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Déliberation - 20250414180012043
Convocation - 20250414175932654
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Laye.
Lien du pdf (Convocation - 20250414175932654)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2025
Date
de
convocation
: 11
mars
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt
mars,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
DE
LAYE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
GALAN,
Maire.
Présents: Christophe
GALAN
—
Pierre
MALGUID
-
Sébastien
GACIA
-
Isabelle
BAUDRAIS
-
Valérie
MISSON
ROLLEY
- Vincent
FROMENTAY
- Amélie
MARTINEZ
- Céline
VECCHI
Absents
excusés
:
Mélissa
CHEMLAL-THOMASSIN
-
Laëtitia
LIVERTOUT
(procuration
à
C.
VECCHI)
- Nicolas
BERT
- Jean-Jacques
BRETOU
- Damien
CLAUZURE
—
Joël
NOUAILLANE
-
Olivier
ZANETTE
Secrétaire
de
séance
: Valérie
MISSON
ROLLEY
Ordre
du
jour :
e
Arrêt
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
et
Plan
de
Mobilité
(PLUI-HD)
de
la CALI
e
Questions
diversesAPPROBATION
DU
PV
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
M.
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
13
février
2025. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
APPROUVE
le
procès-verbal
13
février
2028.
VOTE : POUR :
9
CONTRE:
0
ABS
:
0
INSTAURATION
DES
HEURES
SUPPLEMENTAIRES
ET
COMPLEMENTAIRES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1
à
L.
5211-6-3,
L.
5214-16
et
L.
5216-5 ;
VU
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain
n°2000-1208
du
13
décembre
2000,
VU
la
loi
Urbanisme
et
Habitat
n°2003-590
du
2 juillet
2003,
VU
la
loi
n°2010-788
du
12
juillet
2010
portant
Engagement
National
pour
l'Environnement,
VU
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
du
24
mars
2014,
VU
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
VU
la
loi
n°
2017-86
du
27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
notamment
son
article
131 ;
VU
la
loi
n°2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
;
VU
la
loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
Vu
la
loi
n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets,
dite
«
Climat
et
Résilience
»,
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables, VU
le
Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
103-2
à
L.
103-6,
L.
104-1
à
L.
104-3,
L.
151-1
à
L.
1538-30,
R.
104-28
à
R.
104-33,
R.
151-1
à
R.
151-53
et
R.
152-1
à
R.
153-22;
VU
l'ordonnance
n°2015-1174
du
23
septembre
2015,
VU
le
décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2018,
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
PETR
du
Grand
Libournais,
approuvé
en
date
du
6
octobre
2016 ;
VU
la
délibération
n°2017-05-142
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
en
date
du
16
mai
2017
portant
approbation
de
la
Charte
relative
à
l'exercice
de
la
compétence
plan
local
d'urbanisme
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
et
ses
Communes
membres
;
VU
la
délibération
n°2021-09-215-1/10
du
23
septembre
2021
du
Conseil
Communautaire
prescrivant
la
procédure
d'élaboration
du
PLUIi-HD
de
la
CALI
et
en
définissant
les
modalités
de
concertation
préalable
au
public ;
VU
la
conférence
intercommunale
des
Maires
qui
s'est
réunie
le
18
septembre
2024,
à
l'initiative
de
Monsieur
Philippe
Buisson,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
pour
échanger
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
projet
de
PLUIi-HD ;
VU
la
délibération
n°2024-09-254-1/3
du
25
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
Communautaire
a
pris
acte
de
l’organisation
d’un
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
élaboré
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUI-HD
de
la
CALI ;
VU
la délibération
n°2024-10-01
du
Conseil
Municipal
de
Saint
Martin
de
Laye
actant
le débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLUI-HD
en
date
du
1°’
octobre
2024 ;
VU
la
conférence
intercommunale
des
Maires
qui
s'est
réunie
le
27
janvier
2025,
à
l'initiative
de
Monsieur
Philippe
Buisson,
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
pour
échanger
sur
le
projet
de
PLUI-HD
avant
son
arrêt
;
VU
la
délibération
n°2025-02-003-1/6
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
février
2025
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
PLUI-HD
de
la
CALI ;
2VU
les
différentes
pièces
composant
le
projet
de
PLUIi-HD
annexées
à
la
présente
délibération,
KKkKk
Considérant
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
présenté
à
l'assemblée
délibérante, Il est
rappelé
que
le
PLUI-HD
est à
la
fois
:
-
un
document
prospectif,
traduisant
les
ambitions
politiques
de
la
CALI
pour
le
développement
de
l’ensemble
du
territoire
à
l'horizon
d'une
dizaine
d'années
et
pour
la
limitation
de
l'artificialisation
des
sols ;
- un
document
stratégique
définissant,
dans
une
approche
collective
et
partagée,
les
objectifs
et
orientations
à
mettre
en
œuvre
en
matière
d'habitat,
d'économie,
d'aménagement
de
l'espace,
d'environnement,
de
préservation
de
la
biodiversité,
des
paysages
et
des
espaces
agricoles,
d'équipement
ou
encore
de
mobilité
;
-
un
document
à
portée
juridique
et
réglementaire,
définissant
le
cadre
commun
pour
la
délivrance
des
futures
demandes
d’autorisations
d'urbanisme.
