Conseil Municipal - conseil municipal du 09 01 2023 FR

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Conseil Municipal - conseil municipal du 09 01 2023 FR Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Ucel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 09 01 2023 FR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Transports, CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 09 janvier 2023 à 19 heures 00 minutes

Mairie d'Ucel

Présents : M. SOUTEYRAND Marc, M. ARNAUD Thierry, Mme BANNIER Marie-Claude, M. BOURGEOIS David, M. BOYER Joël, Mme DONDEY Patricia, M. GANDON Christian, M. GIAUFRET Hervé, M. MAURIN Thierry, Mme MAYRAS Françoise, M. SOULAVIE François

Procuration(s) : M. AVIAS Cyrille donne pouvoir à M. BOYER Joël, Mme DALLARD Nathalie donne pouvoir à M. GANDON Christian, Mme NURY Mélissa donne pouvoir à Mme MAYRAS Françoise

Absent(s) : Mme CHARROUD Annie, Mme GONNET Léa

Excusé(s) : M. AVIAS Cyrille, Mme DALLARD Nathalie, Mme NURY Mélissa, Mme OLLIER Anne, Mme TROUILLAT

Geneviève

Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 19 heures sous la présidence de M. SOUTEYRAND Marc.

Monsieur le Maire procède à l'appel, le quorum est atteint.

Après l’appel des Conseillers Municipaux, Mme BANNIER Marie-Claude est désigné(e) à l’unanimité secrétaire de séance conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le procès-verbal du conseiïl munici u 19/12/2022 :

Ce document est approuvé à l’unanimité

Dossiers soumis à délibération

D_2023_01 - Signature de la Convention de calcul ARE

Pour faire face à une réglementation complexe et en évolution constante, le CDGo7 propose aux collectivités et établissements qui lui sont affiliés à titre obligatoire une prestation pour le calcul des ARE. Cette prestation est mutualisée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Allier (CDGo3).

Pour mémoire, les collectivités sont tenues de prendre en charge le versement des ARE de leurs anciens

agents privés d'emploi. Il peut s’agir des cas suivants :

. Rupture conventionnelle

. Refus de titularisation

- Licenciement pour inaptitude physique (fonctionnaire IRCANTEC majoritairement) . Révocation

- Maintien en disponibilité pour absence de faute vacant lors d’une demande de réintégration suite à une disponibilité pour convenances personnelles

. Retraite pour invalidité

. Certaines démissions

. Pour les contractuels lors de non renouvellement de contrat mais seulement en cas de non

adhésion au régime d'assurance chômage.

L'objectif de ce service est de traiter juridiquement et techniquement à la place des collectivités en

situation d’auto-assurance, les demandes d’allocations chômage.

La prestation inclut :

. Étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.,46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr. Étude du droit en cas de reprise ou de réadmission à l'indemnisation chômage . Étude des cumuls de l'allocation chômage et de l’activité réduite

. Étude de réactualisation des données selon les délibérations de l'UNEDIC.

S'agissant d’une mission facultative, il convient de signer une convention entre la commune et le CDGo7.

A l'issue de chaque étude de cas, le CDGo3 a fixé le prix de sa prestation horaire à 30€ auquel viendront s’ajouter des frais de dossier établis par le CDGo7 d’un montant de 10€.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité :

. APPROUVE les termes de la convention proposée par le CDGo7 pour le calcul des ARE . AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention qui prendra effet au 1er Janvier 2023 et à procéder aux formalités administratives s’y rapportant

. DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité. VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2023_02 - Demande de subventions - Projet Vidéo protection

Le Maire explique que la commune d'Ucel bénéficie d'un système de vidéoprotection de 7 caméras, installé depuis 2015.

Le système actuel ne permet plus l'extraction d'image de bonne qualité. D'autre part, il convient d'ajouter 5 caméras comme préconisé par le référent sureté.

En effet, la commune, située dans la périphérie d'Aubenas est régulièrement sollicitée (en moyenne une fois par mois) pour des extractions vidéo par réquisition ordonnée par la justice.

Le projet consiste donc à remplacer les caméras actuelles par des caméras plus performantes et d'ajouter 5 points de vidéoprotection.

Le plan de financement se présente comme suit :

Projet HT TIC Financement

Prévisionnel

L- Rénovation des caméras existantes 7 Caméras 17 500,00 € |21000,00€ [CCBA

Département

TOTAL Rénovation de | 17500,00€ 21000,00€ |Région

l'existant

2- Ajoutssurdeslieux mm D ET R/DS1L 30% 12 000,00 €

tratégiques .

