Compte-Rendu - CR du CM du 12 mai 2014

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Compte-Rendu - CR du CM du 12 mai 2014 Document publié le Lundi 12 mai 2014 par la commune de Montricoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 12 mai 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation, hà

Compte Rendu du Conseil Municipal du Lundi 12 Mai #14 :

Présents: Fabienne PERN-SAVIGNAC, Patrick OGBURN, Cathy BAYOL, Gérard

BOUISSET, Georgette TILLON, Alexandre TARTINI, Françoise RÉVELLI Éric DUJARDIN, Nicole CASTEX, Damien COURDESSES, Jean-Luc CAGNAC, Jocelyne CAROMELLE, Claude JOUANY.

Pouvoirs : Philippe DAURE, Patricia SERAYSSOL.

Secrétaire de Mairie : Régine DURAND.

Secrétaire de Séance : Cathy BAYOL.

DÉLIBÉRATIONS :

L- Affectation de Résultat :

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif de 2013 soit :

- un excédent de fonctionnement de 160 622.62 €,

- un déficit d'investissement de 100 435.94 €, que les restes à réaliser de 112 900 € viennent diminuer, ne faisant pas apparaître de besoin de financement.

Suite à ces résultats il est proposé d’affecter la somme de 50.000 € (de l'excédent de fonctionnement) au compte 1068 pour financer les projets d'investissement.

Madame le Maire propose de voter pour approuver cette affectation de résultat.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABS. : 1

Il — Vote des Quatre Taxes :

Madame le Maire rappelle le taux des quatre taxes en vigueur en 2013 :

- taxe d'habitation (TH) : 18,93 %

- taxe foncière bâtie {TFB) : 22,37 %

- taxe foncière non bâtie (TFNB) : 88,34 %

- CFE (ex taxe professionnelle) : 24,09 %

Au vu des comptes positifs de la Commune, il est proposé de ne pas augmenter ces taxes pour l’année 2014.

Madame le maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 15 CONTRE : 9 ABS. : 0

II — Participation des communes extérieures aux frais de scolarité :

La commune demande aux communes de résidence des enfants scolarisés à Montricoux une participation aux frais de scolarité. En 2013 ce montant était de 500 € par enfant. Suite aux échanges, il est proposé de demander 600 euros par enfant aux communes ne possédant pas d’école.

Madame le maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 15 CONTRE : @ ABS. :0IV - Participation de la commune aux frais de transports scolaires :

Madame le Maire rappelle le montant des prises en charge communales pour les transports scolaires. Le coût du transport annuel pour un enfant demi-pensionnaire est de 92 €/an/enfant. - élève de Montricoux : 51 €/an/enfant

- interne : 46 €/an/enfant

- élèves scolarisés dans la région Midi-Pyrénées : 46 €/an/enfant

- collège et lycée : 46 €/an/enfant

- CFA : 46 €/an/enfant

Madame le Maire propose de reconduire ces tarifs pour l’année scolaire 2014-2015. Vote :

POUR : 15 CONTRE : ABS. :

V -— Participation de la commune aux frais de fonctionnement de la piscine de

Nègrepelisse :

Cette année, trois classes de primaire participeront à l’activité « natation » au mois de Juin à la piscine de Nègrepelisse. À ce titre, la commune participe aux frais de fonctionnement,

celle-ci est calculée au prorata du nombre d’habitants.

Pour cette année, le montant de cette participation est de 1 336.00 €.

Madame le maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 15 CONTRE : ® ABS. : 0

VI - Programme de voirie communale 2014 :

Madame le Maire présente une étude technique réalisée par Mr. Alain BADOC concernant la réfection de plusieurs chemins communaux, et l’estimatif du coût des travaux. Après délibération de ia Commission Travaux lors d’une réunion antérieure, le choix des zones à

traiter pour 2014 est le suivant :

- Chemin du Pech de Cauzin : 20.160 € environ

- Chemin du Soulié : 8.900 € environ

- Chemin de Marcayran : 11.400 € environ

Ce qui fait un estimatif total de 40.460 € environ.

