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Déliberation - del2023143 convention de mandat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2023143 convention de mandat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2023
Publié
le
0 ]
JUIN
du23
ID
: 013-211300215-20230601-DEL2023143-CC
2 er
LE
ROUET
ROVENCE
CÔTE
BLEUE
SOUS-PREFECTURE
D'ISTRES
N°
2023-143
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1FR
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 1°
juin
à 18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN
sous
la présidence
de
Monsieur
René-Francis
CARPENTIER,
Maire.
Présents
: M.
CARPENTIER
- M.
GALLICE
— Mme
GUARINO
Mme
DOUSSE
- M.
DER
KASPARIAN
— Mme
URIOT
— M.
LA
TONA
M.
LAZIOSI
— M.
BARNAKIAN
— Mme
GUIONNET
— Mme
PELLIER
Mme
NOSAL
— M.
RETAIL
- Mme
BATTAGLIA
- Mme
GARCIA
M.
COLONNA
-Mme
JULIEN
-Mme
SIANO
- M.
LIVON
-— M.
AUSTRY
Mme
CHIARADIA
— M.
MONTAGNAC
-— M.
TRAPY
M.
MARZA
-Mme
TRIGNAN
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
GARNONE
à M.
DER
KASPARIAN
Mme
ROUVERAND
à Mme
DOUSSE
-— M.
BURGIO
à Mme
GARCIA
—
Mme
MICHEL
à M.
TRAPY
Absent
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: JEAN-FRANCOIS
LAZIOSI
OBJET
: Convention
générale
de
mandat
de
vente
de
billets
avec
l'Association
Office
de
Tourisme
de
Carry
le Rouet
: Approbation
— Annexe
1
RAPPORTEUR
: PATRICIA
NOSAL
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
assignataire
en
date
du
9 mai
2023,
Dans
une
dynamique
de
relance
de
l'activité
culturelle,
la Commune
de
Carry
le Rouet
met
en
place
un
dispositif
de
communication
multiple
pour
toucher
tous
les
publics. Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publié
le
0 7 JUIN
2073
ID
: 013-211300215-20230601-DEL2023143-CC
L'association
Office
de
Tourisme
de
Carry
le Rouet,
par
son
implantation
territoriale
locale,
par
ses
outils
de
communication
et
par
sa
billetterie,
est
un
partenaire
privilégié
dans
cette
reconquête
du
public.
C'est
pour
cette
raison
que
la Commune
donne
mandat
à l'Association
Office
de
Tourisme
de
Carry
le Rouet
pour
vendre
à ses
guichets,
les
billets
des
spectacles
programmés
par
la Commune,
formalisé
par
une
convention
entre
la Commune
et
l'Association
Office
de
Tourisme
de
Carry
le Rouet.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
reconductible.
La
reconduction
de
la convention
est
tacite
chaque
année
pendant
une
durée
de
3 ans. Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
de
mandat
entre
la Commune
et
l'Association
Office
de
Tourisme
de
Carry
le Rouet
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
Monsieur
René-Francis
Carpentier,
Maire,
Madame
Patricia
Nosal,
Madame
Celine
Siano
et
Monsieur
Jean-François
Laziosi,
membres
du
Conseil
d'Administration
de
l'Association
Office
de
Tourisme,
ne
prennent
pas
part
au
vote. Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le Conseil
Municipal
par
:
14
voix
POUR
1 voix
CONTRE
10
ABSTENTIONS
DECIDE
:
> D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération.
Fait
en
Mairie,
le
1°’
juin
2023
Pour
extrait
conforme, A\
dis CARPENTIER
Le Maire, /