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Déliberation - Deliberations du CM du 24 mai 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 24 mai 2024)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L
F4
E
ID : 063-216301937-20240527-DEL_1_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-05-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
c
ion
di
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
onvenuon
de
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints :
soutien aux
.
politiques de
M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
réserve
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
opérationnelle
PATAT,
M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers
Municipaux.
N° 118
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
que
l'Etat
souhaite
passer
une
convention
avec
la
commune
pour
permettre
un
soutien
aux
politiques
de
réserve
opérationnelle,
par
l'octroi
aux
agents
communaux
ayant
la
qualité
de
réservistes
opérationnels
de facilités
particulières
pour
accomplir
leurs
périodes d'activité dans la réserve.
Cette convention concerne : e Les
militaires
réservistes
ayant souscrit un
engagement dans
la
réserve opérationnelle de
la
Gendarmerie
Nationale
ou
de
l'une
des forces
armées
et
formations
rattachées
relevant
du
Ministère des Armées
e Les policiers réservistes ayant souscrit un engagement dans la réserve opérationnelle de la Police Nationale
Pour les militaires réservistes, l'employeur
autorise
ses
agents
qui
souhaitent
accomplir
un
engagement dans
la
réserve
opérationnelle
sur
leur
temps
de
travail à s'absenter de plein droit, sans
accord préalable, 30 jours ouvrés par année civile. Au-delà de cette durée, le réserviste qui souhaite mener son engagement sur son temps de travail doit solliciter l'accord de l'employeur.
Pour
les policiers réservistes, l'agent public qui
souhaite accomplir son
engagement au
titre de
la
réserve
opérationnelle
de
la
Police
Nationale
sur
son
temps
de
travail
doit
solliciter
l'accord
préalable de son employeur, et ce, quelle que soit sa durée d'absence du service.Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240527-DEL_1_20240524-DE
Lorsque les nécessités de service le permettent,
sous réserve de l'accord exprès du
chef de
service, l'employeur peut autoriser ses agents publics, policiers
réservistes, à s'absenter 30 jours ouvrés
par
année
civile. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : .e Approuve
la
convention
avec
l'Etat
pour
un
soutien
aux
politiques
de
réserve
opérationnelle ;
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer au nom de la commune.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes, le 27 mai 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
La Secrétaire
Josy-Anne BELLARDEnvoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L GC
EE
ID : 063-216301937-20240527-DEL_2_202405024-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-05-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
5
and
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
Uppresslon
ce
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints :
postes et mise à jour du tableau
M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
des effectifs du
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
personnel
PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers
communal
Municipaux.
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
NP 2/18
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel
communal en supprimant les postes vacants suite à des avancements de grade, des départs en retraite ou de la collectivité.
Les emplois concernés sont les suivants : Suite à avancement de grade ou promotion interne ou réussite à concours e Un poste d'Attaché — Responsable Urbanisme — Temps complet e Un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2£"e Classe - Temps complet e Un poste d'Agent de Maîtrise — Temps complet e Deux postes d'Adjoint Technique - Temps complet e Un poste d'Adjoint Technique Principal de 2ère Classe - Temps complet e Un poste d'Animateur — Temps complet e Un poste d'ATSEM Principal de 2ème Classe - Temps complet
e Un poste d'ATSEM Principal de 2£re Classe - Temps non complet 0,8 e Un poste d'ETAPS - Temps complet e Un poste d'Agent de Maîtrise Principal — Temps complet e Un poste de Professeur d'Enseignement
Artistique — Temps complet
e Deux postes d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2ère Classe - Temps complet Suite à départ en retraite ou départ de la collectivité e
Un poste d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe - Gestionnaire Comptable - Temps complet
Au
cours
de
sa
séance
du
11
avril
2024,
le
Comité
Social
Territorial
a
émis
un
avis
favorable
sur ces
suppressions de postes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : °
Approuve ces suppressions de postes ;
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
(ff
| Fait à Lempdes, le 27 mai 2024
La Secrétaire
Josy-Anne
BELLARD
|
\
Le Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L GC
S
ID : 063-216301937-20240527-DEL_3_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-05-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
Miscenolace
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
ep
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints
;
chantiers coup de pouce durant
M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIÈRE,
M.
MARTIN,
MME
l'été 2024
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
N° 3/18
Municipaux.
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Madame Fabienne THOULY-VOUTE, Adjointe
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la commune souhaite renouveler durant l'été 2024 la mise en
place des chantiers de proximité « coup de pouce », destinés aux jeunes de 16 à 17 ans domiciliés à Lempdes.
L'objectif de ce dispositif est de leur offrir une première expérience professionnelle mais aussi de participer à
un travail d'utilité publique et collective, dans les domaines de l'environnement et de l'entretien des bâtiments communaux. L'encadrement sera assuré par un professionnel et par un animateur, les dates et le nombre de places disponibles étant les suivants :
DATES
NOMBRE DE PLACES MAXIMALES
Du 1° au 5 juillet 2024 Du 8 au 12 juillet 2024 Du 15 au 19 juillet 2024 Du 22 au 26 juillet 2024 Du 29 juillet au 2 août 2024
Du 19 au 23 août 2024
36
Le nombre maximal d'heures prévues est de 594 heures. Un jeune réalise 3 heures 30 par jour sur cinq jours. Sur six semaines, le calcul s'établit de la manière suivante : 5jx 3 h 30 x 36 jeunes = 594 heures maximales La gratification proposée serait de : e
80 % du SMIC pour les jeunes de 16 ans et les jeunes qui auront moins de 16 ans au moment du chantier mais qui auront 16 ans dans l'année °
90 % du SMIC pour les jeunes de 17 ans
Les inscriptions seront prises auprès du service Enfance Jeunesse avec retrait et retour du dossier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve la mise en place de ce dispositif, selon les conditions précitées ; e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune les contrats de participation avec chacun des jeunes retenus.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes, le 27 mai 2024
La Secrétaire
Josy-Anne BELLARD
Le
Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L C
S
ID : 063-216301937-20240527-DEL_4_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-05-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire :
=
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
ur
#0
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints :
jeunesse durant
M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
l'été 2024
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
N° 418
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Madame Fabienne THOULY-VOUTE, Adjointe
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la mise en place de séjours de vacances jeunesse durant
l'été 2024.
Il est proposé de retenir les deux séjours suivants : e Un séjour à Coltines (Cantal) au centre d'accueil Chantaria, du 29 au 31 juillet 2024, en pension complète avec hébergement en chambre
e Un séjour à Malzieu
(Lozère) au centre d'accueil Lozère Evasion,
du 28 au 30 août 2024, en
pension complète avec hébergement en chalet
Afin d'accueillir 24 jeunes Lempdais sur les deux séjours. Le coût total des deux séjours s'élève à
4 000,00 €, soit 166,67 € par personne.
Bases de calcul du quotient familial La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques). Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse. Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l'aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives. Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus
élevée,
soit
TO.Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240527-DEL_4_20240524-DE
Le calcul des tarifs serait le suivant pour trois journées et deux nuitées, soit :
Tranches
er
El
2023-2024)
AAJ-AAD)
T1 : < ou égal à 500 €
7,00 €
8,45 €
37,90 €
T2: de 501 € à 700 €
9,00 €
9,50 €
46,00 €
T3 : de 701 € à 950 €
11,00 €
11,60 €
56,20
€
T4 : de 951 € à 1 200€
13,00 €
13,70 €
66,40
€
T5:
de 1 201
€ à 1 500
€
15,00 €
17,90 €
80,80
€
T6
: de
1 501
€ à
1 800
€
19,00
€
19,95
€
96,90
€
T7 : de
1 801 € à 2 100 €
23,00 €
25,20 €
119,40
€
T8
: de
2 101
€ à
2 400
€
27,00
€
30,40
€
141,80
€
T9
: >
ou
égal
à 2
401
€
31,00
€
36,40
€
165,80
€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
La Secrétaire
Josy-Anne BELLARD
Fait à Lempdes, le 27 mai 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT7
Ville
de
LEMPDES
2024-05-24
OBJET
Fixation des tarifs service
Enfance
Jeunesse année
scolaire 2024-2025 N° 5/18
Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L
Gr
ID : 063-216301937-20240527-DEL_5_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHIT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024 Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ; MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD.
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Madame Fabienne THOULY-VOUTE, Adjointe
Monsieur le Maire présente les propositions d'évolution des tarifs des services Enfance Jeunesse
applicables à compter du 1e septembre 2024.
Bases de calcul du quotient familial La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques). Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse. Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l'aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives. Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit T9. Les familles qui déménagent de Lempdes en cours d'année scolaire ou qui emménagent dans
l'année se verront appliquer les tarifs réservés aux Lempdais jusqu'au terme de l'année scolaire.
Toute présence non justifiée dans les délais impartis (règlement intérieur) entraînera une
majoration de tarif de 50 %.
1.
ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES
1.
