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Arrêté - Arrete donnant delegation a un conseiller municipal
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete donnant delegation a un conseiller municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/07/2023
Reçu en Fe le 17/07/2023
puise 1 8 JUIL, 2023 LOS ID : 081-218101400-20230717-1848_DGARDELORD-AI
MAIRIE de LAVAUR
ARRÊTÉ
Délégation à des Conseillers Municipaux
Le Maire de la Commune de LAVAUR,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs membres du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT la charge de travail des adjoints au Maire ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1 - Délégation est donnée à M. Stéphane DELORD, Conseiller municipal, pour le suivi des questions relatives aux bâtiments et projets d'équipements communaux,
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera adressé au Préfet du Tarn et au comptable responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Gaillac.
Fait à Lavaur, le 17 juillet 2023.
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Notifié Jo lève _
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2 CT = €
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex - Tél : 05.63.83.12.20
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr