Déliberation - DL 231107 150 Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

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Déliberation - DL 231107 150 Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe. Lien du pdf (Déliberation - DL 231107 150 Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ))Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DU TARN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE DU CONSEIL MUNICIPAL CASTRES

Séance du 7 novembre 2023

NN

CH Délibération n° DL-231107-150

IIS #3 | |

Saint-Sulpice Objet : ER

Création du Conseil Municipal des Jeunes (CMJ)

Envoyé en préfecture le 20/11/2023

Parc Georges Spénale Reçu en préfecture le 20/11/2023 81 370 SAINT-SULPICE-LA-POINTE Publié le

Tél : 05.63.40.22.00

Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr ID : 081-218102713-20231107-DL231107150-DE

L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de M. Raphaël BERNARDIN, Maire.

Présents : M. Raphaël BERNARDIN, Maire —- Mme Hanane MAALLEM, Date de la convocation : M. Laurent SAADI, Mmes Nathalie MARCHAND et Laurence BLANC et 31 octobre 2023 M. Stéphane BERGONNIER, Adjoints - Mme Bernadette MARC, | | MM. Alain OURLIAC, Christian JOUVE et Bernard CAPUS, Conseillers en exercice : 29 Mme Marie-Claude DRABEK, MM. Jean-Philippe FÉLIGETTI et Présents : 22 Jean-Pierre CABARET, Mme Laurence SÉNÉGAS, MM. Nicolas BÉLY Procurations : 5 et Cédric PALLUEL, Mmes Muriel PHILIPPE, Bekhta BOUZID, Nadia OULD AMER, Isabelle MANTEAU, M. Julien LASSALLE et Mme Valérie Votants : 27 BEAUD.

Pour : 27

Vote à l'unanimité Excusés : M. Maxime COUPEY (procuration à Mme Muriel PHILIPPE), Mme Andrée GINOUX (procuration à M. Laurent SAADI), M. Benoit

ALBAGNAC (procuration à Mme Nathalie MARCHAND), Mme Emmanuelle CARBONNE (procuration à M. Stéphane BERGONNIER) et M. Maxime LACOSTE (procuration à M. Julien LASSALLE).

Absents : Mme Malika MAZOUZ et M. Sébastien BROS.

Secrétaire de séance : M. Jean-Philippe FÉLIGETTI.

À la demande de M. le Maire, Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe au Maire en charge de la jeunesse, la réussite éducative et du rayonnement de la langue occitane, informe l'Assemblée que considérant l'intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe propose la mise en place d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Il est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence tôt dans l'existence de l'individu. Cet apprentissage intervient dans le cadre de l'école, des temps péri et extra scolaires et du milieu familial. L'objectif éducatif est de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers, .…), mais aussi par une gestion de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes. A l’image d’un Conseil Municipal, les jeunes élus devront donc réfléchir, décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de toute la population, devenant ainsi des acteurs à part entière de la vie de la Commune. La création du CMJ s'inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des jeunes à la vie démocratique de la ville prend toute sa mesure. C'est la possibilité de proposer, en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et notamment des

jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres... La mise en place d’axes de travail tels que réunions de commissions, assemblées plénières, comités de suivi permet de viser à atteindre ces objectifs.

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20/11/2023« École et cinéma » et « Maternelle au cinéma » visent à faire découvrir aux jeunes élèves les films du patrimoine cinématographique mondial afin de les sensibiliser progressivement au plaisir du 7ème Art et d'encourager une pratique active de la salle de cinéma.

Un comité de pilotage a été créé sous la conduite de Mme Nathalie MARCHAND, Adjointe au Maire en charge de la jeunesse, la réussite éducative et du rayonnement de la langue occitane.

Ce comité a proposé les conditions suivantes et pour être candidat il faut :

e Être résident de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe,

e Être scolarisé (dans et hors commune) en classe de 6ème, 5ème, ou 4ème,

e Avoir une autorisation parentale.

Pour être Electeur il faut :

e Être résident de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe,

e Avoir entre 10 et 17 ans inclus,

e Être scolarisé (dans et hors commune) au minimum en classe de 6ème.

Les modalités de candidature et de vote sont diffusées sur le site de la Commune depuis le 20 octobre 2023.

Les candidatures seront à déposer au plus tard le 20 novembre 2023. Les élections se dérouleront au cours de la 1* semaine de décembre 2023.

La constitution du CM se fera :

-__ Aparité d'élus,

- Pour un mandat de 2 ans,

- Avec un effectif de 9 jeunes, minimum et de 20 élus, maximum.

Une première réunion plénière sera organisée après les élections courant décembre.

Le Conseil municipal ainsi informé et après en avoir délibéré,

- Vu la convention internationale des enfants ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1112-23 ; - Vu l'avis de la commission municipale « Éducation / Jeunesse / Culture / Sports / Associations / Solidarité » du 16 octobre 2023 et ayant entendu l'exposé de son rapporteur ;

- Considérant d'une part, la volonté d'instaurer une nouvelle instance de démocratie citoyenne tournée vers la jeunesse et d'autre part, de la mobiliser comme actrice de la vie citoyenne ;

DÉCIDE,

- D'approuver la création d'un Conseil Municipal des Jeunes ;

- D'autoriser M. le Maire à installer le Conseil Municipal des Jeunes et à le convoquer pour l'informer de ses prérogatives, une fois la proclamation des résultats de l'élection effectuée suite au dépouillement.

Fait et délibéré les jour mois et an que dessus

Pour extrait conforme

Le Maire,

Raphaël BERNARDIN

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http:/www. telerecours.fr.

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