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Procès Verbal - P.V. OCTOBRE 2023
Procès Verbal - P.V. MAI 2024
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. MAI 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sport, Loisirs,
1
JMP 2024.309 PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt quatre mai, le Conseil Municipal de la commune de LEMPDES (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle Voûtée, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire, suite à une convocation du 17 mai 2024.
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME THOULY-VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC (19h25), M. BOURGEADE, MME
LAROUDIE, M. BESSON, Adjoints ;
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME LEPINE, M. DALLERY, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés : M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés : M. GALLIEN, M. FILAIRE
Quorum : 15 présents
Secrétaire de séance
Madame Josy-Anne BELLARD est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
Ordre du jour
I – Approbation du procès-verbal de la séance du 22 mars 2024
II – Compte–rendu des délégations du Maire
III – Général
1. Constitution des listes préparatoires à la liste départementale du jury d’assises pour l’année 2025.
2. Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle.
IV – Personnel
1. Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal.
V – Enfance Jeunesse
1. Mise en place chantiers coup de pouce durant l’été 2024.
2. Mise en place de séjours jeunesse durant l’été 2024.
3. Fixation des tarifs service Enfance Jeunesse année scolaire 2024-2025.
4. Fixation des tarifs activité théâtrale année scolaire 2024-2025 et spectacle de fin d’année.
VI – Sports et Culture
1. Fixation des tarifs 2025 location des équipements sportifs et des salles communales – Fixation du tarif 2025 main d’œuvre des employés communaux.
VII – Culture
1. Fixation des tarifs école de musique année scolaire 2024-2025.
2. Fixation des tarifs location instruments de musique année scolaire 2024-2025.
VIII – Restauration
1. Fixation des tarifs 2025 restauration adultes.
IX – Finances
1. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque de Lempdes. X – Urbanisme et Travaux
1. Déclaration d’Utilité Publique pour le projet d’extension du cimetière.
2. Convention de portage foncier par l’EPF AUVERGNE pour le projet d’extension du cimetière.2
3. Convention de portage foncier par l’EPF AUVERGNE pour la parcelle cadastrée section AS n° 191. 4. Convention de portage foncier par l’EPF AUVERGNE pour la parcelle cadastrée section ZC n° 27. 5. Travaux de rénovation énergétique et de restructuration du groupe scolaire Les Vaugondières Autorisation donnée au Maire pour la prise de décision et la signature de l’ensemble des documents relatifs au projet.
6. Gestion de l’eau et rénovation du système d’arrosage des terrains de sport – Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
7. Gestion de l’eau et rénovation du système d’arrosage des terrains de sport – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme.
XI – Questions diverses
Procès-Verbal de la séance du 22 mars 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal est mis au vote.
Vote : Pour 22 voix
Abstentions 4 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN)
***
En application de la délibération du Conseil Municipal du 28 mai 2020, Monsieur le Maire a pris les décisions suivantes :
N° 14/2024
Contrat pour la maintenance préventive des équipements scéniques de la salle de spectacle de l’espace culturel La 2 Deuche passé avec la société SCENETEC pour les années 2024- 2025-2026. Une visite annuelle est prévue et le montant forfaitaire pour cette prestation sera de 2 150,00 € H.T. par an, montant qui fera l’objet d’une révision chaque année à la date anniversaire de signature du contrat.
*** N° 15/2024
Contrat pour la mise à disposition de l’application mobile IntraMuros conclu avec la société INTRAMUROS, pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2024, et renouvelable tacitement et automatiquement par périodes successives de 36 mois.
Le coût mensuel est fixé à 75,00 € H.T., soit 900,00 € H.T. pour une année.
*** N° 16/2024
Contrat de location et de maintenance pour le système de téléphonie de la commune de Lempdes, incluant le support constructeur, passé avec la société SPIE, pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2024.
Le montant de la redevance annuelle est fixé à 2 578,08 € H.T.
***
COMPTE–RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE3
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Conformément au Code de Procédure Pénale, articles 259 à 261-1, et à la circulaire de Monsieur le Préfet du Puy de Dôme en date du 27 avril 1979, il est rappelé que l’établissement de la liste annuelle départementale du Jury d’Assises pour l’année 2025 implique, dans une phase préparatoire, pour la commune de Lempdes, un tirage au sort de 21 jurés, en séance publique du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder au tirage au sort de 21 jurés, à partir de la liste générale des électeurs de la commune.
***
Nom - Prénom
MONTEIL Nicolas
DA SILVA Philippe
DOS SANTOS Salomé
CHASSAING William
CHOMET épouse PECHAYRE Huguette
BEN HAIJ Oiail
ZALAGH Nabila
QUEREL Sandrine
LE CLAINCHE Gaël
GOURBEYRE David
SEVAL Maëlys
MARTEEL épouse VERMESCH Amélie
TOURNEBISE Bastien
DE OLIVEIRA Daniel
BEAUREZ Thierry
BLANC Marie-Christine
LOTTI Alain
ROUDEIX Agnès
GOMEZ VALADES Daniel
1. CONSTITUTION DES LISTES PREPARATOIRES A LA LISTE DEPARTEMENTALE DU JURY D’ASSISES POUR L’ANNEE
2025
III - GENERAL4
FAURE Jean-Pierre
VERNET Michelle
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que l’Etat souhaite passer une convention avec la commune pour permettre un soutien aux politiques de réserve opérationnelle, par l’octroi aux agents communaux ayant la qualité de réservistes opérationnels de facilités particulières pour accomplir leurs périodes d’activité dans la réserve.
Cette convention concerne :
• Les militaires réservistes ayant souscrit un engagement dans la réserve opérationnelle de la Gendarmerie Nationale ou de l’une des forces armées et formations rattachées relevant du Ministère des Armées
• Les policiers réservistes ayant souscrit un engagement dans la réserve opérationnelle de la Police Nationale
Pour les militaires réservistes, l’employeur autorise ses agents qui souhaitent accomplir un
engagement dans la réserve opérationnelle sur leur temps de travail à s’absenter de plein droit, sans
accord préalable, 30 jours ouvrés par année civile. Au-delà de cette durée, le réserviste qui souhaite mener
son engagement sur son temps de travail doit solliciter l’accord de l’employeur.
Pour les policiers réservistes, l’agent public qui souhaite accomplir son engagement au titre
de la réserve opérationnelle de la P o l i c e N ationale sur son temps de travail doit solliciter l’accord
préalable de son employeur, et ce, quelle que soit sa durée d’absence du service.
Lorsque les nécessités de service le permettent, sous réserve de l’accord exprès du chef de
service, l’employeur peut autoriser ses agents publics, policiers réservistes, à s’absenter 30 jours ouvrés
par année civile.
• Monsieur Camille GABRILLARGUES demande si la collectivité dispose d’une liste des
personnes concernées par ce dispositif.
• Monsieur le Maire rappelle que cette convention fait l’objet d’un renouvellement, une
première ayant déjà été conclue il y a cinq ans. L’Etat a comme objectif de renforcer la réserve
opérationnelle, notamment suite aux attentats qui ont touché la France. L’Etat ne fournit pas
aux collectivités la liste des noms de réservistes
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la convention avec l’Etat pour un soutien aux politiques de réserve
opérationnelle ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer au nom de la commune.
***
2. CONVENTION DE SOUTIEN AUX POLITIQUES DE RESERVE OPERATIONNELLE – N° 2024-05-24-1/185
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal en supprimant les postes vacants suite à des avancements de grade, des départs en retraite ou de la collectivité.
Les emplois concernés sont les suivants :
Suite à avancement de grade ou promotion interne ou réussite à concours
• Un poste d‘Attaché – Responsable Urbanisme – Temps complet
• Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe – Temps complet
• Un poste d’Agent de Maîtrise – Temps complet
• Deux postes d’Adjoint Technique – Temps complet
• Un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe – Temps complet
• Un poste d’Animateur – Temps complet
• Un poste d’ATSEM Principal de 2ème Classe – Temps complet
• Un poste d’ATSEM Principal de 2ème Classe – Temps non complet 0,8
• Un poste d’ETAPS – Temps complet
• Un poste d’Agent de Maîtrise Principal – Temps complet
• Un poste de Professeur d’Enseignement Artistique – Temps complet
• Deux postes d’Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 2ème Classe – Temps complet
Suite à départ en retraite ou départ de la collectivité
• Un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe – Gestionnaire Comptable – Temps
complet
Au cours de sa séance du 11 avril 2024, le Comité Social Territorial a émis un avis favorable sur ces suppressions de postes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve ces suppressions de postes ;
• S’engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
***
Rapporteur : Madame Fabienne THOULY-VOUTE, Adjointe
Madame Fabienne THOULY-VOUTE expose à l’Assemblée que la commune souhaite renouveler durant l’été 2024 la mise en place des chantiers de proximité « coup de pouce », destinés aux jeunes de 16 à 17 ans domiciliés à Lempdes.
1. MISE EN PLACE CHANTIERS COUP DE POUCE DURANT
L’ETE 2024 - N° 2024-05-24-3/18
1. SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
N° 2024-05-24-2/18
IV - PERSONNEL
V - ENFANCE JEUNESSE6
L’objectif de ce dispositif est de leur offrir une première expérience professionnelle mais aussi de participer à un travail d’utilité publique et collective, dans les domaines de l’environnement et de l’entretien des bâtiments communaux. L’encadrement sera assuré par un professionnel et par un animateur, les dates et le nombre de places disponibles étant les suivants :
DATES NOMBRE DE PLACES MAXIMALES
Du 1er au 5 juillet 2024
36
Du 8 au 12 juillet 2024
Du 15 au 19 juillet 2024
Du 22 au 26 juillet 2024
Du 29 juillet au 2 août 2024
Du 19 au 23 août 2024
Le nombre maximal d’heures prévues est de 594 heures.
Un jeune réalise 3 heures 30 par jour sur cinq jours.
Sur six semaines, le calcul s’établit de la manière suivante :
5 j x 3 h 30 x 36 jeunes = 594 heures maximales
La gratification proposée serait de :
• 80 % du SMIC pour les jeunes de 16 ans et les jeunes qui auront moins de 16 ans au moment du chantier mais qui auront 16 ans dans l’année
• 90 % du SMIC pour les jeunes de 17 ans
Les inscriptions seront prises auprès du service Enfance Jeunesse avec retrait et retour du dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la mise en place de ce dispositif, selon les conditions précitées ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer au nom de la commune les contrats de participation avec chacun des jeunes retenus.
***
Rapporteur : Madame Fabienne THOULY-VOUTE, Adjointe
Madame Fabienne THOULY-VOUTE propose à l’Assemblée la mise en place de séjours de vacances jeunesse durant l’été 2024.
Il est proposé de retenir les deux séjours suivants :
• Un séjour à Coltines (Cantal) au centre d’accueil Chantaria, du 29 au 31 juillet 2024, en pension complète avec hébergement en chambre
• Un séjour à Malzieu (Lozère) au centre d’accueil Lozère Evasion, du 28 au 30 août 2024, en pension complète avec hébergement en chalet
Afin d’accueillir 24 jeunes Lempdais sur les deux séjours. Le coût total des deux séjours s’élève à 4 000,00 €, soit 166,67 € par personne.
Bases de calcul du quotient familial
La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques).
Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode
rigoureuse.
2. MISE EN PLACE DE SEJOURS JEUNESSE DURANT L’ETE 2024 - N° 2024-05-24-4/187
Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l’aide de la « calculette
CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives.
Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche la plus élevée, soit T9.
Le calcul des tarifs serait le suivant pour trois journées et deux nuitées, soit :
• Monsieur Jean-Luc DUBOST est très satisfait de cette initiative. Il demande à avoir un bilan à la fin de la période concernée pour savoir si ce sont les familles les plus modestes ou les plus aisées qui en ont le plus profité.
• Monsieur le Maire indique qu’un bilan sera fait sur cette question.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Madame Fabienne THOULY-VOUTE, Adjointe
Madame Fabienne THOULY-VOUTE présente les propositions d’évolution des tarifs des services Enfance Jeunesse applicables à compter du 1er septembre 2024.
Bases de calcul du quotient familial
La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques).
Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode
rigoureuse.
Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l’aide de la « calculette
CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives.
Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche
la plus élevée, soit T9.
Les familles qui déménagent de Lempdes en cours d’année scolaire ou qui emménagent dans l’année se verront appliquer les tarifs réservés aux Lempdais jusqu’au terme de l’année scolaire.
Toute présence non justifiée dans les délais impartis (règlement intérieur) entraînera une majoration de tarif de 50 %.
Tranches
Coût journée
(tarifs
2023-2024)
Coût nuitée
(tarifs 2022-2023
AAJ-AAD)
Coût total
familles
T1 : < ou égal à 500 € 7,00 € 8,45 € 37,90 €
T2 : de 501 € à 700 € 9,00 € 9,50 € 46,00 €
T3 : de 701 € à 950 € 11,00 € 11,60 € 56,20 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 13,00 € 13,70 € 66,40 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 15,00 € 17,90 € 80,80 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 19,00 € 19,95 € 96,90 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 23,00 € 25,20 € 119,40 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 27,00 € 30,40 € 141,80 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 31,00 € 36,40 € 165,80 €
3. FIXATION DES TARIFS SERVICE ENFANCE JEUNESSE ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 - N° 2024-05-24-5/188
1. ACTIVITES EXTRA-SCOLAIRES
1. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES PETITES VACANCES SCOLAIRES
Tarifs Lempdais
Tarifs Extérieurs
Tarifs 2023-2024 Propositions 2024-2025
Tranches et Quotient Familial
Mensuel
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas Semaine avec repas
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas Semaine avec repas
T1 : < ou égal à 500 € 2,65 € 4,05 € 1,00 € 24,20 € 2,70 € 4,15 € 1,00 € 24,70 €
T2 : de 501 € à 700 € 3,60 € 5,40 € 2,60 € 37,85 € 3,65 € 5,50 € 2,60 € 38,60 €
T3 : de 701 € à 950 € 5,05 € 7,75 € 3,75 € 54,65 € 5,15 € 7,90 € 3,75 € 55,75 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 6,30 € 9,60 € 4,70 € 67,65 € 6,40 € 9,80 € 4,70 € 69,00 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 6,75 € 10,40 € 5,00 € 73,10 € 6,90 € 10,60 € 5,00 € 74,55 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 7,30 € 11,10 € 5,35 € 78,00 € 7,45 € 11,30 € 5,35 € 79,55 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 8,20 € 12,60 € 5,85 € 88,30 € 8,35 € 12,85 € 5,85 € 90,10 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 8,55 € 13,05 € 6,10 €
91,65 € 8,70 € 13,30 € 6,10 € 93,50 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 8,85 € 13,55 € 6,50 € 95,50 € 9,00 € 13,80 € 6,50 €
97,40 €
Tarifs 2023-2024 Propositions 2024-2025
Tranches et Quotient Familial
Mensuel
½ journée
(matinée ou
après midi)
Journée Repas Semaine avec repas
½ journée
(matinée ou
après midi)
Journée Repas Semaine avec
repas
T1 : < ou égal à 500 € 4,30 € 5,40 €
1,00 € 30,65 € 4,40 € 5,50 € 1,00 € 31,25 €
T2 : de 501 € à 700 € 4,85 € 5,50 € 3,35 € 42,05 € 4,95 € 5,60 € 3,35 € 42,90 €
T3 : de 701 € à 950 € 8,10 € 12,30 € 4,90 € 81,80 € 8,25 € 12,55 € 4,90 € 83,45 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 10,15 € 15,40 € 6,05 € 101,80 € 10,35 € 15,70 € 6,05 € 103,85 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 10,85 € 16,65 € 6,50 € 110,05 € 11,05 € 17,00 € 6,50 € 112,25 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 11,75 € 17,80 € 7,10 € 118,20 € 12,00 € 18,15 € 7,10 € 120,55 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 13,25 € 20,10 € 9,05 € 138,40 € 13,50 € 20,50 € 9,05 € 141,15 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 13,80 € 20,95 € 9,45 € 144,85 € 14,10 € 21,35 € 9,45 €
147,75 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 14,30 € 21,70 € 9,80 € 151,60 € 14,60 € 22,15 € 9,80 €
154,65 €9
2. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES GRANDES VACANCES
SCOLAIRES 2024-2025
Tarifs Lempdais
Tarifs Extérieurs
3. ANIMA’JEUNES ET ANIM’ADOS VACANCES SCOLAIRES 2024-2025
Il est proposé de la facturation suivante pour l’année scolaire 2024-2025, à compter du 1er septembre 2024, à savoir :
Tranches
Eté 2024
Journée
avec repas
Eté 2025
Journée
avec repas
Eté 2024
Semaine
avec repas
Eté 2025
Semaine
avec repas
Eté 2024
Journée
sans repas
Eté 2025
Journée
sans repas
Eté 2024
Semaine
sans repas
Eté 2025
Semaine
sans repas
T1 : < ou égal à 500 € 5,10 € 5,20 € 24,30 € 24,80 € 4,60 € 4,70 € 21,70 € 22,15 €
T2 : de 501 € à 700 € 8,00 € 8,15 € 37,80 € 38,55 € 6,70 € 6,85 € 31,75 € 32,40 €
T3 : de 701 € à 950 € 11,50 € 11,75 € 54,65 € 55,75 € 9,65 € 9,85 € 45,70 € 46,60 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 14,25 € 14,55 € 67,70 € 69,05 € 11,90 € 12,15 € 56,60 € 57,75 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 15,40 € 15,70 € 73,10 € 74,55 € 12,90 € 13,15 € 61,20 € 62,40 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 16,45 € 16,80 € 78,05 € 79,60 € 13,75 € 14,00 € 65,25 € 66,55 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 18,60 € 18,95 € 88,30 € 90,05 € 15,60 € 15,90 € 73,95 € 75,45 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 19,40 € 19,80 € 92,05 € 93,90 € 16,25 € 16,60 € 77,10 € 78,65 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 20,05 € 20,45 € 95,30 € 97,20 € 16,80 € 17,15 € 79,80 € 81,40 €
Tranches
Eté 2024
Journée
avec repas
Eté 2025
Journée
avec repas
Eté 2024
Semaine
avec repas
Eté 2025
Semaine
avec repas
Eté 2024
Journée
sans repas
Eté 2025
Journée
sans repas
Eté 2024
Semaine
sans repas
Eté 2025
Semaine sans
repas
T1 : < ou égal à 500 € 6,45 € 6,60 € 30,70 € 31,30 € 5,95 € 6,05 € 28,15 € 28,70 €
T2 : de 501 € à 700 € 8,85 € 9,00 € 42,10 € 42,95 € 7,15 € 7,30 € 34,05 € 34,75 €
T3 : de 701 € à 950 € 17,25 € 17,60 € 81,85 € 83,50 € 14,80 € 15,10 € 70,20 € 71,60 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 21,45 € 21,90 € 101,85 € 103,90 € 18,45 € 18,80 € 87,50 € 89,25 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 23,15 € 23,60 € 110,00 € 112,20 € 19,90 € 20,30 € 94,50 € 96,40 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 24,90 € 25,40 € 118,25 € 120,60 € 21,35 € 21,80 € 101,40 € 103,40 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 28,10 € 28,65 € 133,40 € 136,05 € 24,10 € 24,60 € 114,45 € 116,75 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 29,15 € 29,75 € 138,35 € 141,10 € 25,00 € 25,50 € 118,70 € 121,05 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 30,25 € 30,85 € 143,65 € 146,50 € 25,95 € 26,45 € 123,25 € 125,70 €10
Tarifs Lempdais
2023-2024
Les tarifs des séjours seront votés en fonction du coût de ces derniers.
