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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 063 recueil des actes administratifs du 27 février 2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2020 063 recueil des actes administratifs du 27 février 2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Animaux, Vieillesse,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2020-063
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2020 Sommaire
DDTM13
13-2020-02-25-002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux Sangliers (2 pages) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
13-2020-02-25-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de la SAS "PATRIE" sise Résidence Cassis Le Vallat - Crête des Brayes - Bât. La
Ronde - 13260 CASSIS. (2 pages) Page 6
13-2020-02-25-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "ABEILLE Magali", micro entrepreneur, domiciliée, Logis Neuf -
Vallon des Gages - 13190 ALLAUCH. (2 pages) Page 9
13-2020-02-25-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "DIMMI Hafida", entrepreneur individuel, domiciliée, Résidence Les
Primevères - 994D, Avenue Général de Gaulle - 13109 SIMIANE-COLLONGUE. (3
pages) Page 12
13-2020-02-25-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "DOMENECH Séverine", entrepreneur individuel, domiciliée, 5,
Clos des Maraîchers - 741, Avenue Marguerite Tardieu - 13160 CHATEAURENARD. (2
pages) Page 16
13-2020-02-25-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "ERRERA Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, Route des
Saphirs - Impasse Oppale - 13590 MEYREUIL. (3 pages) Page 19
13-2020-02-25-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "HOURTAL Magali", micro entrepreneur, domiciliée, 2545, Chemin
de Mas Robin - 13940 MOLLEGES. (2 pages) Page 23
13-2020-02-25-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "ROQUE Elsa", entrepreneur individuel, domiciliée, Résidence Les
Lauriers - 161, Impasse des Bambous - 13600 LA CIOTAT. (2 pages) Page 26
13-2020-02-25-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Madame "ROUX Fany", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Avenue de la Nerte
- 13103 SAINT ETIENNE DU GRES. (2 pages) Page 29
13-2020-02-25-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "MARABOTTO Grégory", micro entrepreneur, domicilié, 16,
Avenue Mistral - Bât.D - 13009 MARSEILLE. (3 pages) Page 32
Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-20-015 - Arrêté du 20 février 2020 portant mise en demeure à l'encontre de la
société MONACO MARINE FRANCE sise 46 quai François Mitterrand à La Ciotat (3
pages) Page 36
2 DDTM13
13-2020-02-25-002
Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des
battues administratives aux Sangliers
DDTM13 - 13-2020-02-25-002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux Sangliers 3 PRÉFE DES BOU ESDUROE
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DDTM13 - 13-2020-02-25-002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux Sangliers 4 R+ E 4
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DDTM13 - 13-2020-02-25-002 - Arrêté Préfectoral portant autorisation d'effectuer des battues administratives aux Sangliers 5 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-02-25-003
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de la SAS "PATRIE" sise Résidence Cassis Le
Vallat - Crête des Brayes - Bât. La Ronde - 13260
CASSIS.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "PATRIE" sise Résidence Cassis Le Vallat - Crête des Brayes - Bât. La Ronde - 13260 CASSIS. 6 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849209481
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 10 février 2020 par Monsieur Patrick VIETTI, en qualité de président, pour la SAS « PATRIE » dont l’établissement principal est situé Résidence Cassis Le Vallat - Crête des Brayes - Bât. La Ronde - 13260 CASSIS et enregistré sous le N°SAP849209481 pour l’activité suivante :
Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :
Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "PATRIE" sise Résidence Cassis Le Vallat - Crête des Brayes - Bât. La Ronde - 13260 CASSIS. 7 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de la SAS "PATRIE" sise Résidence Cassis Le Vallat - Crête des Brayes - Bât. La Ronde - 13260 CASSIS. 8 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-02-25-004
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "ABEILLE Magali", micro
entrepreneur, domiciliée, Logis Neuf - Vallon des Gages -
13190 ALLAUCH.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ABEILLE Magali", micro entrepreneur, domiciliée, Logis Neuf - Vallon des Gages - 13190 ALLAUCH. 9 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881238612
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 17 février 2020 par Madame Magali ABEILLE en qualité de dirigeante, pour l’organisme « ABEILLE Magali » dont l’établissement principal est situé Logis Neuf - Vallon des Gages - 13190 ALLAUCH et enregistré sous le N° SAP881238612 pour les activités suivantes :
Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,
Assistance administrative à domicile,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ABEILLE Magali", micro entrepreneur, domiciliée, Logis Neuf - Vallon des Gages - 13190 ALLAUCH. 10 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILL 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ABEILLE Magali", micro entrepreneur, domiciliée, Logis Neuf - Vallon des Gages - 13190 ALLAUCH. 11 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-02-25-010
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "DIMMI Hafida", entrepreneur
individuel, domiciliée, Résidence Les Primevères - 994D,
Avenue Général de Gaulle - 13109
SIMIANE-COLLONGUE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DIMMI Hafida", entrepreneur individuel, domiciliée, Résidence Les Primevères - 994D, Avenue Général de 12 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP880669924
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 20 février 2020 par Madame Hafida DIMMI en qualité de dirigeante, pour l’organisme « DIMMI Hafida » dont l’établissement principal est situé Résidence Les Primevères - 994D, Avenue Général de Gaulle - 13109 SIMIANE-COLLONGUE et enregistré sous le N° SAP880669924 pour les activités suivantes :
Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux, Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante).
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DIMMI Hafida", entrepreneur individuel, domiciliée, Résidence Les Primevères - 994D, Avenue Général de 13 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DIMMI Hafida", entrepreneur individuel, domiciliée, Résidence Les Primevères - 994D, Avenue Général de 14 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-010 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DIMMI Hafida", entrepreneur individuel, domiciliée, Résidence Les Primevères - 994D, Avenue Général de 15 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-02-25-009
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "DOMENECH Séverine",
entrepreneur individuel, domiciliée, 5, Clos des Maraîchers
- 741, Avenue Marguerite Tardieu - 13160
CHATEAURENARD.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DOMENECH Séverine", entrepreneur individuel, domiciliée, 5, Clos des Maraîchers - 741, Avenue Marguerite 16 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881088256
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 05 février 2020 par Madame Séverine DOMENECH en qualité de dirigeante, pour l’organisme « DOMENECH Séverine » dont l’établissement principal est situé 5, Clos des Maraîchers 741, Avenue Marguerite Tardieu - 13160 CHATEAURENARD et enregistré sous le N° SAP881088256 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DOMENECH Séverine", entrepreneur individuel, domiciliée, 5, Clos des Maraîchers - 741, Avenue Marguerite 17 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 134 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-009 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "DOMENECH Séverine", entrepreneur individuel, domiciliée, 5, Clos des Maraîchers - 741, Avenue Marguerite 18 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-02-25-011
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "ERRERA Emilie", micro
entrepreneur, domiciliée, Route des Saphirs - Impasse
Oppale - 13590 MEYREUIL.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ERRERA Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, Route des Saphirs - Impasse Oppale - 13590 MEYREUIL. 19 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879596377
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 04 février 2020 par Madame Emilie ERRERA en qualité de dirigeante, pour l’organisme « ERRERA Emilie » dont l’établissement principal est situé Route des Saphirs - Impasse Oppale 13590 MEYREUIL et enregistré sous le N° SAP879596377 pour les activités suivantes exercées en mode PRESTATAIRE :
Assistance aux personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exclusion des soins relevant d’actes médicaux, Accompagnement des personnes (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) qui ont besoin temporairement d’une aide personnelle dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transports, actes de la vie courante).
Prestation de conduite du véhicule personnel (hors personnes âgées, personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques) des personnes qui ont besoin d’une aide temporaire (domicile au lieu de travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives),
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Assistance administrative à domicile,
Assistance informatique à domicile,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ERRERA Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, Route des Saphirs - Impasse Oppale - 13590 MEYREUIL. 20 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Soins esthétiques pour personnes dépendantes.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 2 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ERRERA Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, Route des Saphirs - Impasse Oppale - 13590 MEYREUIL. 21 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-011 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ERRERA Emilie", micro entrepreneur, domiciliée, Route des Saphirs - Impasse Oppale - 13590 MEYREUIL. 22 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-02-25-005
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "HOURTAL Magali", micro
entrepreneur, domiciliée, 2545, Chemin de Mas Robin -
13940 MOLLEGES.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "HOURTAL Magali", micro entrepreneur, domiciliée, 2545, Chemin de Mas Robin - 13940 MOLLEGES. 23 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853762581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 18 février 2020 par Madame Magali HOURTAL en qualité de dirigeante, pour l’organisme « HOURTAL Magali » dont l’établissement principal est situé 2545, Chemin de Mas Robin - 13940 MOLLEGES et enregistré sous le N° SAP853762581 pour les activités suivantes :
Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "HOURTAL Magali", micro entrepreneur, domiciliée, 2545, Chemin de Mas Robin - 13940 MOLLEGES. 24 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILL 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-005 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "HOURTAL Magali", micro entrepreneur, domiciliée, 2545, Chemin de Mas Robin - 13940 MOLLEGES. 25 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-02-25-006
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "ROQUE Elsa", entrepreneur
