Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Lundi 27 mai 2019 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, DÉPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

27 MAI 2019 MAIRIE

DE

60680 L’an deux mil dix-neuf, le vingt-sept mai à vingt heures, le Conseil Téléphone: 03 44 83 97 72 Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance Télécopie : 03 44 37 03 68 publique, sous la présidence de Monsieur GUIBON Lionel, Maire. canly2.secretariat@orange.fr

Etaient présents : Mesdames CLAVIER Thérèse, DUCAUQUY Martine, POUILLE Odile,

DORGNY Suzanne et Messieurs GUIBON Lionel, BOUCOURT Bruno, FORESTIER

Franck, LEDUC Robin, LEROUX Laurent, BODELOT Femand, LARUE Christian et

BONGARD Bruno.

Etait absent : Monsieur LESIEZKA Yoan.

Monsieur BOUCOURT Bruno a été désigné secrétaire.

Date de convocation et d’affichage : 20 mai 2019

Nombre de conseiïllers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de votants : 12

Objet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance, aucune objection n'étant formulée, le procès-verbal du 11 avril 2019 est adopté à l’unanimité des membres présents.

Objet : Conditions de réalisation d’un bateau pour accès à une propriété.

Délibération n°20190527/04.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 12 voix d’adopter le règlement suivant relatif à la création d’un bateau.

Article 1 : toute création ou modification de bateau sur la voirie devra faire l’objet d’une demande déposée en mairie 1 mois avant la date envisagée des travaux.

Article 2 : les travaux devront être réalisés par une entreprise selon les prescriptions techniques après accord écrit de Monsieur le Maire.

Article 3 : l’entreprise en charge des travaux devra envoyer une DT/DICT afin de questionner les concessionnaires sur l'emplacement des réseaux.

Article 4 : une demande d’arrêté de circulation autorisant à travailler sur le domaine public

devra être déposée en mairie au minimum 15 jours avant le début des travaux.Article 5 : Les travaux seront à la charge de la commune.

Pour information, le coût de réalisation est estimé à 1 500€ HT.

Objet : Report du transfert de la compétence « eau potable » à la CCPE prévu le 1° janvier 2020.

Délibération n°20190527/02.

Le conseil municipal de Canly

Entendu le rapport de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-17, L.5211-20 et

L.5214-16 ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 portant modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe et notamment les articles 64 et 65,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de communes,

Vu l'instruction ministérielle du 28 août 2018 relative à l’application du la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu Parrêté préfectoral du 09 juin 1997 portant création de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées,

Vu les statuts initiaux de la Communauté de communes de la Plaine d’Estrées, et leurs évolutions ;

Vu les statuts actuels de la CCPE ;

Considérant que les communes membres d'une communauté de communes qui n'exerce pas, à la date de la publication de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement peuvent s'opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l'article 64 de la loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences, ou de l'une d'entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1° juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas, le transfert de compétences prend effet le 1* janvier 2026.

Considérant que la commune de Caniy est membre de la communauté de communes de la Plaine d’Estrées,

Considérant que la communauté de communes exerce les missions relatives à l'assainissement non collectif au titre des compétences facultatives,

Considérant que la commune souhaite reporter le transfert des compétences eau au 1% janvier 2026,

Considérant que la commune doit délibérer avant le 1Ÿ juillet 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix:

L- S'OPPOSE au transfert obligatoire de la compétence eau à compter du 1° janvier 2020 à la

communauté de communes de la Plaine d’Estrées;

- DEMANDE le report du transfert de la compétence eau au 1° janvier 2026 ;

- PRECISE que la présente délibération sera notifiée au préfet du département et à la

présidente de la communauté de la Plaine d’Estrées

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique. Délibération n°20190527/03.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu de l’accroissement d’activité concernant l’entretien des bâtiments et espaces verts, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le conseïl municipal après en avoir délibéré, décide par 12 voix :

1 - La création d’un emploi d’adjoint technique à temps complet à compter du 1 septembre 2019.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique au grade d’adjoint technique, d’adjoint technique principal 2° classe ou adjoint technique principal 1% classe.

