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Arrêté - AR83 2024 164 Sobeca Branchement Enedis Kebab IMP NUS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2024 164 Sobeca Branchement Enedis Kebab IMP NUS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ve
harignier
Ville de
ARRÊTÉ
N°ARS3
2024
_164
PORTANT
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DE
LA
GARE
SOBECA
(SCIONZIER-74)
: RACCORDEMENT
BT
12 KVA
BORNE
FIXE
(KEBAB)
POUR
LE
COMPTE
D’ENEDIS
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L 411-1
à L 411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoits
de police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à 12213.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
Pinstruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
- 74)
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de raccordement
BT
12 KVA
borne
fixe pout
le compte
d'ENEDIS,
Impasse
de Nus,
(branchement
du
Kébab),
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les meilleutes
conditions
de sécurité,
tant
pour
les usagers
que
pour
les
agents
de
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier
— 74),
Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
et
des
piétons,
Avenue
de
la
Gate, ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
de
raccordement
BT
12
KVA
borne
fixe
pouf
le
compte
d'ENEDIS,
Impasse
de
Nus,
(branchement
du
Kébab),
se
dérouleront
dans
la période
du
jeudi
06
juin
2024
au
vendredi
14
juin
2024
ARTICLE 2 : Ces
travaux
de
raccordement
du
Kébab
se
dérouleront
sut
le
trottoir
Avenue
de
la
Gate,
au
droit
du
parking
de
Nus
et nécessiteront
:
-
La
neutralisation
du
trottoit
Avenue
de
la
Gate,
au
droit
du
parking
de
lImpasse
de
Nus
avec
déviation
piétonne
sut
le
trottoir
d’en
face
via
les
passages
protégés
situés
en
amont
et
en
aval
du
chantier
(au
dtoit
du
n°
61
Avenue
de
la
Gare
et
au
dtoit
du
Bat
Restautant
l'Hexagone),
…./. -
Un
empiètement
sur
chaussée
pour
les
engins
du
chantier
Avenue
de
la
Gate
au
droit
du
parking
de
lImpasse
de
Nus,
les
véhicules
seront
dévoyés
sur
la
voie
de
circulation
opposée
et les
véhicules
provenant
de Thyez
emprunteront
la voie
d’arrêt
de
bus.
ARTICLE 3
:
Le
stationnement
et le dépassement
de
tout véhicule,
excepté
ceux
intervenant
sur le chantier,
seront
interdits
au
droit
du
chantier
pendant
la période
indiquée
à l’article
1 du
présent
arrêté.
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
seta
limitée
à 30
km/h
pendant
la période
indiquée
à Particle
1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
SOBECA
(Scionzier-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
L’Entreprise
SOBECA
(Scionzier-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Centre
d'Exploitation
des
Routes
Départementales
(Ayze-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Marignier
et Bonneville-74),
Fait
à Marignier,
le
03
juin
2024
Le
Maire,
Christophe
PERY
« Certifié
exécutoire
»
0 4 JUIN 202
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
-CHASTONAY
à L
À
se
Mis
en
ligne
le
AFFICHAGE:
Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sur
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
lentreptise
sur
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recouts
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à partir
de
sa
publication.