Compte-Rendu - COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Santé, 1

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

07 MAI 2018

L’an deux mil dix-huit, le sept mai à vingt heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire.

Etaient présents : Mesdames CLAVIER Thérèse, DUCAUQUY Martine, POUILLE Odile et Messieurs GUIBON Lionel, BOUCOURT Bruno, FORESTIER Franck, BODELOT Fernand, LARUE Christian et BONGARD Bruno.

Etaient absents excusés : Madame DORGNY Suzanne, Monsieur LEROUX Laurent (pouvoir à Monsieur FORESTIER Franck), Monsieur LESIEZKA Yoan (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel) et Monsieur LEDUC Robin.

Madame POUILLE Odile a été désignée secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 27 avril 2018

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 11

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance. Monsieur BONGARD souhaite que le point qu’il a abordé sur la circulation des lycéens et collégiens sur la route soit remplacé par « Monsieur Bruno BONGARD indique que des collégiens et lycéens marchent sur la route pour se rendre à l’arrêt de car Place de l’Eglise. Ils ne regardent pas derrière eux si une voiture arrive pour se mettre sur la chaussée. Des poubelles sur les trottoirs gênent régulièrement les piétons. Il insiste sur la dangerosité de ces comportements ». Monsieur le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour, à savoir l’installation d’un système de vidéo protection et la convention de participation financière pour le remplacement de deux poteaux incendie Place du Jeu d’Arc.

Le Conseil Municipal émet à l’unanimité un avis favorable à l’ajout de ces deux questions. Le procès-verbal du 13 avril 2018 est adopté à l’unanimité.

Objet : Approbation du cahier des charges de l’aliénation de l’immeuble sis 13 rue des Ecoles et autorisation donnée à Monsieur le Maire pour réaliser l’opération. Délibération n°20180507/01.

Monsieur le Maire présente le projet de cahier des charges concernant l’immeuble sis 13 rue des Ecoles :

L’immeuble est cadastré sous les références B n°1072, B n°624 et B n°1073 pour une contenance de 120m² de surface habitable et d’un terrain de 1212m².

La construction en briques date de la période 1914-1947.2

Elle comprend 8 pièces réparties sur 3 niveaux : entrée, WC séparés, salle de bains, cuisine, séjour, 4 chambres, dressing. A cela s’ajoutent une cave et un grenier, le tout pour une surface pondérée de 44m² ainsi qu’une dépendance de 26 m².

Des travaux de réfection sont à prévoir : la toiture, l’isolation partielle, la remise aux normes de l’électricité ainsi que le changement de chaudière.

L’immeuble est libre d’occupation. Le prix de vente est fixé à 220 000€ hors frais notariés qui seront à la charge exclusive de l’acquéreur.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre connaissance de l’attestation de valeur établie par l’étude notariale d’Estrées-Saint-Denis, de l’estimation de l’agence immobilière Guy HOQUET de Lacroix-Saint-Ouen, de l’estimation de l’agence immobilière FOURNIER de Pont-Sainte-Maxence et des devis estimatifs de rénovation. Le conseil municipal doit décider s'il y a lieu de procéder à l'aliénation par adjudication publique aux enchères ou de gré à gré dudit immeuble aux conditions de prix et autres prévues au cahier des charges.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Vu la délibération n°20171016/06 en date du 16 octobre 2017 par laquelle il a décidé le principe de procéder à l'aliénation,

Considérant que le prix prévu dans le cahier des charges établi par Monsieur le Maire correspond à l'évaluation faite par l’étude notariale d’Estrées-Saint-Denis; que les autres clauses du cahier des charges sont également satisfaisantes,

Approuve par 11 voix le cahier des charges établi par Monsieur le Maire et notamment le prix qu'il prévoit,

Autorise par 11 voix Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation, aux conditions de prix et autres énoncées au cahier des charges par acte passé de gré à gré.

Objet : Désignation d'un agent chargé de la fonction d'inspection en matière de santé et de sécurité du travail (ACFI). Délibération n°20180507/02.

Selon l'article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et la sécurité ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, "les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité."

A cette fin et selon l’article 5 du même décret, elle désigne après avis du CT, l’agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ainsi, elle peut passer convention avec le centre de gestion pour la mise à disposition de tels agents.