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES PETITES VACANCES SCOLAIRESIS: 06S-21RA0:997-20240627-DEL
5
20240824-0E
Tarifs Lempdais
Tarifs 2023-2024
Propositions 2024-2025
Tranches a
Quotient Familial
ùsn
Journée
Repas
se,
esinon
Journée
Repas
Semaine auec
T:
265€
|
405€
|
100€
| 2420€
|
270€
|
415€
|
1,00€
24,10€
T2: de 501 € à 700 €
360€
|
540€
|
260€
| 37,85€
|
365€
|
550€
|
260€
38,60 €
T3: de 701 € à 950 €
505€
|
775€
|
375€
| 5465€ |
515€
|
7,90€
3,75€
55,75 €
T4: de 951 € à 1 200 €
630€
|
g60e
|
470€
| 67,65€ |
640€
|
980€
|
470€
69,00€
TS: de 1 201 € à 1 500 €
675€
| 1040€
|
500€
| 7310€ |
690€
| 100€ |
500€
74,55 €
T6: de
1 501 € à 1 800
€
7ioe
| 110€
|
535€ | 7800€
|
745€
| 11,30€ |
5,35€
79,56
€
T7: de 1 801 € à 2 100 €
820€
| 1260€
|
585€
| 8830€ |
835€
| 1285€ |
585€
90,10€
T8:de2101€
à 2400
€
855€
|
1305€ |
610€ | gjge |
870€
| 1830€ |
6,10€
93,50€
T9 : > ou égal à 2 401 €
B85E
|
13,55€ |
650€
| gosse |
900€
| 1380€ |
650€
940€
Tarifs Extérieurs
Tarifs 2023-2024
Propositions 2024-2025
Tranches
s Quotient
Familial
(seau
Journée
Repas
Era
o ia
Journée
Repas
Semaine
ac
T1:
430€
|
540€
|
pe
| 3066€
|
440€
|
550€
|
09e
31,25€
T2: de 501 € à 700 €
age | s50e
| SE | 4o5e | age | séve |
€
4290€
T3: de 701 € à 90
€
ge | 12306 | “VE | gigne | 825€ | 12556 |
“0€
8345€
T4: de 551 €à1 200€
suse | 16406 | UE | ioigne | 035€ | 150€ |
9%
103,85
€
T5: de 1 201 € à 1 500
€
dogse | tg5e | VE | 4igp5e | 11056 | 170€ |
PE
112,25
€
T6: de 1 501 € à 1 800
€
use | ge | ME | ame | 120€ | 1815e |
710€
120,55
€
TT: de
1 801 € à 2100
€
125€ | 0e | PE | ig4ne | ta50e | 2050e |
141,15
€
TE: de 2101 €2 2400 €
pagne
| DE |
DE
RE)
Le
jue |
94€
une
T9 : > ou égal à 2401 €
page
| AP0E |
DE
| HIDE
Le
pie |
90€
muse2.
ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
DES
GRAN:
2024-2025 Tarifs
Lempdais
Eté 2024
Eté 2025
Eté 2024
Eté 2025
Eté 2024
Eté 2025
Eté 2024
Eté 2025
Tranches
Journée
Journée
Semaine
Semaine
Journée
Journée
Semaine
Semaine
avec repas |
avec repas
avec repas
avec repas
sans repas
sans repas
sans repas
sans repas
Ti: < ou égal à 500 €
5,10 €
5,20 €
24,30 €
24,80 €
4,60 €
4,70 €
21,70 €
22,15 €
T2
: de
401
€ à
700
€
8,00€
8,15
€
37,80
€
38,55
€
6,70€
6,85
€
31,75
€
32,40
€
T3
: de
701
€ à
950
€
11,50€
11,75€
54,65
€
55,75
€
9,65
€
9,85
€
45,70
€
46,60
€
T4
: de
951
€ à
1 200
€
14,25€
14,55
€
67,70
€
69,05
€
11,90
€
12,15
€
56,60
€
57,15
€
F5:
de
1 201
€ à
1 500
€
15,40
€
15,70€
73,10
€
74,55
€
12,90
€
13,15€
61,20
€
62,40
€
76
: de
1 501
€ à
1 BCE
16,45€
16,80
€
78,05
€
79,60
€
13,75€
14,00
€
65,25€
66,55
€
77 : de 1 801 € à 2 100€
18,60 €
18,95 €
88,30 €
90,05 €
15,60 €
15,90 €
73,95 €
75,45 €
T8
: de
2 101
€ à
2 400€
19,40
€
19,80
€
92,05
€
93,90
€
16,25
€
16,60
€
77,10€
78,66€
T9
: >
ou
égal
à 2
401
€
20,05
€
20,45
€
95,30
€
97,20
€
16,80
€
17,15€
79,80
€
81,40
€
Tarifs Extérieurs
Eté 2024
Eté 2025
Eté 2024
Eté 2025
Eté 2024
Eté 2025
Eté 2024
Eté 2025
Tranches
Journée
Journée
Semaine
Semaine
Journée
Journée
Semaine
Semaine sans
avec repas
avec repas
avecrepas
|
avecrepas |
sans repas
sans repas
sans repas
repas
Ti :< ou égal à 500 €
6,45€
6,60 €
30,70 €
31,30 €
5,95 €
6,05 €
28,15 €
28,70 €
T2 : de 501 € à 700 €
8,85€
9,00 €
4210 €
42,95 €
7,16€
7,30 €
34,05 €
34,75 €
73
: de 701 € à 950
€
17,25 €
17,60 €
81,85 €
83,50 €
14,80 €
15,10 €
70,20 €
71,60 €
T4;
de 951
€ à
1 200
€
21,45€
21,90
€
101,85€
|
108,90€
18,48€
18,80
€
87,50
€
89,25
€
Ti:de1201€a1500€|
23,16€
23,60
€
110,00€
|
112,20€
19,90
€
20,30
€
94,50
€
96,40
€
T6: dei 501€ à1800€
24,90 €
25,40 €
118,25 €
120,60 €
21,35€
21,80€
101,40 €
103,40
€
T7
: de
1 801
€ à
2 100€
28,10€
28,66
€
133,40
€
136,05
€
24,10€
24,60
€
114,45
€
116,75
€
T8 : de 2 101 € à 2 400
€
29,15 €
29,75 €
138,35 €
141,10 €
25,00 €
25,50 €
118,70 €
121,05
€
T9 : > où égal à 2 491 €
30,25 €
30,85 €
143,65 €
146,50 €
25,95 €
26,45 €
123,25 €
125,70 €
3.
ANIMA'JEUNES ET ANIM'ADOS VACANCES SCOLAIRES 2024-2025
Il est proposé de la facturation suivante pour l'année scolaire 2024-2025, à compter du 1e septembre
2024,
à
savoir
:
Tarifs Lempdais
2023-2024
Demi-journée
4€
5€
6€
1€
8€
19€
12€
14€
16€
Veilée
3€
4€
5€
6€
7€
8€
1€
13€
15€
Journée
7€
8€
11€
13€
15€
19€
23€
27€
3€
Semaine
26€
34€
40€
48€
55€
69€
83€
98 €
113€
Les tarifs des séjours seront votés en fonction du coût de ces derniers,Proposition 2024-2025
ID:
6-D1RA0
1087 -2UPANGET-DEL
5
Demi-journée
4€
5€
6€
TE
8€
10€
12€
14€
16€
Veilée
3€
4€
5€
6€
7€
9€
11€
13€
15€
Journée
7€
9€
11e
13€
15€
19€
23€
27€
3€
Semaine
26€
HE
40 €
48€
55€
69€
83€
98 €
113€
Tarifs
Extérieurs
2023-2024
Demi-journée
16€
18€
Veilée
15€
17€
Journée
31€
33€
Semaine
113€
124€
Proposition 2024-2025
Demi-journée
16€
18€
Veillée
15€
17€
Journée
31€
|
33€
Semaine
113€
124 €
2.
ACTIVITES PERISCOLAIRES
4.
ACCUEIL PERISCOLAIRE ET AIDES AUX DEVOIRS 2024-2025 La tarification est forfaitaire et la facturation mensuelle. En cas de retards répétés et ou non justifiés des parents à 18 h 30 pour récupérer leur enfant, un
montant de 10 € supplémentaire sera appliqué.Tarifs Lempdais et enfants scolarisée en ULIS
IS: 06S-21RA0:997-20240627-DEL
5
20240824-0E
Tranches et Quotient
Accueil du Matin
Accueil du Matin
Accueil du Soir
Accueil du Soir
Familial Mensuel
(7h 30-8h 20)
{7h 30-8h20)
(16h30-18h00)
|
(16h30-18h 00)
2023-2024
Propositions
2023-2024
Propositions
2024-2025
2024-2025
T1: < ou égat à 500 €
0,55€
0,56€
0,55 €
0,55€
72: de 501 € à 700€
0,70 €
0,70€
0,75€
0,75€
T3 : de 701 € à 950 €
100€
1,00€
100€
1,00€
T4
: de 951 € à 1 200 €
1,25€
130€
1,30 €
1,30
€
T8 : de 1 201 € à 1 500 €
1,30 €
1,30 €
140€
145€
T6
: de 1 501 € à 1 800 €
1,40€
145€
145€
1,50
€
T7: de À 801 € à 2 100 €
1,60 €
165€
1,66€
170€
T8 : de 2 101 € à 2400 €
170€
175€
1,80 €
1,85€
T9 : > ou égal à 2 401 €
175€
180€
2,00 €
2,06 €
Tarifs Extérieurs
Tranches et Quotient
Accueil du Matin
Accueil du Matin
Accueil du Soir
Accueil du Soir
Familial Mensuel
{Th 30-8h 20)
(7h30-8h 20)
(16h30-18h00) |
(16h30-18h 00)
2023-2024
Propositions
2023-2024
Propositions
2024-2025
2024-2025
F1 : < ou égal à 500 €
0,70 €
0,70€
0,70 €
0,70€
T2 : de 501 € à 700 €
0,90 €
0,90 €
0,95€
0,95€
T3 ; de 701 € à 950 €
1,25€
1,30€
1,30 €
135€
T4 : de 951 € à 1 200 €
1,60 €
1,65 €
1,65€
170€
T5: de
1 201 € à 1
500 €
170€
175€
175€
1,80
€
T6 : de 1 501 € à À
800 €
1,85€
190 €
1,90 €
195€
F7
: de ? 801 € à 2 100 €
2,05€
2,10€
2,15€
2,20€
T8 : de 2
01 € à 2 400 €
2,15€
2,20 €
2,25 €
2,30
€
T9 : > ou égal à 2 401 €
2,20 €
2,25€
2,30 €
2,36 €
AIDES AU DEVOIRS Tarifs Lempdais et enfants scolarisée en ULIS Aide aux Devoirs 16 h 30 - 18 h 00 Tranches / Quotient Familial
2023-2024
Propositions 2024-2025
T1: < ou égal à 500 €
0,70€
0,70 €
T2 : de 501 € à 700 €
0,85 €
0,85€
,
T3: de 701 € à 950 €
115€
115€
T4 : de 951 € à 1 200 €
140€
145€
T5 : de 1 201 € à 1
500 €
1,50€
1,55€
T6 : de 1 501 € à 1 800 €
160€
165€
T7 : de 1
801 € à 2 100 €
L80€
L85€
T8 : de 2 101 € à 2 400€
1,90 €
1,95€
T9
: > ou
égal
à 2 401 €
2,05 €
2,10€Prolongation 18 h 00 - 18 h 30
ID: NGS-21R301087-20RANE2T-DEL.
5
A0Z40824-DE
Tranches / Quotient Familial
2023-2024
Propositions 2024-2025
T1: < ou égal à 500 €
0,05 €
0,05 €
T2: de 501 € à 700 €
0,07 €
0,07 €
T3 : de 701 € à 950 €
0,09 €
0,09 €
T4 : de 951 € à 1 200 €
0,12€
0,12€
TS : de 1 201 € à 1 500 €
0,14€
0,14€
T6
: de 1 501 € à 1
800 €
0,14€
0,14
€
T7 : de 1 801 € à 2 100€
0,16€
0,18€
T8 : de 2 101 € à 2 400 €
0,16€
0,16€
T9 : > ou égal
à 2 401 €
0,17 €
0,17€
Tarifs Extérieurs Aide aux Devoirs 16 h 30 - 18 h 00
Tranches / Quotient Familial
2023-2024
Propositions 2024-2025
T1 : < ou égal à 500 €
0,85€
0,85€
F2: de 501 € à 700 €
115€
1,15€
T3: de 701 € à 950 €
1,85 €
1,60
€
T4 : de 951 € à 1 200 €
1,90 €
1,95
€
T5
: de 1 201 € à 1 500
€
2,00€
2,05
€
T6 : de 1
501 € à 4
800 €
215€
2,20
€
F7 : de 1 801 € à 2 100 €
2,40 €
2,45€
T8 ; de 2 101 € à 2 400€
2,50 €
2,55€
T9 : > ou égal à 2 401 €
2,60 €
2,65€
Prolongation 18 h 00 - 18 h 30
Tranches /
Quotient Familial
2023-2024
Propositions 2024-2025
T1 : < ou égal à 500 €
0,07€
0,07 €
F2 : de 501 € à 700 €
0,09€
0,09 €
F3 : de 701 € à 950 €
0,12€
0,12€
T4 : de 951 € à 4
200€
0,15€
0,15€
T5: de 1
201 € à 1
500 €
0,16€
0,16€
T6: de 1
501 € à 1
800 €
0,18€
0,18€
Tl:de1801€à2100€
0,20€
0,20€
T8
: de 2 101 € à 2 400 €
0,22€
0,22€
T9 : > ou égal à 2 401 €
0,25€
0,26€IS: 06S-21RA0:997-20240627-DEL
5
20240824-0E
2.
ACCUEIL DU MIDI 2024-2025 Tarifs Lempdais et enfants scolarisés en ULIS Tranches / Quotient Familial
2023-2024
Propositions 2024-2025
Ti : < ou égal
à 500 €
1,00 €
1,00
€
T2 : de 501 € à 700 €
2,60 €
2,60 €
T3: de 701 € à 950 €
3,75 €
3,75€
T4 : de 951 € à 1 200 €
4,70 €
4,70€
T5 : de
À 201 € à 1 500
€
5,00 €
5,00
€
T6 : de
À 501 € à 1 800
€
5,35€
5,35€
T7 : de 1 801 € à 2 100 €
5,85€
585€
T8 : de 2 101 € à 2 400 €
6,10€
6,10
€
T9 : > ou égal à 2 401 €
6,50€
6,50 €
PAL
50 % du tarif
50 % du tarif
Tarifs Extérieurs Tranches / Quotient Familial
2023-2024
Propositions 2024-2025
T1:
< ou égal
à 500 €
1,00 €
1,00
€
T2 : de 501 € à 700
€
3,35 €
3,35€
T3 : de 701 € à 950
€
490 €
4,90
€
T4 : de 951 € à À 200
€
6,05€
6,05€
T5
: de À 201 € à 1 500
€
6,50 €
6,50€
T6 : de 1 501 € à 1 800 €
7,10€
110€
T7 : de 1 801 € à 2 100 €
9,05 €
__
8,05€
T8
: de
2 101
€ à 2
400
€
9,45€
945€
T9 : > ou égal à 2 401 €
9,80 €
9,80€
PA.
50 % du tarif
50 % du tarifIS: 06S-21RA0:997-20240627-DEL
5
20240824-0E
3.
ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES MERCREDIS Tarifs Lempdais
Tranches / Quotient Familial
Ans ou
Journée
Repas
mines ou
Journée
Repas
après-midi)
après-midi)
TA : < ou égal à 500
€
265€
|
405€
|
100€
|
270€
|
415€
|
100€
T2 : de 501 € à 700 €
age
|
540€
|
260€
|
365€
|
550€
|
260€
T3 : de 701 € à 950
€
505€
|
775€
|
375€
|
515€
|
790€)
375€
T4 : de 951
€ à 1 200€
“30e
|
ae
|
470€
|
640€
|
980€
|
470€
T5:
de 1 201 € à 1 500
€
675€
|
1040€
|
500€
|
690€
|
10,60€
|
500€
T6
: de 4 501 € à 1 800
€
730€
|
11106
|
535€
|
745€
|
1130€
|
535€
T7 : de
1 801€
à
2100€
820€
|
t260€
|
585€
|
835€
|
1285€
|
585€
T8 : de 2 401 € à 2 400
€
855€
|
1305€
|
6,10€
|
870€
|
13306
|
610€
T9 : > ou égal à 2 401 €
B8se
|
1355€
|
650€
|
900€
|
13806
|
6,50€
Tarifs Extérieurs
2023-2024
purs
Tranches / Quotient Familiat
cn ou
Journée
Repas
ain ou
Journée
Repas
après-midi}
après-midi}
T1 :
age
|
5406
| VE
| ygpe | s50e
10€
T2 : de 501 € à 700 €
agse
|
560€
|
DE
|
4g5e
|
séoe
|
335€
T3 : de 701 € à 950 €
gioe
|
1230€ |
490€
|
25e
|
12556
|
490€
TA : de 951 € à 1 200
€
dose
| 1540€
|
SE
| 193€ | 1570€ |
605€
T5 : de1 201 € à 1 500€
togse
| 16656
|
SE
| 405€ | 1700€ |
50€
T6 : de 1 501 € à 1 800€
75e
| 17806
|
10€
| 4200 | t815e |
710€
T7 : de1 801 € à 2100
€
125€ | 20,10€
|
WE
| 1350€ | 20,50€ |
905€
T8 : de 2 101 € à 2 400
€
BE | 209€ |
ASE | pytge | mase |
945€
T9 : > ou égal à 2 401 €
HOE |
270€ |
MBOE
| sppe | 2215€ |
SÈDE
Cas particulier des enfants participant aux activités de PU.S.E.P. le mercredi Les enfants inscrits à l'USEP peuvent bénéficier d'une prise en charge à partir de 16 h 30 et jusqu'à
18h 30 (s'ils sont inscrits à l'ALSH le matin)Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240527-DEL_5_20240524-DE
Tarifs
Lempdais
Tranches / Quotient
2023-2024
Propositions
Familial
2024-2025
Ti : < ou égal à 500 €
0,55€
0,55 €
T2 : de 501 € à 700 €
0,75€
0,75€
T3
: de 701 € à 950 €
1,00 €
1,00
€
T4 : de 951 € à 1 200 €
1,30€
1,35€
T5 : de 1 201 € à 1
500 €
140€
1,45€
T6
: de 1
501 € à 1
800€
145€
1,50
€
T7
: de 1
801
€ à 2100 €
1,65€
1,70€
T8
: de 2 101 € à 2 400 €
1,80 €
1,85€
T9 : > ou égal à 2 401 €
2,00 €
2,05€
Tarifs Extérieurs Tranches / Quotient
Tarifs 2023-2024
Propositions
Familial
2024-2025
Ti : < ou égal à 500 €
0,70€
0,70 €
T2 : de 501 € à 700 €
0,95€
0,95€
T3 : de 701 € à 950 €
1,30 €
1,35€
T4 : de 951 € à 1 200 €
1,65€
170€
T5
: de 1 201 € à 1
500 €
1,75€
1,80
€
T6 : de 1 501 € à 1 800 €
1,90 €
1,95€
T7 : de 1 801€ à 2100 €
2,15€
2,20
€
T8 : de 2 101 € à 2 400€
2,26€
2,30
€
T9 : > ou égal à 2 401 €
2,30 €
2,35€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
adopte ces
propositions
à
l'unanimité
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Fait
à
Lempdes,
le
27
mai
2024
La Secrétaire
Josy-Anne BELLARD
Le Maire
Henri GISSELBRECHTSe
Ville
de
LEMPDES
2024-05-24
OBJET
Fixation des tarifs activité
théâtrale scolaire
2024-2025 et
spectacle de fin
d'année N° 6/18
Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L
Or
ID : 063-216301937-20240527-DEL_6_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024 Présents
M. GISSELBRECHIT, Maire ; MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Madame Fabienne THOULY-VOUTE, Adjointe
Monsieur le Maire présente les propositions d'évolution des tarifs de l'activité théâtrale à compter
du 1er septembre 2024.
Bases de calcul du quotient familial La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques). Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse. Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l'aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives. Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit T9. Les familles qui déménagent de Lempdes en cours d'année scolaire ou qui emménagent dans
l'année se verront appliquer les tarifs réservés aux Lempdais jusqu'au terme de l'année scolaire.
