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Déliberation - 2026046 modifcation tableau des emplois permanents 1
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026046 modifcation tableau des emplois permanents 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en préfecture
le 23/04/2026
EXT
R
AIT
d
u
R
E
G
| ST
R
E
VAE
préfecture
le 23/04/2026
re
DÉLIBÉRATIONS
ID
: 001-210102901-20260420-2026046-DE
NS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la COMMUNE
de
PÉROUGES
Séance
du
20
avril
2026
Nombre
de
membres
Afférents
au
Conseil
Municipal:
15
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le vingt
avril
à
19h00,
le
En
exercice
:
15
conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
Présents
:
14
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le lieu
habituel
de
Votants
:
15
ses
séances
sous
la
présidence
de
Madame
Nathalie
MICOLAS,
Maire,
Date
de
la
convocation
10/04/2026 Date
d'affichage
10/04/2026 Présents
:
Nathalie
MICOLAS,
Jean-Luc
VIBERT,
Christelle
MORTEL,
Gilberto
GRECO,
Florence
DE
POUMEYROL,
Eric
MEUNIER,
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE,
Christian
MILLET,
Marlène
BLASQUEZ,
Christophe
GENEVOIS,
Marie-Pierre
CHESSEL,
Frédéric
TRIPODI,
Eric
BARDY,
Annie
BOIS.
Absents
excusés
: Catherine
LEIGNIER
donne
pouvoir
à
Christelle
MORTEL.
Absents
: Néant
Marie-Victoire
PASSERAT
DE
LA
CHAPELLE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
Objet
de
la
délibération
:
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
le
précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
l'assemblée
délibérante
le
22
juillet
2025
(délibération
2025049),
Considérant
la nécessité
de
mettre
à jour
les emplois
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
à
la
date
du
18
mai
2026,
Par
conséquent,
madame
le
Maire
propose
de
réactualiser
le
tableau
des
emplois
permanents
comme
présenté
en
annexe.
Après
en
avoir
délibérer
avec
15
pour,
0
abstention
et
0
contre,
le
conseil
municipal
:
Article
1
accepte
les
propositions
du
Maire ;
Article
2:
fixe
le
nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
tel
qu'indiqué
en
annexe,
à
compter
du
18
mai
2026
;
Article
5
:
autorise
le
Maire
à
procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
ID
: 001-210102901-20260420-2026046-DE
td
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