Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 7 septembre 2017

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Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 7 septembre 2017 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du conseil municipal du 7 septembre 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Compte-rendu de la réunion du

Jeudi 7 septembre 2017 à 20h00

Lettre de convocation du 31 août 2017

Président du Conseil : Monsieur Jacques THELLIER

Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 9 septembre 2017 à 20h00, dans la salle de réunions de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, adjoint au Maire.

Monsieur le Président fait procéder à l’appel des membres avant d’ouvrir la séance.

ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, GOUILLARD Cyrille, LEFEBVRE Bruno, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques.

ÉTAIENT ABSENTS : MM. COJON Jacques, COURBOIS Elisabeth, DELASSUS Maryse (pouvoir à DELION Vincent), DUEZ Christophe et FAVRE Angélique.

Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que, par voie de conséquence, le conseil municipal peut valablement délibérer.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Gilles LEFEBVRE, Secrétaire de Mairie

Le procès verbal de la réunion du 30 juin 2017 est adopté à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

~ ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES CAMPAGNES DE L’ARTOIS AU PÔLE MÉTROPOLITAIN ARTOIS DOUAISIS

~ AIDE A LA VOIRIE COMMUNALE : ACCEPTATION DE LA SUBVENTION DÉPARTEMENTALE DE 15 000 € ATTRIBUÉE DANS LE CADRE DU FARDA

~ ÉCLAIRAGE PUBLIC : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE DE CHELERS POUR L’ALIMENTATION DE DEUX CANDÉLABRES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TINCQUES

~ SECOURS ET DOTS : DÉLIVRANCE DES BONS A LA NAISSANCE

~ TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITÉ PMR DE LA SALLE POLYVALENTE : CONSULTATION DES ENTREPRISES

~ QUESTIONS DIVERSES

Adhésion de la communauté de communes des campagnes de l’Artois au pôle métropolitain Artois Douaisis

Avant de proposer aux membres présents de délibérer sur la question, Monsieur le Maire rappelle :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, - Les articles L5731-1 à L5731-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, - L’article L5211-5 du Code général des collectivités territoriales,

- L'article L5214-27 du Code général des collectivités territoriales,

- La loi no 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM),

~ que le pôle métropolitain est un établissement public constitué par accord entre des établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale,

- que le pôle métropolitain regroupe des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sous réserve que l'un d'entre eux compte plus de 100 000 habitants, - que sur un territoire de près de 450 000 habitants, la Communauté Urbaine d’Arras, la Communauté d’Agglomération du Douaisis, les Communautés de Communes Cœur d’Ostrevent,Osartis-Marquion, des Campagnes de l’Artois et du Sud Artois, représentées par leurs Présidents, ont décidé de se mobiliser et de se fédérer au sein du Pôle Métropolitain Artois Douaisis afin d’accroître l’attractivité et le rayonnement de ce territoire élargi, en permettre le développement durable et équilibré, au service des habitants, de leurs conditions et qualité de vie,

- que les actions d’intérêt métropolitain confiées au Pôle Métropolitain Artois Douaisis par ses membres relèvent de trois grands axes stratégiques identifiés à ce jour :

. Les transports et la mobilité,

. Le développement de l’attractivité territoriale, l’économie présentielle et résidentielle, . Le renforcement des solidarités pour tendre vers une équité territoriale,

- que l’adhésion de la Communauté de Communes de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois au Pôle Métropolitain est subordonnée à l’accord des Conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la Communauté,

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois en date du 18 mai 2018 actant l’adhésion de la Communauté de Communes au Pole métropolitain Artois Douaisis

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 votes favorables (dont un pouvoir)

Par 00 vote défavorable

Par 00 abstention

AUTORISE la Communauté de Communes des campagnes de l’Artois à demander à Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais la création d’un Pôle Métropolitain entre la Communauté Urbaine d’Arras, la Communauté d’Agglomération du Douaisis, les Communautés de Communes Cœur d’Ostrevent, Osartis-Marquion, des Campagnes de l’Artois et du Sud Artois.

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes des Campagnes de l’Artois au syndicat mixte afférent qui sera créé par arrêté préfectoral.

APPROUVE les statuts du syndicat mixte.

ACTE que l’organe délibérant du syndicat, dénommé Conseil métropolitain sera composé de 24 délégués.

ACTE que les dépenses du syndicat seront notamment couvertes par les contributions financières de ses membres sur la base d’un montant par habitant fixé annuellement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les pièces se rapportant à cette création.

RAPPELLE que conformément aux articles L 311-1 et R 421-1 alinéa 1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille, et ce dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur dans les deux mois à compter de sa notification ou publication. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux, qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l’administration.