Tarifs à l'année payables en trois fois (Décembre 2024 - Février 2025 — Mai 2025)Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L
F4
ID : 063-216301937-20240527-DEL_6_20240524-DE
Tarifs Lempdais
Tranches et Quotient Familial
Tarifs
Propositions tarifs
Tarifs
Propositions
Mensuel
2023-2024
2024-2025
2023-2024
tarifs 2024-2025
annuels 1 h 30
annuels 1 h 30
annuels 1 h 00
annuels 1 h 00
T1
: <
ou
égal
à 500
€
54,00
€
55,10
€
36,00
€
36,70
€
T2 : de 501 € à 700 €
72,00 €
73,45 €
47,00 €
47,95 €
T3 : de 701 € à 950
€
106,00 €
108,15 €
71,00 €
72,45
€
T4 : de 951 € à 1 200 €
124,00 €
126,50 €
83,00 €
84,65 €
T5 : de 1 201 € à 1 500€
141,00 €
143,80 €
95,00 €
96,90 €
T6 : de
1 501 € à 1 800€
160,00 €
163,20 €
106,00 €
108,10
€
T7 : de 1 801 € à 2 100€
177,00 €
180,55 €
118,00 €
120,35
€
T8 : de 2 101 € à 2 400
€
190,00 €
193,80 €
125,00 €
127,50
€
T9 : > ou égal à 2 401 €
200,00 €
204,00 €
135,00 €
137,70 €
Les enfants des agents communaux bénéficieront des tarifs Lempdais.
Tarifs Extérieurs
Tranches et Quotient Familial
Tarifs
Propositions tarifs
Tarifs
Propositions
Mensuel
2023-2024
2024-2025
2023-2024
tarifs 2024-2025
annuels 1 h 30
annuels 1 h 30
annuels 1
h 00
annuels 1 h 00
T1: < ou égal à 500 €
87,00 €
88,75 €
58,00 €
59,15 €
T2 : de 501 € à 700
€
115,00 €
117,30 €
75,00 €
76,50
€
T3 : de 701 € à 950
€
170,00 €
173,40 €
114,00 €
116,30
€
T4 : de 951 € à 1 200 €
198,00 €
201,95 €
133,00 €
135,65 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 €
226,00 €
230,50 €
152,00 €
155,05 €
T6 : de 1 501 € à 1 800€
256,00 €
261,10 €
170,00 €
173,40 €
T7 : de
1 801 € à 2 100
€
283,00 €
288,65 €
189,00 €
192,80
€
T8 : de 2 101 € à 2 400 €
304,00 €
310,10 €
200,00 €
204,00 €
T9 : > ou égal à 2 401 €
320,00 €
326,40 €
216,00 €
220,30 €
Tarif 2024
Proposition tarif 2025
Spectacle de fin
d'année
6,00
€
6,15€
Le spectacle sera gratuit pour les familles (parents, frères, sœurs). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes, le 27 mai 2024
La Secrétaire
Josy-Anne BELLARD
Le
Maire
Henri GISSELBRECHTee
Ville
de
LEMPDES
2024-05-24
OBJET
Fixation des tarifs 2025 location des
équipements sportifs et des
salles communales
Fixation du tarif
2025 main d'œuvre
des employés communaux
N° 7/18
Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240527-DEL_7_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024 Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ; MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Mesdames Fabienne THOULY-VOUTE et Danielle MISIC, Adjointes
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil Municipal a fixé
les tarifs de location des équipements sportifs et des salles communales pour l'année 2024.
Il'est proposé la tarification suivante pour 2025, applicable au 12' janvier 2025.
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SITE DU BOURGNON
TARIFS 2024
PROPOSIIENS TARIFS
TERRAINS DE BOULES (ECLAIRES)
Location journée (8 heures)
130 €
130 €
Location demi-journée (4 heures)
70€
:
70€
Caution location
500 €
500 €
TERRAINS PETANQUE
Location journée (8 heures)
90 €
90 €
Location demi-journée (4 heures)
50 €
50 €
Caution location
50 €
50 €
CLUB-HOUSE
Location journée (8 heures)
100 €
100 €
Location demi-journée (4 heures)
60 €
60 €
Caution location
500 €
500 €MAISON DES SPORTS
TARIFS 2024
GYMNASE -— GRANDE SALLE
Location journée (8 heures)
1120€
1120€
Location demi-journée {4 heures)
540 €
540 €
Location horaire
40 €
40€
Caution location
800 €
800 €
SALLE DE JUDO
Location journée (8 heures)
560 €
560 €
Location demi-journée (4 heures)
290 €
290 €
Location horaire
40 €
40 €
Caution location
800 €
800 €
SALLE MODULAIRE {UN MODULE)
Location journée (8 heures)
330 €
330 €
Location demi-journée {4 heures)
170 €
470 €
Location horaire
40€
40 €
Caution location
500 €
500 €
SALLE MODULAIRE (DEUX MODUEES)
Location journée {8 heures)
330 €
500 €
Location demi-journée (4 heures)
170€
260 €
Location horaire
40 €
60 €
Caution location
500 €
500 €
CEUB-HOUSE Location journée (organismes de formation CNFPT}
130 €
130 €
Location journée (8 heures)
330 €
330 €
Eocation demi-journée {4 heures}
170 €
170€
Le tarif horaire est réservé aux activités sportives des établissements scolaires (hors écoles maternelles et élémentaires de Lempdes) et associations extérieures.
COSEC
Eocation journée {8 heures}
800 €
800 €
Location demi-journée {4 heures)
420 €
420 €
Location horaire
20€
20 €
Caution location
2 000 €
2 000 €
SALLE DE GYMNASTIQUE
Location journée (8 heures)
800 €
800 €
Location demi-journée (4 heures}
420€
420 €
Caution location
2 000 €
2 000 €
Le tarif horaire est réservé aux activités sportives des établissements scolaires (hors écoles maternelles et élémentaires de Lempdes) et associations extérieures.G-21RA0 107-202:
STADES
TARIFS 2024
PROPOSTTONS TARIFS
CEUB-HOUSE STADE MUNICIPAL
Location journée (8 heures}
330 €
330 €
Location demi-journée {4 heures)
170 €
170 €
Caution location
500 €
500 €
STADE MUNICIPAL + VESTIAIRES
Location journée {8 heures)
165 €
165 €
Location demi-journée (4 heures)
95€
95 €
Caution tocation
500 €
500 €
STADE DU MARAIS + VESTIAIRES
Location journée (8 heures)
115€
115€
Location demi-journée {4 heures)
70 €
70€
Caution location
500 €
500 €
PAR TERRAIN SUPPLEMENTAIRE
Location journée (8 heures)
60 €
60 €
Location demi-journée (4 heures)
40€
40€
FORFAIT COFFRET ELECTRIQUE
90 €
80 €
La gratuité est accordée aux Associations Lempdaises, Les ligues régionales,
les comités départementaux et les fédérations françaises sportives bénéficient d'un
demi-tarif sur les équipements sportifs. Les associations extérieures dans le cadre d'une manifestation à but caritatif bénéficient d'un demi-tarif. La commune se réserve le droit de faire effectuer et facturer un nettoyage de la salle, à la charge de l'utilisateur. La commune se réserve le droit d'examiner un tarif spécifique des équipements sportifs lorsqu'il s'agit par exemple d'organismes de formation. Ces dispositions ne concernent pas le collège Saint-Exupéry de Lempdes avec lequel la commune a une convention.
‘
LEESALLES COMMUNALES il est rappelé que les attributions de salles sont soumises à accord préalable de l'élu référent.
SALLES
TARIFS LOCATION 2024 |
TARIFS LOCATION 2025
Plein
Demi-
Plein
Demi-
tarif
tarif
tarif
tarif
SALLE
VOUTEE
Location journée
400 €
200 €
400 €
200 €
Location demi-journée
220 €
110 €
220 €
10€
Caution nettoyage location aux particuliers
200 €
200 €
Caution location
500 €
500 €
SALLE DES FÊTES
Location Journée
500 €
250 €
500 €
250 €
Location demi-journée
270 €
125€
270 €
125€
Caution nettoyage location aux particuliers
200 €
200 €
Caution location
500 €
500 €
AGORA
Location journée
400 €
200 €
400 €
200 €
Location demi-journée
220 €
110€
220 €
110€
Caution nettoyage location aux particuliers
150 €
150 €
Caution location
500 €
500 €
SALLE FRANCOISE GIROUD
Location journée
200 €
100 €
-.
-
Location demi-journée
110€
56€
-
-
Location horaire
-
=
50 €
25€
Caution nettoyage location aux particuliers
100€
100 €
Caution focation
500 €
200 €
500 €
200 €
MISE A DISPOSITION D'AGENTS COMMUNAUX
HORAIRES
TARIFS 2024
TARIFS 2025
Par agent et par heure
40 €
40€
Un devis préatable sera établi.nvoyé en fu tecu
er
prét
IS: 06S-21RA0:997-20240627-DEL
7 _20240824-0E
CONDITIONS TARIFAIRES DEROGATOIRES SALLE
SALLE DES
AGORA
SALLE
EQUIPEMENTS
SALLE
SALLE JEAN
SUPPLEMENT
VOUTEE
FETES
FRANCOISE
SPORTIFS
ALEXANDRE
FERRAT
HALL
GIROUD
VIALATTE
+ TOILETTES +
u
BAR
Cf.
Cf. modalités
Cf. modalités
"
de
Gratuité
Gratuité
Gratuité
modalités
particulières
particulières
Associations
Gratuié
Graluité
particulières
ci-dessous
ci-dessous
Lempdaises
ci-dessous
Résidents
Demi-tarif de |
Demi-tarif
Demi-tarif
Demi-tarif
-
-
=
-
Lempdais
location
de location
| deiocation
|
de location
É
Gratuité dans la
limite
d'une
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Gratuité
Gratuité
fois par an pour
Gratuité
Ecoles
toutes les
Lempdaises
écoles
Réunion de co-
à
art
Leo
Demi-tarif
Demi-tarif
Demi-tarif
Demi-tarif de
Demi-tarif de
propriétaires
Denrian de
pra
de location | de location
-
de tocation
location +
location
Lempdais
techniciens
Syndicats ayant
Demi-tarif de
une section dans
| Demi-tarif de |
Demi-tarif
Demi-tarif
Demi-tarif
Demi-tarif de
Demi-tarif
location +
Demi-tarif de
un établissement
location
de location
| delocation !
de location
location
de location
techniciens
location
situé à Lempdes
Entreprises
Plein
tari
Plein tarif
Plein tarif
Piein tarif
Plein tarif
Plein tarif
Plein tarif
Plein tarif
:
ein tarif
Lempdaises
Candidats dans le
Demi-tarif de
cadre d'une
Ha
is
Gratuité
Gratuité
-
Demi-tarif
location +
Bemi-tarif de
campagne
Graluié
Gratuit
de location
techniciens
location
politique Ligues Régionales, Comités
Départementaux
Plein tarif
Plein tarif
Plein tarif
Piein tarif
Demi-tarif
Plein tarif
Piein tarif
Plein tarif
et Fédérations
Françaises sportives, culturelles ou
autres
Associations
Demi-tarif de | Demi-tarif
Demi-tarif
Demitarif
Demi-tarif de
Demi-tarif
Demi-tarif de
Demi-tarif de
extérieures dans
location
de lacation
|
delocation
|
de location
location
de location
location +
location
le cadre d'une
techniciens
manifestation à
but caritatif
Caution
500 €
500 €
500 €
200 €
500 €
2000 €
2 000 €
=LA 2 DEUCHE
IS: 06S-21RA0:997-20240627-DEL
7 _20240824-0E
H est proposé la tarification suivante pour les salles de La 2 Deuche : TARIES 2024
:
:
Tarifs configuration
La 2 Deuche
Tarifs configuration
à
conférence et assemblée |
Nettoyage
|
Agent de Sécurité/SSIAP
Salle Jean Ferrat
spectacle (1)
générale (2)
1 600 € {location}
.