Le
PLUIi-HD
fixe
en
conséquence
les
règles
générales
et
particulières
en
matière
de
construction
et
d'utilisation
des
sols
à
l'échelle
de
l’ensemble
du
territoire
intercommunal.
Il
est
rappelé
que
l'élaboration
du
PLUIi-HD
de
la
CALI,
prescrite
par
délibération
en
date
du
23
septembre
2021,
poursuit
les
objectifs
suivants
:
-
anticiper
la
croissance
du
territoire
du
fait
du
desserrement
de
la
Métropole
bordelaise
et
de
l'afflux
consécutif
de
nouvelles
populations
vers
ses
territoires
voisins :
-__
passer
d'une
attractivité
«
subie
»
à
une
attractivité
«
choisie
»
;
-__
préserver
et
valoriser
l'identité
du
territoire ;
-
faciliter
les
mobilités
intra
et
extra
Cali
;
-
renforcer
l'attractivité
des
centralités
de
la
Cali
afin
que
leur
développement
rayonne
sur
l'ensemble
du
territoire
;
-
favoriser
la
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales,
la
mixité
sociale,
la
répartition
équilibrée
entre
emploi/habitat/commerces
et
services
;
-__
renforcer
l'autonomie
alimentaire
du
territoire.
Le
PLUI-HD,
après
son
approbation
qui
est
prévue
fin
2025,
deviendra
opposable
à
tous
les
projets
de
constructions
et
d'aménagements
déposés
sur
l’une
des
45
communes
composant
le
territoire
de
la
CAL.
Il
remplacera
et
se
substituera
aux
documents
d'urbanisme
actuellement
en
vigueur
sur
le
territoire
: les
PLU
communaux
d’une
part,
et
les
cartes
communales
d'autre
part,
qui
seront
abrogées
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
PLUIi-HD.
Les
communes
aujourd'hui
soumises
au
RNU
(Règlement
National
d'Urbanisme)
seront
également
régies
par
les
règles
du
PLUI-HD. Le
PLUI-HD
comprend
plusieurs
documents,
complémentaires
entre
eux :
+
Le
rapport
de
présentation
qui
expose
le
diagnostic,
détermine
les
capacités
de
densification,
présente
l'analyse
de
l'état
initial
de
l'environnement,
dégage
les
choix
retenus
pour
établir
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
justifie
la
déclinaison
de
ce
projet
dans
les
documents
réglementaires
et
évalue
les
incidences
sur
l'environnement
des
orientations
du
PLUIi-HD
;
+ Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
qui
définit
le
projet
d'urbanisme
et
de
développement
pour
l'ensemble
du
territoire
communautaire
à
un
horizon
de
12
ans :
+
Les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
qui
définissent
les
intentions
et
orientations
d'aménagement
sur
les
secteurs
de
développement
(OAP
sectorielles)
;
+
Les
Programmes
d'Orientations
et
d’Actions
(POA)
Habitat
et
Déplacements,
qui
définissent,
pour
le
POA
Habitat,
la
politique
du
l'habitat
à
l'échelle
intercommunale
et
la
3programmation
de
logements
à
construire
sur
la
période
du
PLUi
et
pour
le
POA
Déplacements,
la
programmation
des
actions
à
mener
dans
le
domaine
des
transports
et
de
la
mobilité
;
+
Les
règlements
graphiques
et
écrits,
qui
délimitent
d’une
part,
les
zones
urbaines,
à
urbaniser,
agricoles
et
les
zones
naturelles
et
forestières
et
qui
fixent
d'autre
part,
les
règles
d'utilisation
du
sol
pour
chacune
des
zones
délimitées
dans
le
règlement
graphique
(plans
de
zonage)
;
+
Les
annexes
regroupant
les
documents
techniques
permettant
l'information
du
public
et
concernant
notamment
les
annexes
sanitaires
et
réseaux
publics,
les
servitudes
d'utilité
publique,
les
contraintes
et
la
liste
des
emplacements
réservés.
Seuls
le
règlement
écrit
et
les
plans
de
zonage
ont
un
caractère
réglementaire
opposable
aux
tiers,
selon
un
rapport
de
stricte
conformité.
Les
OAP
sont
quant
à
elles
opposables
aux
tiers,
dans
un
rapport
de
compatibilité.
En
ce
sens,
tout
projet
d'aménagement
ou
de
construction
doit
respecter
l'esprit
des
OAP
et
ne
pas
en
contrarier
ses
objectifs
stratégiques
et
intentions
programmatiques. En
application
de
l'article
L.153-15
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLUI-HD
arrêté
est
soumis,
pour
avis,
aux
Conseils
municipaux
des
Communes
membres
de
la
CALI.