Proposition 2024-2025
Tarifs Extérieurs
2023-2024
TARIF 1
< 500 €
TARIF 2
501 € à
700 €
TARIF 3
701 € à
950 €
TARIF 4
951 € à
1200 €
TARIF 5
1201 € à
1500 €
TARIF 6
1501 € à
1800 €
TARIF 7
1801 € à
2100 €
TARIF 8
2101 € à
2400 €
TARIF 9
Sup ou égal à
2401€
Demi-journée 4 € 5 € 6 € 7 € 8 € 10 € 12 € 14 € 16 €
Veillée 3 € 4 € 5 € 6 € 7 € 9 € 11 € 13 € 15 €
Journée 7 € 9 € 11 € 13 € 15 € 19 € 23 € 27 € 31 €
Semaine 26 € 34 € 40 € 48 € 55 € 69 € 83 € 98 € 113 €
TARIF 1
< 500 €
TARIF 2
501 € à
700 €
TARIF 3
701 € à
950 €
TARIF 4
951 € à
1200 €
TARIF 5
1201 € à
1500 €
TARIF 6
1501 € à
1800 €
TARIF 7
1801 € à
2100 €
TARIF 8
2101 € à
2400 €
TARIF 9
Sup ou égal à
2401€
Demi-journée 4 € 5 € 6 € 7 € 8 € 10 € 12 € 14 € 16 €
Veillée 3 € 4 € 5 € 6 € 7 € 9 € 11 € 13 € 15 €
Journée 7 € 9 € 11 € 13 € 15 € 19 € 23 € 27 € 31 €
Semaine 26 € 34 € 40 € 48 € 55 € 69 € 83 € 98 € 113 €
TARIF 1 < 2100 € TARIF 2 sup ou égal à 2101 €
Demi-journée 16 € 18 €
Veillée 15 € 17 €
Journée 31 € 33 €
Semaine 113 € 124 €11
Proposition 2024-2025
2. ACTIVITES PERISCOLAIRES
1. ACCUEIL PERISCOLAIRE ET AIDES AUX DEVOIRS 2024-2025
La tarification est forfaitaire et la facturation mensuelle.
En cas de retards répétés et ou non justifiés des parents à 18 h 30 pour récupérer leur enfant, un montant de 10 € supplémentaire sera appliqué.
Tarifs Lempdais et enfants scolarisée en ULIS
TARIF 1 < 2100 € TARIF 2 sup ou égal à 2101 €
Demi-journée 16 € 18 €
Veillée 15 € 17 €
Journée 31 € 33 €
Semaine 113 € 124 €
Tranches et Quotient
Familial Mensuel
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
2023-2024
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
Propositions
2024-2025
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
2023-2024
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
Propositions
2024-2025
T1 : < ou égal à 500 € 0,55 € 0,55 € 0,55 € 0,55 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,70 € 0,70 € 0,75 € 0,75 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,00 € 1,00 € 1,00 € 1,00 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,25 € 1,30 € 1,30 € 1,30 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,30 € 1,30 € 1,40 € 1,45 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,40 € 1,45 € 1,45 € 1,50 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 1,60 € 1,65 € 1,65 € 1,70 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 1,70 € 1,75 € 1,80 € 1,85 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 1,75 € 1,80 € 2,00 € 2,05 €12
Tarifs Extérieurs
AIDES AU DEVOIRS
Tarifs Lempdais et enfants scolarisée en ULIS
Aide aux Devoirs 16 h 30 – 18 h 00
Tranches / Quotient Familial 2023-2024 Propositions 2024-2025
T1 : < ou égal à 500 € 0,70 € 0,70 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,85 € 0,85 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,15 € 1,15 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,40 € 1,45 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,50 € 1,55 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,60 € 1,65 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 1,80 € 1,85 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 1,90 € 1,95 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 2,05 € 2,10 €
Prolongation 18 h 00 – 18 h 30
Tranches / Quotient Familial 2023-2024 Propositions 2024-2025
T1 : < ou égal à 500 € 0,05 € 0,05 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,07 € 0,07 €
T3 : de 701 € à 950 € 0,09 € 0,09 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 0,12 € 0,12 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 0,14 € 0,14 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 0,14 € 0,14 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 0,16 € 0,16 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 0,16 € 0,16 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 0,17 € 0,17 €
Tranches et Quotient
Familial Mensuel
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
2023-2024
Accueil du Matin
(7 h 30 – 8 h 20)
Propositions
2024-2025
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
2023-2024
Accueil du Soir
(16 h 30 – 18 h 00)
Propositions
2024-2025
T1 : < ou égal à 500 € 0,70 € 0,70 € 0,70 € 0,70 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,90 € 0,90 € 0,95 € 0,95 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,25 € 1,30 € 1,30 € 1,35 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,60 € 1,65 € 1,65 € 1,70 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,70 € 1,75 € 1,75 € 1,80 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,85 € 1,90 € 1,90 € 1,95 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 2,05 € 2,10 € 2,15 € 2,20 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 2,15 € 2,20 € 2,25 € 2,30 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 2,20 € 2,25 € 2,30 € 2,35 €13
Tarifs Extérieurs
Aide aux Devoirs 16 h 30 – 18 h 00
Tranches / Quotient Familial 2023-2024 Propositions 2024-2025
T1 : < ou égal à 500 € 0,85 € 0,85 €
T2 : de 501 € à 700 € 1,15 € 1,15 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,55 € 1,60 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,90 € 1,95 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 2,00 € 2,05 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 2,15 € 2,20 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 2,40 € 2,45 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 2,50 € 2,55 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 2,60 € 2,65 €
Prolongation 18 h 00 – 18 h 30
Tranches / Quotient Familial 2023-2024 Propositions 2024-2025
T1 : < ou égal à 500 € 0,07 € 0,07 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,09 € 0,09 €
T3 : de 701 € à 950 € 0,12 € 0,12 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 0,15 € 0,15 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 0,16 € 0,16 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 0,18 € 0,18 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 0,20 € 0,20 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 0,22 € 0,22 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 0,25 € 0,26 €
2. ACCUEIL DU MIDI 2024-2025
Tarifs Lempdais et enfants scolarisés en ULIS
Tranches / Quotient Familial 2023-2024 Propositions
2024-2025
T1 : < ou égal à 500 € 1,00 € 1,00 €
T2 : de 501 € à 700 € 2,60 € 2,60 €
T3 : de 701 € à 950 € 3,75 € 3,75 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 4,70 € 4,70 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 5,00 € 5,00 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 5,35 € 5,35 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 5,85 € 5,85 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 6,10 € 6,10 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 6,50 € 6,50 €
P.A.I. 50 % du tarif 50 % du tarif14
Tarifs Extérieurs
Tranches / Quotient Familial 2023-2024 Propositions
2024-2025
T1 : < ou égal à 500 € 1,00 € 1,00 €
T2 : de 501 € à 700 € 3,35 € 3,35 €
T3 : de 701 € à 950 € 4,90 € 4,90 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 6,05 € 6,05 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 6,50 € 6,50 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 7,10 € 7,10 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 9,05 € 9,05 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 9,45 € 9,45 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 9,80 € 9,80 €
P.A.I. 50 % du tarif 50 % du tarif
3. ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT DES MERCREDIS
Tarifs Lempdais
2023-2024 Propositions 2024-2025
Tranches / Quotient Familial ½ journée (matinée ou
après-midi)
Journée Repas
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas
T1 : < ou égal à 500 € 2,65 € 4,05 € 1,00 € 2,70 € 4,15 € 1,00 €
T2 : de 501 € à 700 € 3,60 € 5,40 € 2,60 € 3,65 € 5,50 € 2,60 €
T3 : de 701 € à 950 € 5,05 € 7,75 € 3,75 € 5,15 € 7,90 € 3,75 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 6,30 € 9,60 € 4,70 € 6,40 € 9,80 € 4,70 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 6,75 € 10,40 € 5,00 € 6,90 € 10,60 € 5,00 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 7,30 € 11,10 € 5,35 € 7,45 € 11,30 € 5,35 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 8,20 € 12,60 € 5,85 € 8,35 € 12,85 € 5,85 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 8,55 € 13,05 € 6,10 € 8,70 € 13,30 € 6,10 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 8,85 € 13,55 € 6,50 € 9,00 € 13,80 € 6,50 €15
Tarifs Extérieurs
Cas particulier des enfants participant aux activités de l’U.S.E.P. le mercredi
Les enfants inscrits à l’USEP peuvent bénéficier d’une prise en charge à partir de 16 h 30 et jusqu’à 18 h 30 (s’ils sont inscrits à l’ALSH le matin)
Tarifs Lempdais
2023-2024 Propositions 2024-2025
Tranches / Quotient Familial
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas
½ journée
(matinée ou
après-midi)
Journée Repas
T1 : < ou égal à 500 € 4,30 € 5,40 € 1,00 € 4,40 € 5,50 € 1,00 €
T2 : de 501 € à 700 € 4,85 € 5,50 € 3,35 € 4,95 € 5,60 € 3,35 €
T3 : de 701 € à 950 € 8,10 € 12,30 € 4,90 € 8,25 € 12,55 € 4,90 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 10,15 € 15,40 € 6,05 € 10,35 € 15,70 € 6,05 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 10,85 € 16,65 € 6,50 € 11,05 € 17,00 € 6,50 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 11,75 € 17,80 € 7,10 € 12,00 € 18,15 € 7,10 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 13,25 € 20,10 € 9,05 € 13,50 € 20,50 € 9,05 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 13,80 € 20,95 € 9,45 € 14,10 € 21,35 € 9,45 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 14,30 € 21,70 € 9,80 € 14,60 € 22,15 € 9,80 €
Tranches / Quotient
Familial
2023-2024 Propositions
2024-2025
T1 : < ou égal à 500 € 0,55 € 0,55 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,75 € 0,75 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,00 € 1,00 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,30 € 1,35 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,40 € 1,45 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,45 € 1,50 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 1,65 € 1,70 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 1,80 € 1,85 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 2,00 € 2,05 €16
Tarifs Extérieurs
• Madame Fabienne THOULY-VOUTE indique que la municipalité a fait le choix de ne pas augmenter les tarifs d’Anima’Jeunes et Anim’Ados car les grilles tarifaires ont été
intégralement revues en 2023, avec une hausse significative mais nécessaire pour que les tarifs tiennent compte des activités proposées.
Nous avons également fait le choix, malgré l’augmentation de + 28 % du budget alimentation depuis 2022, de ne pas toucher au tarif de la restauration scolaire pour la rentrée 2024-2025 car nous avons bien conscience que ce poste est lourd pour les familles et que c’est celui qui impacte le plus grand nombre d’entre elles.
