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Arrêté - 23 235 AMT du 27 09 2023 reglementant la circulation et le stationnement Centre ville Baumgartner Electricite Modificatif
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 235 AMT du 27 09 2023 reglementant la circulation et le stationnement Centre ville Baumgartner Electricite Modificatif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
N° 23-235
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de la route ;
- Vu le code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie,
signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 :
- Vu la demande d'arrêté de la société Baumgartner Electricité — 1, impasse des Martinets — 90700
CHATENOIS-LES-FORGES, mandaté par la ville de Delle pour réaliser des travaux sur l’éclairage public au centre-ville de la ville de Delle 90100 ;
=. # Vu l'arrêté n° 23-113 du 05 mai, 2023 :
- Vu l'arrêté n° 23-224 du 13 septembre 2023 ;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre
l'intervention de la société Baumgartner Electricité ;
le décalage de la date d’intervention de l’entreprise Baumgartner Electricité ;
ARRETE
ARTICLE 1: La période indiquée sur l’arrêté n° 23-224 du 13 septembre 2023 est modifiée
comme suit : du 30 septembre au 13 octobre 2023. Les restrictions de circulation et de stationnement ne sont pas modifiées.
ARTICLE 2 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, les agents de la Police Intercommunale, le Garde-champèêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers :
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;:
- Monsieur le Directeur de la société BAUMGARTNER Electricité.
À Délle, le 27 septembre 2023.
rine JANIAUD LARCHER
Par délégatién du Maire,
\ _ Rokert NÂTALE
a LAdioint x Maire Ville de DELLE
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 29/09 / 9013.
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.