Le
bilan
de
la
concertation
ainsi
que
le
projet
de
PLUIi-HD,
dans
son
intégralité,
et
prêt
à
être
arrêté,
ont
été
envoyés
aux
45
communes
en
version
dématérialisée
le
6
février
2025,
préalablement
à
la tenue
du
Conseil
Communautaire
du
12
février
2025
L'avis
des
communes
sur
le
projet
de
plan
arrêté
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l'arrêt
du
projet
en
Conseil
Communautaire
qui
s'est
tenu
le
12
février
dernier.
En
l'absence
de
réponse
à
l'issue
de
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Lorsque
l'une
des
Communes
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
émet
un
avis
défavorable
sur
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
ou
les
dispositions
du
règlement
qui
la
concernent
directement,
l'organe
délibérant
compétent
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
délibère
à
nouveau
et
arrête
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
à
une
majorité
qualifiée.
Cet
avis
sera
joint
au
dossier
d'enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
PLUIi-HD
arrêté
lors
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2025
avec
l'ensemble
des
avis
recueillis
au
titre
des
consultations
prévues
en
application
des
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
code
de
l'urbanisme.
Conformément
à
l’article
L.153-19
du
Code
de
l'urbanisme,
le
président
de
la
CALI
soumettra
le
projet
de
PLUI-HD
arrêté
à
enquête
publique,
une
fois
que
tous
les
avis
auront
été
recueillis,
expressément
ou
tacitement.
En
application
des
articles
L.153-16
et
L.153-17
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
de
PLUI-HD
arrêté
sera
notifié,
pour
avis :
- aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
visées
aux
articles
L.132-7
et
L.132-9
du
Code
de
l'urbanisme
;
-
à
la
Commission
Départementale
de
la
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
prévue
à
l'article
L.
112-1-1
du
Code
rural;
-
au
comité
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
prévu
à
l'article
L.
364-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
dès
lors
que
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
tient
lieu
de
programme
local
de
l'habitat ;
-
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés ;
Les
personnes
consultées
donnent
un
avis
dans
les
limites
de
leurs
compétences
propres,
au
plus
tard
trois
mois
après
transmission
du
projet
arrêté.
À
défaut
de
réponse
dans
ce
délai,
ces
avis
sont
réputés
favorables.
Les
associations
locales
d'usagers
agréées
et
les
associations
de
protection
de
l'environnement
agréées
mentionnées
à
l'article
L.141-1
du
Code
de
l'environnement
pourront
consulter,
à
leur
demande
le
projet
de
PLUi
arrêté
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.
132-12
du
code
de
l'urbanisme.Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
donner
son
avis
sur
le
Projet
de
PLUI-HD
arrêté
le
12
février
2025
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
M.
Malguid
fait
un
point
sur
le
problème
des
ressources
en
eau
Après
avoir
analysé
les
documents
composant
le
projet
arrêté
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
et
Plan
de
mobilité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
donne
un
avis
FAVORABLE
/ DEFAVORABLE
au
projet
de
PLUIi-HD
tel
qu’arrêté,
-
_
communiquera
cet
avis
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
VOTE : POUR
: 9
CONTRE
: 0
ABS
:
0
QUESTIONS
DIVERSES
-
Point
sur
les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
(La
demande
de
V.
Fromentay
concernant
l'installation
d’un
ring
sera
étudiée
quand
les
travaux
seront
totalement
terminés)
-
Les
biens
appartenant
à
M.
Corazza
vont
être
vendus.
Il
est
notamment
propriétaire
de
la
parcelle
WC
27
(9ha45a)
entre
l'église
et
la
propriété
Poupelin.
L'estimation
par
un
expert
immobilier
est
de
3
000
€
l’hectare.
La
parcelle
est
composée
de
vignes
à
arracher,
de
bois
et
de
près.
Pertinence
pour
la
commune
de
se
porter
acquéreur
? À
quel
prix
?
Mme
Martinez
informe
le
conseil
des
inconvénients
de
l'acquisition
d’un
terrain
pour
l'entretien
et
la
mise
en
prairie.
Une
mairie
peut-elle
mettre
en
fermage
une
parcelle
?
-__
Commission
Finances
: lundi
31
mars
à
18h30
Tous
les
conseillers
sont
invités
à
y
participer
s'ils
le
souhaitent
M.
le
Maire
demande
aux
conseillers
d’être
présents.
Mme
Martinez
demande
a
décaler
la
date
de
la
commission
finances
au
lundi
24
mars
: la
commission
aura
lieu
mardi
25
mars
à
18h30
-__
Conseil
Municipal
(vote
du
budget)
: mardi
8
avril
à
18h30
Validé
par
le
conseil
municipal
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,