Nous continuons à travailler sur la source d’économie qu’est la lutte contre le gaspillage. La constitution des repas est passée de 5 à 4 composantes 2 fois par semaine, et un mercredi sur deux à l’ALSH. Cela nous permet également d’acheter plus de produits labellisés (AOP, label rouge, IGP, Bio…)
La semaine prochaine nous organisons dans chaque école une pesée de déchets d’assiette. Nous avons rencontré les représentants des parents d’élèves le 4 avril 2024 suite aux questions soulevées par le passage de 5 à 4 composantes, nous les rencontrons à nouveau le 30 mai 2024 pour la restitution des résultats d’un questionnaire concernant les inscriptions à l’ALSH.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST se félicite du maintien des tarifs de la restauration mais regrette le manque de communication suite à l’évolution de la composition des repas. • Madame Fabienne THOULY-VOUTE indique que la décision a été prise tardivement et reconnaît un manque de communication à l’égard des familles.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST précise que de mauvaises informations circulent à ce sujet. • Monsieur le Maire précise que cela est dû pour beaucoup aux fake news publiées sur les réseaux sociaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
Tranches / Quotient
Familial
Tarifs 2023-2024 Propositions
2024-2025
T1 : < ou égal à 500 € 0,70 € 0,70 €
T2 : de 501 € à 700 € 0,95 € 0,95 €
T3 : de 701 € à 950 € 1,30 € 1,35 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 1,65 € 1,70 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 1,75 € 1,80 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 1,90 € 1,95 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 2,15 € 2,20 €
T8 : de 2 101 € à 2 400€ 2,25 € 2,30 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 2,30 € 2,35 €17
Rapporteur : Madame Fabienne THOULY-VOUTE, Adjointe
Madame Fabienne THOULY-VOUTE présente les propositions d’évolution des tarifs de l’activité théâtrale à compter du 1er septembre 2024.
Bases de calcul du quotient familial
La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques).
Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode
rigoureuse.
Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l’aide de la « calculette
CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives.
Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche
la plus élevée, soit T9.
Les familles qui déménagent de Lempdes en cours d’année scolaire ou qui emménagent dans l’année se verront appliquer les tarifs réservés aux Lempdais jusqu’au terme de l’année scolaire.
Tarifs à l’année payables en trois fois (Décembre 2024 – Février 2025 – Mai 2025)
Tarifs Lempdais
Les enfants des agents communaux bénéficieront des tarifs Lempdais.
Tranches et Quotient Familial
Mensuel
Tarifs
2023-2024
annuels 1 h 30
Propositions tarifs
2024-2025
annuels 1 h 30
Tarifs
2023-2024
annuels 1 h 00
Propositions
tarifs 2024-2025
annuels 1 h 00
T1 : < ou égal à 500 € 54,00 € 55,10 € 36,00 € 36,70 €
T2 : de 501 € à 700 € 72,00 € 73,45 € 47,00 € 47,95 €
T3 : de 701 € à 950 € 106,00 € 108,15 € 71,00 € 72,45 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 124,00 € 126,50 € 83,00 € 84,65 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 141,00 € 143,80 € 95,00 € 96,90 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 160,00 € 163,20 € 106,00 € 108,10 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 177,00 € 180,55 € 118,00 € 120,35 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 190,00 € 193,80 € 125,00 € 127,50 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 200,00 € 204,00 € 135,00 € 137,70 €
4. FIXATION DES TARIFS ACTICITE THEATRALE ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 ET SPECTACLE DE FIN D’ANNEE - N° 2024-05-24-6/1818
Tarifs Extérieurs
Le spectacle sera gratuit pour les familles (parents, frères, sœurs).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Madame Fabienne THOULY-VOUTE et Madame Danielle MISIC, Adjointes
Mesdames Fabienne THOULY-VOUTE et Danielle MISIC rappellent que, par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de location des équipements sportifs et des salles communales pour l’année 2024.
Il est proposé la tarification suivante pour 2025, applicable au 1er janvier 2025.
Tranches et Quotient Familial
Mensuel
Tarifs
2023-2024
annuels 1 h 30
Propositions tarifs
2024-2025
annuels 1 h 30
Tarifs
2023-2024
annuels 1 h 00
Propositions
tarifs 2024-2025
annuels 1 h 00
T1 : < ou égal à 500 € 87,00 € 88,75 € 58,00 € 59,15 €
T2 : de 501 € à 700 € 115,00 € 117,30 € 75,00 € 76,50 €
T3 : de 701 € à 950 € 170,00 € 173,40 € 114,00 € 116,30 €
T4 : de 951 € à 1 200 € 198,00 € 201,95 € 133,00 € 135,65 €
T5 : de 1 201 € à 1 500 € 226,00 € 230,50 € 152,00 € 155,05 €
T6 : de 1 501 € à 1 800 € 256,00 € 261,10 € 170,00 € 173,40 €
T7 : de 1 801 € à 2 100 € 283,00 € 288,65 € 189,00 € 192,80 €
T8 : de 2 101 € à 2 400 € 304,00 € 310,10 € 200,00 € 204,00 €
T9 : > ou égal à 2 401 € 320,00 € 326,40 € 216,00 € 220,30 €
Tarif 2024 Proposition tarif 2025
Spectacle de fin
d’année 6,00 € 6,15 €
1. FIXATION DES TARIFS 2025 LOCATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET DES SALLES COMMUNALES – FIXATION DU
TARIF 2025 MAIN D’ŒUVRE DES EMPLOYES COMMUNAUX N° 2024-05-24-7/18
VI - SPORTS ET CULTURE19
EQUIPEMENTS SPORTIFS
SITE DU BOURGNON TARIFS 2024 PROPOSITIONS TARIFS 2025
TERRAINS DE BOULES (ECLAIRES)
Location journée (8 heures) 130 € 130 €
Location demi-journée (4 heures) 70 € 70 €
Caution location 500 € 500 €
TERRAINS PETANQUE
Location journée (8 heures) 90 € 90 €
Location demi-journée (4 heures) 50 € 50 €
Caution location 50 € 50 €
CLUB-HOUSE
Location journée (8 heures) 100 € 100 €
Location demi-journée (4 heures) 60 € 60 €
Caution location 500 € 500 €
MAISON DES SPORTS TARIFS 2024 PROPOSITIONS TARIFS 2025
GYMNASE – GRANDE SALLE
Location journée (8 heures) 1 120 € 1 120 €
Location demi-journée (4 heures) 540 € 540 €
Location horaire 40 € 40 €
Caution location 800 € 800 €
SALLE DE JUDO
Location journée (8 heures) 560 € 560 €
Location demi-journée (4 heures) 290 € 290 €
Location horaire 40 € 40 €
Caution location 800 € 800 €
SALLE MODULAIRE (UN MODULE)
Location journée (8 heures) 330 € 330 €
Location demi-journée (4 heures) 170 € 170 €
Location horaire 40 € 40 €
Caution location 500 € 500 €
SALLE MODULAIRE (DEUX MODULES)
Location journée (8 heures) 330 € 500 €
Location demi-journée (4 heures) 170 € 260 €
Location horaire 40 € 60 €
Caution location 500 € 500 €
CLUB-HOUSE
Location journée (organismes de formation CNFPT) 130 € 130 €
Location journée (8 heures) 330 € 330 €
Location demi-journée (4 heures) 170 € 170 €
Le tarif horaire est réservé aux activités sportives des établissements scolaires (hors écoles maternelles et élémentaires de Lempdes) et associations extérieures.20
COSEC
Location journée (8 heures) 800 € 800 €
Location demi-journée (4 heures) 420 € 420 €
Location horaire 20 € 20 €
Caution location 2 000 € 2 000 €
SALLE DE GYMNASTIQUE
Location journée (8 heures) 800 € 800 €
Location demi-journée (4 heures) 420 € 420 €
Caution location 2 000 € 2 000 €
Le tarif horaire est réservé aux activités sportives des établissements scolaires (hors écoles maternelles et élémentaires de Lempdes) et associations extérieures.
STADES TARIFS 2024 PROPOSITIONS TARIFS 2025
CLUB-HOUSE STADE MUNICIPAL
Location journée (8 heures) 330 € 330 €
Location demi-journée (4 heures) 170 € 170 €
Caution location 500 € 500 €
STADE MUNICIPAL + VESTIAIRES
Location journée (8 heures) 165 € 165 €
Location demi-journée (4 heures) 95 € 95 €
Caution location 500 € 500 €
STADE DU MARAIS + VESTIAIRES
Location journée (8 heures) 115 € 115 €
Location demi-journée (4 heures) 70 € 70 €
Caution location 500 € 500 €
PAR TERRAIN SUPPLEMENTAIRE
Location journée (8 heures) 60 € 60 €
Location demi-journée (4 heures) 40 € 40 €
FORFAIT COFFRET ELECTRIQUE 90 € 90 €
La gratuité est accordée aux Associations Lempdaises.
Les ligues régionales, les comités départementaux et les fédérations françaises sportives bénéficient d’un demi-tarif sur les équipements sportifs.
Les associations extérieures dans le cadre d’une manifestation à but caritatif bénéficient d’un demi-tarif.
La commune se réserve le droit de faire effectuer et facturer un nettoyage de la salle, à la charge de l’utilisateur.
La commune se réserve le droit d’examiner un tarif spécifique des équipements sportifs lorsqu’il s’agit par exemple d’organismes de formation.
Ces dispositions ne concernent pas le collège Saint–Exupéry de Lempdes avec lequel la commune a une convention.
***21
SALLES COMMUNALES
Il est rappelé que les attributions de salles sont soumises à accord préalable de l’élu référent.
