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Procès Verbal - w7jqr9fln4aqrgy
Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - w7jqr9fln4aqrgy)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu valant procès-verbal de la réunion du
CONSEIL MUNICIPAL du 28 Septembre 2020
Présents : Mmes – M. Mathias HAUPTMANN, Patricia LOUCHE, Aline SALVAUDON, Bruno PITOT, Arlette LEROY, Monique PAQUIN, Serge LOZE, Richard GAUTIER, Jean SALVA
Absents excusés : Alexandra MORETTI a donné procuration à Bruno PITOT Amaury JAUBERT a donné procuration à Richard GAUTIER
Ouverture de la séance à 20H30
1°) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Patricia LOUCHE
2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL SOMMAIRE DU 3 JUILLET 2020
Vote à l’unanimité
3°) DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, la commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges a été créée entre la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon et ses communes membres.
La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes.
Par délibération n°CC-2020-35 du 16 Juillet 2020, le Conseil communautaire a fixé le nombre de délégués de la CLECT à 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant. M. le Maire propose de procéder à la désignation au sein du Conseil Municipal de 2 représentants pour siéger au sein de la CLECT.
Se porte candidat pour être membre titulaire : Monsieur Mathias HAUPTMANN
Se porte candidate pour être membre suppléant : Madame Patricia LOUCHE Vote à l’unanimité
4°) CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET ENEDIS
M. le Maire informe l’Assemblée qu’Enedis accompagne gratuitement, tout porteur de projet en réalisant à sa demande, une première estimation générale des impacts de son projet sur le réseau public d’électricité.
Monsieur le Maire rappelle l’ouverture à l’urbanisation de la zone correspondant à l’OAP n°1 (opération d’aménagement et de programmation). Enedis propose à la commune de signer une convention afin de réaliser gratuitement cette étude dans cette zone.
Vote à l’unanimité
5°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. le Maire informe l’assemblée que le tableau des effectifs doit être modifié comme suit :
- suppression du poste de la personne ayant assurée la surveillance de la forêt des cèdres
- suppression de poste d’adjoint administratif et création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème
classe suite à l’avancement de grade d’un agent approuvé par le Comité Technique en séance du 1er Juillet dernier.
Vote à l’unanimité
6°) ACTUALISATION DES COMMISSIONS COMMUNALES
M. le Maire informe que certaines commissions communales doivent être actualisées : Patricia LOUCHE, Bruno PITOT intègrent la commission TRAVAUX, Amaury JAUBERT se retire de la commission TRAVAUX et intègre la commission VOIRIE.
Vote à l’unanimité
7°) DETERMINATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES FRAIS D’ETUDE ET FRAIS D’INSERTION
M. le Maire rappelle à l’Assemblée que l'amortissement est utilisé afin de constater la perte de valeur d'une immobilisation car un bien n'a pas la même valeur chaque année et chaque bien à une durée d'amortissement différente.
Les communes de moins de 3 500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions versées enregistrées sur les comptes 204 et pour les comptes 2031 «Frais d’études » et 2033 « Frais d’insertion » non suivis de la réalisation des travaux. Dans ce cas-là la commune doit les amortir sur une durée maximale de 5 ans.
La commune devant amortir des frais d’insertion relatifs au PLU qui s’élèvent à 4 709.72€, M. le Maire propose de fixer la durée d’amortissement à 3 ans soit 1 570€ par an.
Vote à l’unanimité 8°) OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
M. le Maire rappelle la délibération n°2019/33 du 13 Juin 2019 instaurant des tarifs d’occupation du domaine public
pour les restaurateurs de la commune.
M. le Maire propose d’appliquer aux Food-Truck ainsi qu’à tout commerçant de restauration utilisant le domaine
public pour y installer une terrasse, les mêmes tarifs que les restaurants. Ce tarif est annuel quelle que soit la période
d’ouverture.
En raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19, M. le Maire propose d’appliquer cette redevance à partir du 1er
janvier 2021. Vote à l’unanimité
9°) REVISION DES TARIFS APPLIQUES AUX ASSOCIATIONS UTILISANT LA SALLE DES FETES EN PERIODE DE CRISE SANITAIRE
M. le Maire rappelle que la salle Jeannot Madon est mise à disposition des associations. Le règlement stipule que les « activités payantes et régulières organisées par une association lacostoise ou non, sont soumises à un droit de location de 15€ par séance. »
L’animatrice de l’activité « Pilates » demande une baisse du montant de la location à 5€, sa clientèle ayant diminué de moitié en cette période de crise sanitaire. Vote à l’unanimité
10°) PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE A LA FORMATION PREVENTION ET GESTES DE PREMIERS SECOURS
M. le Maire informe l’Assemblée qu’en février dernier, les communes de Bonnieux et Lacoste ont mutualisé une formation de prévention et gestes de premiers secours de trois sessions pour l’ensemble de leur personnel communal.
La commune de Bonnieux ayant conventionné directement avec le SDIS pour l’ensemble des participants, elle doit refacturer à la Lacoste la part qui lui revient. A la demande de la trésorerie d’APT il est nécessaire de délibérer.
Vote à l’unanimité
11°) INFORMATIONS DIVERSES
-Signature d’une convention avec ENEDIS pour la détection d’anomalies sur les points de comptage d’éclairage public
-Réalisation de travaux de débroussaillement préventif sur la piste Piémont PL 26 par le Syndicat mixte forestier d’ici la fin de l’année.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h05.