5 caméras 22500,00€ |27000,00€ [Subventions 50% 20 000,00 €

pes : FIDP

-€

_ TOTAL Travaux | 22500,00€ 27000,00 € Emprunt ln

3- Divers et imprévus

Autofinancement | 20% | 8000,00€ Paiement de la TV 20% 8 000,00 € par la commune TOTAL -€ -€ TOTAL du Projet | 40 000,00 € |48 000,00 € 48 000,00 € Au regard du projet, le Maire propose de solliciter les subventions au titre de la DETR 2023 et du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2023 13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53 Mail : mairie-ucel@wanadoofr / Site Internet : www.mairie-ucel.frLe Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

financement,

travaux,

AUTORISE le Maire à signer tout acte se rapportant à cette décision,

VOTE : Adoptée à l'unanimité

APPROUVE les travaux de modernisation du système de vidéoprotection et le plan de

SOLLICITE l’aide de l'état au titre de la DETR 2023 et du FIPD 2023 pour le financement de ces

D_2023_03 - Demande de subventions - Projet Rénovation de l'Espace DEYDIER - Installation d'une Pompe à chaleur, Rénovation du plafond et installation d'une sono

Le Maire explique que la commune à pour projet de rénover l'espace DEYDIER notamment pour améliorer la performance énergétique.

La chaudière et la climatisation fonctionnent très mal

les luminaires actuels sont des tubes fluorescents. Le plafond est à refaire ainsi que la

sonorisation complète de la salle.

et sont très énergivores. D'autre part,

Compte tenu du coût des travaux, il propose de demander une aide à la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas au titre du fonds d'investissement ainsi que l'Etat au titre de la

DETR 2023

Le plan de financement se présente ainsi :

Projet HT_| Tic Financement

Prévisionnel Subvention Taux 91 239,95 €

1- Changement de la 110 000,00 € | 122 200,00 € 50 000,00 €

chaudière par une PAC F CCBA 36%

Département

2- Plafond 11000,00 € | 13 200,00 € Région

Devis de changement de 41239,95 €

dalles de plafonds pour un DETR/DSIL 30%

meilleur rendement Wen | 46226,55€

thermique ——— —

3- Luminaires 4300,00 € | 5160,00 € | altofinancement L

Changement des néons par

des pavés leds

Paiement de la TVA 27 492,30

4- Sono D HANAgE |, SGOADE par la commune 20% |€

5-Imprévu 7166,50€| 8599,80€

164 959,80 € 0 TOTAL du Proiet 137 466,50 € TOTAI 164 959,80 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et/ou représentés, e e de ces travaux, + SOLLICITE l'aide de l'état au titre de la DETR 2023, APPROUVE les travaux et le plan de financement des investissements, SOLLICITE l’aide de la Communauté de Commune du Bassin d'Aubenas pour le financement

AUTORISE le Maire à lancer les travaux si les subventions sont accordées.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04,75.35.31.46 / Fax : 04,75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoofr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr Point 4 - Demande de subventions - Projet Rénovation Espace Deydier - Regroupée avec le point précédent

D_2023_04 - Demande de subventions - Projet Rénovation Energétique MAM

Le Maire explique que la commune a pour projet d'améliorer la performance énergétique des bâtiments communaux et notamment des locaux de la Maison d'Assistantes Maternelles.

Pour ce faire, la commune a remplacé le système de chauffage. Cependant pour limiter les déperditions de chaleur et d'énergie et afin de conserver la performance des appareils choisis, il convient de changer les menuiseries. Une première partie des menuiseries a déjà fait l'objet d'une demande d'aide à la Communauté de communes.

Toutefois, les menuiseries n'ayant pas encore été réalisées, une aide complémentaire peut être demandée au service de l'Etat au titre de la DETR 2023.

D'autre part, pour aller plus loin dans les économies d'énergie, il est proposé de changer les luminaires néon par des pavés led.

Le plan de financement se présente ainsi :

Projet HT | TIC Financement

Prévisionnel |Sibientions..."| CCBA 1ère Partie des

‘ ne. 50% 1- Menuiseries Menuiseries

Les CCBA 2ème Partie des

Devis Sur la première partie [en 1684320€ || inires 1930.69

Devis Sur la deuxième partie 8 912,00 € | 10 694,40 € | Région

-€ | DETR/DSIL 30% 7 423,50

TOTAL Menuiserie | 22948,00€ 27537,60 € e |

2- Luminaires |

Changement des luminaires ; doc | 21c6m0

néon par des pavés led 797 36,4

TOTAL Luminaires | 1797,00€ 2156,40€

29 694,00 €

TOTAL j 24 745,00 € 29 694,00 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et/ou représentés,

e APPROUVE les travaux et le plan de financement des investissements, e SOLLICITE l’aide de la Communauté de Commune du Bassin d'Aubenas pour le financement de ces travaux,

e SOLLICITE l'aide de l'état au titre de la DETR 2023

e AUTORISE le Maire à lancer les travaux si les subventions sont accordées. VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Demande de subventions - Projet Rénovation Energétique Salle du Parc

Retirée

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frD_2023_05 - Demande de subventions - Projet d'achat de borne

Monsieur le Maire rappelle le projet d'achat d'une borne pour piéton. Il explique que cette borne, sera

placée quartier du Poisson sur le passage piéton le plus proche du rond point.

