUARINO
Abstention
:
SURVEILLANCE
EN |
2000,00€
| Vote Pour : 24
CHARIADA et MICHEL
Monsieur
MER CÔTE
BLEUE
Abstention : 1
Monsieur LA TONA
AUSTRY
Ayant
pris
part
au
vote
: 27
Abstention :
CARRY VOILE
500,00€
| Vote Pour : 26
RS
A TON
Monsieur
Abstention
: 1
AUSTRY
Avant
pri
rt
te
: 24
Mesdames
GUARINO,
LES
AMIS
DE
FANS
PTS Part
au Ge
;
CHIARADIA
L'OLIVE
400,00
€
Vote
à l
imité
Messieurs
DER
CARRYENNE
9%
4
L'URANNNRS
KASPARIAN,
LA TONA
et
AUSTRY
Il est
précisé
que
les
subventions
feront
l’objet
d’un
mandat
administratif
unique
sur
production
des
factures
acquittées
par
chaque
association.
Dans
le cas
où
le
montant
de
la facture
serait
inférieur,
le
montant
de
la
subvention
sera
diminué
d'autant. A
l'inverse,
dans
le
cas
d'un
montant
de
facture
supérieur,
le
montant
de
la
subvention
se
limitera
à
celui
voté
par
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
A
la
majorité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
attribuer
les
subventions
d'équipements
précitées.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
Principal
2024
de
la
commune
;
DIT
que
les
subventions
feront
l’objet
d’un
mandat
administratif
unique
sur
production
des
factures
acquittées
par
l'association.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER