Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Canly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, DÉPARTEMENT DE L'OISE

ARRONDISSEMENT DE COMPIÈGNE

COMPTE-RENDU

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

12 SEPTEMBRE 2019 MAIRIE

DE

60680 L’an deux mil dix-neuf, le douze septembre à vingt heures, le Conseil Téléphone : 03 44 83 97 72 Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance Télécopie : 03 44 37 03 68 publique, sous la présidence de Monsieur GUTIBON Lionel, Maire. canly2.secretariat@orange.fr

Etaient présents : Mesdames DUCAUQUY Martine et POUILLE Odile, Messieurs GUIBON

Lionel, BOUCOURT Bruno, LARUE Christian, LEDUC Robin, FORESTIER Franck et BONGARD Bruno.

Etaient absents représentés : Mesdames DORGNY Suzanne (pouvoir à Monsieur LARUE Christian) et CLAVIER Thérèse (pouvoir à Monsieur GUIBON Lionel). Monsieur LEROUX Laurent (pouvoir à Monsieur FORESTIER Franck).

Etaient absents : Messieurs LESIEZKA Yoan et BODELOT Fernand

Monsieur FORESTIER Franck été désigné secrétaire.

Date de convocation et d'affichage : 06 septembre 2019

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de votants : 11 (8 membres présents et 3 pouvoirs).

Obiet : Ouverture de séance.

Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur le procès-verbal de la dernière séance, aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal du 05 juillet 2019 est adopté par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs).

Monsieur ANTUOFERMO Emmanuel, adjoint technique recruté depuis le 1° septembre 2019, se présente auprès de l’assemblée.

Obiet : Approbation du pacte financier et fiscal pour la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées et ses communes membres. Délibération n°20190912/01.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la Communauté de la Plaine d’Estrées (CCPE) a engagé, depuis le mois de juin 2018, une étude financière et fiscale, avec l’appui du cabinet CAP HORNIER.

Le pacte financier et fiscal que la communauté de communes se propose de conclure avec ses communes membres en constitue laboutissement. Il s’inscrit dans un contexte national de contraintes financières et budgétaires sensibles et de forte restructuration de l’organisationterritoriale, notamment par le biais de nouveaux transferts obligatoires de compétences des communes vers les communautés, et de refonte des périmètres des EPCI.

Plus particulièrement pour la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, ce pacte intervient au lendemain du passage de la CCPE au régime de la fiscalité professionnelle

unique, qui a vu les communes transférer Fensemble de la fiscalité économique à la

communauté de communes, transfert équilibré par un reversement d’attributions de

compensation de la communauté de communes vers les communes membres.

Simultanément, les communes ont transféré les compétences « assainissement des eaux

usées » et «Plan Local d'Urbanisme », document d’urbanisme en tenant lieu et carte

communale, à la CCPE. C’est donc dans un contexte de renforcement de la coopération intercommunale pour appréhender un avenir commun sur le territoire que les élus communautaires se sont proposés de se doter d’un pacte financier et fiscal.

Le présent pacte financier et fiscal pour la CCPE et ses communes membres serait établi pour la période 2019-2022. I] se traduit par plusieurs positionnements en matière fiscale, financière et d'intégration communautaire, lesquels ont été définis sur la base d’un diagnostic financier et fiscal précis et d’hypothèses prospectives relativement prudentes. Ces positionnements ont par ailleurs été définis de manière concertée après réunion de trois ateliers thématiques, ouverts à des représentants de l’ensemble des communes membres, et consacrés respectivement à la fiscalité (atelier thématique du 8 avril 2019), à la solidarité (atelier thématique du 16 avril 2019) et à intégration (atelier thématique du 25 avril 2019).

Le pacte financier et fiscal pourra, au cours de sa mise en œuvre, être abondé au regard d’un contexte nécessitant une révision du présent document.

De manière générale, ce document, non contraignant, permet d’identifier les ressources financières et fiscales d’un territoire au-delà des limites administratives, dans l’objectif de les mobiliser, et ce de manière concertée, à l'échelon pertinent pour les projets stratégiques tout en évitant un recours trop important à la fiscalité « entreprises » ou « ménages ».