Il explique, qu'il a rencontré le constructeur de cette borne. I! s'agit d'un ardéchois ayant été médaillé

d'or au concours Lépine 2021.

L'achat de cette borne peut faire l'objet d'une demande de subvention auprès du département.

Il le de financement :

jet HT TTC Financement

6 150,00 €

11500,00€| 13 800,00 € ICCBA

6 150,00 €

-€

_ TOTAL Achat} 11500,00€ 13800,00€ |DETR/DSIL

ravaux VRD - Cable + Regard + 800,00 € 960,00 € _ 20 150,00 €

ranchée + enrobé

TOTAL Travaux 800,00 € | : [TV 2 460,00 €

12 € €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et/ou représentés,

+ APPROUVE les travaux et le plan de financement des investissements, e SOLLICITE l’aide du Conseil départemental pour le financement de ces travaux, e AUTORISE le Maire à lancer les travaux si les subventions sont accordées VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2023_06 - Demande de subventions voyage scolaire

Monsieur le Maire explique qu'il à reçu une demande de subvention de l’école pour participer au financement d’un séjour avec nuitées à Lyon dans le cadre d’un projet pédagogique autour du POLAR.

Ce sont les élèves des classes de CE2-CM1 et CM1-CM2 qui partiraient du 29 au 31 mars 2023 soit 40 élèves de l’école. Aucun élève n’a eu l’occasion de partir en séjour avec nuïtée en raison des différents

confinements

Le Maire rappelle qu’il convient de soutenir les initiatives de cette nature, en favorisant la participation du plus grand nombre d’élèves aux séjours organisés par l’école, et qu’il importe de limiter la participation financière des familles en contribuant au financement desdits séjours,

Le Plan de financement se présente comme suit :

Dépenses Recettes

1700,00 € . er Transport Amicale des parents d'élèves 4 963,00 €

Vie sur place (hébergement,| à 823,00 € | Participation des familles 75 € /élève 3 000,00 € restauration, visite et transport sur

place (trame, bus, métro) Subvention demandée à la Commune . AR 60,00 €

7€ x 2 jours x 40 élèves 360

8 523,00 € TOTAL 8 523,00 €

TOTAL 13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53 Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.frLe Maire propose d’accéder à la demande de subvention d’un montant de 560 €. Il précise que le département ne subventionnera pas cette classe découverte car il n’y que 2 nuitées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- VALIDE {a participation d’un montant de 560 € de la commune pour la classe découverte, - AUTORISE le Maire à mandater cette subvention sur le budget 2023.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

D_2023_07 - Signature d'une convention de servitude

Le Maire informe le Conseil municipal que les Consorts SABATIER cèdent la parcelle AO77 au profit de

madame VALENTIN Sara Melissa. L'accès de cette parcelle se fait par la parcelle AOB3, propriété de la

Commune.

Pour la réalisation de la vente, il convient de créer une servitude qui se ferait sans indemnités à savoir :

+ Servitude de passage piétons et véhicules grevant la parcelle cadastrée AO83 (fonds servant)

appartenant à la commune d’UCEL au profit de la parcelle cadastrée AO77 (fonds dominant),

appartenant aux Consorts SABATIER et devant être cédée à madame VALENTIN Sara Melissa.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

+ APPROUVE la création de la servitude de passage

e DIT que cette servitude se fera sans indemnités

e DIT que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreurs propriétaire des fonds dominant

e AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l’acte à intervenir.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses

Le Maire rappelle les vœux de vendredi à 19h. Les élus sont attendus à 18h pour aider à la préparation.

Marie-Claude BANNIER informe qu'elle a été interpellée à plusieurs reprises pour savoir quand les lumières de noël seraient éteintes. François SOULAVIE l'informe qu'elles seront enlevées lundi 16 janvier 2023.

François SOULAVIE informe l'assemblée que le département lance en 2023, la réfection de la bande roulante de la route départementale de la sortie de Vals les Bains jusqu'à l'entrée de Pont d'Ucel. Les travaux sont programmés pour le premier semestre 2023. Il explique qu'il convient donc d'étudier, dès à présent, la sécurisation de la traversée d'Ucel et notamment au niveau du carrefour de la route de l'église. L'installation de feux tricolores pour réduire la vitesse et permettre le passage à ce carrefour semble être une solution qui répondrait au mieux aux besoins.

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 20h30.

Fait à UCEL

Mme BANNIER Marie-Claude,

13 route de Saint Julien du Serre 07200 UCEL

Tél. : 04.75.35.31.46 / Fax : 04.75.35.38.53

Mail : mairie-ucel@wanadoo.fr / Site Internet : www.mairie-ucel.fr