SALLES TARIFS LOCATION 2024 TARIFS LOCATION 2025
Plein
tarif
Demi-
tarif
Plein
tarif
Demi-
tarif
SALLE VOUTEE
Location journée 400 € 200 € 400 € 200 €
Location demi-journée 220 € 110 € 220 € 110 €
Caution nettoyage location aux particuliers 200 € 200 €
Caution location 500 € 500 €
SALLE DES FÊTES
Location Journée 500 € 250 € 500 € 250 €
Location demi-journée 270 € 125 € 270 € 125 €
Caution nettoyage location aux particuliers 200 € 200 €
Caution location 500 € 500 €
AGORA
Location journée 400 € 200 € 400 € 200 €
Location demi-journée 220 € 110 € 220 € 110 €
Caution nettoyage location aux particuliers 150 € 150 €
Caution location 500 € 500 €
SALLE FRANCOISE GIROUD
Location journée 200 € 100 € - -
Location demi-journée 110 € 55 € - -
Location horaire - - 50 € 25 €
Caution nettoyage location aux particuliers 100 € 100 €
Caution location 500 € 200 € 500 € 200 €
MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX
HORAIRES TARIFS 2024 TARIFS 2025
Par agent et par heure 40 € 40 €
Un devis préalable sera établi.22
CONDITIONS TARIFAIRES DEROGATOIRES
SALLE
VOUTEE
SALLE DES
FETES
AGORA SALLE
FRANCOISE
GIROUD
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
SALLE
ALEXANDRE
VIALATTE
SALLE JEAN
FERRAT
SUPPLEMENT
HALL
+ TOILETTES +
BAR
Associations
Lempdaises
Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité
Cf.
modalités
particulières
ci-dessous
Cf. modalités
particulières
ci-dessous
Cf. modalités
particulières
ci-dessous
Résidents
Lempdais
Demi-tarif de
location
Demi-tarif
de location
Demi-tarif
de location
Demi-tarif
de location
- - - -
Ecoles
Lempdaises
Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité
Gratuité dans
la limite d’une
fois par an pour
toutes les
écoles
Gratuité
Réunion de co-
propriétaires
Lempdais
Demi-tarif de
location
Demi-tarif
de location
Demi-tarif
de location
Demi-tarif
de location -
Demi-tarif
de location
Demi-tarif de
location +
techniciens
Demi-tarif de
location
Syndicats ayant
une section dans
un établissement
situé à Lempdes
Demi-tarif de
location
Demi-tarif
de location
Demi-tarif
de location
Demi-tarif
de location
Demi-tarif de
location
Demi-tarif
de location
Demi-tarif de
location +
techniciens
Demi-tarif de
location
Entreprises
Lempdaises Plein tarif
Plein tarif Plein tarif Plein tarif Plein tarif Plein tarif Plein tarif Plein tarif
Candidats dans le
cadre d’une
campagne
politique
Gratuité Gratuité Gratuité Gratuité - Demi-tarif de location
Demi-tarif de
location +
techniciens
Demi-tarif de
location
Ligues
Régionales,
Comités
Départementaux
et Fédérations
Françaises
sportives,
culturelles ou
autres
Plein tarif Plein tarif Plein tarif Plein tarif Demi-tarif Plein tarif Plein tarif Plein tarif
Associations
extérieures dans
le cadre d’une
manifestation à
but caritatif
Demi-tarif de
location
Demi-tarif
de location
Demi-tarif
de location
Demi-tarif
de location
Demi-tarif de
location
Demi-tarif
de location
Demi-tarif de
location +
techniciens
Demi-tarif de
location
Caution 500 € 500 € 500 € 200 € 500 € 2 000 € 2 000 € -23
LA 2 DEUCHE
Il est proposé la tarification suivante pour les salles de La 2 Deuche :
TARIFS 2024
La 2 Deuche
Salle Jean Ferrat
Tarifs configuration
spectacle (1)
Tarifs configuration
conférence et assemblée
générale (2)
Nettoyage Agent de Sécurité/SSIAP
Tarifs pour une journée
1 600 € (location)
+ 680 €
(2 techniciens)
1 150 € (location) + 340 €
par technicien) 220 € Obligatoire
Tarifs pour une demi-journée
(- 40%)
960 € (location) +
680 €
(2 techniciens)
690 € (location) + 340 €
par technicien) 220 € Obligatoire
La 2 Deuche
Salle Jean Ferrat + Salle
Alexandre Vialatte
Tarifs configuration
spectacle (1)
Tarifs configuration
conférence et assemblée
générale (2)
Nettoyage Agent de Sécurité/SSIAP
Tarifs pour une journée
2 500 € (location) +
680 €
(2 techniciens)
2 000 € (location) + 340 €
par technicien) 330 € Obligatoire
Tarifs pour une demi-journée
(- 40%)
1 500 € (location) +
680 €
(2 techniciens)
1 200 € (location) + 340 €
par technicien) 330 € Obligatoire
Tarif pré-montage Salle Jean
Ferrat (- 60 % du tarif de location + techniciens)
Caution 2 000 €
La 2 Deuche Location journée Location demi-journée (- 40 %) Nettoyage Agent de Sécurité/SSIAP
Salle Alexandre Vialatte 1 300 € 780 € 143 € Obligatoire
Hall d’entrée – Bar - Toilettes 400 € 240 € 88 € Obligatoire
Caution 2 000 €24
TARIFS 2025
La 2 Deuche
Salle Jean Ferrat
Tarifs configuration
spectacle (1)
Tarifs configuration
conférence et assemblée
générale (2)
Nettoyage Agent de Sécurité/SSIAP
Tarifs pour une journée
1 600 € (location)
+ 680 €
(2 techniciens)
1 150 € (location) + 340 €
par technicien) 220 € Obligatoire
Tarifs pour une demi-journée
(- 40%)
960 € (location)
+ 680 €
(2 techniciens)
690 € (location) + 340 €
par technicien) 220 € Obligatoire
La 2 Deuche
Salle Jean Ferrat + Salle
Alexandre Vialatte
Tarifs configuration
spectacle (1)
Tarifs configuration
conférence et assemblée
générale (2)
Nettoyage Agent de Sécurité/SSIAP
Tarifs pour une journée
2 500 € (location)
+ 680 €
(2 techniciens)
2 000 € (location) + 340 €
par technicien) 330 € Obligatoire
Tarifs pour une demi-journée
(- 40%)
1 500 € (location)
+ 680 €
(2 techniciens)
1 200 € (location) + 340 €
par technicien) 330 € Obligatoire
Tarif pré-montage Salle Jean
Ferrat (- 60 % du tarif de location + techniciens)
Caution 2 000 €
La 2 Deuche Location journée Location demi-journée (- 40 %) Nettoyage Agent de Sécurité/SSIAP
Salle Alexandre Vialatte 1 300 € 780 € 143 € Obligatoire
Hall d’entrée – Bar - Toilettes 400 € 240 € 88 € Obligatoire
Caution 2 000 €
EXCEPTIONS
La commune se réserve le droit d’accorder la gratuité des salles pour des évènements servant le rayonnement de la Ville de Lempdes. Ces éventuels partenariats seront notifiés dans une convention signée entre la Ville et le partenaire.
CONDITIONS TARIFAIRES DEROGATOIRES DES ASSOCIATIONS LEMPDAISES POUR LA 2 DEUCHE
Il est proposé la tarification suivante concernant les Associations Lempdaises pour les salles de La 2 Deuche.
Les deux premiers jours de location dans l’année civile sont gratuits. Les frais de mise à disposition de techniciens et de nettoyage des locaux restent payants (cf. tarifs ci-dessous)
A compter du troisième jour de location, les tarifs sont les suivants :25
TARIFS 2024
La 2 Deuche
Salle Jean Ferrat
Tarifs configuration
spectacle (1)
Tarifs configuration
conférence et assemblée
générale (2)
Nettoyage
Agent de
Sécurité/SSIAP
Journée
750 € (location) +
680 €
(2 techniciens)
550 € (location) + 340 €
par technicien 220 € Obligatoire
Tarifs pour une demi-journée
450 € (location) +
680 €
(2 techniciens)
330 € (location) + 340 €
par technicien 220 € Obligatoire
Tarif pré-montage salle (40% du tarif de location + techniciens)
La 2 Deuche
Salle Jean Ferrat + Salle
Alexandre Vialatte
Tarifs configuration
spectacle (1)
Tarifs configuration
conférence et assemblée
générale (2)
Nettoyage
Agent de
Sécurité/SSIAP
Journée
1 150 € (location) +
680 €
(2 techniciens)
950 € (location) + 340 €
par technicien 330 € Obligatoire
Tarifs pour une demi-journée
690 € (location) +
680 €
(2 techniciens)
570 € (location) + 340 €
par technicien 330 € Obligatoire
La 2 Deuche
Salle Alexandre Vialatte
uniquement
Location journée Location demi-journée Nettoyage
Agent de
Sécurité/SSIAP
Journée 650 € 390 € 143 € Obligatoire
Supplément Hall d’entrée
Bar - Toilettes Location journée Location demi-journée Nettoyage
Agent de
Sécurité/SSIAP
Journée 200 € 88 €
TARIFS 2025
La 2 Deuche
Salle Jean Ferrat
Tarifs configuration
spectacle (1)
Tarifs configuration
conférence et assemblée
générale (2)
Nettoyage
Agent de
Sécurité/SSIAP
Journée
750 € (location)
+ 680 €
(2 techniciens)
550 € (location) + 340 €
par technicien 220 € Obligatoire
Tarifs pour une demi-journée
450 € (location)
+ 680 €
(2 techniciens)
330 € (location) + 340 €
par technicien 220 € Obligatoire
Tarif pré-montage Salle (40% du tarif de location + techniciens)
La 2 Deuche
Salle Jean Ferrat + Salle
Alexandre Vialatte
Tarifs configuration
spectacle (1)
Tarifs configuration
conférence et assemblée
générale (2)
Nettoyage
Agent de
Sécurité/SSIAP
Journée
1 150 € (location)
+ 680 €
(2 techniciens)
950 € (location) + 340 €
par technicien 330 € Obligatoire26
Tarifs pour une demi-journée
690 € (location)
+ 680 €
(2 techniciens)
570 € (location) + 340 €
par technicien 330 € Obligatoire
La 2 Deuche
Salle Alexandre Vialatte
uniquement
Location journée Location demi-journée Nettoyage
Agent de
Sécurité/SSIAP
Journée 650 € 390 € 143 € Obligatoire
Supplément Hall d’entrée
Bar - Toilettes Location journée Location demi-journée Nettoyage
Agent de
Sécurité/SSIAP
Journée 200 € 88 €
La présence d’un agent de sécurité / SSIAP est obligatoire, quel que soit la salle et la configuration choisie, excepté pour la location Hall d’entrée – Bar – Toilettes.
La caution est fixée à 2 000 €, quel que soit la location et la configuration choisie, excepté pour la location Hall d’entrée – Bar – Toilettes.