L’ACFI intervient au sein de la collectivité pour :

 contrôler les conditions d’application des règles applicables en matière de santé et de sécurité définies dans le décret n°85-603 modifié et celles définies aux livres I à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour son application, ainsi que par l’article L.717-9 du code rural et de la pêche maritime.

 proposer à l’autorité territoriale, toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,

 proposer à l’autorité territoriale en cas d’urgence, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires,3

 donner un avis sur les règlements et consignes (ou tout autre document) que l’autorité territoriale envisage d’adopter en matière de santé et de sécurité,

 assister avec voix consultative, aux réunions du CHSCT et du CT qui sont consacrées aux problèmes de santé et de sécurité,

 intervenir, conformément à l’article 5-2 du décret n°85-603 modifié, en cas de désaccord entre l’autorité territoriale et le CT dans la résolution d’un danger grave et imminent.

Les interventions de l'ACFI ne se limitent pas simplement à une surveillance stricte du respect des normes et de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail. Elles contribuent aussi à la construction d'une culture de prévention des risques professionnels au sein de la collectivité, en complément des missions de l’assistant de prévention et du médecin de prévention.

Conformément au décret n°85-603, les collectivités du département peuvent solliciter l'ACFI du centre de gestion de l’Oise.

Ses interventions s'effectueront sur la base tarifaire de 600€ la journée, 300€ la ½ journée et 100€ de l’heure (si intervention inférieure à 3 heures).

La convention est conclue pour une durée de 5 ans.

Chaque visite d’inspection donnera lieu à un rapport qui sera transmis à l’autorité territoriale. Notre collectivité s’engage à accorder toutes facilités à l’ACFI pour la réalisation de sa mission et à le tenir informé des suites données à ses observations.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 11 voix,

- Décident de passer une convention avec le centre de gestion de l’Oise de la fonction publique territoriale pour la mise à disposition d’un ingénieur ACFI.

- Chargent Monsieur le Maire de signer ladite convention.

Objet : Adhésion au groupement de commande pour l’achat d’énergie et approbation de la convention constitutive. Délibération n°20180507/03.

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité,

Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L.331-1 et suivants et L.441-1 et suivants

Vu la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies, et fournitures de services associés, jointe en annexe,4

Monsieur le Maire expose :

Depuis 2015, le Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) coordonne un groupement d'achat d'énergies à l'échelle de son territoire.

La création de ce groupement d’achat a été motivée par l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie et la fin programmée des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité.

Cette démarche d’achat groupé permet ainsi :

 de faciliter les démarches des acheteurs publics (ou acheteurs exerçant des missions d’intérêt général) en globalisant les procédures de marchés publics.

 De tirer parti de la mutualisation des besoins pour pouvoir bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité optimale des services associés.

Considérant que la Commune de Canly a des besoins en matière d'achat d'énergies.

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et, a fortiori, d'obtenir de meilleurs prix,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SEZEO est en capacité d’exercer la mission de coordonnateur du groupement,

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres chargée de l'attribution des marchés et accords- cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant l'intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré:

DECIDE d'adhérer au groupement de commande pour « l'achat d'énergies et la fourniture de services associés ».

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte constitutif du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire, à transmettre au coordonnateur les données de consommation des sites alimentés dans les énergies souhaitées.

DONNE MANDAT au coordonnateur pour collecter les données de consommation auprès notamment des distributeurs et fournisseurs.

S’ENGAGE à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

Objet : Adhésion au groupement de commande zéro-phyto. Délibération n°20180507/04.

Les plans de gestion Zéro-phytosanitaire sur les espaces publics à l’échelle de la Communauté de

communes ont été mis en œuvre avec le cabinet AUDICCE. Les communes engagées dans la

démarche ont établi un programme d’actions à la suite au diagnostic réalisé. Dans le cadre de la5

commission Mutualisation, la CCPE peut coordonner des achats mutualisés, que ce soit entre les

communes ou en mutualisation avec la CCPE.

Un groupement de commandes est constitué selon les dispositions de l’article 28 de l’Ordonnance

n°2015-899 du 23 juillet 2015.

