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Arrêté - 23 224 AMT du 13 09 2023 reglementant la circulation et le stationnement Centre ville Baumgartner Electricite
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 224 AMT du 13 09 2023 reglementant la circulation et le stationnement Centre ville Baumgartner Electricite)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
N° 23-224
Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code de Ia route ;
- Vule code de la route et notamment l’article L325-1 relatif à la mise en fourrière ;
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-
2;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par arrêtés ministériels des 5 et 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande d'arrêté de la société Baumgartner Electricité — 1, impasse des Martinets — 90700 CHATENOIS-LES-FORGES, mandaté par la ville de Delle pour réaliser des travaux sur l’éclairage public au centre-ville de la ville de Delle 90100 ;
- Vu l'arrêté n° 23-113 du 05 mai 2023 ;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des usagers afin de permettre l'intervention de la société Baumgartner Electricité ;
ARRETE
ARTICLE 1: Sur la période du 18 au 29 septembre 2023, la circulation pourra se faire sur chaussée réduite au droit des interventions suivantes :
-_ place Forni (devant n°5) ;
- rue Roger Campredon (autour de l’église).
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit le temps de l’intervention au droit des travaux. Le stationnement des véhicules du chantier ainsi que le stockage des matériaux sera cependant possible.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation temporaire nécessaires aux dispositions du présent arrêté, seront mis en place par la société Baumgartner Electricité chargée des travaux sous son entière responsabilité.
ARTICLE 14 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout véhicule constaté en infraction aux dispositions du présent arrêté fera l’objet d’un enlèvement par une fourrière automobile agréée. Les frais qui en découleront seront à la charge du propriétaire du véhicule.
Arrêté n°23-224 — Page 1/2 ARTICLE 5 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les agents de la Police Intercommunale, le Garde- champêtre, l’Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
- Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
- Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
- Monsieur le Chef de Centre du SAMU ;
- Monsieur le Directeur de la société BAUMGARTNER Electricité.
A Delle, le 13 septembre 2023.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de DELL E
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 45/09/9023.
par Mme Sandrine JANTAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n°23-224 — Page 2/2