individuel, domiciliée, Résidence Les Lauriers - 161,
Impasse des Bambous - 13600 LA CIOTAT.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ROQUE Elsa", entrepreneur individuel, domiciliée, Résidence Les Lauriers - 161, Impasse des Bambous - 13600 26 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881135453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 22 février 2020 par Madame Elsa ROQUE en qualité de dirigeante, pour l’organisme « ROQUE Elsa » dont l’établissement principal est situé Résidence Les Lauriers - 161, Impasse des Bambous 13600 LA CIOTAT et enregistré sous le N° SAP881135453 pour l’activité suivante :
Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ROQUE Elsa", entrepreneur individuel, domiciliée, Résidence Les Lauriers - 161, Impasse des Bambous - 13600 27 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Fait à Marseille, le 25 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-006 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ROQUE Elsa", entrepreneur individuel, domiciliée, Résidence Les Lauriers - 161, Impasse des Bambous - 13600 28 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-02-25-007
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Madame "ROUX Fany", micro
entrepreneur, domiciliée, 6, Avenue de la Nerte - 13103
SAINT ETIENNE DU GRES.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ROUX Fany", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Avenue de la Nerte - 13103 SAINT ETIENNE DU GRES. 29 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP879844470
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 21 février 2020 par Madame Fany ROUX en qualité de dirigeante, pour l’organisme « ROUX Fany » dont l’établissement principal est situé 6, Avenue de la Nerte - 13103 SAINT-ETIENNE-DU- GRES et enregistré sous le N° SAP879844470 pour les activités suivantes :
Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux courses,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ROUX Fany", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Avenue de la Nerte - 13103 SAINT ETIENNE DU GRES. 30 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILL 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-007 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Madame "ROUX Fany", micro entrepreneur, domiciliée, 6, Avenue de la Nerte - 13103 SAINT ETIENNE DU GRES. 31 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2020-02-25-008
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "MARABOTTO Grégory", micro
entrepreneur, domicilié, 16, Avenue Mistral - Bât.D -
13009 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MARABOTTO Grégory", micro entrepreneur, domicilié, 16, Avenue Mistral - Bât.D - 13009 MARSEILLE. 32 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE
DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881003701
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 21 février 2020 par Monsieur Grégory MARABOTTO en qualité de dirigeant, pour l’organisme « MARABOTTO Grégory » dont l’établissement principal est situé 16, Avenue Mistral Bât.D - 13009 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP881003701 pour les activités suivantes :
Activité (s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains ».
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MARABOTTO Grégory", micro entrepreneur, domicilié, 16, Avenue Mistral - Bât.D - 13009 MARSEILLE. 33 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 25 février 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Hélène BEAUCARDET
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DIRECCTE - unité départementale des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du 22/24 Rue Breteuil 13006 MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MARABOTTO Grégory", micro entrepreneur, domicilié, 16, Avenue Mistral - Bât.D - 13009 MARSEILLE. 34 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
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Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2020-02-25-008 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "MARABOTTO Grégory", micro entrepreneur, domicilié, 16, Avenue Mistral - Bât.D - 13009 MARSEILLE. 35 Préfecture des Bouches-du-Rhône
13-2020-02-20-015
Arrêté du 20 février 2020 portant mise en demeure à
l'encontre de la société MONACO MARINE FRANCE
sise 46 quai François Mitterrand à La Ciotat
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-20-015 - Arrêté du 20 février 2020 portant mise en demeure à l'encontre de la société MONACO MARINE FRANCE sise 46 quai François Mitterrand à La Ciotat 36 Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-20-015 - Arrêté du 20 février 2020 portant mise en demeure à l'encontre de la société MONACO MARINE FRANCE sise 46 quai François Mitterrand à La Ciotat 37 Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-20-015 - Arrêté du 20 février 2020 portant mise en demeure à l'encontre de la société MONACO MARINE FRANCE sise 46 quai François Mitterrand à La Ciotat 38 Pour le préfet
La secrétaire générale
Signé :
Juliette TRIGNAT
Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2020-02-20-015 - Arrêté du 20 février 2020 portant mise en demeure à l'encontre de la société MONACO MARINE FRANCE sise 46 quai François Mitterrand à La Ciotat 39