+ 680 €
1180 rer ANS £|
20e
Obligatoire
Tarifs pour une journée
{2 techniciens)
P
960 € {location} +
:
Tarifs pour une demi-journée
680 €
690 élueen €
220 €
Obligatoire
(40%)
(2 techniciens)
p
La 2 Deuche
.
.
Tarifs configuration
Salle Jean Ferrat + Saïle
ce nn
conference ot assemblée | Nettoyage
Agent de Sécurite/SSIAP
Alexandre Vialatte
P
générale (2)
:
2 500 € (location) +
.
680 €
2000 deD €}
gge
Obligatoire
Tarifs pour une journée
{2 techniciens)
p
1 500 € (location) +
.
Tarifs pour une demi-journée
680 €
1200 rer AN es €
syme
Obligatoire
(40%)
(2 techniciens)
p
Tarif pré-montage Salle Jean
(- 60 % du tarif de location + techniciens)
Caution
2 000 €
La 2 Deuche
Location journée
nr pt
Nettoyage | Agent de Sécurité/SSIAP
Salle Alexandre Vialatte
1300€
780 €
143€
Obligatoire
Hall d'entrée - Bar - Toilettes
400 €
240 €
88€
Obligatoire
Caution
2 000
€
TARIES 2025
:
À
:
Tarifs configuration
La 2 Deuche
Tarifs configuration
.
L
.
conférence ef assemblée |
Nettoyage
|:
Agent de Sécurité/SSIAP
Salle Jean Ferrat
spectacle (1)
générale (2)
1 600 € (location)
.
+ 60€
180€ con)
€|
25e
Obligatoire
Tarifs pour une journée
{2 techniciens)
P
960 € (location)
;
Tarifs pour une demi-journée
+ 680 €
690 Mia gs €
220 €
Obligatoire
(40%)
{2 techniciens)
P
La 2 Deuche
:
:
Tarifs configuration
Salle Jean Ferrat + Salle
. cn197 | conférence et assemblée
Netioyage : Agent de Sécurité/SSIAP
Alexandre Vialatte
p
générale (2)
2 500 € (location)
:
+ 680 €
2000 nues €}
swe
Obligatoire
Tarifs pour une journée
{2 techniciens)
p
1 500 € (location)
:
Tarifs pour une demi-journée
+ 680 €
1200
MA
Nes El
sme
Obligatoire
(- 40%)
(2 techniciens)
p
Tarif pré-mentage Salle Jean
{- 60 % du tarif de location + techniciens)
Caution
2 000
€ID: 069-2140 1997-20240827-DEL
|
Se4-DE
La 2 Deuche
Location journée
Losati pt 8
Nettoyage | Agent de Sécurité/SSIAP
Salle Alexandre Vialatte
1 300 €
780 €
143€
Obligatoire
Hali d'entrée - Bar - Toilettes
400 €
240 €
88€
Obligatoire
Caution
2000 €
EXCEPTIONS La commune se réserve le droit d'accorder la gratuité des salles pour des évènements servant le rayonnement de la Ville de Lempdes. Ces éventuels partenariats seront notifiés dans une convention signée entre la Ville et le partenaire. CONDITIONS TARIFAIRES DEROGATOIRES DES ASSOCIATIONS LEMPDAISES POUR LA 2 DEUCHE l'est proposé la tarification suivante concernant les Associations Lempdaises pour les salles de La 2 Deuche. Les deux premiers jours de location dans l'année civile sont gratuits. Les frais de mise à disposition de techniciens et de nettoyage des locaux restent payants (cf. tarifs ci-dessous) À compter du troisième jour de location, les tarifs sont les suivants : TARIFS 2024
.
:
Tarifs configuration
Agent de
0.
“a
7e
.on
conférence et assemblée
Nettoyage
SécuritéiSSiAP
P
générale (2)
750 € (Jocation) +
:
Journée
680€
550 € (location) + 840 €
220 €
Obligatoire
ue
par technicien
{2 techniciens) 450 € (location) +
:
Tarifs pour une demi-journée
680 €
380€ (location) + 340€
220 €
Obligatoire
Le
par technicien
{2 techniciens)
Tarif pré-montage salle
(40% du tarif de location + techniciens)
La 2 Deuche
.
à
Tarifs configuration
Agent de
Salle Jean Ferrat + Salle
. en
conference et assemblée |
Neftoyage
| Sécurité/SSIAP
Alexandre Vialatte
p
générale (2)
1 150 € (location) +
:
Journée
680 €
980 € (location) + 840 €
330€
Obligatoire
D
par technicien
{2 techniciens) 690 € (location) +
:
Tarifs pour une demi-journée
680 €
570€ (location) ÿ se
330 €
Obligatoire
Le
par technicien
{2 techniciens)
La 2 Deuche
.
Agent de
Salle Alexandre Vialatte
Location journée
!
Location demi-journée
Netioyage
| SécuritéiSSIAP
uniquement
Journée
650 €
390 €
143€
Obligatoire
Supplément Hall d'entrée
.
a
à
Agent de
Bar: Toilettes
Location journée
|
Location demi-journée
Nettoyage
Sécurité/SSIAP.
Journée
200 €
88€Envoyé en préfecture le 28/05/2024
S'LOT
Reçu en préfecture le 28/05/2024
TARIFS
2025
Publié
le
ID : 063-216301937-20240527-DEL_7_20240524-DE
:
/
;
Tarifs configuration
Agent de
LaR puce
Ta eoniqution
conférence et assemblée |
Nettoyage | Sécurité/SSIAP
Salle Jean Ferrat
spectacle (1)
a
générale (2)
750 € (location)
;
Journée
+ 680 €
UE dre À a
220 €
Obligatoire
Fa
par technicien
(2
techniciens)
450 € (location)
;
Tarifs pour une demi-journée
+ 680 €
ue (eee) Ÿ “4e
220 €
Obligatoire
sr
par technicien
(2 techniciens)
Tarif pré-montage Salle
(40% du tarif de location + techniciens)
La 2 Deuche
:
?
Tarifs configuration
Agent de
Salle Jean Ferrat + Salle
Le rejé,
Ion
conférence et assemblée |
Nettoyage
| Sécurité/SSIAP
Alexandre Vialatte
P
générale (2)
1
150 € (location)
;
Journée
+ 680 €
PoDe
carter
E
330 €
Obligatoire
(2 techniciens)
P
690 €
(location)
.
Tarifs pour une demi-journée
+ 680 €
si pute :
330 €
Obligatoire
(2 techniciens)
P
La 2 Deuche
Agent de
Salle Alexandre Vialatte
Location journée
|
Location demi-journée
Nettoyage
Sécurité/SSIAP
uniquement
Journée
650 €
390 €
143€
Obligatoire
Supplément
Hall
d'entrée
sa
£
:
:
Agent de
Bar - Toilettes
Location journée
Location demi-journée
Nettoyage
SécuritélSSIAP
Journée
200 €
88€
La
présence
d'un
agent
de
sécurité
/ SSIAP
est
obligatoire,
quel
que
soit la
salle et
la
configuration
choisie,
excepté
pour
la
location
Hall
d'entrée
-
Bar
—
Toilettes.
La
caution
est
fixée
à 2
000
€,
quel
que
soit
la
location
et
la
configuration
choisie,
excepté
pour
la
location
Hall
d'entrée — Bar — Toilettes. PROCEDURE PROPRE
A
LA 2 DEUCHE
Toute demande de location sera validée par le Maire ou l'Adjointe à la Culture en concertation avec l'équipe de La
2
Deuche.
1)
La
demande
doit être
soumise
au
Directeur
de La
2
Deuche
pour
expertise
en
concertation
avec
l'équipe
technique afin de définir la faisabilité et les temps de montage et démontage.
2)
La
demande
doit
être
soumise
au
Directeur
de
La
2
Deuche
pour
expertise
en
concertation
avec
l'équipe
technique afin de définir le nombre de techniciens nécessaires sur la manifestation.
Si
les
techniciens
permanents
de
La
2
Deuche
ne
sont
pas
disponibles,
une
liste
de
techniciens
connaissant
le
lieu
sera
à
disposition.
L'embauche
de
techniciens
extérieurs
devra
être
soumise
à
l'équipe
de
La
2
Deuche.
En
aucun
cas
un
technicien
extérieur
à
La
2
Deuche
ne
pourra
travailler
dans
la
Salle
Jean
Ferrat
sans
validation auprès de l’équipe technique et du Directeur.
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
approuve
ces
propositions
à
l'unanimité.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
La
Secrétaire
Josy-Anne BELLARD
DEA |
249
"
GER |
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT
Fait à Lempdes, le 27 mai 2024Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L
F4
ID : 063-216301937-20240527-DEL_8_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
LEMPDE S
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-05-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
OBJET
Présents
M.
GISSELBRECHT,
Maire
;
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
Fixation des tarifs école de musique
année scolaire
M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIÈRE,
M.