La présente convention concerne :

Achat de matériel et prestations de services dans le cadre de la mise en place du « Zéro-Phyto ».

Le groupement a pour objectif de couvrir des besoins divers, conduisant au lancement consécutif de

plusieurs consultations.

Achat de houes de désherbage

Achat de désherbeurs thermique à flamme

Achat de débroussailleuse

Achat de réciprocateurs thermiques

Achat de réciprocateurs électriques

Achat de brosses rotatives sur cellule

Achat de herses à rouleau sur tracteur 1m de large

Achat d’un porte-outil

Achat de brosses de désherbage sur porte-outil

Achat de plantes vivaces

Prestation de balayage

Prestation de balayage et désherbage mécanique

Prestation d’entretien des terrains de sport

Le Conseil municipal doit approuver la convention de groupement de commande, autoriser le maire à signer ladite convention.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment l’article

28 ;

Vu la délibération n°2018-04-233 de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées ;

Considérant les travaux de la commission Mutualisation ;

Le Conseil municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE la convention de groupement de commande Zéro-phyto annexée à la présente délibération,

AUTORISE le maire à signer ladite convention.

Objet : Fabrication d’un portique d’accès. Délibération n°20180507/05.

Le terrain de football est actuellement occupé illicitement par les gens du voyage. Les membres du conseil municipal souhaitent sécuriser l’accès du terrain.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité accepte le devis n°14964 de la société CRPM sise 28 bis rue du Jeu d’Arc 60680 CANLY relatif à la fabrication d’un portique d’accès pour un montant HT de 2 970€.

Objet : Aménagement d’un portique d’accès. Délibération n°20180507/06.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent le devis n°01200418 de l’entreprise DEGAUCHY sise 44 rue d’En Haut 60310 CANNECTANCOURT d’un montant HT de 12 335€ pour la pose d’un portique d’accès au parking de la salle René BECUWE.6

A la demande unanime des membres du conseil municipal un second portique sera installé dans le chemin d’accès au terrain de football rue de la Gare.

Objet : Acquisition d’un ordinateur pour le bureau des Adjoints au Maire. Délibération n°20180507/07.

Considérant que les missions de Madame et Messieurs les Adjoints au Maire nécessitent de plus en plus l’usage de matériel informatique et particulièrement en matière de communication, il s’avère indispensable que chaque adjoint dispose d’un ordinateur.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 11 voix, décident d’accepter le devis n°18DE0949 du 20 avril 2018 de l’ADICO sis 2 rue Jean Monnet 60006 BEAUVAIS d’un montant HT de 1038,16€ relatif à l’acquisition d’un ordinateur.

Objet : Création d’un poste ATSEM Principal 1ère classe. Délibération n°20180507/08.

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’ATSEM principal 1ère classe à temps complet, à compter du 1er septembre 2018.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des ATSEM au grade d’ATSEM principal 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

- Assister le personnel enseignant pour l’accueil, l’animation, la surveillance, l’hygiène et la

sécurité des très jeunes enfants (dans l’établissement scolaire et le centre d’accueil périscolaire)

- Aider l’enfant dans l’acquisition de l’autonomie

- Maintenir la propreté des locaux et du matériel destiné aux enfants

- Participer aux projets éducatifs : assistance de l’enseignement dans la préparation et/ou

l’animation des activités pédagogiques

- Accompagnement des enfants à la sieste

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.7

Dans le cas d’un recrutement de fonctionnaire titulaire appartenant au grade des ATSEM, le recrutement sera fait par voie de mutation ou avancement de grade. La rémunération sera calculée selon la grille indiciaire.

Dans le cas d’un recrutement d’un agent contractuel, le ou la candidat.e devra justifier d’une expérience professionnelle de 5 ans dans le domaine de la petite enfance et posséder le CAP petite enfance. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal, par 11 voix, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 ,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 05 janvier 2017

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois,

Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Objet : Désignation d’un membre élu au CCAS. Délibération n°20180507/09.

Suite à la démission de Monsieur Michel FRIEDRICH actée par Monsieur le Préfet de l’Oise, il convient de désigner un membre élu au CCAS.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent à l’unanimité Monsieur Yoan LESIEZKA membre du CCAS.