S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie € dans les conditions fixées à Particle 3 et suivants de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP) en espaces verts où métiers du bâtiment et d’une expérience de 3 ans dans le domaine d’entretien des bâtiments et/ou espaces verts. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint technique 3°% échelon (IM 328/1B351)

2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.

3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

Objet : Vote des subventions 2019 aux associations. Délibération n°20190527/04.

Madame DUCAUQUY rappelle qu’il avait été évoqué l’an dernier de réunir les responsables d’associations au moment de l’attribution des subventions pour leur exposer les documents à fournir. Monsieur BOUCOURT répond que les président.e.s d’associations ont fourni les documents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 12 voix d’allouer les subventions suivantes pour l’année 2019 :

- Association d’entraide des Polios et handicapés : 130€

LU)- Association des Paralysés de France : 130€

- Comité Départemental Cancer : 360€

- Coopérative scolaire Ecole Publique : 950€

- Association des parents d’élèves de Canly : 1 300€

- Secours catholique ETS d’Estrèes-St-Denis : 130€

- Union des anciens combattants : 300€

- L’Amicale sportive: 600€

Les sommes nécessaires, libres d'emploi et non grevées d’affectation spéciale seront prises

sur les crédits de l’article 6574 du budget principal.

Obiet : Vote de la subvention 2019 au Canly Football Club. Délibération n°20190527/05.

Monsieur Laurent LEROUX, membre du bureau et Monsieur Franck FORESTIER, secrétaire

de l’association, quittent la salle du conseil municipal pour ne pas prendre part au vote. Monsieur le Maire indique qu’il va prochainement rencontrer Monsieur le Maire de Longueil-

Sainte-Marie au sujet de la reprise de l’équipe de jeunes. Cette équipe composée d’enfants de Canly et de Longueiïl-Sainte-Marie va dorénavant jouer à Canly. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident par 9 voix pour et 1 abstention d’attribuer la somme de 3 000€ au Canly Football Club au titre de la subvention 2019. Cette somme, libre d’emploi et non grevée d’affectation spéciale, sera prise sur les crédits de l’article 6574 du budget principal.

Objet : Vote de la subvention 2019 à l'association Gym et Loisirs.

Délibération n°20190527/06.

Monsieur BODELOT demande si la cotisation est différenciée selon si l’adhérent habite ou non la commune. Madame CLAVIER répond que l'adhésion est au même tarif.

Madame CLAVIER, secrétaire de l’association de Gym et Loisirs, quitte la salle pour ne pas prendre part au vote. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 11 voix pour d’attribuer la somme de 1 300€ à l’association gym et loisirs au titre de la subvention 2019. Cette somme, libre d'emploi et non grevée d'affectation spéciale, sera prise sur les crédits de l’article 6574 du budget principal.

Obiet : Réduction temporaire des loyers des commerces. Délibération n°20190527/07.

Monsieur le Maire indique avoir réceptionné le 20 mai 2019 un courrier des gérants du bar- tabac et de la boulangerie. Monsieur COLINDRE et Monsieur et Madame RODRIGUES font part des difficultés de trésorerie qu’ils rencontrent depuis le début des travaux de requalification du carrefour de l’église. En effet, le manque de stationnement depuis le commencement des travaux empêche la fréquentation des commerces et entraine une baisse des chiffres d’affaires importante. Par conséquent, une demande de baisse de loyers durant la période des travaux est déposée auprès du conseil municipal. Il est rappelé que Monsieur BOUCOURT avait demandé aux membres du conseil municipal lors de la séance du 24 janvier 2019 de réfléchir à une baisse des loyers pour répondre à l’impact des travaux de voirie. Conscient des difficultés rencontrées, le conseil municipal décide par 12 voix

4d’accorder une baisse des loyers à hauteur de 60% sur la période de juin à novembre 20X, loyer du bar-tabac passera de 877,20€ à 350,88€ et le loyer de la boulangerie de 1022,72È à 409,08€.

