Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete TPES
Arrêté - 20250417162256499 compressed
Arrêté - 20241002171845764 compressed
Arrêté - 139.2026 compressed
Arrêté - 20250804102424730 compressed
Arrêté - 20240920171722345 compressed
Arrêté - 20250228122448330 compressed
Arrêté - 198 compressed
Arrêté - 48.2025 compressed
Arrêté - 59.2025 compressed
Arrêté - TPES compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - TPES compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
091.2025
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
Travaux
d’extension
du
réseau
électrique
basse
tension
Du
16
juin
au
16
septembre
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la
demande
du
03
juin
2025
de
M.
Antoine
TANNEAU
de
TPES
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
au
lieu-dit
Kozfoenneg,
du
16 juin
au
16
septembre
2025
en
vue
de
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
basse
tension,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et
suivants
et
L-2213-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
à
Kozhfoenneg
pour
la
sécurité
et
le
bon
déroulement
des
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
basse
tension.
ARRÊTE
Article
1 : Du
16 juin
au
16
septembre
2025,
la circulation
des
véhicules
au
lieu-dit Kozfoenneg
se
fera
sur
la
chaussée
opposée
du
chantier
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
d’extension
du
réseau
électrique
basse
tension
Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits au droit du
chantier.
Article
2
:
TPES
mettra
en
place,
entretiendra
et
déposera
la
signalisation
nécessaire
à
l'application
du
présent
arrêté
conformément
à
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
6 Novembre
1992.
Mairie,
8 rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
3
;: Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
pendant
la durée
des
travaux.
Ârticle
4
: TPES
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation ou
de protection
du
chantier.
Article
5
: TPES
facilitera
l'accès aux
propriétés
riveraines.
Article
6
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en
Mairie.
Article
7
:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
Antoine
TANNEAU
de
TPES,
M.
l’Adjoint
à la Prévention-Sécurité,
M.
l’Adjoint
aux Travaux,
M.
le Brigadier-Chef Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
04 juin
2025
Le
Maire,
Mairie,
8
rue
de
Fa
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél :
02.98.81.75.41
« Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh