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Procès Verbal - q0u8ot8e6nf7cvv
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Lacoste.
Lien du pdf (Procès Verbal - q0u8ot8e6nf7cvv)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal du
CONSEIL MUNICIPAL du 17 Mars 2022
Présents : Mmes - Mrs Mathias HAUPTMANN, Patricia LOUCHE, Aline SALVAUDON, Bruno PITOT, Arlette LEROY, Monique PAQUIN, Serge LOZE, Richard GAUTHIER, Jean SALVA
Absents excusés :
Amaury JAUBERT a donné procuration à Richard GAUTHIER
Alexandra MORETTI a donné procuration à Serge LOZE
Ouverture de la séance à 20h30
1°) NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Arlette LEROY
2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 FEVRIER 2022
3°) COMPTE DE GESTION 2021
Le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Les résultats du compte de gestion 2021 du budget concordent avec ceux du compte administratif et n’appellent aucune observation de la part du Comptable.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2020
RESULTAT DE CLOTURE
482 297,38€
- 480 642,16€
1 655.22€
+ 215 928.41€
217 583,63€
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT DE L'EXERCICE 2021
EXCEDENT INVESTISSEMENT 2020
RESULTAT DE CLOTURE
101 547,26€
258 650,54€
-157 103.28€
+ 303 368,60€
146 265,32€
Vote à l’unanimité
4°) COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Patricia LOUCHE donne lecture de la note de présentation du Compte Administratif 2021 en spécifiant qu’il sera
consultable sur le site internet de la commune.
Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal délibère sur le compte administratif de l’exercice 2021 de la comptabilité générale et arrête les résultats tels que énoncés dans la note de présentation. Vote à l’unanimité
M. le Maire reprend la présidence de la séance.
5°) AFFECTATION DU RESULTAT
Le compte administratif de la comptabilité M14 de l’exercice 2021 vient d’être voté.
- Constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître
- un excédent de fonctionnement (compte 002) de 217 583,63€
- un excédent d’investissement (compte 001) de 146 265,32€
- et un solde des restes à réaliser positif de 148 240,00€
M. le Maire propose de ne rien affecter au compte 1068.
Vote à l’unanimité
6°) ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
Suite à la réunion de la commission finances il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :
ADIL 58,38€
APE les petits lacostois 800,00€
Clic Présage 400,00€
Don en faveur de l’Ukraine 200,00€
Fondation du patrimoine 55,00€
Foyer Rural 1 500,00€
L’école des chats de Ménerbes 400,00€
La Strada 500,00€
Union sportive lacostoise 1 500,00€
Vote à l’unanimité7°) REVISION DES STATUTS DU PARC DU LUBERON
M. le Maire informe l’Assemblée que le comité syndical a adopté la révision des statuts du syndicat mixte de gestion du Parc du Luberon et donne lecture des évolutions majeures des statuts.
Vote à 9 voix Pour et 2 Abstentions
8°) PROJET DE CONSERVATION, SECURISATION ET MISE EN VALEUR DES PORTES ET PORTAILS DU VILLAGE : DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION SUD ET AU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
M. le Maire rappelle le projet de réhabilitation des remparts et l’approbation de la convention d’étude et de maitrise d’œuvre du Parc du Luberon en septembre 2021.
Il informe que le dossier de conservation et de mise en valeur des remparts vient d’être déposé en mairie. La 1ère tranche des travaux concerne la restauration du Portail des Chèvres, du Portail de la Garde et de la Porte dans la Rue Basse pour un montant total de 156 861,60€ ht, honoraires du Parc du Luberon inclus.
Ces travaux sont susceptibles d’être subventionnés jusqu’à hauteur de 50% plafonné à 50 000,00€ par la Région Sud au titre de la restauration et la valorisation du patrimoine rural protégé.
Vote à l’unanimité
Ces travaux sont également susceptibles d’être subventionnés par le Département de Vaucluse au titre du soutien au patrimoine rural non protégé à hauteur de 20 000€.
Vote à l’unanimité
Il informe que la Fondation du Patrimoine sera sollicitée ultérieurement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25.