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Procès Verbal - t5h5o3afp8nyefq
Déliberation - 7wjoqdf11qfn2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Déliberation - 7wjoqdf11qfn2)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/10
Séance
du
17
Mars
2022
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Dix-sept
Mars
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Aime SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Richard
GAUTHIER,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT
a donné
procuration
à
Richard
GAUTHIER
Alexandra
MORETTI
a
donné
procuration
à
Serge
LOZE
Secrétaire
de
Séance
: ArIette
LEROY
OBJET:
COMPTE
DE
GESTION
2021
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
compte de gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de recettes,
de
mandats,
le
compte de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des restes
à
payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant de
chacun
des
soldes
figurant au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l’intérieur
I 084-218400588-20220317-D-2022-10-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
Récephon
par
le
préfet:
21/03)20221
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir délibéré,
A
L’unanimité
-
APPROUVE
le
compte de
gestion
de
la
Trésorière
Municipale
pour
l’exercice
2021
de
la
comptabilité
de
la
M14.
Ce
compte
de
gestion, visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
11/03/2022
Date d’affichaae
Ainsi fait
et délibéré
les
jour, mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Le
Maire
Mathias
À’o.
inipri,u.s
s,,it
/)î-,/uit
jx,-
/i/1règue
inip,i,neur
ad),é,o’,,t
I.1fI’RIJf
J ‘ERT
MOd.
540730-
10/10 REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
de
VAUCLUSE
Afférents
En
Qui
ont
plis
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
11
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/11
Séance
du
17
Mars
2022
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Vingt-Deux
Janvier
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
: Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Aime
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Richard
GAUTHIER,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT
a
donné
procuration à Richard
GAUTHIER
Alexandra
MORETTI
a
donné
procuration à
Serge
LOZE
Secrétaire
de
Séance
: Ariette
LEROY
OBJET:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
La
séance
ouverte,
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Patricia
LOUCHE
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par
Mathias
HAUPTMANN,
Maire,
cette personne
s’étant
retirée
au
moment
du
vote,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
le
budget
supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré.
10)
Lui
donne acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
déficit
excédent
déficit
excédent
déficit
excédent
Résultats
reportés
215
928,41
€
303
368,60€
519
297,01
€
Opérations
de
rexercice
480
642,16€
482
297,38€
258 650,54€
101
547,26€
739
292,70€
583
844,64
€
TOTAUX
480642,16€
698225,79€
258650,54€
404915,86€
739292,70€
1 031
141,65€
Résultats
clôture
217
583,63€
146
265,32
€
363
848,95€
Restes
à
réaliser
26
560,00€
169
800,00€
26
560,00€
169
800,00€
TOTAUX CUMULES
480642,16€
698225,79€
285210,54€
574715,86€
765852,70€
1 200941,65€
RESULTATS DEFINITIFS
217
583,63
€
187
958,06
€
435
088,95
€
Accusé
de
réception
-
Ministêre
de
rinténeur
I 084-218400588.20220317-D-2022-11-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet:
21/03120221
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir délibéré,
A
L’unanimité
f
/
j
Le
Maire
Mathias
HAUPTMA
O
Vos
imprimés
sou!
produits
uar
Fa/uièguw
i,nprinu’ur
u/hé,-u’n1
LIIPRI
ERT
uuc,i
540730
-
10/10
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
11/03/2022
Date
d’afflchaae
2°)
Constate
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte de gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes;
3°)
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser;
4°)
Arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus;
Ainsi fait
et
délibéré
les
jour, mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
11
Séance
du
17
Mars
2022
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Dix-sept
Mars
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement
convoqué, s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
: Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Aime SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Monique
PAQUIN.
Serge
LOZE,
Richard
GAUTHIER,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT
a
donné
procuration
à
Richard
GAUTHIER
Alexandra
MORETTI
a
donné
procuration
à
Serge
LOZE
Secrétaire
de
Séance
: ArIette
LEROY
OBJET:
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
La
séance
ouverte,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l’exercice
2021
dressé
par
Monsieur
le
Maire,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice,
Considérant
les
éléments
suivants
Résultat
de
fonctionnement
217
583,63
€
Résultat
de
l’exercice
1 655,22€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
215
928,41€
Solde d’exécution
de
la
section d’investissement
146
265,32€
Solde
d’exécution
de
l’exercice
-
157
103,60€
Résultat
antérieur
reporté
excédentaire
303
368,60€
Solde
des restes
à
réaliser
de
l’exercice
143 240,00€
Excédent
de
financement
de
la
section d’investissement
289
505,32€
-
DECIDE
d’affecter
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit:
DEPARTEMENT
des
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/12
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
11/03/2022
Date
d’affichaae
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
rlntérieur
1084-218400588-20220317-D-2022-12-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
I Rèception
par
le
préfet
21/03/20221
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir délibéré,
A
L’unanimité
ire
Affectation
complémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour, mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
Mathias REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
de
Délibérations
du
Conseil
Municipal
VAUCLUSE
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
11
La
séance
ouverte,
de
la
Commune
de
LACOSTE N°2022/13
Séance
du
17
Mars
2022
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Dix-sept
Mars
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
AIme
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Richard
GAUTHIER,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT
a
donné
procuration
à
Richard
GAUTHIER
Alexandra
MORETTI
a
donné
procuration
à
Serge
LOZE
Secrétaire
de
Séance
: ArIette
LEROY
Date
de
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
demandes
de
subventions
ont
été
faites
auprès
de
la
Mairie
pour l’année 2022. Suite
à
la
réunion
de
la
commission
finances,
il est proposé
d’attribuer
les
subventions
suivantes
ADIL
58,38€
APE
les
petits
lacostois
800,00€
Clic
Présage
400,00€
Don
en
faveur
de
l’Ukraine
200,00€
Fondation
du
Patrimoine
55,00€
Foyer
Rural
1 500,00€
L’école
des
chats
de
Ménerbes
400,00€
La
Strada
500,00€
Union
sportive
lacostoise
1 500,00€
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
rinténeur
I 084-218400588-20220317-0.2022-13-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
parie
préfet
21/03120221
Ouï
l’exposé de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir délibéré,
A
L’unanimité
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
comme
énumérées
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits au
budget
primitif
2022
au
compte
6574.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour, mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme.
la
Convocation
11/03/2022
Date
d’affichaae
OBJET:
ArrIuBuTION
DES
SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS Le
Maire
Mathias
\as
,i,,/r,,,,c’s
so,,I
pvn/iiirs
par
Fa),,èg,,c’
ilnpr!Jrwur
a/Iic’,e,;(
/.lI(’I?/.l
(t
ERT’
Mod
540730
-
10/10
fl,bage
d REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Afférents
En
Qui
ont
pris
pari
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
11
La
séance
ouverte,
Vu
le
code général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.333-1
et
suivants
et
R.333-1
et
suivants
Vu
la
délibération
du
Conseil
régional
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
du
7juillet2017
portant
« nouveau
positionnement
régional
pour les
parcs
naturels
régionaux-feuille
de
route
»
Vu
la
demande
régionale d’homogénéisation
des
statuts
des
syndicats
mixtes
des
parcs
naturels
régionaux
de
Provence
Alpes
Côte
d’Azur;
Vu
les
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel régional
du
Luberon
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
24
octobre
2018;
Vu
la
délibération
2021
CS
64
du
Comité
Syndical
du
parc
naturel
Régional
du
Luberon
adoptant
la
version
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
Vu
le
projet
de
statuts
révisés
ci-annexés
Considérant
les
évolutions
majeures suivantes
-
Hausse
de
la
représentation
de
la
Région
et
des
Départements
au
Comité Syndical
et
au
Bureau
syndical;
-
Renouvellement
du
Président
du
Parc
après chaque
élections
régionales
et
départementales
en
plus
de
l’échéance
municipale
actuellement
prévue,
et
désignation
du
premier
vice-président
parmi
les
conseillers
régionaux
si
le
Président
ne
l’est
pas
-
Possibilité pour
chaque
délégué
de
détenir deux
pouvoirs
au
lieu
d’un;
-
Gel
de
la
contribution
statutaire
de
la
Région
et
des
Départements
à
travers
la
suppression
de
l’actualisation
automatique
annuelle;
-
Création
d’un
sixième
poste
de Vice-Président.
Considérant
que
la
commune
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter de
la
réception
de
l’avis
sur cette
révision
des
statuts,
Accusé de
réception
-
Ministère
de
rlnténeur
Oui
1 expose
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir délibéré,
A
9
Voix
Pour
et
2
Abstentions,
DEPARTEMENT
des
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/14
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
11/03/2022
Date
d’afflchaQe
Séance
du
17
Mars
2022
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Dix-sept
Mars
à 20h30
le
Conseil
Municipal
de cette
commune régulièrement convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
AIme
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
ArIette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Richard
GAUTHIER,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT
a donné
procuration à
Richard
GAUTHIER
Alexandra
MORETTI
a
donné
procuration
à
Serge
LOZE
Secrétaire
de
Séance
: Ariette
LEROY
OBJET:
RÉVISION
DES
STATUTS
DU
PARC
DU
LUBERON
I 084-218400588-20220317-D-2022-14-DE
I
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
e préfet
21/03120221
Ainsi fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
ADOPTE
la
version
révisée
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
ci-annexée.
Le
Maire
Pour
extrait
conforme.
Mathias REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/15
Séance
du
17
Mars
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
11
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Dix-sept
Mars
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de cette
commune régulièrement
convoqué, s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents
: Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Aime SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Ariette
LEROY,
Manique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Richard
GAUTHIER,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury JAUBERT
a
donné
procuration
à
Richard
GAUTHIER
Alexandra
MORETTI
a
donné
procuration
à
Serge
LOZE
Secrétaire
de
Séance
: Ariette
LEROY
cBJET:
PROJET
DE
CONSERVATION, SÉCURISATION
ET
MISE
EN
VALEUR DES
PORTES
ET PORTAILS
DU
VILLAGE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
À LA
RÉGION
SUD
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
restauration
des
portes
et
portails
du
village
par
tranche
de
même
que
l’approbation
de
la
convention d’étude
et
de
maitrise
d’oeuvre
du
Parc
du
Luberon.
Il informe
l’Assemblée
que
l’estimation
prévisionnelle
de cette
opération s’élève
à
156861,60€
HT,
répartie
de
la
façon
suivante:
-
Travaux
sur
les
portes
et
portails: 140
055,00
€
HT
-
Honoraires
du
Parc
du
Luberon:
16
806,60
€
HT.
Considérant
que cette
opération
dépasse
les
seuls
moyens
financiers
de
la
commune,
afin
de
soulager
l’investissement
communal,
il a
semblé
possible
au conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
financière
de
la
Région
Sud
au
titre
de
la
restauration
et
valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
à
hauteur de
50
000,00€.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
programme.
DEPENSES
RECETTES
Travaux
140
055,00€
Région
Sud
50
000,00€
Honoraires
architecte
16
806,30€
Département
de
Vaucluse
PRNP
20
000,00€
Fondation
du
Patrimoine
I 000,00€
Autofinancement
85
861,60€
Total
ht
156
861,60€
Total
ht
156
861,60€
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
10)
ADOPTE
l’opération,
20)
ARRETE
les
modalités
de
financement,
3°)
DEMANDE
l’attribution
d’une
aide
financière
adaptée
et
la
plus
large
possible
auprès
de
La
Région Sud
de
la
restauration
et
valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
pour
un
montant de
50
000,00€
40)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démarches
et
toutes
pièces
nécessaires
pour
l’avancement de
cette
opération.
Ainsi fait
et
délibéré les
jour, mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
rinténeur
Pour
extrait
conforme.
I 084-218400588-20220317-D-2022-15-01-DE
Mathias
Accusé
certifié
exécutoire
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
11/03/2022
Date
d’affichaie
utiles,
à
signer
I Réception
par
le
préfet,
22103/20221 REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DEPARTEMENT
des
VAUCLUSE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LACOSTE
N°2022/16
Séance
du
17
Mars
2022
Afférents
En
Qui
ont
pris
part
au
conseil
exercice
à
la
municipal
Délibération
11
11
11
L’An
deux
mille
Vingt
deux
et
le
Vingt-Deux
Janvier
à
20h30
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mathias
HAUPTMANN
Présents:
Mmes
-
Mrs
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
AIme
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
ArIette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Serge
LOZE,
Richard
GAUTHIER,
Jean
SALVA
Absents
excusés:
Amaury
JAUBERT
a donné
procuration
à Richard
GAUTHIER
Alexandra
MORETTI
a
donné
procuration
à
Serge
LOZE
Secrétaire
de
Séance
: ArIette LEROY
OBJET:
PROJET
DE
CONSERVATION, SÉCURISATION
ET
MISE
EN
VALEUR
DES
PORTES
ET
PORTAILS
DU
VILLAGE:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
VAUCLUSE
La
séance
ouverte,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
restauration
des
portes
et
portails
du village
par
tranche
de
même
que
l’approbation
de
la
convention d’étude
et
de
maitrise
d’oeuvre
du
Parc
du
Luberon.
Il informe
l’Assemblée
que
l’estimation
prévisionnelle
de
cette
opération
s’élève à
156
861,60€
HT,
répartie
de
la
façon
suivante
-
Travaux
sur
les
portes
et
portails:
140
055,00
€
HT
-
Honoraires
du
Parc
du
Luberon:16
806,60€
HT.
Considérant
que cette
opération
dépasse
les
seuls
moyens
financiers de
la
commune,
afin
de
soulager
l’investissement
communal,
il
a
semblé
possible
au
conseil
municipal
de
solliciter
l’aide
financière
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
au
titre
du
soutien
au
patrimoine
rural
non
protégé
à
hauteur de
20 000,00€.
Monsieur
le
Maire
propose
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
programme.
DEPENSES
RECETTES
Travaux
140 055,00€
Région
Sud
50
000,00€
Honoraires
architecte
16
806,30€
Département
de
Vaucluse
PRNP
20
000,00€
Fondation
du
Patrimoine
1 000,00€
Autofinancement
85
861,60€
Total
ht
156
861,60€
Total
ht
156
861,60€
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
1°)
ADOPTE
l’opération,
2°)
ARRETE
les
modalités
de
financement,
3°)
DEMANDE
l’attribution
d’une
aide
financière
adaptée
et
la
plus
large
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
au
titre
du
soutien au
patrimoine
rural
non
protégé
pour
un
montant
de
20 000,00€,
40)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
démar
toutes
pièces
nécessaires
pour
l’avancement de
cette
opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire
Accusé
de
réception
-
Ministére
de
l’intérieur
Pour
extrait
conforme.
I084-218400,_20220317-D-2022-16-01-DE
Mathias
Accusé
certifié
exécutoire
NOMBRE
DE
MEMBRES
Date
de
la
Convocation
11/03/2022
Date
d’affichage
RCeptiorr
parie
ptéfet:
2210312022l