PROCEDURE PROPRE A LA 2 DEUCHE
Toute demande de location sera validée par le Maire ou l’Adjointe à la Culture en concertation avec l’équipe de La 2 Deuche.
1) La demande doit être soumise au Directeur de La 2 Deuche pour expertise en concertation avec l’équipe technique afin de définir la faisabilité et les temps de montage et démontage.
2) La demande doit être soumise au Directeur de La 2 Deuche pour expertise en concertation avec l’équipe technique afin de définir le nombre de techniciens nécessaires sur la manifestation.
Si les techniciens permanents de La 2 Deuche ne sont pas disponibles, une liste de techniciens connaissant le lieu sera à disposition. L’embauche de techniciens extérieurs devra être soumise à l’équipe de La 2 Deuche. En aucun cas un technicien extérieur à La 2 Deuche ne pourra travailler dans la Salle Jean Ferrat sans validation auprès de l’équipe technique et du Directeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
Madame Danielle MISIC rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil Municipal a fixé les tarifs de l'Ecole de Musique pour l'année scolaire 2023-2024.
Il est proposé la tarification suivante pour l'année scolaire 2024-2025, applicable au 1er septembre 2024.
1. FIXATION DES TARIFS ECOLE DE MUSIQUE ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 - N° 2024-05-24-8/18
VII - CULTURE27
Bases de calcul
La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques). Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode
rigoureuse.
Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l’aide de la « calculette
CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives.
Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche
la plus élevée, soit T9.
1 – 1 TARIFS MENSUELS LEMPDAIS PREMIER CYCLE (sensibilisation – 1ère année – 2ème année - 3ème année)
LEMPDAIS ANNEES
T1 : < ou
égal à
500 €
T2 : de
501 € à
700 €
T3 : de
701 € à
950 €
T4 : de
951 € à
1 200 €
T5 : de
1 201 € à
1 500 €
T6 : de
1 501 € à
1 800 €
T7 : de
1 801 à
2 100 €
T8 : de
2 101 à
2 400 €
T9 : > ou
égal à
2 401 €
Cours collectifs
1 heure par semaine 2023/2024 6,40 € 9,00 € 11,50 € 13,40 € 15,30 € 17,80 € 20,30 €
23,30 € 29,80 €
2024/2025 6,53 € 9,18 € 11,73 € 13,67 € 15,61 € 18,16 € 20,71 € 23,77 € 30,40 €
Cours individuels
½ heure par semaine 2023/2024 9,90 € 13,40 € 16,70 € 19,60 € 22,20 € 25,70 € 29,10 €
33,30 € 36,90 €
2024/2025 10,10 € 13,67 € 17,03 € 19,99 € 22,64 € 26,21 € 29,68 € 33,97 € 37,64 €
Cours individuels
¾ d’heure par
semaine
2023/2024 14,70 € 19,80 € 24,90 € 29,10 € 33,20 € 38,30 € 43,30 € 49,40 € 54,80 €
2024/2025 14,99 € 20,20 € 25,40 € 29,68 € 33,86 € 39,07 € 44,17 € 50,39 € 55,90 €
Cours individuels
1 heure par semaine 2023/2024 19,40 € 26,30 € 33,00 € 37,70 € 43,90 € 50,80 € 57,70 € 64,60 € 72,80 €
2024/2025 19,79 € 26,83 € 33,66 € 38,45 € 44,78 € 51,82 € 58,85 € 65,89 € 74,26 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+1/2 heure
de cours individuel
2023/2024 13,50 € 17,80 € 22,10 € 27,10 € 29,30 € 33,60 € 37,90 € 43,40 € 49,40 €
2024/2025 13,77 € 18,16 € 22,54 € 27,64 € 29,87 € 34,27 € 38,66 € 44,27 € 50,39 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+3/4
d’heure de cours
individuel
2023/2024 17,10 € 22,40 € 27,60 € 32,20 € 36,60 € 41,80 € 47,10 € 47,30 € 52,60 €
2024/2025 17,44 € 22,85 € 28,15 € 32,84 € 37,33 € 42,64 € 48,04 € 48,25 € 53,65 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+1 heure de
cours individuel
2023/2024 20,80 € 26,90 € 33,10 € 38,60 € 43,80 € 49,10 € 56,30 € 56,70 € 63,00 €
2024/2025 21,22 € 27,44 € 33,76 € 39,37 € 44,68 € 50,08 € 57,43 € 57,83 € 64,26 €28
1 – 2 TARIFS MENSUELS LEMPDAIS SECOND CYCLE (1ère année – 2ème année - 3ème année)
LEMPDAIS ANNEES
T1 : < ou
égal à
500 €
T2 : de
501 € à
700 €
T3 : de
701 € à
950 €
T4 : de
951 € à 1
200 €
T5 : de
1 201 €
à
1 500 €
T6 : de
1 501 € à
1 800 €
T7 : de
1 801 à
2 100 €
T8 : de
2 101 à
2 400 €
T9 : > ou
égal à
2 401 €
Cours collectifs
1 heure par semaine 2023/2024 9,70 € 13,80 € 17,70 € 20,60 € 23,40 € 27,40 € 31,40 €
36,10 € 46,10 €
2024/2025 9,89 € 14,08 € 18,05 € 21,01 € 23,87 € 27,95 € 32,03 € 36,82 € 47,02 €
Cours individuels
½ heure par semaine 2023/2024 15,20 € 20,60 € 25,90 € 30,20 € 34,40 € 39,70 € 45,10 € 51,60 € 57,10 €
2024/2025 15,50 € 21,01 € 26,42 € 30,80 € 35,09 € 40,49 € 46,00 € 52,63 € 58,24 €
Cours individuels
¾ d’heure par
semaine
2023/2024 22,70 € 30,60 € 38,60 € 45,10 € 51,50 € 62,60 € 67,30 € 76,80 € 85,20 €
2024/2025 23,15 € 31,21 € 39,37 € 46,00 € 52,53 € 63,85 € 68,65 € 78,34 € 86,90 €
Cours individuels
1 heure par semaine 2023/2024 30,00 € 40,60 € 51,30 € 59,90 € 68,30 € 79,00 € 89,60 € 100,30 € 113,10 €
2024/2025 30,60 € 41,41 € 52,33 € 61,10 € 69,67 € 80,58 € 91,39 € 102,31 € 115,36 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+1/2 heure
de cours individuel
2023/2024 20,80 € 27,40 € 34,20 € 42,10 € 45,40 € 52,10 € 58,80 € 67,00 € 76,30 €
2024/2025 21,22 € 27,95 € 34,88 € 42,94 € 46,31 € 53,14 € 59,98 € 68,34 € 77,83 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+3/4
d’heure de cours
individuel
2023/2024 26,40 € 34,60 € 42,70 € 49,80 € 56,80 € 65,00 € 73,10 € 73,40 € 81,60 €
2024/2025 26,93 € 35,29 € 43,55 € 50,80 € 57,94 € 66,30 € 74,56 € 74,87 € 83,23 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+1 heure de
cours individuel
2023/2024 32,20 € 41,70 € 51,40 € 59,80 € 68,30 € 77,90 € 87,50 € 88,10 € 97,90 €
2024/2025 32,84 € 42,53 € 52,43 € 60,97 € 69,67 € 79,46 € 89,25 € 89,86 € 99,86 €
Il est proposé d’appliquer ces grilles de tarifs pour les agents de la commune et du Centre Communal d ‘Action Sociale et leurs enfants domiciliés hors de Lempdes.
Il est également proposé d’appliquer la grille de tarifs second cycle pour les élèves envoyés par les écoles de musique de Pont du Château et d’Aulnat dès lors que l’instrument n’est pas enseigné dans leurs écoles.
De même, les personnes et usagers qui, bien que non domiciliés sur la commune, sont contribuables à Lempdes au regard de la taxe sur le foncier bâti, se verront appliquer le tarif des Lempdais.29
2 - TARIFS MENSUELS EXTERIEURS
EXTERIEURS ANNEES T1 : < ou égal à 500 €
T2 : de
501 € à
700 €
T3 : de
701 € à
950 €
T4 : de
951 € à 1
200 €
T5 : de
1 201 € à
1 500 €
T6 : de
1 501 € à
1 800 €
T7 : de
1 801 à
2 100 €
T8 : de
2 101 à
2 400 €
T9 : > ou
égal à
2 401 €
Cours collectifs
1 heure par semaine 2023/2024 15,20 € 21,80 € 28,00 € 32,60 € 37,20 € 43,60 € 49,90 € 57,30 € 73,30 €
2024/2025 15,50 € 22,24 € 28,56 € 33,25 € 37,94 € 44,47 € 50,90 € 58,45 € 74,77 €
Cours individuels
½ heure par semaine 2023/2024 24,10 € 32,60 € 41,10 € 48,00 € 54,80 € 63,20 € 71,80 € 82,10 € 91,00 €
2024/2025 24,58 € 33,25 € 41,92 € 48,96 € 55,90 € 64,46 € 73,24 € 83,74 € 92,82 €
Cours individuels
¾ d’heure par
semaine
2023/2024 36,00 € 48,70 € 61,50 € 71,80 € 82,10 € 94,70 € 107,50 € 122,60 € 136,00 €
2024/2025 36,72 € 49,67 € 62,73 € 73,24 € 83,74 € 96,59 € 109,65 € 125,05 € 138,72 €
Cours individuels
1 heure par semaine 2023/2024 47,70 € 64,70 € 81,70 € 95,60 € 109,10 € 126,10 € 143,00 € 160,10 € 180,50 €
2024/2025 48,65 € 65,99 € 83,33 € 97,51 € 111,28 € 128,62 € 145,86 € 163,30 € 184,11 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+1/2 heure
de cours individuel
2023/2024 33,00 € 43,60 € 54,40 € 67,00 € 72,30 € 83,20 € 93,80 € 106,90 € 121,80 €
2024/2025 33,66 € 44,47 € 55,49 € 68,34 € 73,75 € 84,86 € 95,68 € 109,04 € 124,24 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+3/4
d’heure de cours
individuel
2023/2024 42,00 € 55,10 € 68,10 € 79,40 € 90,60 € 103,70 € 116,70 € 117,20 € 130,30 €
2024/2025 42,84 € 56,20 € 69,46 € 80,99 € 92,41 € 105,77 € 119,03 € 119,54 € 132,91 €
Forfait
1 heure de cours
collectif formation
musicale+1 heure de
cours individuel
2023/2024 51,30 € 66,50 € 81,90 € 95,40 € 109,00 € 124,30 € 139,70 € 140,90 € 156,30 €
2024/2025 52,33 € 67,83 € 83,54 € 97,31 € 111,18 € 126,79 € 142,49 € 143,72 € 159,43 €
3 - TARIFS MENSUELS SI PARTICIPATION ORCHESTRES D’APPLICATION
Les tarifs mensuels appliqués aux membres de l’orchestre à cordes et de l’orchestre d’harmonie sont ceux des tarifs Lempdais premier cycle.