Aide à la voirie communale : acceptation de la subvention départementale de 15 000 € attribuée dans le cadre du FARDA

Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents que, lors de sa séance en date du 10 juillet 2017, la Commission Permanente du Conseil Départemental du Pas-de-Calais a décidé d’octroyer à la commune de TINCQUES une subvention au titre du FARDA (aide à la voirie communale) pour les travaux sur les diverses voies communales du centre bourg et du hameau de Tincquette. Il ajoute que le montant Hors Taxes des travaux éligibles est plafonné à 37 500 € avec un taux de subvention arrêté à 40 % et précise que cette subvention ne pourra être versée qu’après production d’une délibération du Conseil Municipal acceptant la subvention départementaleLE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :

- Accepte, à l’unanimité des membres présents, le versement de la subvention départementale au bénéfice de la commune de TINCQUES

- S’engage à inscrire cette somme au budget 2017 et à notifier sa décision au Pôle Aménagement et Développement Territorial, MDADT de l’Arrageois, 37 rue du temple à ARRAS (62018) - Autorise plus généralement Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

Eclairage public : signature d’une convention de mise à disposition du réseau électrique de CHELERS pour l’alimentation de deux candélabres sur le territoire de TINCQUES

Monsieur le Maire rappelle les travaux de borduration et l’installation de candélabres qui ont été réalisés en 2013, sur la route départementale n° 77, en limite de territoire avec la commune de CHELERS

Il précise que les travaux relatifs à la pose de deux candélabres (rue du moulin à l’entrée de CHELERS, mais sur le territoire de la commune de TINCQUES) ont été réglés par cette dernière sous la forme d’une convention de mandat en date du 11 octobre 2013

Il ajoute qu’il y désormais lieu de mettre en place une convention inhérente à la mise à disposition du réseau électrique de la commune de CHELERS, de manière à alimenter électriquement les deux candélabres appartenant à celle de TINCQUES et demande de délibérer sur la question

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :

- Accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition de son Président - Autorise plus généralement Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.

Secours et dots : délivrance des bons à la naissance

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que, dans le cadre de l’enregistrement à l’Etat Civil des avis de naissance, notifiés en exécution des dispositions de l’article 7 bis du décret n° 51- 284 du 3 mars 1951 modifié par le décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005, la Mairie de TINCQUES délivre un bon à la naissance de 7,62 € aux nom et prénoms du nouveau né, au terme d’un partenariat conclu en son temps avec les services de la Caisse d’Epargne

Il dit que les sommes nécessaires sont inscrites au budget communal, section de fonctionnement, sens dépenses, chapitre 67, article 6713 (secours et dots)

Il demande de délibérer sur l’opportunité de continuer ou non le partenariat mis en place, ou modifier la participation financière de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :

- Décide, à l’unanimité des membres présents et avec effet immédiat, de supprimer purement et simplement la participation communale de 7,62 € jusqu’alors constatée lors de l’enregistrement des naissances en Mairie.

Travaux de mise en accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite) de la salle polyvalente : consultation des entreprises

La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle :

- la délibération n° 2015-15 du 17 septembre 2015 par laquelle le conseil municipal a mis en place un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les locaux communaux recevant du public - que le dossier présenté par la Mairie n’a pas fait l’objet d’opposition des services de l’Etat et qu’il est ainsi entré dans la catégorie des Ad’AP bénéficiant d’un accord tacite

- que dans le cadre de la mise aux normes PMR de la salle polyvalente, la Mairie a lancé une consultation d’entreprises le 1er juillet 2017, les offres étant à remettre pour le 31 juillet 2017 - que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en séance d’ouverture de plis le 31 août suivant à 19h00

- qu’il ressort du procès verbal de la C.A.O que seules 4 entreprises ont répondu à l’appel d’offresLE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance des éléments présentés par Monsieur le Maire, décide, à l’unanimité des membres présents, de retenir les offres suivantes :

Lot n° Désignation du lot Nom du candidat retenu Offre HT Offre TTC

1

Démolitions, VRD,

plâtrerie, carrelage

faïences

MB Travaux

Rénovation 10 845,98

Non soumis à TVA (auto

entrepreneur)

2

Menuiseries

aluminium et bois

Peinture

Faux plafonds

Portails et

Fermetures du

Ternois

12 841,64 15 409,97

3

Électricité

Plomberie /

sanitaires

Dailly et Galand

SARL 2 131,53 2 557,84

Questions diverses

Un projet de marquage au sol est présenté à l’assemblée de manière à délimiter les voies de circulation et les places de stationnement sur la route départementale 77, dite « rue principale » au droit de la maison d’habitation BOITEL et du cul de sac formé par l’ancienne R.D.

Le présent projet fera l’objet d’un prochain devis

 Monsieur le Maire fait connaître aux membres présents la requête de certains membres du personnel territorial présentée en vue d’obtenir, de la part de la Mairie, l’adhésion au C.N.A.S Considérant dispendieux le montant forfaitaire de la cotisation annuelle (205 € par agent pour l’année 2018), les membres présents émettent un avis défavorable sur le sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00