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Arrêté - Arrete de delegation a un conseiller municipal David Fedevieille
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation a un conseiller municipal David Fedevieille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/03/2026
Reçu en préfecture le 25/03/2026 9
muse 7 2 AVR. 2088 LOT ID : 081-218101400-20260325-2585 DGARFEDEVI-AI
MAIRIE de LAVAUR
À
ARRÊTÉ
Délégation à un conseiller municipal
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT que chaque adjoint désigné est titulaire d’au moins une délégation ;
CONSIDÉRANT la charge de travail desdits adjoints au Maire ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 — Délégation est donnée à Monsieur David FEDEVIEILLE, conseiller municipal, pour le suivi des questions relatives aux sports et à la jeunesse, en renfort ou suppléance de l’adjoint au maire compétent.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera adressé au Sous-Préfet du Tarn et au responsable du service de gestion comptable de Gaïllac.
Fait à Lavaur, le 25 mars 2026.
Notifié à l’intéressé
k 4A/su {2626
Bernard CARAYON
Mairie de Lavaur - 1 place du Général Sudre — B.P. 60088- 81503 LA VAUR Cedex - Téi : 05.63.83.12.20
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr