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Procès Verbal - u4ye86lqqs3svgc
unknown - zg91c9ks58feo3t
Procès Verbal - t5h5o3afp8nyefq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - t5h5o3afp8nyefq)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
Procès-verbal
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
6 Avril
2023
Présents
: Mmes
- MM
Mathias
HAUPTMANN,
Patricia
LOUCHE,
Aline
SALVAUDON,
Bruno
PITOT,
Arlette
LEROY,
Monique
PAQUIN,
Jean
SALVA.
Absents
excusés
: Alexandra
MORETTI
a donné
procuration
à
Bruno
PITOT,
Serge
LOZE
a
donné
procuration
à Aline
SALVAUDON Ouverture
de
la séance
à
18h30
1°)
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE SEANCE
: Bruno
PITOT
2°)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
23
MARS
2023
Vote
à
l’unanimité
3°)
DECISION
PRISE
PAR
LE MAIRE
DANS
LE CADRE
DE SES
DELEGATIONS
DEC-2023-02
Fondation
du
Patrimoine-
Signature
d'une
convention
de
financement
4°)
VOTE
DES TAUX
D'IMPOSITION
- Délibération
n°2023/19
La
séance
ouverte,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L 2121-29,
Vu
l'article
16
de
la
loi
n°
2019-1479
de
finances
pour
2020
lequel
prévoit
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales,
Vu
le code
général
des
impôts,
et
notamment
l'article
1636
B
sexies,
Vu
la
note
d'information
de
la
DGCL
du
21
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
2023,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
11
Avril
2022,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 32,10%
;
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
45,45
%
Depuis
2020,
le
taux
de
taxe
d'habitation
(TH)
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l'article
1636
B
sexies
du
CGI.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
décide
-
De
MAINTENIR
les
taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à ceux
de
2022
à savoir:
TH
:9,47
%
TFB
:32,10
%
TFPNB
:45,45
%
-
De
CHARGER
M.
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
5°)
BUDGET
PRIMITIF
2023-
Délibération
n°2023/20
M.
le Maire
rappelle
que
la commune
est
passée
de
la comptabilité
M14
à
la comptabilité
M57
au
1°
Janvier
2023.
Ce
changement
entraine
quelques
modifications
: -
Les
articles
comptables
:
Certains
articles
sont
moins
développés
qu'en
M14
comme
notamment
le
622
- Rémunérations
intermédiaires
ou
encore
le
623
- Publicités,
publications,
-
La
fongibilité
des
crédits :
Le
référentiel
M57
autorise
l'exécutif
local
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section
(à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
dans
une
limite
fixée
par
l'assemblée
délibérante
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section).
-
La
gestion
des
dépenses
imprévues
En
M57,
les chapitres
de
dépenses
imprévues
ne
sont
pas
dotés
en
crédits
de
paiement
et ne
participent
pas
à
l'équilibre
budgétaire
de
chaque
section.
Pour
chacune
des
deux
sections
du
budget,
le montant
des
crédits
de
dépenses
imprévues
doit
être
inférieur
à
2
%
des
crédits
correspondants
aux
dépenses
réelles
prévisionnelles
de
la section.
Les
crédits
sont
votés
sous
forme
d'AP/AE
de
dépenses
imprévues.
Le
dispositif
n’est
valable
que
pour
les
opérations
pluriannuelles
imprévues,
pour
les
collectivités
qui
mettent
en
œuvre
le cadre
de
la gestion
pluriannuelle
des
crédits,
ce
qui
n’est
pas
le cas
pour
la commune.
-
Suppression
des
dépenses
et des
recettes
exceptionnelles
Les
charges
et
les
produits
exceptionnels
chapitres
68
et
78
n'existent
plus
en
M57.
Ils
sont
considérés
comme
des
charges
et des
produits
de
gestion
courante
(chapitres
65
et 75)
sauf
pour
:
l'annulation
de
mandats
et de
charges
sur
exercice
antérieur
-les
cessions
-la
reprise
de
neutralisation
des
amortissements
et des
provisions
-la
reprise
de
recettes
d'investissement
en
section
de
fonctionnement.
M.
le
Maire
donne
lecture
des
prévisions
budgétaires
et
rappelle
à
l'Assemblée
qu'une
note
de
synthèse
du
budget
primitif
est
joint
au
procès-verbal
et
sera
inséré
sur
la
site
internet
de
la
commune.
ll est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2023
arrêté
par
la
commission
des
finances
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section de FONCTIONNEMENT
|
846900,00€
_ 846 900,00€
Section d'INVESTISSEMENT
|
621
850,00€
621
850,00€
TOTAL
|
1 468 750,00€
1 468 750,00€
Vu
la note
de
présentation
du
budget
annexée
à
la convocation
transmise
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
- APPROUVE
le budget
primitif 2023
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement 6°)
NOMINATION
DE
NOUVEAUX
DELEGUES
AUX
SYNDICATS-
Délibération
n°2023/21
-Syndicat
Mixte
Forestier
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
défense
et
de
valorisation
forestière
indiquant
la
clé
de
répartition
du
nombre
de
délégués, Considérant
qu'il
convient
de
désigner
à nouveau
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
de
la commune,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Serge
LOZE
est
désigné
Délégué
suppléant.
-SIRTOM
Sont
nommées
déléguées
au
SIRTOM
Patricia
LOUCHE,
déléguée
titulaire
Monique
PAQUIN,
déléguée
suppléante
7°)
NOMINATION
D'UN
CORRESPONDANT
/REFERENT
« TEMPETE
- Délibération
n°2023/22
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
nouveau
correspondant
«
Tempête
»,
vecteur
d'information
et de
communication
entre
la commune
et ENEDIS.
En
effet,
le correspondant
tempête
facilite
l'intervention
des
équipes
d'ENEDIS
sur
les
lieux
d'incidents.
M.
le
Maire
propose
de
désigner
M.
Bruno
PITOT,
« correspondant/référent
Tempête
»
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
o
DESIGNE
Bruno
PITOT
« correspondant
/Référent
Tempête
»
8°)
MODIFICATION
DE LA COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
- Délibération
n°2023/23
M.
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2020/25
du
8
Juin
2020
relative
à
la
création
des
commissions
communales.
M.
le Maire
informe
qu'il
est
nécessaire
de
modifier
la composition
de
certaines
commissions
communales.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité,
-
DECIDE
de
modifier
la
composition
des
commissions
communales
suivantes
:
CIMETIERE
Mathias
HAUPTMANN-
Alexandra
MORETTI
- Bruno
PITOT
ECOLE
Mathias
HAUPTMANN
- Monique
PAQUIN
- Arlette
LEROY
— Alexandra
MORETTI
Représentant
de
la commune
à
EMALA
: Mathias
HAUPTMANN
FORET-BIODIVERSITE-
Mathias
HAUPTMANN
-Aline
SALVAUDON
-Jean
SALVA
- Serge
LOZE
MARCHE
Mathias
HAUPTMANN
-— Bruno
PITOT
- Serge
LOZE
-
VOIRIE
Mathias
HAUPTMANN
- Patricia
LOUCHE
-Bruno
PITOT
- Serge
LOZE
-— Jean
SALVA 9°) INSTAURATION
D'UN
DROIT DE PLACE AU MARCHE
HEBDOMADAIRE
Délibération
n°2023/24
M.
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
le
marché
hebdomadaire
a
changé
de
jour.
Il se
tiendra
désormais
le
mercredi
matin
sur
la
place
de
l'Eglise
et sur
le boulodrome
et qu'il
débute
le mercredi
12
Avril.
ll propose
d'instaurer
un
droit de
place
pour
les
professionnels
qui
souhaitent
être
présents
que
le marché
hebdomadaire
de
la commune.
Il propose
de
fixer
les
tarifs
suivants : Emplacement
simple
Emplacement
avec
électricité
Marchands
ambulants
habituels
1,50€
le
mètre
linéaire
1,90€
le
mètre
linéaire
Marchands
ambulants
passagers
2,00€
le mètre
linéaire
2,40€
le mètre
linéaire
ll précise
que
le droit
de
place
est
payable
chaque
semaine
par
les
commerçants
sur
place
et qu'un
reçu
est
délivré
par
le régisseur
titulaire
ou
son
suppléant
lors
du
paiement.
M.
Bruno
PITOT,
responsable
du
marché
informe
l'Assemblée
des
nouvelles
modalités
d'organisation.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité,
-_
VOTE
les
tarifs
énumérés
ci-dessus
et
les
appliquer
à compter
du
19
Avril
2023.
10°)
REVISION
DES
STATUTS
DU
PARC
DU
LUBERON
- Délibération
n°2023/25
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le comité
syndical
a
adopté
la
révision
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon.
L'évolution
majeure
des
statuts
est
la suivante :
Les
membres
associés
sont
désignés
partenaires
:
-
Le
ou
les
Président(s)
honoraire(s)
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
-
Le
Président
de
chaque
Chambre
Consulaire
des
départements
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
du
Vaucluse
ou
son
représentant
délégué.
Un
représentant
du
Conseil
Economique,
Social
et
Environnemental
de
la Région
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur,
-
Le
Président
du
Conseil
Scientifique
ou
son
représentant
délégué
-
Deux
représentants
du
Conseil
des
Associations
-
Deux
représentants
du
Conseil
de
développement,
-
Un
représentant
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
et de
Valorisation
Forestière
du
Vaucluse,
-
Un
représentant
du
Syndicat
mixte
d'Aménagement
de
la Vallée
de
la
Durance.
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
l'assemblée
délibérante
de
Lacoste
dispose
d'un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la réception
de
la présente
pour
donner
son
avis
sur
cette
révision
des
statuts.
:
Mme
Aline
SALVAUDON
explique
en
détail
les
raisons
de
ces
modifications.
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Charte
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
adoptée
par
décret
ministériel
le 20
mai
2019,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
entérinés
par
arrêté
préfectoral
du
24
juin
2022
et
notamment
son
article
10-
modification
des
statuts,
Vu
l'adoption
de
ces
statuts
en
date
du
7
Février
2023
par
le
Comité
Syndical
du
Parc
du
Luberon,
Considérant
le nécessité
de
modifier
la qualité
des
«
membres
associés
» et notamment
des
Chambres
consulaires,
« en
partenaires
» ;
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l'unanimité, - APPROUVE
le projet
de
révision
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon
modifiant
la
qualité
des
Chambres
consulaires
et
autres
membres
associés
aux
articles
7.1
et
7.2
des
statuts,
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
la mise
en
application
de
la présente
délibération.
10°)
INFORMATION
-
Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
: La
loi n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
imposent
de
nouvelles
obligations
de
transparence
en
matière
d'indemnités
perçues
par
les
élus
locaux.
Sont
ainsi
concernés :
Les
communes
Les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
(
Les
départements
e
Les
régions
Il
revient
à
ces
collectivités
et
EPCI
d'établir
chaque
année
un
état
récapitulatif
des
indemnités
de
toutes
natures
(indemnités
de
fonction
perçues,
remboursement
de
frais,
avantage
en
nature)
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
à
leur
conseil,
«
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toute
fonction
»,
exercés
en
leur
sein
d'une
part,
et d'autre
part
:
*
Au
sein
de
tout
syndicat
mixte
ou
pôle
métropolitain
*
Au
sein
de
toute
société
d'économie
mixte/société
publique
locale.
Cet
état
récapitulatif
annuel
doit
être
communiqué
avant
l'examen
du
budget
chaque
année
aux
élus
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le tableau
a
été
transmis
par
mail
avec
la
convocation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30.
Le
Maire,
Le/La
Secrétaire
de
séance,