4 - AUTRES TARIFS ANNUELS
Droit d'inscription pour tout musicien participant à un ensemble et ne
prenant aucun cours
2023/2024 25,00 €
2024/2025 25,50 €
5 - REGLEMENT CONCERNANT LA FACTURATION AINSI QUE LE PAIEMENT
Le démarrage des cours est prévu la semaine du 9 septembre 2024, une facturation sera donc effectuée pour la période du 9 au 30 septembre 2024.30
Pour le paiement des cours, tout trimestre commencé est dû en totalité. Ce paiement sera mensuel et les factures seront établies en fin de mois. La facturation des cours correspond à un « forfait » mensuel.
Les élèves pratiquant deux instruments auront une facturation séparée pour le deuxième instrument (instrument seul).
Tout abandon de cours ne peut se faire qu'en fin de trimestre. Il doit obligatoirement être signalé au professeur et précédé d'un courrier envoyé en Mairie.
Les cours non dispensés par les professeurs de l'école et non récupérés du fait de l’établissement seront décomptés de la manière suivante :
• Si annulation inférieure ou égale à une fois par trimestre, pas de déduction
• Si annulation supérieure à une fois par trimestre, mise en place d’une déduction proratisée, avec une régularisation lors du dernier mois du trimestre. En cas d’une inscription au forfait, la solution la plus avantageuse pour l’usager sera appliquée.
En cas de déménagement en cours d'année scolaire, le tarif Lempdais continuera d'être appliqué jusqu'au mois de Juin.
En cas d'absence de l'élève, égale ou supérieure à 3 semaines, pour raison de santé, les heures de cours non effectuées ne seront pas facturées (uniquement sur présentation d'un certificat médical). L’Ecole de Musique fonctionne comme les établissements scolaires. Aucun cours ne sera, en principe, donné durant les périodes de vacances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Madame Danielle MISIC, Adjointe
Madame Danielle MISIC rappelle à l’Assemblée que, par délibération en date du 22 juin 2023, le Conseil Municipal a fixé les tarifs annuels de location des instruments de musique pour l'année scolaire 2023-2024. Il est proposé la tarification suivante pour l'année scolaire 2024-2025, conformément au tableau ci-après :
Bases de calcul
La commune se réfère aux Quotients Familiaux établis par la CAF (ou la MSA identiques).
Ces coefficients sont fournis aux allocataires 2 fois par an et reposent sur une méthode rigoureuse.
Si la personne ne possède pas de Quotient Familial, nos services, à l’aide de la « calculette
CAF », établiront ce Quotient Familial moyennant la fourniture des pièces justificatives.
Si la personne refuse de communiquer ces éléments, elle se verra appliquée le tarif de la tranche
la plus élevée, soit T9.
2. FIXATION DES TARIFS LOCATION INSTRUMENTS DE MUSIQUE ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 - N° 2024-05-24-9/1831
Années T1 : < ou
égal à
500 €
T2 : de
501 € à
700 €
T3 : de
701 € à
950 €
T4 : de
951 € à
1 200 €
T5 : de
1 201 € à
1 500 €
T6 : de
1 501 € à
1 800 €
T7 : de
1 801 à
2 100 €
T8 : de
2 101 à
2 400 €
T9 : > ou
égal à
2 401 €
Lempdais 2023/2024 41,00 € 51,00 € 61,00 € 72,00 € 82,00 € 92,00 € 102,00 € 111,00 € 121,00 € 2024/2025 41,00 € 51,00 € 61,00 € 72,00 € 82,00 € 92,00 € 102,00 € 111,00 € 121,00 €
Extérieurs 2023/2024 66,00 € 82,00 € 98,00 € 114,00 € 130,00 € 147,00 € 163,00 € 177,00 € 192,00 € 2024/2025 66,00 € 82,00 € 98,00 € 114,00 € 130,00 € 147,00 € 163,00 € 177,00 € 192,00 € Caution 2023/2024 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 2024/2025 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 € 160,00 €
Une caution sera encaissée puis remboursée à la restitution de l’instrument.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les tarifs de la restauration adultes, applicables à compter du 1er septembre 2024.
• Madame Brigitte SAVIGNAT demande pourquoi les élus figurent dans ce tableau avec le personnel.
• Monsieur Christophe DALLERY explique que les élus peuvent passer un moment de convivialité avec les agents en déjeunant ensembles, notamment lors de journées de formation ou de réunions sur la journée ou la demi-journée.
• Monsieur le Maire indique que les élus et le personnel sont engagés conjointement pour assurer un service public de qualité. Les élus peuvent donc tout à fait être amenés à déjeuner au restaurant scolaire, même si cela n’est que très occasionnel.
Adultes
Tarifs 2024 Proposition tarifs
2025
Visiteurs 15,00 € 15,00 €
Agents de service dans le cadre de leur fonction 2,51 € 2,68 €
Stagiaires dans les divers services communaux restant
moins de deux semaines
Gratuité Gratuité
Agents de service chargés d’une mission éducative
durant le repas pendant le temps scolaire (ATSEM)
Gratuité Gratuité
Agents de service chargés d’une mission éducative
durant le repas (Animateurs de l’Accueil de Loisirs)
Gratuité Gratuité
Enseignants et stagiaires écoles de Lempdes 5,70 € 5,70 €
Personnel de la Commune et du C.C.A.S., élus 2,51 € 2,68 €
Personnel de la Métropole 10,30 € 10,30 €
1. FIXATION DES TARIFS 2025 RESTAURATION ADULTES N° 2024-05-24-10/18
VIII - RESTAURATION32
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
VU la loi du 1er juillet 1901
VU l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur Christophe BOURGEADE expose à l’Assemblée que la municipalité souhaite apporter son soutien à l’association Pétanque de Lempdes, celle-ci souhaitant acheter un nouvel et plus grand algéco.
A cet effet, il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 3 700 € pour ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée le projet d’extension du cimetière communal approuvé au Conseil Municipal du 19 septembre 2022. Cette extension est prévue sur le secteur dit des Lilas sur une superficie de 5 798 m². Le périmètre d’étude comprend les parcelles suivantes : section AL n° 87, 88, 89, 90, 92, 93, 94, 95, 96, 98, 99, 732, 750, 752, 754, 756, 1033, 1034. L’EPF AUVERGNE sera mandaté pour procéder à l’acquisition amiable de ces parcelles et au portage foncier de l’opération. En parallèle de ces acquisitions à l’amiable, une procédure de déclaration d’utilité publique (DUP) est mise en place pour faciliter l’achat des terrains. Il est rappelé en effet que le cimetière actuel dispose encore d’une dizaine d’années de capacité d’accueil des sépultures. Par conséquent, il convient d’anticiper dès maintenant la réalisation d’une extension du cimetière.
L’EPF AUVERGNE auquel adhère la commune peut se charger d’acquérir ces immeubles au besoin par D.U.P.
• Monsieur le Maire indique que les résultats des sondages de sols sont revenus positifs. • Monsieur Philipe JONIN parle d’un problème de tombe inondée qui lui a été évoqué.
• Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas d’information particulière sur cette question.
1. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
L’ASSOCIATION PETANQUE DE LEMPDES - N° 2024-05-24-11/18
IX - FINANCES
1. DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LE PROJET
D’EXTENSION DU CIMETIERE - N° 2024-05-24-12/18
X - URBANISME ET TRAVAUX33
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Autorise l'EPF AUVERGNE à solliciter de Monsieur le Préfet la déclaration d'utilité publique des acquisitions à réaliser dans le bourg de Lempdes, correspondant à l'ensemble des opérations d'aménagements prévues à l'article L 300-1 du Code de l'Urbanisme ;
• Demande à Monsieur le Préfet de soumettre rapidement le projet à une enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire ;
• Mandate l’EPF AUVERGNE pour mener ladite procédure jusqu'à terme autant du point de vue administratif que judiciaire.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’assemblée le projet d’extension du cimetière communal approuvé au Conseil Municipal du 19 septembre 2022. Cette extension est prévue sur le secteur dit des Lilas sur une superficie de 5 798 m².
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, aux statuts de l’Etablissement, l’EPF AUVERGNE est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de l’Urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.
Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF AUVERGNE à acquérir à l'amiable ou par voie de Déclaration d’Utilité Publique les parcelles cadastrées section AL n° 87, 88, 89, 90, 92, 93, 94, 95, 96, 98, 99, 732, 750, 752, 754, 756, 1033, 1034. Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune et l’EPF AUVERGNE après approbation de ces acquisitions par le Conseil d’Administration de l’Etablissement.
A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par l’EPF AUVERGNE qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Lempdes.
Ces acquisitions seront réalisées sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ces immeubles réalisée par le service du domaine ou à défaut par l’observatoire foncier de l’EPF AUVERGNE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide de confier le portage foncier des parcelles section AL n° 87, 88, 89, 90, 92, 93, 94, 95, 96, 98, 99, 732, 750, 752, 754, 756, 1033, 1034 à l’EPF AUVERGNE ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage et, à postériori, la convention de gardiennage visée aux conditions particulières.
***
2. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER PAR L’EPF AUVERGNE POUR LE PROJET D’EXTENSION DU CIMETIERE
N° 2024-05-24-13/1834
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée le projet de réaliser sur la commune
de Lempdes l’aménagement d’une voirie sur l’ilot des Jardins de la Maugagnade. Conformément à
l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du PLU de Lempdes, cette voirie servira à terme
à désenclaver cette zone qui comprend un parcellaire très morcelé.
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, aux
statuts de l’Etablissement, l’EPF AUVERGNE est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le
compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en
vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de
l’Urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1
dudit code.
Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF AUVERGNE à acquérir à l'amiable la parcelle
cadastrée section AS n° 191, pour une surface de 439 m², située rue Simone Veil.
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue
entre la commune et l’EPF AUVERGNE après approbation de cette acquisition par le Conseil
d’Administration de l’Etablissement.
A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par
l’EPF AUVERGNE qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer
transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Lempdes.
Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble
réalisée par le service du domaine ou à défaut par l’observatoire foncier de l’EPF AUVERGNE.
• Monsieur le Maire expose que cette parcelle a une certaine valeur au niveau de ce secteur, du fait de sa position stratégique dans l’OAP inscrite au PLU. Si elle partait dans le privé, il ne serait pas possible d’aménager.
• Monsieur Jean-Luc DUBOST demande si la commune a une perspective
d’aménagement par l’acquisition de cette parcelle, sachant qu’elle se trouve dans une impasse.
• Monsieur Bernard BESSON explique que cette acquisition permettra de désenclaver le secteur dans l’optique d’un futur aménagement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide de confier le portage foncier de la parcelle cadastrée section AS n° 191 à l’EPF AUVERGNE ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage et tout document s’y rapportant.
***
3. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER PAR L’EPF AUVERGNE POUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION AS N° 191
N° 2024-05-24-14/1835
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON rappelle à l’Assemblée le projet de réaliser sur la commune
de Lempdes l’aménagement d’un parking sur la rue du Marais. Cet équipement public permettra de
répondre aux besoins de stationnement sur ce secteur qui comprend, entre autres, la Maison des
Sports, les stades de foot, le site du BMX, …
Conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, aux
statuts de l’Etablissement, l’EPF AUVERGNE est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le
compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en
vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du Code de
l’Urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1
dudit code.
Aussi, le Conseil Municipal autorise l'EPF AUVERGNE à acquérir à l'amiable la parcelle
cadastrée section ZC n° 27, pour une surface d’environ 2 000 m², située rue du Marais.
Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue
entre la commune et l’EPF AUVERGNE après approbation de cette acquisition par le Conseil
d’Administration de l’Etablissement.
A cet effet, il est donc proposé au Conseil Municipal de solliciter pour ce projet un portage par
l’EPF AUVERGNE qui sera ainsi chargé de procéder aux négociations, d’acquérir, de gérer
transitoirement et de rétrocéder les biens correspondants à la commune de Lempdes.
Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble
réalisée par le service du domaine ou à défaut par l’observatoire foncier de l’EPF AUVERGNE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Décide de confier le portage foncier de la parcelle cadastrée section ZC n° 27 à l’EPF AUVERGNE ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de portage et tout document s’y rapportant.
***
Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur Bernard BESSON expose à l’assemblée qu’il est prévu à partir de cette année et les années suivantes le projet de travaux de rénovation énergétique et de restructuration du groupe scolaire Les Vaugondières.
5. TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE ET DE
RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE LES VAUGONDIERES AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA PRISE DE DECISION ET LA SIGNATURE DE L’ENSEMBLE DES DOCUMENTS RELATIFS AU PROJET - N° 2024-05-24-16/18
4. CONVENTION DE PORTAGE FONCIER PAR L’EPF AUVERGNE POUR LA PARCELLE CADASTREE SECTION ZC N° 27
N° 2024-05-24-15/1836
Afin de faciliter l’ensemble de la procédure administrative, il est proposé, conformément à l’article L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à pouvoir prendre les décisions nécessaires pour le bon déroulement du programme ainsi que signer l’ensemble des documents relatifs aux diverses procédures.
Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 4 500 000 € (maîtrise d’œuvre, marchés connexes, études, travaux).
Le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’œuvre s’élève à 525 000 €
Le montant prévisionnel du marché de travaux s’élève à 3 500 000 €
• Monsieur Jean-Luc DUBOST explique qu’il est difficile de voter ce type de délibération du fait qu’il n’y a aucun schéma, aucune étude d’urbanisme. Il manque trop d’éléments pour avoir une opinion sur ce dossier.
• Monsieur Bernard BESSON indique qu’il n’est pas possible pour l’instant de présenter quelque chose de précis du fait que la maîtrise d’œuvre n’a pas encore été retenue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché public de maîtrise d’œuvre et de la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence en cas d’infructuosité de la consultation ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public de maîtrise d’œuvre avec le titulaire sélectionné après passage en commission d’appel d’offres et élaboration d’un rapport d’analyse des offres ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement du marché public de travaux qui suivra ; • Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le marché public de travaux avec les entreprises sélectionnées après passage en commission d’appel d’offres et élaboration d’un rapport d’analyse des offres ;
• Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous autres documents se rapportant à la rénovation énergétique du groupe scolaire (avenants, devis, …).
Vote : Pour 23 voix
Abstentions 4 (M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN)
***
Rapporteur : Madame Fabienne LAROUDIE, Adjointe
Diagnostic et optimisation de la gestion de la ressource en eau
Parc des sports et des loisirs
Etude des besoins en eau sur l’ensemble du site en fonction
des différents usages
6. GESTION DE L’EAU ET RENOVATION DU SYSTEME
D’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU LOIRE BRETAGNE N° 2024-05-24-17/1837
Propositions pour économiser la ressource :
- Récupération des eaux de pluie
- Optimisation du système d’arrosage
- Autres propositions : changement du revêtement des stades3839
Madame Fabienne LAROUDIE indique à l’Assemblée qu’au titre des projets pour la sobriété des usages de l’eau, la commune peut bénéficier de l’aide de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l’opération suivante : gestion de l’eau et rénovation du système d’arrosage des terrains de sport.
Le coût estimatif de l’opération s’élève à 270 000 € H.T., hors maîtrise d’œuvre.
Aussi, le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre d’un appel à projets
pour la sobriété des usages de l’eau taux 70 % 189 000,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme au titre de l’aide au
financement d’achat de cuves de récupération des eaux pluviales
Forfait de 2 500 € maximum
2 500,00 €
Participation communale 78 500,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre d’un appel à projet pour la sobriété des usages de l’eau auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la gestion de l’eau et la rénovation du système d’arrosage des terrains de sport ;
• Approuve le plan de financement présenté.
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Rapporteur : Madame Fabienne LAROUDIE, Adjointe
Madame Fabienne LAROUDIE indique à l’Assemblée qu’au titre de l’aide au financement d’achat de cuves de récupération des eaux pluviales, la commune peut bénéficier de l’aide du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour réaliser certains investissements.
Il est proposé de solliciter une demande de subvention pour l’opération suivante : gestion de l’eau et rénovation du système d’arrosage des terrains de sport.
Le coût estimatif de l’opération s’élève à 270 000 € H.T., hors maîtrise d’œuvre.
Aussi, le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
Subvention de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre d’un appel à projets pour
la sobriété des usages de l’eau taux 70 % 189 000,00 €
Subvention du Conseil Départemental du Puy de Dôme au titre de l’aide au
financement d’achat de cuves de récupération des eaux pluviales
Forfait de 2 500 € maximum
2 500,00 €
Participation communale 78 500,00 € H.T.
7. GESTION DE L’EAU ET RENOVATION DU SYSTEME
D’ARROSAGE DES TERRAINS DE SPORT – DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME - N° 2024-05-24-18/1840
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve la réalisation de ce programme ;
• Sollicite une demande de subvention au titre de l’aide au financement d’achat de cuves de récupération des eaux pluviales auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme pour la gestion de l’eau et la rénovation du système d’arrosage des terrains de sport ;
• Approuve le plan de financement présenté.
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.41
FEUILLET DE CLOTURE
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2024
Numéro Ordre Objet
Constitution des listes préparatoires à la liste départementale du jury d’assises pour
l’année 2025
2024-05-24-1/18 Convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle
2024-05-24-2/18 Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal
2024-05-24-3/18 Mise en place chantiers coup de pouce durant l’été 2024
2024-05-24-4/18 Mise en place de séjours jeunesse durant l’été 2024
2024-05-24-5/18 Fixation des tarifs service Enfance Jeunesse année scolaire 2024-2025
2024-05-24-6/18 Fixation des tarifs activité théâtrale année scolaire 2024-2025 et spectacle de fin d’année
2024-05-24-7/18 Fixation des tarifs 2025 location des équipements sportifs et des salles communales – Fixation du tarif 2025 main d’œuvre des employés communaux
2024-05-24-8/18 Fixation des tarifs école de musique année scolaire 2024-2025
2024-05-24-9/18 Fixation des tarifs location instruments de musique année scolaire 2024-2025
2024-05-24-10/18 Fixation des tarifs 2025 restauration adultes
2024-05-24-11/18 Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Pétanque de Lempdes
2024-05-24-12/18 Déclaration d’Utilité Publique pour le projet d’extension du cimetière
2024-05-24-13/18 Convention de portage foncier par l’EPF AUVERGNE pour le projet d’extension du cimetière
2024-05-24-14/18 Convention de portage foncier par l’EPF AUVERGNE pour la parcelle cadastrée section AS n° 191
2024-05-24-15/18 Convention de portage foncier par l’EPF AUVERGNE pour la parcelle cadastrée section ZC n° 27
2024-05-24-16/18 Travaux de rénovation énergétique et de restructuration du groupe scolaire les Vaugondières – Autorisation donnée au Maire pour la prise de décision et la signature de l’ensemble des documents relatifs au projet
2024-05-24-17/18 Gestion de l’eau et rénovation du système d’arrosage des terrains de sport Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
2024-05-24-18/18 Gestion de l’eau et rénovation du système d’arrosage des terrains de sport Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Puy de Dôme
Présents : M. GISSELBRECHT, Maire MME THOULY-VOUTE, M. GABRILLARGUES, MME MISIC (19h25), M. BOURGEADE, MME LAROUDIE, M.
BESSON, Adjoints
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME LEPINE, M. DALLERY, MME SAUX, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, Conseillers Municipaux
Représentés : M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DERRE par M. DALLERY, MME EYRAUD par MME AURELLE, M. GARCIA par MME LEPINE, MME DURANTHON par MME THOULY-VOUTE, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés : M. GALLIEN, M. FILAIRE
La Secrétaire Le Maire
Josy-Anne BELLARD Henri GISSELBRECHT