Objet : Désignation d’un membre titulaire à la commission d’appel d’offres. Délibération n°20180507/10.

Suite à la démission de Monsieur Michel FRIEDRICH actée par Monsieur le Préfet de l’Oise, il convient de désigner un membre titulaire à la commission d’appel d’offres.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent à l’unanimité Monsieur Christian LARUE membre titulaire de la commission d’appel d’offres.

Objet : Désignation d’un commissaire titulaire à la commission des impôts directs. Délibération n°20180507/11.

Suite à la démission de Monsieur Michel FRIEDRICH actée par Monsieur le Préfet de l’Oise, il convient de désigner un commissaire titulaire à la commission des impôts directs. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent à l’unanimité Monsieur Fernand BODELOT commissaire titulaire à la commission des impôts directs.

Objet : Désignation d’un délégué titulaire au syndicat d’assainissement. Délibération n°20180507/12.

Suite à la démission de Monsieur Michel FRIEDRICH actée par Monsieur le Préfet de l’Oise, il convient de désigner un délégué titulaire au syndicat d’assainissement de Longueil-Sainte-Marie.8

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent à l’unanimité Monsieur Christian LARUE délégué titulaire au syndicat d’assainissement.

Objet : Désignation d’un délégué titulaire au syndicat d’électricité. Délibération n°20180507/13.

Suite à la démission de Monsieur Michel FRIEDRICH actée par Monsieur le Préfet de l’Oise, il convient de désigner un délégué titulaire au syndicat d’électricité.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal désignent à l’unanimité Monsieur Lionel GUIBON délégué titulaire au SEZEO.

Objet : Mise en place d’un système de vidéo protection. Délibération n°20180507/14.

Monsieur le Maire évoque le contexte de délinquance observé par la gendarmerie et propose d’équiper la Commune d’un système de vidéo protection. Ceci permettrait de sécuriser les entrées et sorties du village.

Une étude de faisabilité a été réalisée par l’ADTO.

Le projet est évalué à :

- Montant des travaux : 45 020€ HT

- Frais d’études et divers : 6 500€ HT

Total HT : 51 520€

L’opération peut bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au taux de 34% bonifié de 10% soit un montant de 22 669€.

Le reste à charge de la commune est de 39 155€ TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal par 11 voix :

 Emettent un avis favorable pour l’installation d’un système de vidéo protection  Chargent Monsieur le Maire de signer l’étude de faisabilité confiant ainsi l’assistance à maîtrise d’ouvrage à l’ADTO sise 36 avenue Salvador Allende 60000 BEAUVAIS

Objet : Remplacement de poteaux incendie Place du Jeu d’Arc. Délibération n°20180507/15.

Monsieur le Maire indique que deux poteaux incendie ont été remplacés Place du Jeu d’Arc dans le cadre de renforcement du réseau d’eau potable. Ces travaux ont été réalisés par le Syndicat Intercommunal d’Eau Potable de Longueil-Sainte-Marie qui possède la maîtrise d’ouvrage. Il convient à la Commune de Canly de prendre en charge le montant des travaux. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité

- Acceptent de rembourser au S.I.A.E.P la totalité du montant des travaux et frais annexes afférents à cette opération

- Chargent Monsieur le Maire de signer la convention de participation financière

Questions diverses.

 L’association Gym et Loisirs souhaite utiliser la salle René BECUWE le mercredi de 19H15 à 20H15 au lieu du jeudi soir. Monsieur le Maire donne son accord. Un avenant à la convention d’utilisation sera transmis au bureau de l’association.

 Certains administrés ne respectent pas les horaires de tonte et gênent le voisinage par l’écoute de musique trop bruyante. Un rappel écrit des horaires à respecter sera mis à disposition des élus.9

 Monsieur BONGARD demande que les poubelles rue du Jeu d’Arc soient entreposées d’un seul côté de la rue pour permettre le passage des piétons sur le trottoir. La circulation d’enfants sur la chaussée est dangereuse. Monsieur le Maire répond que la CCPE interdit la traversée sur une route départementale dans le cadre du ramassage des déchets.

Une demande va toutefois être déposée auprès de Monsieur le Président de la CCPE.

La séance est levée à 21H45

Le Maire

Lionel GUIBON