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Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Acte Administratif - download)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
Accusé de réception en préfecture
078-217801232-20250701-DCM2025-66-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
4
CARRIÈRES SOUS PO IS S Y
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° JUILLET 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 1% juillet à 18 heures, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sous-Poissy, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur le Maire Eddie AÏT.
Délibération n° DCM2025-66 : Avis du Conseil municipal sur la demande présentée par la société BABYBULLE pour la création d’une micro-crèche sur le territoire communal
Présents
M. le Maire
M. AMRI, M. BARBADE, M. BARRON, Mme BASSET, M. BERTAUX,
Date de convocation : M. CORBIER, Mme EL KHAMLICHI, Mme GRENIER, M. GUILLEMAN,
25/06/2025 Mme JEAUCOUR, Mme LEBEY, M. LIBERKOWSKI, Mme LONJON-
ROZIERE, Mme N'IOK-BATHA, M. ROSIER, Mme OUAKKA, Mme PORET, M. ROSIER, M. SCHWENDEMANN, M. VOIGNIER, M.
Date d'affichage : DELRIEU, M. LOPEZ, MME OLIVIER, M. OUALI, Mme GAMRAOUI- 25/06/2025 AMAR, M. EFFROY
Absents excusés
M. ANIAMBOSSOU représenté par M. BARRON
Mme DURAND DE GEVIGNEY, représentée par M. CORBIER,
M. LANYI, représenté par Mme BASSET,
M. MEDJADIJI, représenté par M. le MAIRE
Mme RANTZ, représentée par Mme OUAKKA Membres en exercice : 33
Présents : 32
Votants : 32
Absents Votes :
Mme MEGUELLATI
Pour : 32
Contre : O0
Abstention : O Secrétaire de séance :
Mme OUAKKA
Certifié exécutoire compte tenu dé la
réceplen en préfeëture 18 0 4 JUIL. 2025
Page 1 sur 2 Délibération n° DCM2025-66 : Avis du Conseil municipal sur la demande présentée par la société BABYBULLE pour la création d’une micro-crèche sur le territoire communal
Le Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2025-304 du 1% avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension
et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches.
Vu le projet présenté par Madame DJELLALI, Responsable gestion de la société BABYBULLE, pour l'ouverture d'une micro-crèche de 12 berceaux, 399 avenue Vanderbilt à Carrières- sous-Poissy ;
Vu l'avis de la Commission mixte « Finances », « Ressources humaines et dialogue social » et « Affaires scolaires, périscolaires, jeunesse, politiques éducatives » du 27 juin 2025 ;
Considérant que la ville de Carrières-sous-Poissy est organisatrice du service public petite enfance depuis le 1er janvier 2025 et, à ce titre, nous délivrer un avis avant toute implantation de crèche privée ;
Considérant que cette nouvelle structure répond à la nécessité d'accroître l'offre d'accueil pour la petite enfance, afin d'accompagner au mieux les familles carriéroises dans leur recherche de solutions de garde ;
Considérant que la mise en service ne pourra intervenir qu'après instruction et validation
définitive du projet par les services compétents du Département ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le principe de la création d'une micro-crèche de la société « Babybulle » sur le territoire communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuels avenants ou tout autre document
administratif relatif à cette délibération ;
PRÉCISE que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Pour copie conforme,
Carrières-sous-Poissy, le 1er juillet 2025
LA SECRÉTAIRE DE
SEANCE Le Fes Sr . Aù 7%
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NON DRE,
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NS
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