MARTIN,
MME
2024-2025
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
N° 8/18
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil
Municipal a fixé les tarifs de l'Ecole de Musique pour l'année scolaire 2023-2024.
Il'est proposé la tarification suivante pour l'année scolaire 2024-2025, applicable au
1e" septembre
2024.
Bases de calcul La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques). Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse. Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l'aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives. Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit T9.IS: 06S-21RA0:997-20240627-DEL
8
20240824-0E
1-1 TARIFS MENSUELS L EMPBAIS PREMIER CYCLE {sensibilisation — 1e année — 2ème année - 3ème année)
Ti:
|
T2:de
|
Ti:de
|
T4:de
|
T5:de
|
T6:de
T7: de
T8 : de
T9:>ou
LEMPDAIS
ANNEES
|
égal à
501€Eà
|
701Ea
| g5iea
| 1201Ea|1501ۈ|
1801à
2401 à
égal à
500 €
700 €
950€
|
1200€
|
1500€
|
1800€
|
2100€
2 400 €.
2401€
Cours collectifs | on230024 | ane |
age | t150€ | 340€ | 1530€ | 17806 | zone
| 280€ |
29806
heure par semaine
2024/2025 |
6,53€
9,18€
|
11,73€ |
13,67€
|
15,61€
|
18,16€
|
20,71€
23,77€
30,40 €
Cours individuels
33,30 €
36,90 €
heure par semaine
2023/2024
|
990€
|
13,40€
|
16,70€
|
1960€ |
22,20€
|
25,70€
29,10€
20242025
|
010€
|
13,67€
|
17,03€
|
1080€
|
22,64€
|
2621€
|
2968€
|
3397€
|
37,64€
Cours individuels
#4 d'heure par
2023/2024 |
14,70€
|
19,80€
|
24,90€
|
29,10€ |
33,20€ |
38,30€
|
43,30€
49,40 €
54,80 €
semaine
2024/2025 |
14,99€
|
20,20€
|
25,40€
|
29,68€
|
33,86€ |
39,07€ |
44,17€
50,39 €
55,90 €
Cours
individuels
{heure par semaine
aovsmona | to40e | »630€ | 330€ | ar70e | aag0e | sogoe | s770€ | 6480€ |
7280€
2024/2025 |
19,79€
|
26,83€
|
33,66€
|
38,45€ |
44,78€ |
51,82€
58,85 €
65,89 €
74,26 €
Forfait
heure de cours collectif formation
| 2023/2024 |
13,50€
|
17,80€
|
22,10€
|
27,10€
|
29,30€
|
33,60€
|
37,90€
43,40 €
49,40 €
musicale+1/2 heure de
cours
individuel
2024/2025 |
13,77€
|
18,46€
|
22,54€ |
27,64€ |
29,87€ |
34,27€
38,66 €
44,27 €
50,39 €
Forfait
heure de cours collectif formation | 2o23024 | 17.10€ | 2240€ | »n60€ | 32,20€ | sne | atgoe | 47106
| 730€ |
5260€
musicale+3/4
d'heure de cours
individuel
2024/2025 |
17,44€
|
22,85€
|
28,15€ |
32,84€ |
37,33€
|
42,64€
48,04€
48,25 €
53,65 €
Forfait
heure de cours collectif formation
| 2023/2024 |
20,80€
|
26.90€
|
33,10€
|
3860€
|
43,80€ |
49,10€
|
56,30€
56,70 €
63,00 €
musicale+{ heure de
cours
individuel
2024/2025 |
21,22€
|
27,44€
|
33,76€ |
39,37€ |
44,68€ |
50,08€
57,43 €
57,83€
64,26 €IS: 06S-21RA0:997-20240627-DEL
8
20240824-0E
4 - 2 TARIFS MENSUELS LEMPDAIS SECOND CYCLE gère année — 2ème annéë
7 3eme" annee)
LEMPDAIS
.
.
:
.
75:de
.
.
T8: de
T9:>ou
Ti:
T2:de
T3: de
T4: de
T6 : de
T7:de
2101
égal à
acts
s
;
L4|1201€
;
:
ANNEES
égalà
|
501ۈ
|
701Eۈ
|951ۈ1
x
1501ۈ]
1801à
2 400 €
9 401 €
à
500 €
700 €
950 €
200 €
1500€
1800€
|
2100€
Cours collectifs {heure par semaine
2o2smoes | a70e | ta80e | 1770€ | 2060
|2a40e|
740€ |
ataoe |
810€ | 46,10€
2024/2025
|
9,89€
|
14,08€
18,05€
|
21,01€
:23,87€|
27,95€
32,03 €
36,82€
47,02€
Cours individuels Ÿk heure par semaine
20232024 | 15,20€ | 2080€ | 25006 | 3020€
|aagoel
ao7oe |
asine |
560€ |
87,10€
20242025
|
1550€
| 201€
|
26426
|
3080€
|3509€)
40,40€
|
400€
|
526€
|
58,24€
Cours individuels
a d'heure par
semaine
2023/2024
|
2270€ |
30,60€
|
38,60€
|
45,10€
|51,50€|
62,60€
|
67,30€
76,80 €
85,20 €
20242025
|
2a15e
|
321€
|
39,37€
|
4600
|5258€)
6385€
|
665€
|
78,34€
|
86,90€
Cours individuels heure par semaine
20232024 | sonne | 4o60e | s130€ | sogoe
|ésaoe|
7oone |
gegoe | 10030€ | 11810€
20242025
|
300€ |
41,41€
|
5233€
|
61,10€
|69,67€|
80,58€
|
91,39€
|
102,31€
|
115,36€
Forfait
heure de cours collectif
formation
musicale+1/2
heure
de cours individuel
2023/2024
|
20,80€
|
27,40€
|
3420€
|
4210€
|4540€|
52,40€
|
58,80€
67,00 €
76,30 €
2024/2025
|
21226
|
295€
|
3488€
|
42,04€
| 46,31€|
53,14€
|
509B€
|
68,34€
|
77,83€
Forfait
{heure de cours collectif
formation
musicale+3/4
d'heure
de
cours
individuel
22302 | 240€ | aagoe |
a2roe | 40e
|sgoe)
é5ooe | 73106 |
790€ |
B160E
20242025
|
26,93€
|
35,20€
|
43,55€
|
50,80€
|57,924€|
66,30€
|
74,56€
|
74,87€
|
83,23€
Forfait
1 heure de cours collectif
formation
musicale+ heure de
cours individuel
2023/2024
|
3220€
|
4170€
|
51,40€
|
5980€
|68,30€|
77,90€
|
87,60€
88,10 €
97,90 €
2024/2025
|
32,84€ |
42,53€
|
5243€
|
60,97€
|69,67€|
79,46€
89,25 €
89,86 €
99,86 €
est proposé d'appliquer ces grilles de tarifs pour les agents de la commune et du Centre Communal
d'Action Sociale et leurs enfants domiciliés hors de Lempdes.
il est également proposé d'appliquer la grille de tarifs second cycle pour les élèves envoyés par les
écoles de musique de Pont du Château et d’Aulnat dès lors que l'instrument n'est pas enseigné dans leurs écoles.
De même, les personnes et usagers qui, bien que non domiciliés sur la commune, sont contribuables
à Lempdes au regard de la taxe sur le foncier bâti, se verront appliquer le tarif des Lempdais.2 - TARIFS MENSUELS EXTERIEURS
IS: 06S-21RA0:997-20240627-DEL
8
20240824-0E
T1:
T2: de
73:de
T4: de
T5
: de
T6
: de
T7:de
T8:de
| T9:>ou
EXTÉRIEURS
ANNEES
éaal A 500 €
501 € à
101ۈ
| 961Eà1
|
1201ۈ
| 1501ۈ |
801à
|
2101à
égal à
g
100 €
950 €
200 €
1500€ |
1800€ | 2100€ | 2400€ | 2401€
Cours collectifs
57,30 €
73,30 €
“heure par semaine
2023/2024
15,20 €
21,80 €
2800€
|
3260€
|
37,20€
|
4360€
|
49,90€
2024/2025
45,50 €
22,24€
28,56€
|
33,25€
|
37,94€
|
44,47€
|
50,90€
|
58,45€
|
74,77€
Cours individuels
8210€
|
91,00€
heure par semaine
2023/2024
24,10 €
32,60 €
ATICE
|
ABO0E
|
5480€
|
63,20€
|
71.80€
2024/2025
24,58 €
33,25 €
41,92€
|
48,96€
55,90€
|
64,46€
|
73,24€
83,74€
|
9282€
Cours individuels
d'heure par
2023/2024
36,00 €
48,70 €
61,60€
|
7180€
|
8210€
|
9470€
|
107,50€
|
12260€ |
13600€
semaine
2024/2025
36,72€
49,67 €
62,73€
|
73,24€
|
83,74€
|
96,59€
|
109,65€ |
125,05€ |
138,72€
Cours individuels | oo230g |
4770€
|
éaroe | gtr0e | ossoe | to910€ | t2610€ | 14300€ | 10.10€ | 1B0,8DE
heure par semaine
2024/2025
48,65 €
65,99 €
83,33€
97,51€
|
111,28€ |
128,62€ |
14586€ |
163,30€ |
184,11 €
Forfait
heure de cours
.
collectif formation
|
2023/2024
33,00 €
43,60 €
5440€
|
6700€
|
7230€
|
8320€
|
93,80€
|
106,90€
|
12180€
musicale+1/2 heure de cours individuel
2024/2025
33,66€
44,47 €
55,49 €
68,34 €
73,75 €
84,86 €
95,68€
|
109,04€
|
124,24€
Forfait
heure de cours collectif formation
117,20€ |
130,30 €
musicale+3/4
2023/2024
42,00 €
65,10 €
68,10€
|
79,40€
|
90,60€
|
103,70€ |
116,70€
d'heure de cours
individuel
2024/2025
42,84 €
56,20 €
69,46 €
80,99 €
92,41€
:
105,77€ |
119,03€
:
119,54€ |
132,91 €
Forfait
4 heure de cours collectif formation
|
2023/2024
51,30 €
66,50 €
8190€
|
95,40€
|}
109,00€
124,30€
|
13970€
|
14090€ |
156,30€
musicale+1
heure
de
cours
individuel
2024/2025
52,33 €
67,83 €
83,54 €
97,31€
| 111,18€ |
126,79€ |
142,49 € |
143,72€ |
159,43€Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240527-DEL_8_20240524-DE
3
- TARIFS
MENSUELS
SI
PARTICIPATION
ORCHESTRES
D'APPLICATION
Les
tarifs
mensuels
appliqués
aux
membres
de
l'orchestre
à
cordes
et
de
l'orchestre
d'harmonie
sont
ceux
des
tarifs
Lempdais
premier
cycle.
4- AUTRES TARIFS ANNUELS
Droit d'inscription pour tout musicien participant à un ensemble et ne |
2023/2024
25,00 €
prenant aucun couts |
2024/2025
25,50 €
5
- REGLEMENT
CONCERNANT
LA
FACTURATION
AINSI
QUE
LE
PAIEMENT
Le
démarrage
des
cours
est
prévu
la
semaine du
9
septembre
2024,
une
facturation
sera
donc
effectuée pour la période du 9 au 30 septembre 2024.
Pour
le
paiement
des
cours,
tout
trimestre
commencé
est
dû
en
totalité.
Ce
paiement
sera
mensuel
et
les
factures
seront
établies
en
fin
de
mois.
La
facturation
des
cours
correspond
à
un
«
forfait
»
mensuel.
Les
élèves
pratiquant
deux
instruments
auront
une
facturation
séparée
pour
le
deuxième
instrument
(instrument
seul).
Tout
abandon
de
cours
ne
peut
se
faire
qu'en
fin
de
trimestre.
Il
doit
obligatoirement
être
signalé
au
professeur
et
précédé
d'un
courrier
envoyé
en
Mairie.
Les
cours
non
dispensés
par
les
professeurs
de
l'école
et
non
récupérés
du
fait
de
l'établissement
seront
décomptés
de
la
manière
suivante
:
e
Si
annulation
inférieure
ou
égale
à
une
fois
par
trimestre,
pas
de
déduction
e
Si
annulation
supérieure
à
une
fois
par
trimestre,
mise
en
place
d'une
déduction
proratisée,
avec
une
régularisation
lors
du
dernier
mois
du
trimestre.
En
cas
d'une
inscription
au
forfait,
la
solution
la
plus
avantageuse
pour
l'usager
sera
appliquée.
En
cas
de
déménagement
en
cours
d'année
scolaire,
le
tarif
Lempdais
continuera
d'être
appliqué
jusqu'au
mois
de
Juin.
En
cas d'absence
de
l'élève,
égale
ou
supérieure
à
3
semaines,
pour
raison
de
santé,
les
heures
de
cours
non
effectuées
ne
seront
pas
facturées
(uniquement
sur
présentation
d'un
certificat
médical).
L'Ecole
de
Musique
fonctionne
comme
les
établissements
scolaires.
Aucun
cours
ne
sera,
en
principe,
donné
durant
les
périodes de vacances.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
approuve
ces
propositions
à
l'unanimité.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
Lempdes,
le
27
mai
2024
La
Secrétaire
Josy-Anne BELLARD
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT7
Ville
de
LEMPDES
2024-05-24
OBJET
musique Fixation des tarifs
location
instruments de
scolaire 2024-2025
année
N° 9/18
ci-après :
Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L
OT
ID : 063-216301937-20240527-DEL_9_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024 Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ; MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que, par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
annuels
de
location des
instruments
de
musique
pour
l'année
scolaire
2023-2024. || est proposé la tarification suivante pour l'année scolaire 2024-2025, conformément au tableau
Bases de calcul La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques). Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse. Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l'aide de la « calculette CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives. Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit T9.
Années
|
Ti:
T2: de
T3: de
T4: de
T5: de
T6 : de
T7:de
|T8:de
T9:>ou
égal à
501 € à
701ۈ
951ۈ
|
1201ۈ
|
1501ۈ
1801à
|2101à
|égalà
500 €
700 €
950 €
1200 €
1
500 €
1800 €
2100€
|2400€
|2401€
Lempdais
| 2023/2024 |
41,00€
51,00€
61,00 €
72,00 €
82,00 €
92,00 €
102,00€
| 111,00€
| 121,00€
2024/2025 |
41,00€
51,00 €
61,00€
72,00 €
82,00 €
92,00 €
102,00€
|
111,00€
|
121,00 €
Extérieurs | 2023/2024 |
66,00€
82,00 €
98,00 €
114,00€
|
130,00€
147,00 €
163,00€
| 177,00€
|
192,00 €
2024/2025 |
66,00 €
82,00 €
98,00 €
11400€
|
130,00 €
147,00 €
163,00€
|
177,00€ |
192,00 €
Caution
2023/2024 | 160,00€
|
160,00€
|
160,00€
|
160,00€
|
160,00 €
160,00 €
160,00 €
| 160,00€
| 160,00 €
2024/2025 |
160,00 €
|
160,00€
|
160,00€
|
160,00€
|
160,00€
160,00 €
160,00€
|
160,00€ |
160,00 €
Au registre sont les signatures.
Une caution sera encaissée puis remboursée à la restitution de l'instrument. Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil Municipal
approuve
ces
propositions
à
l'unanimité.
Pour extrait conforme.
La Secrétaire
Josy-Anne BELL
GS
Fait à Lempdes, le 27 mai 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L
OT
==
ID : 063-216301937-20240527-DEL_10_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-05-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
Fixation dos
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
tarifs 2024-2025
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
restauration
M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
adultes
AURELLE, MME FAIVRE, MME LEPINE, M. DALLERY,
MME SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
N° 10/18
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée les tarifs de la restauration adultes, applicables à compter
du 1e septembre 2024.
Tarifs 2024
Proposition tarifs
Adultes
2025
Visiteurs
15,00 €
15,00 €
Agents de service dans le cadre de leur fonction
2,51€
2,68 €
Stagiaires dans les divers services communaux restant
Gratuité
Gratuité
moins de deux semaines Agents de service chargés d'une mission éducative
Gratuité
Gratuité
durant le repas pendant le temps scolaire (ATSEM) Agents de service chargés d’une mission éducative
Gratuité
Gratuité
durant le repas (Animateurs de l'Accueil de Loisirs) Enseignants et stagiaires écoles de Lempdes
5,70 €
5,70 €
Personnel de la Commune et du C.C.A.S., élus
2,51 €
2,68 €
Personnel de la Métropole
10,30 €
10,30 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
La Secrétaire
Josy-Anne BELLARDEE
Ville
de
LEMPDES
2024-05-24
OBJET
Versement d’une
subvention
exceptionnelle à
l'association Pétanque de
Lempdes N° 11/18
Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240527-DEL_11_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024 Présents
M. GISSELBRECHT, Maire
;
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
VU la loi du 1e juillet 1901 VU l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le
Maire expose à l'Assemblée que
la
municipalité souhaite apporter son
soutien
à
l'association Pétanque de Lempdes, celle-ci souhaitant acheter un nouvel et plus grand algéco.
À cet effet, il est proposé le versement d'une subvention exceptionnelle de 3 700 € pour ce projet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l'unanimité.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
La
Secrétaire
Josy-Anne BELLARD
fait à Lempdes, le 27 mai 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L C
ES
ID : 063-216301937-20240527-DEL_12_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-05-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
Déclaration
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
d'Utilité Publique
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
pour le projet
M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
d'extension du
AURELLE,
MME
FAÏVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
cimetière
PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux.
N° 12/18
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le projet d'extension du cimetière communal approuvé au
Conseil
Municipal du
19 septembre 2022.
Cette extension est prévue sur le secteur dit des Lilas sur une
superficie de 5 798 m°. Le périmètre d'étude comprend les parcelles suivantes : section AL n° 87, 88, 89, 90, 92,
93, 94,
95,
96, 98, 99, 732, 750,
752, 754, 756,
1033,
1034.
L'EPF AUVERGNE sera mandaté pour
procéder à l'acquisition amiable de ces parcelles et au portage foncier de l'opération.
En parallèle de ces
acquisitions à l'amiable, une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) est mise en place pour faciliter l'achat des terrains. |l est rappelé en effet que le cimetière actuel dispose encore d'une dizaine d'années de capacité d'accueil des sépultures. Par conséquent, il convient d'anticiper dès maintenant la réalisation d’une extension du cimetière.
L'EPF AUVERGNE auquel adhère la commune peut se charger d'acquérir ces immeubles au besoin
par
D.U.P.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Autorise l'EPF AUVERGNEà
solliciter de Monsieur le Préfet la déclaration d'utilité publique des
acquisitions à réaliser dans le bourg de
Lempdes, correspondant à l'ensemble des opérations
d'aménagements prévues à
l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme ;
e Demande à Monsieur le Préfet de soumettre rapidement le projet à une enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire ;
e Mandate l'EPF AUVERGNE pour mener ladite procédure jusqu'à terme autant du point de vue administratif que judiciaire.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
La Secrétaire
Josy-Anne BELLARD
Le Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L O7
ee
ID : 063-216301937-20240527-DEL_13_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECAT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-05-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
OBIET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
Convention de
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
portage foncier
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
par l'EPF
M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AUVERGNE pour
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME SAUX,
MME
le projet
PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers
d'extension
du
Municipaux.
cimetière
.
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
N° 13/8
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'extension du cimetière communal approuvé au
Conseil Municipal du
19 septembre 2022.
Cette extension est prévue sur le secteur dit des Lilas sur une
superficie de 5 798 m°.
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, aux statuts
de l'Etablissement, l'EPF AUVERGNE est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de l'Urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 dudit code.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'EPF
AUVERGNE
à
acquérir
à
l'amiable
ou
par
voie
de
Déclaration d'Utilité Publique les parcelles cadastrées section AL n° 87, 88, 89, 90, 92, 93, 94, 95, 96, 98, 99, 732,
750,
752,
754,
756,
1033,
1034.
