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Déliberation - 2023 0036 Convention Avec le SKI Club
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 0036 Convention Avec le SKI Club)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
à.
Champugny.Vanoise
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
(Savoie)
SEANCE
DU
5 AVRIL
2023
N°”
2023
0036
L'An
Deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
73350
-
CHAMPAGNY
EN
VANOISE,
légalement
convoqué
le
29
mars
2023,
sous
la
Présidence
de
M.
René
RUFFIER
LANCHE,
Maire.
Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Corentin
GROS,
Emmanuel
MAEGEY,
Xavier
BRONNER,
Tony
BUTHOD
GARCON,
Robert
LEVY,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Gérard
RUFFIER
LANCHE
Absents
excusés,
Olivier
CHENU
Nombre
en
Membres :
15
En
exercice :
12
Suffrages
exprimés :
EL
Votes
pour :
11
Votes
contre
:
0
Ne
prend
pas
part
au
vote
:
0 OH
AK
K
KE
K
K
KE
KE KR OK
KE
KE KO
KE
KE Ke
Objet
: Convention
avec
le ski
club
et
versement
de
la subvention
Le
Club
de
ski
de
Champagny
en
Vanoise
a
pour
objectif
principal
de
permettre
le
développement
et
la
pratique
du
ski
alpin
sur
le périmètre
de
la commune.
La
Commune
s’est
engagée
à
soutenir
financièrement
le
Club
de
ski,
à
hauteur
de
45
000€
pour
l'exercice
2023.
Cette
subvention
étant
supérieure
à 23
000€,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
Club.
Par ailleurs,
au-delà
de
la subvention
versée
en
numéraire,
la commune
s'engage
à mettre
à disposition
de
l’association
les
locaux
suivants :
salle
dite
du
Raffort,
une
partie
du
garage
communal
du
Tremblay,
ainsi
que
le local
de
la salle
hors
sac
de
la
Rossa.
Cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gracieux.
-
Vu
la
loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
notamment
ses
articles
9
et
10 ;
-
_Vule
décret
du
6 juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
-
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
23
mars
2023.
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN VANOISE
Planchamp
-
73350
Champagny
en Vanoise
- Tél, 04 79 55 03 80
-
Fax 047955
0099
-
www.mairie-champagny.fr
- E-mail
: contact@mairie-champagny.fr
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230405-03_20230036-DE Reçu le 13/04/2023 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le versement
de
la
subvention
2023
au
Club
de
ski
pour
un
montant
de
45
000€ ;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'objectifs
et de
moyens.
« Certifié
exécutoire,
dûment
habilité
aux
présentes
Conformément
à
la
Loi
du
02
Mars
1982
»
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Pour
le Maire
empêché,
Le
1°’
adjoint,
Denis
TATOUD
Accusé de réception en préfecture 073-217300714-20230405-03_20230036-DE Reçu le 13/04/2023