Il a été approuvé par 29 voix POUR et 1 voix CONTRE lors de la dernière séance du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, réuni le 24 juin dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code des Impôts, et notamment son article 1609 nonies C, point VI;

Va l’avis favorable de la Commission Finances de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, réunie le 28 mai 2019, à l’unanimité des membres présents ;

Vu la délibération n°2019-06-2461 du 24 juin 2019 du conseil communautaire de la Communauté de la Plaine d’Estrées portant approbation du pacte financier et fiscal pour la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées et ses communes membres ;

Considérant l’étude financière et fiscale engagée par la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées depuis le mois de juin 2018 ;Considérant l'instauration du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1° janvier 2019 :

Considérant les récents transferts de compétences à la Communauté de Communes en

matière d’assainissement des eaux usées et de Plan Local d'Urbanisme, document

d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;

Considérant les travaux réalisés en ateliers thématiques fiscalité, solidarité et intégration, respectivement Le 8,16 et 25 avril 2019 ;

Considérant le délai imparti aux communes membres de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées pour la ratification du pacte financier et fiscal soit jusqu’au 15 septembre 2019 ;

Le Conseil municipal, par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs)

— Approuve le pacte financier et fiscal 2019-2022 tel qu’annexé à la présente détibération

— Autorise Monsieur le Maire à signer le présent document

— Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à la Communauté de la Plaine d'Estrées.

Objet : Renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse. Délibération n°20190912/02.

Monsieur le Maire indique que le Contrat Enfance Jeunesse arrive à son terme et qu’il convient de le renouveler. Il rappelle que le Contrat Enfance Jeunesse de la commune de Canly s’inscrit dans la mission 1 « Aider les familles à concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale» et les programmes 1 «poursuivre la structuration d’une offre diversifiée en direction de la petite enfance » et 2 « poursuivre la structuration d’une offre diversifiée de la jeunesse » de la convention d’objectifs et de gestion entre l’état et la CAF.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal autorisent par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs) Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance et Jeunesse avec la Caf de l'Oise pour le service périscolaire. Ce contrat prendra effet au 01/01/2019 jusqu’au 31/12/2022.

Obiet: Apposition de plaques de rues au carrefour de l’église. Délibération

2°20190912/03.

Suite aux travaux de requalification du carrefour des RD 10 et RD 26, il convient d’apposer de nouvelles plaques permettant d’identifier les rues de Jonquières, de la Gare, des Ecoles et du Jeu d’Arc ainsi que la place Aimé LEDUC.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs) de retenir le devis n°T19FM6008004 du 2 août 2019 du Groupe Hélios division T1 d’un montant HT de 578,60€ soit 694,32€ TTC pour la fourniture et la pose de 5 plaques de rues émail de dimension 450 X 250 mm.

Monsieur BONGARD propose de faire installer une dalle intégrée dans le sol sur le site de l’église retraçant l’histoire de l'édifice.Objet : Remplacement de la chaudière de la mairie. Délibération n°20190912/04.

Monsieur le Maire indique que la chaudière de la mairie nécessite un remplacement. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs) de retenir le devis n°11907-CG-mairie en date du 23 juillet 2019 de la société

QUERTELET sise 30-33 rue de Noyon 60190 REMY d’un montant HT de 6 649,00€ soit

7978,80€ TTC. Ce tarif comprend la fourniture et la pose d’une chaudière gaz à condensation

avec traitement anti-boues du circuit au préalable.

Monsieur BOUCOURT rappelle que la mairie n’est pas isolée à l’étage.

Objet : Bordurage au hameau de la Gare. Délibération n°20190912/05.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la consultation d’entreprises pour le bordurage au hameau de la Gare.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident par 11 voix (8 membres présents et 3 pouvoirs) de retenir la proposition en date du 09 juillet 2019 de la société

DEGAUCHY-TP sise 44 tue d’en Haut 60310 CANNECTANCOURT d’un montant HT de 15 785€ soit 18 942€ TIC.

Questions diverses.

— Des cours de sophrologie auront lieu le lundi entre 17H et 18H15 à compter du 17 octobre 2019. Dans un premier temps la mise à disposition de la salle René BECUWE se fera sur la période d'octobre à décembre 2019. Le loyer mensuel s’élèvera à 50€ avec un préavis d’un mois.

— Monsieur le Maire transmet deux articles de presse aux membres du conseil municipal. L’un traite d’une interview de Madame la Présidente de la CCPE parue dans Territoires. Le second, en attente de parution dans le Parisien, concerne la méthode de travail de Monsieur Robin LEDUC, jeune agriculteur de la Commune, favorisant l’environnement par l’utilisation de produits de traitement bio.

La séance est levée à 22 H00.

Le Maire

Lionel GUIBON