Une convention de portage
qui
fixe les conditions particulières de
l'opération doit être conclue entre la commune et l'EPF AUVERGNE après approbation de ces acquisitions par le Conseil d'Administration de l'Etablissement.
A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par l'EPF
AUVERGNE qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d'acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Lempdes.
Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles
réalisée par le service du domaine ou à défaut par l'observatoire foncier de l'EPF AUVERGNE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Décide de confier le portage foncier des parcelles section AL n° 87, 88, 89, 90, 92, 93, 94, 95, %6, 98, 99, 732, 750, 752, 754, 766, 1033, 1034 à l'EPF AUVERGNE ; e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage et, à postériori, la convention de gardiennage visée aux conditions particulières.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
ait à Lempdes, le 27 mai 2024
La
Secrétaire
Josy-Anne BELLARD
N=
Le
Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 28/05/2024 Regçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L O7
es
ID : 063-216301937-20240527-DEL_14_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-05-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
GBIEE
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire :
Convention de
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
portage foncier
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
par l'EPF
M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AUVERGNE pour
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
la parcelle
PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers
cadastrée
section
Municipaux.
AS n° 191
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
N° 44/18
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le projet de réaliser sur la
commune de Lempdes
l'aménagement d'une voirie
sur l'ilot des Jardins de la
Maugagnade.
Conformément à l'Orientation
d'Aménagement et de Programmation du PLU de Lempdes, cette voirie servira à terme à désenclaver cette zone qui comprend un parcellaire très morcelé.
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, aux
statuts
de l'Etablissement, l'EPF AUVERGNE est compétent pour réaliser, pour son compte,
pour le
compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de
la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de
l'Urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 dudit code.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'EPF
AUVERGNE
à
acquérir
à
l'amiable la parcelle
cadastrée section AS n° 191, pour une surface de 439 m°?, située rue Simone Veil.
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue
entre
la
commune
et
l'EPF
AUVERGNE
après
approbation
de
cette
acquisition
par
le
Conseil
d'Administration del’Etablissement.
À cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par
l'EPF
AUVERGNE
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Lempdes.
Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble
réalisée par le service du domaine ou à défaut par l'observatoire foncier de l'EPF AUVERGNE.Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240527-DEL_14_20240524-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Décide de confier le portage foncier
de la parcelle cadastrée section AS n° 191 àl'EPF
AUVERGNE ;
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage et tout document s'yrapportant.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
ait à Lempdes, le 27 mai 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
La Secrétaire
Josy-Anne BELLARDEnvoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L C
Se
ID : 063-216301937-20240527-DEL_15_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-05-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ; MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
Convention de portage foncier
par l'EPF
M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AUVERGNE pour
AURELLE,
MME FAIVRE,
MME LEPINE,
M.
DALLERY,
MME SAUX,
MME
la parcelle
PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers
cadastrée section
Municipaux.
ZC n°27
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
N° 15/18
par
MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME
THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée le projet de réaliser sur la
commune de Lempdes
l'aménagement d'un parking sur la rue du Marais. Cet équipement public permettra de répondre aux besoins de stationnement sur ce secteur qui comprend, entre autres, la Maison des Sports, les stades de foot, le site du BMX, ...
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, aux
statuts
de l'Etablissement, l'EPF AUVERGNE est compétent pour réaliser, pour son compte,
pour le
compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de l'Urbanisme ou de la réalisation d'actions et opérations d'aménagement au sens de l'article L 300-1 dudit code.
Aussi,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'EPF
AUVERGNE
à
acquérir
à
l'amiable la parcelle
cadastrée section ZC n° 27, pour une surface d'environ 2 000 m°, située rue du Marais.
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l'opération doit être conclue
entre
la
commune
et
l'EPF
AUVERGNE
après
approbation
de
cette
acquisition
par
le
Conseil
d'Administration de l'Etablissement.
À cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par
l'EPF
AUVERGNE
qui
sera
ainsi
chargé
de
procéder
aux
négociations,
d'acquérir,
de
gérer
transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à lacommune de Lempdes.
Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble
réalisée par le service du domaine ou à défaut par l'observatoire foncier de l'EPF AUVERGNE.Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240527-DEL_15_20240524-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Décide de confier le portage foncier de la parcelle cadastrée section ZC n° 27 àl'EPF AUVERGNE
;
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage et tout document s'yrapportant.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes, le 27 mai 2024
La Secrétaire
Le Maire
Henri GISSELBRECHTS
Ville
de
LEMPDES
2024-05-24
OBJET
Travaux de rénovation
énergétique et de restructuration du groupe scolaire Les
Vaugondières
Autorisation
donnée
au Maire pour la
prise de décision et
la signature de l’ensemble des
documents relatifs
au projet
Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240527-DEL_16_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024 Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ; MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ; M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
AURELLE,
MME
FAÏVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
PATAT,
M.
DUBOST,
MME
SAVIGNAT,
M.
DAULAT,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux.
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD.
N°
16/18
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le
Maire expose à l'assemblée qu'il est prévu
à partir de cette année et les années
suivantes
le
projet
de
travaux
de
rénovation
énergétique
et
de
restructuration
du
groupe
scolaire
Les
Vaugondières.
Afin de faciliter l'ensemble de la procédure administrative, il est proposé, conformément à l’article
L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à pouvoir
prendre
les
décisions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement du
programme
ainsi
que
signer
l'ensemble des documents relatifs aux diverses procédures.
Le montant prévisionnel de l'opération s'élève à 4 500 000 € (maîtrise d'œuvre, marchés connexes,
études,
travaux).
Le montant prévisionnel du marché de maîtrise d'œuvre s'élève à 525 000 € Le montant prévisionnel du marché de travaux s'élève à 3 500 000 €Envoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240527-DEL_16_20240524-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : e Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché public de maîtrise d'œuvre et de la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en cas d’infructuosité de la consultation ; e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public de maîtrise d'œuvre avec le titulaire sélectionné après passage en commission d'appel d'offres et élaboration d'un rapport d'analyse des offres ; e Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement du marché public de travaux qui suivra ; e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public de travaux avec les entreprises
sélectionnées
après
passage
en
commission
d'appel
d'offres
et élaboration
d'un
rapport d'analyse des offres ;
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous autres documents se rapportant à la rénovation énergétique du groupe scolaire (avenants, devis, ...).
Vote : Pour 23 voix
Abstentions 4 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN)
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes, le 27 mai 2024
La Secrétaire
Josy-Anne BELLARD
Le Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20240527-DEL_17_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-05-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
;
0
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
De
ue L
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints :
système d'arrosage
M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
des terrains de sport
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
Demande de
PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers
subvention
auprès
Municipaux.
de l’Agence de l'Eau
:
:
Loire Bretagne
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
N° 17/18
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Madame Fabienne LAROUDIE, Adjointe
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'au titre des projets pour la sobriété des usages de l'eau,
la
commune
peut
bénéficier
de
l'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
pour
réaliser
certains
investissements.
IlLest proposé de solliciter une demande de subvention pour l'opération suivante : gestion de l'eau et
rénovation du système d'arrosage des terrains de sport.
Le coût estimatif de l'opération s'élève à 270 000 € H.T., hors maîtrise d'œuvre. Aussi, le plan de financement pourrait s'établir comme suit :
Subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne au titre d’un appel à projets
189 000,00 €
pour la sobriété des usages de l’eau taux 70 %
!
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme au titre de l’aide au financement d'achat de cuves de récupération des eaux pluviales
2 500,00 €
Forfait de 2 500 € maximum Participation communale
78 500,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Approuve la réalisation de ce programme ; Sollicite une demande de subvention au titre d'un appel à projet pour la sobriété des usages de l'eau auprès de
l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la gestion de l'eau et la rénovation
du
système d'arrosage des terrains de sport ;
e_
Approuve le plan de financement présenté.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
ait à Lempdes, le 27 mai 2024
La Secrétaire
Le Maire
Josy-Anne BELLARD
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 28/05/2024 Reçu en préfecture le 28/05/2024 Publié le
S L O7
dé
ID : 063-216301937-20240527-DEL_18_20240524-DE
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de
Ville de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-05-24
Date de convocation du Conseil Municipal : 17 mai 2024
OBJET
Présents
M. GISSELBRECHT, Maire ;
:
,
MME
THOULY-VOUTE,
M.
GABRILLARGUES,
MME
MISIC
(19h25),
M.
Dee
rere
BOURGEADE, MME LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
système d'arrosage
M.
FOUILHOUX,
MME.
BELLARD,
MME
VESSIERE,
M.
MARTIN,
MME
desterrains de sport
|
AURELLE,
MME
FAIVRE,
MME
LEPINE,
M.
DALLERY,
MME
SAUX,
MME
Demande de
PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers
subvention auprès
Municipaux.
du Conseil
Départemental du
Représentés M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD
Puy de Dôme
par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
N° 18/18
Absents/Excusés M. GALLIEN, M. FILAIRE. Secrétaire de séance MME BELLARD. Rapporteur : Madame Fabienne LAROUDIE, Adjointe
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu’au titre de l'aide au financement d'achat de cuves de
récupération des eaux pluviales, la commune peut bénéficier de l'aide du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l'opération suivante : gestion de l'eau et
rénovation du système d'arrosage des terrains de sport.
Le coût estimatif de l'opération s'élève à 270 000 € H.T., hors maîtrise d'œuvre. Aussi, le plan de financement pourrait s'établir comme suit :
Subvention de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne au titre d'un appel à projets pour
189 000.00 €
la sobriété des usages de l'eau taux 70 %
.
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme au titre de l’aide au financement d’achat de cuves de récupération des eaux pluviales
2 500,00 €
Forfait de 2 500 € maximum Participation communale
78 500,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : °
Approuve la réalisation de ce programme ;
e
Sollicite
une demande de subvention
au
titre de
l'aide
au financement d'achat de
cuves de
récupération des eaux pluviales auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour la gestion de l’eau et la rénovation du système d'arrosage des terrains de sport ;
e__
Approuve le plan de financement présenté.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes, le 27 mai 2024
La Secrétaire
Le Maire
Henri GISSELBRECHT