Pour ces travaux le Conseil Général accorde une subvention de 17.217 €. Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 15 CONTRE : ABS. : 0

VII — Indemnités « sonneur de cloches » :

L'entretien des cloches de l’église est assuré par l’entreprise LAUMAILLÉ qui a envoyé une révision du contrat de maintenance, parallèlement un prestataire local a proposé ses services. Suite à une réunion commune, il est suggéré de confier ce travail à Mr. PRATURLON. Cette prestation s'inscrit dans le cadre d’un contrat de sonneur de cloches. Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 14 CONTRE : 0 ABS. :1hs

L'appartement communal situé 3 avenue du 19 Mars 1962 libéré le 30 avril, est reloué à partir du 15 mai 2014. Madame le Maire propose de maintenir le loyer à 540 € et 20 € de charges, soit un montant mensuel de 560 €.

Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR: 15 CONTRE : © ABS. : 0

IX - BUDGET :

Madame le Maire présente le budget 2014 étudié depuis plusieurs semaines par la Commission Finances. Celui-ci fait apparaître un budget de fonctionnement de 958.563 € et un budget d'investissement de 507.844 €.

Les principales dépenses prévues en investissement sont :

1) - Acquisition de terrains : 15 000 €,

- Acquisition de matériel (tables, Karcher, vidéoprojecteur) : 29 000 €,

- Acquisition de tondeuse, banquetteuse, tracteur : 30 000 €.

2) - Voirie communale : 45 000 €,

- Eclairage public - Traoufour, dissimulation EDF, France Télécom, éclairage lampe led pour un total de 31 250 €.

3) Travaux de réhabilitation des bâtiments communaux :

- Salle des fêtes et mairie : 62 400 €,

- Ecole maternelle : 30 795 €,

- Monuments aux Morts : 7 300 €.

Ces dépenses de travaux seront subventionnées à hauteur de 258 000 € par les différents co- financeurs : Etat, Conseil Régional, Conseil Général, certaines subventions restent à ce jour en cours d'instruction.

Madame le Maire propose de voter pour approuver cette proposition.

POUR : 12 CONTRE : @ ABS. :3

Questions Diverses :

Remplacement au secrétariat :

Suite à une proposition d’un poste à temps complet, Mme Florence GRES a présenté sa démission de son poste de secrétaire à mi-temps.

Madame le Maire souhaitait organiser le secrétariat avec trois personnes : un temps complet et deux mi-temps, pour une meilleure organisation des congés et éventuels arrêts maladies. Or il se trouve qu’un poste à temps complet a également été proposé dans une autre structure à Mme Pascale DUJARDIN, qui est actuellement en CAE de 20 h 00 au secrétariat. Après discussion avec les adjoints et Mme Régine DURAND), il s'avère complexe de trouver deux personnes à mi-temps en même temps, et de les former simultanément. Il a donc été décidé de proposer un temps complet à Mme DUJARDIN au secrétariat de la mairie.Commissions de ia CCTVA.

Les 6 commissions communautaires sont composées de Conseillers Communautaires élus aux

dernières élections et de conseillers municipaux.

Les élus sont invités à se positionner dans les commissions qui les intéressent.

- 1) Service à la Personne: Cathy BAYOL et Georgette TILLON.

- 2) Cycle de l'Eau: Alexandre TARTINI et Éric DUJARDIN.

3) Aménagement du Territoire & Cadre de Vie: Fabienne PERN-SAVIGNAC et Georgette TILLON. |

- 4) Tourisme & Economie Rurale: Nicole CASTEX et Françoise RÉVELEI. - 5) Insertion, Emploi & Formation : Fabienne PERN-SAVIGNAC et Gérard

BOUISSET.

- 6) Culture & Patrimoine : Nicole CASTEX et Cathy BAYOL.

Divers :

# Une visite de tous les bâtiments communaux est proposée le Samedi 24 Mai à 14 h 30.

La séance est levée à 23 h 15.