Qbiet : Choix de la maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de bordures au hameau de la

Gare. Délibération n°20190527/08.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 12 voix de retenir la proposition de la société Beimo Aménagements sise 1 rue du Roi 60680 CANLYŸ en date du 11 avril 2019 d’un montant HT de 960€ soit 1 152€ TTC relative à la maîtrise d’œuvre pour l'aménagement de bordures au hameau de la gare.

Objet : Choix de la maîtrise d’œuvre pour la classification de l’éclairage public en classe

A. Délibération n°20190527/09.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que les mairies devront être en mesure de fournir les plans du réseau d'éclairage public à compter du 1° janvier 2020. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, par 12 voix, décident de retenir le devis n°719-0050 du 21 février 2019 de la société BL Etudes sise 6 rue des Jonquilles 60126 LONGUEIL-SAINTE- MARIE d’un montant HT de 4080€ soit 4896€ TTC relatif à la détection et au géoréférencement du réseau d’éclairage public en classe A.

Questions diverses.

— Madame DORGNY souligne qu’un bateau a été créé au niveau du chemin menant au stade de football. Elle demande quel est le coût pour la commune. Monsieur le Maire répond que les bordures ont été abimées pendant la pose des dalots. L'entreprise a donc remis en état et réalisé ce bateau sans frais supplémentaires.

— Madame POUILLE fait part de la présence de plusieurs panneaux indiquant les entreprises riveraines du cimetière au niveau du STOP. Elle demande si un panneau signalétique peut être installé à cet endroit. Monsieur le Maire répond qu’un courrier rappelant la règlementation sur la publicité sera adressé aux entreprises.

— Madame POUILLE demande si la question des poubelles entreposées sur le trottoir à la sortie du village en direction de Rémy a été solutionnée. Monsieur le Maire indique que la CCPE en a référé à VEOLIA qui va enlever les ordures.

Il ajoute que du gazon va être semé en remplacement des thuyas.

Informations.

— Monsieur le Maire souhaite confier l’opération d’aménagement de la zone 2 AU située en sortie de village en direction de Longueil-Sainte-Marie à l'OPAC de l'Oise. L'ensemble du conseil municipal est favorable.

— Une réunion de travail va prochainement être programmée suite à la dernière réunion entre le conseil municipal et Madame la Présidente de la CCPE.— Une réunion relative à l’adressage en partenariat avec la poste va être organisée.

— Un courrier de remerciements sera adressé à Monsieur le Président du Syndicat

d’adduction d’eau potable de Longueil-Saïnte-Marie suite aux travaux réalisés sur le

réseau rue de Jonquières et rue de la Gare.

— Les travaux d'aménagement d’une desserte en eau potable au hameau de Villerseau

sont en cours.

— Une demande de mise à disposition du terrain de pétanque a été déposée par le comité

d'entreprise d’Intermarché dans le cadre d’un concours organisé le 05 octobre 2019.

Monsieur LARUE recevra les organisateurs pour plus de précisions.

— Monsieur le Maire va prendre un arrêté pour l’interdiction de circulation des motos et

quads sur le sentier du Mont le Hart.

— Un arrêté municipal va être pris pour l’interdiction de stationner sur l’aire pompiers

située au Hameau de la Gare près de la cuve de défense incendie.

— Monsieur le Maire va assister à un séminaire organisé par la CCPE sur la stratégie de

développement industriel.

— Une subvention départementale de 75 000€ a été versée dans la cadre des travaux de

voirie rue des Jonquilles.

— Madame DUCAUQUY transmet les remerciements de la famille de Madame PETEL,

décédée récemment.

La séance est levée à 22H45

Le Maire

Lionel GUIBON